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à des fins de gestion
Novembre 2012
Entériné par le Comité de direction le 31 janvier 2012Mis à jour en novembre 2012
REMERCIEMENTS
Le Cdu système public de
concertation entre les divers acteurs du système de santé et de services sociauxAinsi, il a bénéficié de
a sions avec la Table de concertation sur la performance et le Réseau de répondants régionaux en évaluation de la performance. Des remerciements sont adressés aux membres de chacune de ces instances de concertation pour leur précieuse contribution.AVANT-PROPOS
Le système public de santé et de services sociaux est un système vaste et complexe dont la gestion relève du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). En public de santé et de services une façon de mesurer la perpropos de ce texte qui présente le cadre de référence sur lequel le MSSS entend
systématiser public de santé et de services sociaux à des fins de gestion au sein du ministère et du réseau. référence, de la fon performance est consacrée à mesurer et à apprécier la performance alors que la gestion de la performance concevoir et à mettre performance. Ainsi, la gestion de la performance se rapporte à des actions comme l question da santé et de services sociaux uniquement, et non pas sur les services rendus par des déterminants de la santé et du bien- socioéconomiques et envde santé et de services sociaux, lequel sera considéré dans sa globalité et par
composante. public de santé et de services sociaux au sein du ministère et du réseau, le MSSS doit assurer unpossible, il misera sur les acquis à défaut de quoi, il développera. Si la démarche
, écoises et aux Québécois un système public de santé et de services sociaux performant, en vaut cependant la peine.Table des matières
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1
1.services sociaux ................................................................................................................... 2
2.la performance ...................................................................................................................... 4
3. ......................................................... 5
3.1 La définition de la performance ................................................................................. 5
3.2 Les composantes du cadre théorique ..................................................................... 10
3.2.1 -être de la population ....................................... 10
3.2.2 Les déterminants autres que le système public de santé et de
services sociaux ....................................................................................... 10
3.2.3 Le système public de santé et de services sociaux ................................. 10
3.2.4 Les conditions structurelles du système public de santé et de
services sociaux ....................................................................................... 12
4. ................................................................... 12
4.2 -services et par continuum de services ...................... 12
5. Le système de suivi de la performance ........................................................................... 13
5.1 Les tableaux de bord ............................................................................................... 13
5.2 Les indicateurs ........................................................................................................ 15
5.3 Les cibles de performance ...................................................................................... 15
6. La stratégie ......... 15
6.1 tise .............................. 15
6.2 La mobilisation des acteurs du système ................................................................. 16
CONCLUSION ................................................................................................................................ 17
ANNEXE 1 Le contexte légal ................................................................................................... 18
ANNEXE 2 Les programmes-services et les programmes-soutien ..................................... 20ANNEXE 3 performance de
système de santé ................................................................................................... 23
1INTRODUCTION
Dans son plan stratégique 2010-2015, le MSSS " évaluer la performancedu système de santé et de services sociaux et assurer une rétroaction sur les résultats »
publique et est en cohérence avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux et les recommandations de plusieurs groupes de travail et commissions sur le système public de santé et de services sociaux au cours des vingt-cinq dernières années et plus récemment, celles du Vérificateur général du Québec. santé et de services sociaux à des fins de gestion requiert le développement et la miseCe texte vise à présenter le cadre de référence élaboré en vue de soutenir le
développement de cette fonction au sein du ministère et du réseau de la santé et des services sociaux.Le présent cadre de référence se veut une première étape à la démarche de
systématisationréseau. Il donne une direction à suivre. Il vise à jeter les bases conceptuelles
. Il cherche également à préciser enfin comme objectif de poser les performance au sein du ministère et du réseau. le rôle de la fonctio public de santé et de services sociaux est explicité. Puis, une description est faite de ce système,tel que voulu par le législateur. Suit la description du cadre théorique qui est utilisé aux
fins de . Vient ensuite grandes lignes de la . Une brève description des composantes du système de suivi dela performance est ensuite donnée. Enfin, les principaux éléments de la stratégie
de façon structurée et coordonnée au sein du ministère et du réseau sont évoqués. Manifestement, la réalisation de cet engagement du plan stratégique 2010-2015 nécessitera une grande mobilisation et une étroite concertation entre toutes les parties impliquées. 21. Le rôle du système public de santé et de
services sociaux L public de santé et de services sociaux consiste en la mesure et e son organisation de manière à permettre la performance du système public de santé et de services sociaux repose sur la sélection ou l organisés selon un cadre théorique alors que son et des liens qui les unissent. Comme responsable de la gestion du système public de santé et de services sociaux, leMSSS a comme objectifs :
-être de la population; de bonifier public de santé et de services sociaux.En définitive, le MSSS vise à améliorer le fonctionnement du système public de santé et
de services sociaux eu égard à au prestataire de services et au contribuable, et ce, pour le mieux- La gestion du système public de santé et e passant par la répartition des ressources, la coordination et le contrôle. Par amélioration de la connaissance du fonctionnement de public de santé et de services sociaux, lcontribue à procurer unéclairage utile à la gestion.
du système public de santé et de services sociaux par rapport aux diverses fonctions de gestion. Elle permet de soutenir les efforts de planification stratégique ou et de programmes. En effet, en rendant forces et des faiblesses du système public de santé et de des indications facilitant ladétermination des priorités, des orientations et des objectifs sociosanitaires à poursuivre.
Une fois ceux-ci déterminés, il faut disposer des ressources disponibles (répartition des ressources) et planifier les actions (coordination) de manière à permettre leur actualisation. Le déploiement des ressources et la réalisation des activités étant des un suivi de leur progression (contrôle) utile , le cas échéant. Pour toutes ces fonctions de gestion, les indicateurs de performance constituent des balises. Par la systématisation de , il sera également possible de faire des comparaisons sociaux provinciaux et nationaux, dans la mesure où le cadre retenu est compatible avec celui de ces autres juridictions. 3 du système public de santé et de services sociaux fournit une assise supplémentaire à sa gestion. Figure 1 Gestion du système public de santé et de services sociauxReddition de
comptesRapport
annuel de gestionPlanification
Plan stratégique
Politiques
sectoriellesProgrammes
Projets cliniques et
organisationnelsContrôle
Suivis de
gestionSuivis
budgétairesRépartition des
ressourcesPlan annuel de
gestion des dépensesAllocation des
ressources financièresPlanification des
ressources humainesGestion des
ressources informationnellesCoordination
Projets
Ententes de
gestionEntentes de
servicesÉvaluation de la
performance 42. Le système public
de la performance Le système public de santé et de services sociaux dont on veut évaluer la performancea été instauré en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q., c. S-4.2) (ci-après LSSSS). La LSSSS institue un régime de services de santéet de services sociaux qui a pour but le maintien et l'amélioration de la capacité
physique, psychique et sociale des personnes d'agir dans leur milieu et d'accomplir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière acceptable pour elles-mêmes et pourles groupes dont elles font partie. Il vise plus particulièrement à réduire la mortalité, la
morbidité, les incapacités physiques et les handicaps en agissant sur les déterminants de la santé et du bien-être par des actions de prévention et de promotion, en veillant sur la santé publique, en favorisant le recouvrement de la santé et du bien-être, en facilitant on sociale des personnes et, -être.des services, qui favorise la participation de tous les acteurs de la vie collective à
-être et qui promeut le partage des responsabilités entre les intervenants sociosanitaires. De plus, la LSSSS préconise un mode des particularités géographiques, linguistiques, socioculturelles, ethnoculturelles et des de communication adaptés aux limitations fonctionnelles des personnes et dans la langue services dans le respect des droits des usagers, la prestation sécuritaire des services et, balise la prestation des services de santé et sociaux. services de santé et de services sociaux services de santé et de services sociaux. On vise notamment à assurer à la population du territoire couvert par un réseau une large gamme de services de santé et de services sociaux offerts près du milieu de vie des personnes qui les utilisent et visant à répondre à des problèmes usuels et variés (services de première ligne)activités du réseau universitaire intégré de santé (RUIS) associé au réseau local de
services de santé et de services sociaux (services de troisième ligne). De même, on cherche à mobiliser les divers groupes de professionnels du territoire et à créer des liens entre eux, à favoriser la collaboration de tous les intervenants des autres secteursà assurer la participation des ressources humaines disponibles et nécessaires à la
prestation des services de santé et des services sociaux. Enfin, on veut permettre la 5 ion de protocoles cliniques relatifs aux services offerts. : la responsabilité populationnelle et la hiérarchisation des services. La responsabilité populationnelle suppose que les différen local sont amenés à partager collectivement une responsabilité envers cette population, en rendant accessible un ensemble de services le plus complet possible et en assurant la prise en cpublic de santé et de services sociaux, tout en favorisant la convergence des efforts pour maintenir etaméliorer la santé et le bien-être de la population. La hiérarchisation des services vise
une meentre les services de première, de deuxième et de troisième ligne, grâce à des
mécanismes de référence entre les producteurs. 3.3.1 La définition de la performance
La LSSSS identifier les principales caractéristiques que les services de santéet les services sociaux doivent présenter : efficacité, efficience, accessibilité, continuité,
sécurité, réactivité, équité et viabilité. En voici une définition, qui se veut conforme à ce
qui se trouve dans les cadres conceptuels des principaux organismes nationaux et des systèmes de santé : efficacité désigne la capacité améliorer la santé et le bien-être; efficience désigne la capacité utiliser les ressources disponibles (humaines, matérielles, financières, technologiques et informationnelles) de façon optimale; accessibilité désigne la capacité de fournir les soins et les services requis, à au moment opportuns; La continuité désigne la capacité de fournir les soins et les services requis, de façon intégrée et coordonnée. Dans le contexte de services organisés par niveau (servicesquotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] analyse de document la guerre d'algérie
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