[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 juillet 2012

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C vis de concours vis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°6 - 15 juillet 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

6/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière1

Arrêté du 7 juin 2012portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de

l'Institut national de jeunes aveugles de Paris2

Décision n

° 2011.12.101/

MJ du 16 novembre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission parcours de soins et maladies chroniques3

Décision du 20 avril 2012portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)8

Décision n

°M 2012-05 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang10

Décision n

°M 2012-06 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang11

Décision n

°M 2012-07 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang12

Décision n

°M 2012-08 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang13

Décision n

°M 2012-09 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang14

Décision n

°M 2012-10 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang15

Décision n

°DS 2012-53 du 7 mai 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang16

Décision n

°DS 2012-54 du 7 mai 2012portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement

français du sang17

Décision n

°N 2012-12 du 7 mai 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang20

Décision n

°N 2012-13 du 7 mai 2012portant cessation de fonctions de la personne responsable intérimaire à l'Établissement français du sang21

Décision n

°N 2012-14 du 7 mai 2012portant nomination de la personne responsable intérimaire à l'Établissement français du sang22

Décision DG n

° 2012

-66 du 9 mai 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

DécisionDGn

°2012

des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé26

Décision DG n

° 2012

-164 du 11 mai 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

°2012-165 du 11 mai 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique28 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

6/2012 SOMTHE, Page 2.

Professions de santŽ

Décision DG n

° 2012

-167 du 11 mai 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique29

Décision DG n

° 2012

-162 du 14 mai 2012portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé30

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer31

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer32

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer33

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer34

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer35

Décision du 23 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer36

Décision DG n

° 2012

-169 du 24 mai 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

° 2012

-172 du 24 mai 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique38

Décision n

° 2012

-0072 DC/CEESP du 24 mai 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission évaluation économique et sa nté publique39

Décision n

° 2012

-0073 DC/SED du 24 mai 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)40

DécisionDGn

°2012

Décision du 30 mai 2012

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer42

Décision du 6 juin 2012portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à

L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles43

Délégations de signature

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié s79

Arrêté du 10 mai 2012

portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie80

Arrêté du 22 mai 2012

portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens81

Arrêté du 31 mai 2012modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales82

Arrêté du 1er juin 2012modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 modifié portant nomination au Conseil

supérieur de la pharmacie85

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la

commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, autres

que les membres de droit86

Arrêté du 12 juin 2012

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé 87

Arrêté du 14 juin 2012

relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale88

Arrêté du 5 juillet 2012

relatif au diplôme d'État de pédicure-podologue219

Circulaire DGOS/RH4 n

°2012

-206 du 22 mai 2012relative aux axes et actions de formation nationales

à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière341

Instruction DGOS/RHSS n° 2012-190 du 9 mai 2012relative à la publication de l'arrêté du 28 mars

2012 modifiant la procédure applicable aux coopérations entre prof

essionnels de santé389

Arrêté du 6 juin 2012fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2

012391

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

6/2012 SOMTHE, Page 3.

Etablissements de santŽ

Gestion

Personnel

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

SantŽ environnementale

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Instruction DGOS/PF4/MSIOS n°2012-193 du 4 mai 2012relative à l'appel d'offres PREPS spécifique

pour évaluer la création de valeur par les systèmes d'information de production de soins dans le

cadre de la politique nationale relative aux systèmes d'information h ospitaliers393

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DB/DGFiP n° 2012-195 du 9 mai 2012relative aux limites et

réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé401 d'hôpital aux emplois du corps des directeurs d'hôpital de classe normale413

Décision du 2 avril 2012

désignant un administrateur provisoire du centre hospitalier de Lens 415

Arrêté du 30 mai 2012portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale416 Circulaire DGS/DUS/CORRUSS n°2012-188 du 9 mai 2012relative à l'organisation des rapatriements

sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement

ou de bactéries multirésistantes (BMR)417

Instruction DGS/RI1-3 n

° 2012

-168 du 23 avril 2012mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la den gue en métropole424 Instruction interministérielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS n° 2012-197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période esti vale501

2012 de prévention des défenestrations accidentelles d'enfants524

Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n

° 2012

-215 du 4 juin 2012relative à l'application des décrets n

° 2010

-1263 du 22 octobre 2010 et n

° 2011

-763 du 28 juin 2011529

Instruction DGS/EA4 n

° 2012

-196 du 9 mai 2012relative aux modalités de recensement, d'exercice

°2012

-199du7juin2012relativeàlacampagne

budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des

personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique

pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et

l'expérimentation " Un chez-soi d'abord »558 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

6/2012 SOMTHE, Page 4.

Action sociale

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Assurance vieillesse

Circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 mai 2012relative aux conditions d'accès et aux modalités

de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire 587

Circulaire DGCS/SD5A/SD1C n° 2012-184 du 7 mai 2012relative aux conditions d'emploi des crédits

de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)601

Note d'information DGCS/SD1C n

° 2012

-62 du 6 février 2012aux voies de recours ouvertes contre les décisions prises sur les demandes de remise de dettes de revenu d e solidarité active (RSA)617

Décision du 7 mai 2012fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours

de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général

de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre

de l'année 2012620

Circulaire interministérielle DSS/DACI n

° 2012

-207 du 24 mai 2012relative à l'entrée en vigueur du

règlement (CE) n° 883-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la

coordination des systèmes de sécurité sociale et de son règlement d'application n° 987-2009 au

regard de la Suisse622

Circulaire DSS/SD4C n° 2012-213 du 1er juin 2012relative à l'attribution d'un numéro identifiant

d'attente aux demandeurs ou aux bénéficiaires de prestations de pr otection sociale636 Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agré ment définitif au 21 mai 2012641

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

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