Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2012 Sécurité sociale : organisation financement. Assurance vieillesse. Circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 mai 2012 relative aux conditions ...
Rapport annuel de performance de la mission Affaires Sociales pour
financement des caisses de sécurité sociale prévue dans le contrat social. de la circulaire du président du gouvernement n°13 en date du 20/5/2019.
World Bank Document
26 oct. 2012 L'agitation sociale s'est accrue en janvier 2012 puis est retombée à un niveau relativement modéré. 6 Banque mondiale (à paraître en 2013).
CHARTE SOCIALE EUROPEENNE LE GOVERNMENT DE L
19 oct. 2016 PROTECTION SOCIALE (Articles 3 11
REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire aux banques n°80-04 du 31 janvier 1980 relative à la centralisation des risques Banque Centrale de Tunisie parmi les agents ayant au.
Le soutien des aidants non professionnels
parcours de soins l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et l'arrêté 71 Circulaire CNAMTS CIR-6/2012 du 2 mars 2012 relative à la décision ...
Sénégal : Rapport des services du FMI sur les consultations de
31 janv. 2013 Une analyse de viabilité de la dette établie par les services du FMI et de la Banque mondiale. ? Un document complémentaire des services du FMI ...
Bonnes pratiques et critères de qualité des revues et journaux de la
30 mars 2022 ÉTAT DES LIEUX DE LA PRESSE MÉDICALE FRANÇAISE EN 2012. ... Selon le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale publié en ...
FRA Rapport annuel 2012 - Les droits fondamentaux : défis et
Les droits de l'enfant et la protection des enfants. Égalité et non-discrimination. Racisme et discrimination ethnique. Participation des citoyens européens
Augmenter les salaires et le pouvoir dachat : cest juste possible et
MESR/DGESIP n° 2012-0012 du 22-6-2012 ; circulaire n° 2013-025 Sécurité sociale + 025 % sur la totalité des rémunérations. . retraite complémentaire de ...
![Augmenter les salaires et le pouvoir dachat : cest juste possible et Augmenter les salaires et le pouvoir dachat : cest juste possible et](https://pdfprof.com/Listes/20/20676-20special_remunerations_2014_2015_maj_sept_2014.pdf.pdf.jpg)
Tél : 01 55 82 76 55 ² Télécopie : 01 49 88 07 43 - E-mail : unsen@ferc.cgt.fr - Internet : http://www.unsen.cgt.fr
Directeur de publication : Alain VRIGNAUD
Un état des lieux alarmant !
La situation des salaires, de la grille indiciaire et des déroulements de carrière dans la
Fonction publique atteint des sommets catastrophiques. (Q GpSLP GH OM UpIRUPH GH OM ŃMPpJRULH F YMQPpH HP PLVH HQ °XYUH SMU OH JRXYHUQHPHQP MX 1HU SMIC. progresser que de 25 euros, en étant pourtant passé du 1er au 6ème échelon.Guère plus mirobolante est la situation de la catégorie B puisque, au 1er février 2014 (toujours
en conséquence de la réforme évoquée ci-dessus), son niveau de recrutement se situera à 2,8
% au dessus du SMIC et que, en 5 ans de carrière, le gain mensuel net sera inférieur à 50 euros. Et non seulement, nos salaires de base sont en chute libre et nos carrières sont écrasées, mais il faut aussi faire face à des ponctions supplémentaires. Suite aux réformes des retraites de 2003 et 2010, au dispositif de 2012 de départ à 60 ans dans le cadre des carrières longues et de la dernière réforme de 2013, les hausses des Augmenter les salaires des agents de la Fonction publiqXH Ń·HVP GRQŃ XUJHQP HPÓXVPH" (P Ń·HVP MXVVL SRVVLNOH A
les traitements, primes et pensions des 3 versants de la Fonction publique a baissé ces dernières années. Ainsi, de 1998 à 2008, sa part est passée de 13,7 % à 12,8 % (soit, en valeur actuelle, une annuelle, elle ne représenterait plus que 12,5 % du PIB).Augmenter les salaires et le pouvoir
G·MŃOMP Ń·HVP ÓXVPH SRVVLNOH HP
urgent !Sommaire
Éditorial
1. Votre traitement
2. Calcul de votre traitement
3. Tableaux des traitements au
01.01.2014
4. Les indemnités et rémunérations
supplémentaires5. Les prestations familiales
7. A savoir
nécessaires9. GIPA (Garantie Individuelle du
10. Fiche de syndicalisation
Rémunérations, primes, indemnités,
NBI, prestations familiales
1. Votre traitement
le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des
A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 309 à 821. Le traitement annuel brut est
1985.5 556,35 ½B
La CGT revendique une remise à plat et une réévaluation de l'ensemble des classements hiérarchiques.
1.1 ² $VVLVPMQP G·pGXŃMPLRQ ; MI-SE
Indice majoré unique : 311 au 29.06.2014.
Arrêté du 6 juin 2003 modifié
1.1.a - Accompagnants des Élèves
en Situation de Handicap (AESH)Indice majoré : 313 selon circulaire du MEN
n° 2014-083 du 8-7-20141.2 - MA
Tableau des indices majorés (IM) au 01.01.2014
Arrêté du 9 mars 1973 modifié
Échelon MA 1 MA 2 MA 3
1 349 321 309
2 376 335 312
3 395 351 314
4 416 368 321
5 439 384 337
6 460 395 356
7 484 416 374
8 507 447 390
1.3 ² Titulaires et stagiaires
Tableau des indices majorés (IM) au 01.01.2014
Échelon
PEGC CEdCertifié
P. École
PLP CPE P.EPS COP A.E.Instit.
PersDir. 2e
classe Bi- admiss.Agrégé
Pers Dir.
1e classe
Hors Classe Classe exc.
Prof.Chaires sup.
CE. EPS
Chargé Ens.
Certifié
P. École
PLP CPE P.EPSD. CIO
PEGCCE. EPS
Agrégé
Pers Dir.
1e classe
Hors classe
PEGCCE. EPS
1 321 349 321 341 395 366 379 (b) 495 457 658 612 658 312
2 339 376 339 357 420 400 436 560 481 696 664 696 339
3 359 432 360 366 448 436 489 (b1) 601 510 734 695 734 359
4 376 445 376 373 475 457 526 (b2) 642 539 783 741 776 376
5 394 458 394 383 504 483 561(b3) 695 612 821 783 821 394
6 415 467 415 390 539 500 593 741 658 (a) (a) 415
7 434 495 434 399 567 527 635 783 434
8 458 531 458 420 617 567 684 458
9 482 567 482 441 662 612 734 482
10 511 612 511 469 696 658 783 511
11 540 658 540 515 688 821 540
(a) La carrière se poursuit hors échelle indiciaire dans la lettre A. Traitement brut annuel (A1 : 881 ; A2 : 916 ; A3 : 963).
(b) Indice 400 pour les personnels de direction 1e classe et (b1)IM 478 pour le 3ème échelon, (b2) 518 pour le 4ème et (b3) 554 pour le 5ème.
Revalorisation du SMIC au 1er
janvier 2014 : + 1,1%9,53 ¼COHXUH NUXP
738 ¼COHXUH QHP §
1 44D38 ¼CPRLV NUXP
11E2E7 ¼CPRLV QHP §
3RXYRLU G·MŃOMP GHV IRQŃPLRQQMLUHV
en chute libre !Baisse : 14,42 % depuis 2000
(hors tabac)2 F*7 eG8F·$F7H21 Rémunérations, sept. 2014
1.4 ² A.TS.S. : Titulaires et stagiaires
Tableau des indices majorés (IM) au 01.02.2014)Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Échelon
ADJAENES
- ATRF2ème
classeADJAENES
ADJAENES
- ATRF1ère classe
ADJAENES
Prin.ATRF Prin.
2ème
classeADJAENES
Prin.ATRF Prin.
1ère classe
SAENES
- TRFClasse Normale
SAENES
- TRFClasse Supérieure
SAENES
- TRFClasse Except.
ASS APSS CTSS CASAE (Conseillers pour l'Action Sociale desAdministrations de l'État
Infirmier
-e-sClasse normale
Infirmier
-e-sClasse Supérieure
Infirmier
-e-sHors Classe
ADAENES
$PPMŃOp G·MGPLQLVPUMPLRQAPAENES
$PPMŃOp SULQŃLSMO G·MGPLQLVPUMPLRQIM actuels
IMA/c 01/07/2015
IM actuels
IMA/c 01/07/2015
IM actuels
IMA/c 01/07/2015
1 316 318 321 333 321 327 365 327 375 428 524 342 349 423 424 387 390 349 434
2 317 319 322 340 323 332 380 332 388 449 544 355 363 456 457 400 403 376 483
3 318 320 323 350 325 340 395 342 404 470 566 379 382 487 488 416 420 389 517
4 319 321 325 365 334 348 410 352 420 492 581 399 402 505 509 436 440 408 551
5 320 322 327 380 345 361 428 366 442 512 621 423 424 524 529 456 460 431 590
6 321 324 334 395 358 375 449 380 463 532 642 454 454 548 549 478 483 461 626
7 323 327 341 417 371 390 471 395 483 554 658 486 486 566 566 501 506 496 673
8 327 340 355 431 384 405 494 412 504 573 501 505 524 529 524 706
9 333 349 371 457 400 425 519 431 524 604 518 520 547 552 545 746
10 345 363 380 420 445 540 452 540 570 578 584 783
11 358 370 393 443 468 562 473 562 581 604 626
12 377 402 466 491 493 658
13 486 515 515
3HUVRQQHOV G·HQŃMGUHPHQP
Échelon
CASUAENESR
(Administrateur)Administrateur Civil
Administrateur Civil
Hors Classe
Administrateur Général
Index (a) : La carrière se poursuit hors échelle indiciaire dans la lettre A. Traitement brut annuel (A1 : 881 ; A2 : 916 ; A3 : 963) (b) : La carrière se poursuit hors échelle indiciaire dans la lettre B. Traitement brut annuel (B1 : 963 ; B2 : 1004 ; B3 : 1058)(es) : La carrière se poursuit dans un échelon spécial, hors échelle indiciaire, dans les
lettres BB. Traitement brut annuel (BB1 : 1058 ; BB2 : 1086 ; BB3 : 1115) (*) : La carrière se poursuit hors échelle indiciaire, dans les lettres BB. Traitement brut annuel (BB1 : 1058 ; BB2 : 1086 ; BB3 : 1115) (c) : La carrière se poursuit hors échelle indiciaire, dans la lettre C. Traitement brut annuel (C1 : 1115 ; C2 : 1139 ; C3 : 1164)(es1) : La carrière se poursuit dans un échelon spécial, hors échelle indiciaire, dans la
lettre D. Traitement brut annuel (D1 : 1164 ; D2 : 1217 ; D3 : 1270)1 453 658 452 658 821
2 467 688 496 696 (a)
3 481 711 546 734 (b)
4 508 734 582 783 (*)
5 535 783 619 821 (c)
6 567 821 658 (a) (es1)
7 602 (a) 696 (b)
8 642 734 (es)
9 665 783
10 688
11 714
12 746
13 768
14 798
2b F*7 eG8F·$F7H21 Rémunérations, sept. 2014
1.4 - Professeurs contractuels
Les professeurs contractuels sont classés selon les PLPUHV HP GLSO{PHV TX·LOV SRVVqGHQP RX OHXU TXMOLILŃMPLRQSURIHVVLRQQHOOH GDQV Oquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] C O N V E N T I O N Service d aide à domicile
[PDF] C.F.P.T. Les formations du tourisme PROGRAMME 2013
[PDF] C.R.E.S.U.S. Fédération des Chambres Régionales du Surendettement Social
[PDF] c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, 75018 Paris
[PDF] Cabinet d Accompagnement. des Personnes et des Organisations DOSSIER DE PRESSE
[PDF] Cabinets. Challenge. 7 juin e édition ACE-JA. PARTENAIRES OFFICIELS. chacun son image Sites Internet pour Avocats
[PDF] CADETS JUNIORS - SENIORS MASCULIN FEMININ
[PDF] Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques
[PDF] Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
[PDF] Cadre juridique de l Open data
[PDF] Cadre technique national et socle de services communs, accompagnement et support des maîtrises d ouvrages régionales des SI
[PDF] Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels
[PDF] Cafpro. Le service de consultation des dossiers d allocataires à destination des partenaires. Manuel utilisateur Version 5
[PDF] CAHIER DES CHARGES 1001 LETTRES OUTIL DIDACTICIEL