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Réduire les inégalités sociales en santé
au responsable du programme Précarité-Inégalités de santé au Centre boration de la mise en œuvre et de l'évaluation d'un plan local de santé publique ...
Parcours vers la précarité : Quels regards sur la santé ?
CADRE THEORIQUE. 2.1. INEGALITES SOCIALES___________________________________________________4. 2.2. PRECARITE ET PAUVRETE. 2.2.1. CONCEPTS. 2.2.2.
Santé et précarité énergétique
3 Le gradient social de santé fait référence à l'association entre la position sociale et l'état de santé : plus les individus ont un.
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pour les personnes en situation de précarité alimentaire La persistance des inégalités sociales en matière de nutrition demeure le défi principal.
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sociaux de la santé afin de s'attaquer aux causes de la programme local Action 21. ... aborder la question des inégalités sociales en matière de santé.
Le non-recours aux prestations
sociales à Genève Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de précarité ?Barbara Lucas, Catherine Ludwig,
Jérôme Chapuis, Jenny Maggi, Eric Crettaz
Avec la participation de Aude Bourgeois, Audrey Magat et Maxime WalderRapport de recherche
Genève, mars 2019
Rapport de recherche
Auteurs : Barbara Lucas, Catherine Ludwig, Jérôme Chapuis, Jenny Maggi, Eric Crettaz. Avec la participation de Aude Bourgeois, Audrey Magat et Maxime WalderHaute Ecole de Travail Social et Haute Ecole de Santé (HES-SO\\Genève), Genève, Suisse. Mars 2019.
Etude menée avec le soutien de :
Protestant-Genève
Citation conseillée :
Lucas, B., Ludwig, C., Chapuis, J., Maggi, J., & Crettaz, E. (2019). Le non-recours aux prestations sociales à
Genève. Quelles adaptations de la protection sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? Rapport
de recherche. Genève, Suisse: Haute Ecole de Travail Social et Haute Ecole de Santé (HES-SO\\Genève).
" Devant la porte de la Loi se tient un gardien. Ce gardien voit arriver un homme de laPMLQPHQMQPB "
hurle: seul. Et maintenant, je vais la fermer. »Franz Kafka
Devant la loi, 1915
Remerciements
Les auteur.e.s tiennent à remercier ici toutes les personnes, institutions et associations, qui ont contribué
à cette recherche et à mieux comprendre le phénomène du non-recours à Genève. En particulier, nos plus
Toutes les personnes qui ont accepté de partager leurs expériences de la précarité et du non-recours. La
richesse de leurs témoignages a constitué un matériau de recherche sans égal. Elles ont toutes exprimé
pour être la hauteur de cette attente.Les professionnel.l.es du travail social et les politiques, cadres ou actrices et acteurs de terrain, qui ont
recours.Les partenaires de terrain du projet, qui ont activement contribué à la bonne réalisation de cette
recherche : Alain Bolle, Centre Social Protestant ± Genève ; Dominique Froidevaux, Caritas Genève ;
Christophe Girod ainsi que Philippe Sprauel ; Nadege Dergalenko, Alain Maeder et Michel Nicolet, pour
Philippe Schroft, ainsi que Radek Maturana et Francesca Cauvin, du Service social dela Ville de Genève; une pensée particulière à la mémoire de Maria Belen Gomez, malheureusement
décédée en 2015, qui a contribué à ce que cette étude voie le jour.Un immense merci à toutes celles et ceux qui nous ont ouverts les portes de leurs organisations et services
du particulier Philippe Warin, Nathalie Blanchet, Héléna Revil et Antoine Rode.Jimenez (HETS), Jérôme Mabillard (HETS), Sabrina Roduit (Département de sociologie, Unige), Danièle
Warynski (HETS) ;
HES-SO\\Genève qui a soutenu financièrement la recherche, la Haute Ecole de Travail Social (HETS), la
Haute Ecole de Santé-Genève (HedS),
etle CSP Genève qui ont contribué au financement. Merci à François Abbe-Decarroux, directeur de la
HES-SO Genève
LIVES et la Haute École de travail social et de la santé (EESP) pour leur contribution financière à
Enfin, nous remercions le Département de la Cohésion sociale du canton de Genève, en particulier M.
Conseillère administrative en charge du Département de la cohésion sociale et de la solidarité de la Ville
Avant-propos
Le projet " Le non-recours aux prestations sociales à Genève. Quelles adaptations de la protection
sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? » a été initié en 2015 en réponse à un appel à projets
débuter en septembre 2015. La vocation première de ce fond était de soutenir des études réunissant, sur un même
collaborations inter-domaines à la suite de la disparition des deux instruments de financements mis à disposition
d'études appliquées des pratiques de santé, de réadaptation/(ré)insertion (RéSaR). Ce projet de recherche sur le
précarité » organisées fin 2013 par la Ville de Genève et un large comité de pilotage (COPIL)1 souhaitaient
poursuivre une réflexion ce thème. Le projet a bénéficié de cette implication et a été mené en partenariat avec
rares travaux avaient été menés en Suisse en 2015 et aucun à Genève. Ce projet de recherche visait à palier en
partie cette lacune, en se focalisant sur le non-recours aux prestations sociales financières du canton et de la Ville
documenter et visibiliser le phénomène du non recours; (2) contribuer à une meilleure compréhension des motifs
du non-recours dans le cas des familles à Genève et de ses liens avec la santé; (3) fournir sur cette base des
résultats utiles aux professionnel.le.s du social et de la santé. En parallèle aux activités de recherche, nous avons
et 2017. Nous avons interviewé 39 personnes non-recourantes entre octobre 2016 et décembre 2017, et 26 acteurs
genevois a été principalement réalisée en 2017 et début 2018. Compte tenu de cette temporalité de la récolte des
à la création du Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Rappelons enfin que la démarche
phénomène du non-recours, au-delà des spécificités mêmes des institutions et du monde associatif genevois. Les
dans le monde académique, que dans les politiques publiques et le monde associatif.(CAPAS), Hospice général du Canton de Genève (HG) et la Haute Ecole de Travail Social de Genève (HETS).
Table des matières
Table des matières
Liste des abréviations .................................................................................................... i
Résumé .......................................................................................................................... iii
1. Introduction ................................................................................................................ 1
1.1. État des connaissances sur le non recours ........................................................................................................... 3
1.1.1. La littérature internationale : ampleur et facteurs explicatifs du non-recours ........................................................................ 3
1.1.2. État de la recherche en Suisse .............................................................................................................................................. 5
1.2. IHV RNÓHŃPLIV GH O·pPXGH ............................................................................................................................................ 8
1.3. Cadre G·MQMO\VH PRNLOLVp GMQV ŃHPPH UHŃOHUŃOH .................................................................................................... 8
2. Méthode .................................................................................................................... 11
2.1. Une enquête qualitative .......................................................................................................................................... 11
2.1.1. Design de recherche ............................................................................................................................................................ 11
2.1.2. Définition du non-recours ..................................................................................................................................................... 13
2.2. Caractériser le régime de prestations sociales ................................................................................................... 13
2.2.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 13
2.2.2. Méthodologie de recherche documentaire .......................................................................................................................... 13
2.3. Le point de vue des familles .................................................................................................................................. 14
2.3.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 14
2.3.2. Collecte des données .......................................................................................................................................................... 14
2.3.3. Traitement et analyse des données..................................................................................................................................... 24
2.4. Le point de vue des acteurs du réseau ................................................................................................................. 26
2.4.1. Objectifs spécifiques ............................................................................................................................................................ 26
2.4.2. Collecte des données .......................................................................................................................................................... 26
2.4.3. Traitement et analyse des données..................................................................................................................................... 27
3. Le contexte des politiques sociales genevoises................................................... 29
3.1. I·pYROXPLRQ GHV SROLPLTXHV G·MLGH MX[ IMPLOOHV SUpŃMLUHV j *HQqYH ................................................................... 29
3.1.1. Evolution de la politique cantonale ...................................................................................................................................... 29
3.1.2. Evolution de la politique de la Ville de Genève ................................................................................................................... 37
3.2. IH GLVSRVLPLI G·MLGHV ILQMQŃLqUHV SRXU les familles à Genève ............................................................................. 42
3.2.2. Les aides financières de la Ville de Genève ........................................................................................................................ 49
3.2.3. Les associations : prestations sociales et lobbying politique .............................................................................................. 50
3.3. Thématisation du non-recours à Genève ............................................................................................................. 53
3.3.1. Le non-recours dans la documentation officielle ................................................................................................................. 54
3.4. Synthèse : Les parado[HV GX UpJLPH G·MLGH MX[ IMPLOOHV JHQHYRLV .................................................................. 56
4. Le non-recours du point de vue des personnes concernées ............................... 61
4.1. 8Q UMSSRUP ŃRQPUMULp j O·LQIRUPMPLRQ ..................................................................................................................... 62
4.1.4. Ressources et compétences nécessaires pour obtenir les informations ............................................................................ 70
4.1.6. Vers une cartographie des institutions sociales .................................................................................................................. 76
4.2. Un rapport ambivalent aux administrations ......................................................................................................... 80
4.2.1. La peur de perdre son permis de séjour .............................................................................................................................. 81
4.2.2. Une fin de non-recevoir au guichet : accueil et premier entretien ....................................................................................... 85
4.2.3. Des exigences administratives rédhibitoires ....................................................................................................................... 88
4.2.4. Les professionnel.le.s : entre mise en cause et reconnaissance ........................................................................................ 93
Table des matières
4.3. Un rapport genré à l'offre ..................................................................................................................................... 103
4.3.1. Un refus de la disqualification sociale................................................................................................................................ 103
4.4. Les enjeux de santé liés au non recours ............................................................................................................ 128
4.4.2. La santé et les différentes sphères de la vie ..................................................................................................................... 135
5. Le point de vue des acteurs du réseau ................................................................ 141
5.1. Les manifestations du non-recours .................................................................................................................... 141
5.1.1. Les " étoiles filantes » ....................................................................................................................................................... 141
5.1.2. Les personnes " hors cases » ........................................................................................................................................... 142
5.1.3. Les recourants " tardifs » .................................................................................................................................................. 143
5.2. Les explications du non-recours ......................................................................................................................... 145
5.2.1. La non-connaissance ......................................................................................................................................................... 145
5.2.2. La non-réception ................................................................................................................................................................ 148
5.2.3. La non-demande ................................................................................................................................................................ 157
5.3. Les conséquences du non-recours .................................................................................................................... 163
5.3.1. La perception des implications pour les familles ............................................................................................................... 163
5.3.2. La mobilisation de ressources alternatives ........................................................................................................................ 167
5.4. Problématisation et action sur le non-recours .................................................................................................. 169
5.4.1. La problématisation du non-recours .................................................................................................................................. 170
5.4.2. Solutions envisagées et pratiques face aux cas de non-recours ...................................................................................... 172
6. Conclusions ........................................................................................................... 179
6.1. Principaux résultats .............................................................................................................................................. 180
6.1.1. Trois grand motifs de non-recours ..................................................................................................................................... 180
6.1.2. Mauvaise santé des familles non-recourantes aux aides sociales .................................................................................... 185
6.1.3. Des professionnel.le.s du réseau au non-recours ............................................................................................................. 186
6.2. Recommandations ................................................................................................................................................ 190
6.2.2. Mesures envisageables ..................................................................................................................................................... 190
7. Bibliographie .......................................................................................................... 199
8. Annexes.................................................................................................................. 209
8.1. Synthèse de la littérature (2015) .......................................................................................................................... 210
8.2. Séminaires régionaux sur le non-recours .......................................................................................................... 212
8.3. 5pIOH[LRQV HP SURSRVLPLRQV G·MŃPLRQV LVVXHV GX 3ème séminaire régional sur le non-recours ....................... 213
8.3.1. Non recours et migration ................................................................................................................................................... 213
8.3.2. Communiquer pour agir sur le non-recours ....................................................................................................................... 216
8.3.3. Soutenir le recours au guichet ........................................................................................................................................... 218
8.3.4. Non recours et santé ......................................................................................................................................................... 220
8.4. $ŃPLYLPpV GH YMORULVMPLRQ GH O·pPXGH ..................................................................................................................... 222
Liste des abréviations
- i -Liste des abréviations
AELE Association Européenne de Libre-Echange
ADC Association de défense des chômeurs
ADR Activités de réinsertion
AFM Association des familles monoparentales
AI Assurance-invalidité
ALCIP Association de lutte contre les injustices sociales et la précaritéARE Allocation de retour en emploi
AS Assistants sociaux
ASLOCA Association Droits des locataires
ASP Antenne sociale de proximité
AVS Assurance-vieillesse et survivants
BCAS Bureau Central d'Aide Sociale
BFH Berner Fachhochschule
CCSI Centre de Contact Suisses-Immigrés
CES Conseil Economique et Social
CSP Centre Social Protestant
DCSS Département de la cohésion sociale et de la solidarité du canton de GenèveEdS Emplois de solidarités
EMS Établissement médico-social
EPER Entraide Protestante Suisse ± Section GenèveHG Hospice Général du canton de Genève
HedS Haute Ecole de Santé ± Genève
HETS Haute Ecole de Travail Social ± Genève
HES-SO Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale IDHEAP Institut De Hautes Etudes en Administration PubliqueLACI Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (837.0)
LARPA Loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)Liste des abréviations
- ii - LCSMU Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) Letr Loi fédérale sur les étranger (142.20) LGL Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) LIAF Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)MLGH VRŃLMOH LQGLYLGXHOOH - 4 04
LIPP Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)LMC Loi en matière de chômage (J 2 20)
LPCC Loi sur loi sur les prestations complémentaires (J 4 25) LRDU Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)MCG Mouvement citoyen genevois
OCLPF Office cantonal du logement et de la planification foncière du canton de Genève OCPM Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève OCSTAT Office cantonal de la statistique du canton de GenèveOdenore Observatoire des non-recours aux droits et services, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
OPCCF Office protestant de consultations conjugales et familialesOSEO ¯XYUH 6XLVVH G
(QPUMLGH 2XYULqUHPCC Prestations Complémentaires Cantonales
PCF Prestations Complémentaires FédéralesPCFam Prestations complémentaires familiales
PIS Points info-services
PSP Politique sociale de proximité
RDU Revenu Déterminant Unifié
RSA Revenu de Solidarité Active
SCARPA Service Cantonal d'Avance et de Recouvrement et des Pensions du canton de Genève SPC Service des prestations complémentaires du canton de Genève SRP Service de réinsertion professionnelle du canton de GenèveSSVG Service Social de la Ville de Genève
STAREC STage de REqualification Cantonal
UE Union Européenne
ULT Unité logement temporaire de la Ville de GenèveRésumé
- iii -Résumé
sociale aux attentes des familles en situation de précarité ? » adresse la question du non-recours aux droits
sociaux, un thème jugé prioritaire par les acteurs du réseau social genevois (Assises de la précarité,
Département de la cohésion sociale et de la solidarité, 2013). Alors que la recherche internationale sur le non-
recours se développe depuis les années 1960, seuls de rares travaux ont été menés en Suisse à ce jour. Cette
sociales financières du canton et de la Ville de Genève et ses implications en termes de santé. Elle a été menée
social de la Ville de Genève, Caritas-Genève et le Centre Social Protestant-Genève - et en lien avec
visibiliser le phénomène du non recours; (2) contribuer à une meilleure compréhension des motifs du non-
recours dans le cas des familles à Genève et de ses liens avec la santé; (3) fournir sur cette base des résultats
utiles aux professionnel.le.s du social et de la santé.au fait de demander ou non une aide financière publique, afin de contribuer à rapprocher les dispositifs de
partir du cas des familles, nous avons cherché à saisir les rapports que les personnes en situations précaires
qui ne recourent pas à des prestations financières auxquelles elles pourraient prétendre, entretiennent avec les
institutions et politiques sociales de la ville et du canton. En parallèle à cette recherche, nous avons entrepris
un travail de sensibilisation à la question du non-recours. Un séminaire régional sur le non-recours aux
prestations social a été mis en place. A ce jour, trois séminaires ont eu lieu à la Haute école de travail social de
Genève, le dernier le 21 mars 2018, réunissant plus de 120 personnes.Méthodologiquement, la recherche se base sur trois volets distincts mais articulés : (1) une analyse
documentaire et de la littérature qui a permis de caractériser le régime de prestations sociales à disposition des
familles précaires à Genève; (2) une analyse thématique de 39 entretiens approfondis auprès de parents en
situations précaires " non recourant » qui a permis de restituer le sens donné au non-recours par ces personnes
manière dont ce phénomène est perçu par les professionnel.le.s. Par ailleurs, nous avons favorisé le
Les résultats de cette recherche amènent à plusieurs constats. En premier lieu, le régime de protection
richesse et par le caractère innovant de certaines prestations (p.ex. les prestations complémentaires familles,
et professionnelle. Mais il est aussi marqué par le caractère conditionnel de ses prestations et sa grande
Résumé
- iv -alors même que la problématique des familles en situations de précarité est traversée par des inégalités de
genre, ni les mesures à destination des familles ni celles visant les personnes précarisées ne renvoient à un
qui renvoient aux caractéristiques propres à un système de protection sociale, qui ± par son degré même de
Premièrement, le premier motif de non-recours est associé à des difficultés de compréhension ou
les hypothèses avancées - juste avant la honte et les rapports aux administrations. Obtenir des informations
sur les aides financières à Genève est jugé difficile pour tous les répondants et ce, quel que soit leur degré de
leur intégration sociale en leur donnant accès à une meilleure connaissance du système.personnes évoquent des mécanismes qui les repoussent hors du système de protection sociale alors même
trajectoire sociale perçue comme descendante. Ici, se manifeste le plus clairement le sentiment de
déclassement lié à la perte de statut.uniquement financières, peut contribuer alors au non-recours. Le fait de ne pas se sentir entendu dans son
Résumé
- v -professionnels peut jouer un rôle dans le non-recours. De ce point de vue, de façon peu fréquente mais radicale,
manque de reconnaissance de sa singularité en tant que personne.se présenter sous une autre face que celle de la honte ou du refus de la disqualification sociale : comme une
seules ne suffisent pas à répondre. Elles attendent en effet un soutien en terme de formation qualifiante ou de
garde extrafamiliale des enfants. Par ailleurs, elles expriment avec force leur volonté de ne pas être (ou
reconnaissance de la situation spécifiques des femmes en situations précaires ± et plus particulièrement, des
mères ± de la part des institutions publiques.Le troisième volet de notre enquête concernait la santé des personnes non-recourantes aux aides
un constat là aussi jamais posé ± à notre connaissance du moins ± auprès de personnes qui ne recourent pas
ou que tardivement aux prestations sociales. Ces résultats confirment en revanche ceux documentés dans le
populations précaires. Les constats pointent aussi la mauvaise santé psychologique des personnes non-
recourantes et ses implications sur le non-recours aux droits sociaux et sanitaires. Ainsi, en plus de prétériter
contribue à reporter des soins pourtant nécessaires. Pour autant, la santé ± principalement dans sa dimension
différentes stratégies de " coping ».Enfin, notre enquête auprès des professionnel.le.s du social à Genève montre que les acteurs
de thématisation explicite de ce phénomène dans le canton. De ce point de vue, ces résultats confirment la
pertinence de cette connaissance " de terrain », particulièrement dans sa capacité à détecter des
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