[PDF] Saint-Tropez le 8 février 2005

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Le 15 avril 2015

SEANCE DU 14 AVRIL 2015

I·MQ GHX[ Pille quinze et le mardi 14 avril à 17 h, le Conseil Municipal de cette ŃRPPXQH UpJXOLqUHPHQP ŃRQYRTXp V·HVP UpXQL MX QRPNUH SUHVŃULP SMU OM ORL dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

GMPH G·HQYRL GH OM ŃRQYRŃMPLRQ HP GH O·MIILŃOMJH :

Le 8 avril 2015

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Mme ANSELMI, Mme CHAIX, M. BOUMENDIL,

Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme REBUFFEL, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL, M. MEDE, Mme HAMEL, Mme GUERIN,

M. GASPARINI, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. GIRAUD à Mme ISNARD

M. HAUTEFEUILLE à Mme SERDJENIAN

M. PREVOST ALLARD à Mme GIRODENGO

Mme CASSAGNE à Mme ANSELMI

M. SERRA à Mme SIRI

M. COUVE à Mme PELEPOL

Mme DEMONGEOT à M. GASPARINI

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance

Compte rendu du

Conseil municipal

2

2015 / 46

Nomination G·XQ 6HŃUpPMLUH GH 6pMQŃH.

FRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH I 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

SURSRVp MX[ PHPNUHV GH O·$VVHPNOpH FRPPXQMOH GH QRPPHU XQ VHŃUpPMLUH GH VpMQŃHB Madame Cécile CHAIX est élue SecrétaiUH GH 6pMQŃH j I·UNANIMITE.

2015 / 47

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 mars 2015.

HO HVP SURSRVp MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO G·MSSURXYHU OH SURŃqV YHUNMO Ge la séance du 10 mars

2015.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2015 HVP MGRSPp j O·UNANIMITE.

2015 / 48

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014, PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2015 / 49

Exploitation de 5 lots de plages sur la commune. Autorisation de principe de la

délégation de service public. Choix du mode de rémunération de la gestion déléguée.

9X O·MYLV GX FRPLPp PHŃOQLTXH HQ GMPH GX 1D GpŃHPNUH 2014

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE O·MXPRULPp GpOpJMQPH j Hngager la procédure de délégation de services publics

VHORQ OM IRL 6MSLQ GX 2E ÓMQYLHU 1EE3 HP GH O·MUPLŃOH I-1411-1 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

2. FIXE à CINQ le nombre de lots à mettre en concurrence ;

3. VALIDE le mode de rémunération de la gestion déléguée ;

4. DIT TXH OM GXUpH G·RXYHUPXUH GHV H[SORLPMPLRQV HVP IL[pH j 8 PRLV PM[LPXP VMXI VL XQ

H[SORLWDQW GH OD SODJH GH OD %RXLOODEDLVVH VRXKDLWH XQH GXUpH Gquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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