[PDF] Lévaluation de la politique de territorialisation du développement

View - Download Lévaluation de la politique de territorialisation du développement

Previous PDF

Next PDF

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL�

L'ÉVALUATION

DE LA POLITIQUE DE TERRITORIALISATION�

DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL AU QUÉBEC�

MÉMOIRE�

PRÉSENTÉ�

COMME EXIGENCE PARTIELLE�

DE LA MAÎTRISE EN GÉOGRAPHIE�

PAR�

MATHIEU FORGUES�

MAI 2010�

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Service des bibliothèques

Avertissement

La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 -Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que "conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication oe la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

REMERCIEMENTS�

Je remercie M. Juan-Luis Klein, professeur à l'Université du Québec à Montréal, qui a accepté de diriger mon projet de recherche et dont les éclairantes recommandations m'ont permis de rédiger et conclure ce mémoire. Merci aussi aux perSOlUles du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) qui ont accordé de leur temps afin de répondre à mes questions et qui ont collaboré à la collecte des dOlUlées de ce mémoire. Merci à ma collègue AlUle-Marie qui connait la persévérance que demande la réalisation d'un mémoire de maîtrise et qui savait trouver les bons mots pour m'encourager. Enfin, je tiens à remercier d'une façon toute particulière mes parents qui m'ont transmis le goût du travail et qui ont su m'appuyer tout au long de mes études.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX VII�

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONyMES VUI�

RÉSUMÉ X

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1

RECENSION DES

ÉCRITS ; 17

1.1� La mondialisation comme cadre des po litiques de décentralisation 18

1.2 La problématique contemporaine de la gouvernance 19�

1.3 Le territoire comme enjeu de gouvernance dans le contexte de la mondialisation 22

lA L'organisation territoriale de l'État en recomposition 26

1.5� La territorialisation de l'action publique 29

J.5.1 La gestion horizontale au sein de l'administration publique: exemple d'action publique transversale 32

1.6 La décentralisation comme mode de gouvernance pour territorialiser l'action publique 35

1.6.1 Grilles pour l'observation et l'analyse de la décentralisation 36

1.6.2 Les enjeux de la décentralisation au prisme de la territorialisation

de l'action publique 41

CHAPITRE 2

CONCEPTS

OPÉRATOIRES ET MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .48

2.1 L'analyse des politiques publiques et de leurs caractéristiques .49

2.2� L'évaluation comme phase du processus d'une politique publique 51

2.3 Évaluation et contrôle au sein du processus d'une politique publique: nécessaire mais

difficile distinction

à faire 55

2A L'institutionnalisation de l'évaluation dans les processus de politiques publiques 60

2.5 L'émergence d'évaluations participatives 61

2.6 La problématique spécifique de la recherche

62

2.6.1 Hypothèse de recherche 66

2.6.2 Questions et objectifs de la recherche 67

2.7 Démarche méthodologique 68

2.7.1 Les étapes de la démarche méthodologique 70

2.7.2 La collecte des données 73

CHAPITRE 3

LA TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL: L'AFFIRMATION DE LA PLACE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 75

3.1 L'amorce d'une vision de la gouvernance du développement régional:

l'État accompagnateur _ 76�

3.1.1�

La démarche d'accompagnement de l'État 77

3.1.2 Le développement régional " global» 78

3.1.3 La création du Secrétariat aux Affaires régionales 79

3.1.4 La réactivation et le renforcement des conférences administratives régionales 82

3.1.5 La reconnaissance aux régions administratives

de conseils régionaux de développement 83
3.1.6 La structuratiàn de la concertation entre les ministères et les CRD autour d'une nouvelle génération d'ententes-cadres de développement 86

3.2 La reforme du PQ en 1997 : les CLD 87

3.2.1 Le réalignement de la démarche d'accompagnement de J'État

en fonction du " citoyen avant tout» 89

3.2.2 La réorganisation de l'activité gouvernementale par la déconcentration et la

régionalisation 90

3.2.3 Toujours priorité à l'économie et l'emploi

au sein du développement régional global 91

3.2.4 La transformation du SDR en ministère des Régions 91

3.2.5 Le mandat des CRD concentré sur leurs fonctions

de planification et de concertation 94
3.2.6

Les structures de concertation sectorielle 95

3.2.7 La reconduction des ententes-cadres et leur harmonisation avec les diverses instances décentralisées 96

3.2.8 Les ententes spécifiques: " clé de voûte» des rapports entre le gouvernement

et les acteurs régionaux 97

3.3 Le Plan d'action Québec-Régions" Horizon 2005 : Un Québec fort de ses régions» 98

3.3.1 Le renouvellement et le renforcement du partenariat entre le

gouvernement et les CRD 100 3.3.2 Régionalisation et déconcentration accrues de l'appareil gouvernemental 102

3.3.3 Des réformes inachevées : 104

iv

3.4� La territorialisation de la politique de développement régional:

un essai de synthèse 105

3.4.1 Les fondements de la politique 106

3.4.2 Les structures gouvernementales

du palier central pilotes de la territoria l.isation du développement régional 107

3.4.3 L'instance

du palier régional responsable de la mise en oeuvre de la politique de développement régional 108

3.4.4 La déconcentration: harmonisation recherchée au palier régional de l'appareil

gouvernemental 109

3.4.5 Les ministères

du palier central à la recherche de proximité pour leurs programmes 1 10

CHAPITRE 4

LA" RÉFORME DE LA GOUVERNANCE RÉGIONALE» : POINT D'INFLEXION

DE LA TERRITORIALISATION

DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL. lll

4.1 Une réforme comme première étape d'un projet gouvernemental de décentralisation, de

déconcentration et de réorganisation des services 111

4.2 La création

du ministère du Développement économique et régional 115

4.3 L'institution des cRÉ par le projet de loi 34 118

4.4 Lajonction

du développement régional aux affaires municipales 125

4.5 Conclusion 128

CHAPITRE 5�

L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE TERRITORIALISATION�

DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

134�

5.1� Rappel des principales modifications du dispositif institutionnel de pilotage de la politique de

développement régional. 135

5.1.1 Le ministère des Affaires municipales et des Régions 136

5.1.2 Les ententes de gestion 1iant les

cRÉ au MAMR� 137

5. [.3 La Table Québec-régions 139

5.2 La èontractualisation des objectifs de déconcentration et de régionalisation du programme de la réforme: le protocole entre le gouvernement et [es 21 présidents des cRÉ 141�

5.2.1 Le contenu du protocole 142

5.2.2 Le mécanisme de mise

en oeuvre du protocole 144 v

5.2.3 L'élaboration par les cRÉ des propositions de régionalisation et�

leur traitement par le gouvemement.. 146

5.2.4 Le bilan quantitatif et qualitatif de l'atteinte des objectifs de réforme de

l'administration publique 150

5.3 Recentrage de

la finalité de la concertation entre les ministères et les instances régionales sur la conclusion d'ententes spécifiques 152

5.3.1 Les plans quinquennaux de développement.

153

5.3.2 Cessation des ententes-cadres de développement et priorité aux

ententes spécifiques 158

5.4 Le financement gouvernemental des

CRÉ 163

5.4.1 Autonomie accrue des cRÉ par l'évolution des conditions de�

délégation de gestion du

FDR 165

5.4.2 La répartition interrégionale du

FDR 171

5.5 L'harmonisation des compétences en matière de développement régional et métropolitain 173

5.6 La compétence évaluative des

cRÉ au service de la rationalisation� du réseau d'organismes locaux et régionaux 176

5.7 Les enjeux révélés par

la "Réforme de la gouvernance régionale» en regard de l'évaluation 181

CONCLUSION 189

BIBLIOGRAPHIE

..: 194 VI

LISTE DES TABLEAUX�

Tableau� Page

1.1 Les quatre types de décentralisation selon la classification de

Vincent Lemieux 37

1.2 Caractéristiques des organismes périphériques selon les types de

décentralisation 38

1.3 Les dix critères qui guident les acteurs dans leur évaluation de la

centralisation et de la décentralisation 40

2.1 Les niveaux de l'évaluation des politiques publiques 57

2.2 Principaux jalons des réformes du développement régional

au Québec 71

2.3 Variables et indicateurs de la recherche 73

4.1 Les défis et principes de la " Réforme de la gouvernance régionale » \. 114�

4.2 Territoires sous la juridiction des

cRÉ dans les régions� de la Montérégie et du Nord-du-Québec 122

4.3 Règles et dispositions de la Loi sur le

MAMR sur la composition des cRÉ .. 124�

4.4 Évolution des caractéristiques attribuées par les gouvernements

aux institutions du développement régional 131

5.1 La politique de développement régional au sein du

Plan stratégique 2005-2008

du MAMR 137

5.2 Les engagements gouvernementaux du Plan

d'action Québec-Régions et du protocole signé avec les cRÉ 143�

5.3 Les acteurs de

la mise en oeuvre du projet gouvernemental d'autonomie régionale et municipale 146

5.4 Évolution du financement attribué par le gouvernement aux CRD /

cRÉ 171� LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES�

ACCORD

ACLDQ

AQORCD

ARQ ATR BCN CAART CAR CIAFT CLD CMDR CMM

COMART

CRC CRD CRDT

CRÉ

CRMO CRPMT CRRNT CSER CSSST CT FAE FDR FIER FIR FJR FQM FRD GTIDR GTMR MAMM MAMR

MAMROT

MAMSL MAPAQ Action concertée de coopération régionale de développement Association des centres locaux de développement du Québec Association québécoise des organismes régionaux de concertation et de développement

Association des régions du Québec

Association touristique régionale

Bureau de la Capitale-Nationale

Conférence administrative à l'action régionale et territoriale

Conférence administrative régionale

Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail

Centre local de développement

Comité ministériel à la décentralisation et à la régionalisation

Communauté métropolitaine de Montréal

Comité ministériel des Affaires régionales et territoriales

Conseil régional de la culture

Conseil régional de développement

Centre de recherche sur le développement territorial

Conférences régionales des élus

Conseil régional de la main-d'oeuvre

Conseil régional des partenaires du marché du travail Commissions régionales sur les ressources naturelles

Conférence

socio-économique régionale Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail

Conseil du trésor

Fonds d'aide aux entreprises

Fonds de développement régional

Fonds d'intervention économique régional

Fonds d'interventions régionales

Forum jeunesse régional

Fédération québécoise des municipalités

Fonds régional de développement

Groupe de travail interministériel sur le développement régional

Groupe de travail sur Montréal et sa région

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole Ministère des Affaires municipales et des Régions Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries

et de l'Alimentation

MCE Ministère du Conseil exécutif

MCC Ministère de la Culture et des Communications MCCCF Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine MDEIE Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation MDER Ministère du Développement économique et régional MDERR Ministère du Développement économique et régional et de la

Recherche

MDR Ministère des Régions

MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport MESS

Ministère de

l'Emploi et de la Solidarité sociale

MDF Ministère des Finances

MRC Municipalité régionale de comté

MRl\JF Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

MTOU Ministère du Tourisme

MTQ Ministère des Transports

OBNL Organisme à but non lucratif

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OPDQ

Office de planification

et de développement du Québec

PLQ Parti libéral du Québec

PQ

Parti québécois

SAR Secrétariat aux Affaires régionales

SDR Secrétariat au Développement des régions SCT

Secrétariat

du Conseil du Trésor SVQ

Services Québec

TGAT Table gouvernementale aux affaires territoriales

TQM Table Québec-municipalités

TQR Table Québec-régions

UMQ Union des municipalités du Québec

URLS

Unité régionale de loisir et de sport

VGQ Vérificateur général du Québec

ix

RÉSUMÉ�

Ce mémoire rend compte d'une recherche sur l'évaluation en tant qu'outil utilisé par les gouvernements pour légitimer et guider leurs politiques publiques. L'évaluation des politiques publiques s'est développée au cours des dernières années dans le contexte des réformes adoptées par les gouvernements occidentaux pour moderniser l'État, rationaliser ses politiques, accroître l'efficacité de son appareil administratif, mais aussi pour renouveler la légitimité démocratique de leurs décisions et améliorer leurs rapports avec les citoyens. Notre recherche sur l'évaluation des politiques publiques a été menée au sein de l'un des champs d'intervention du gouvernement du Québec, le développement régional. Ce domaine a été choisi en raison du fait qu'il est caractérisé depuis le début des années 1990 par la décentralisation. Selon la littérature sur la territorialisation de l'action publique, la décentralisation favoriserait le recours à l'évaluation par les gouvernements soucieux de démontrer son efficacité et sa légimité démocratiquequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Cadre juridique de l Open data

[PDF] Cadre technique national et socle de services communs, accompagnement et support des maîtrises d ouvrages régionales des SI

[PDF] Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels

[PDF] Cafpro. Le service de consultation des dossiers d allocataires à destination des partenaires. Manuel utilisateur Version 5

[PDF] CAHIER DES CHARGES 1001 LETTRES OUTIL DIDACTICIEL

[PDF] Cahier des charges 2015 des structures labellisées «Centres d Entrainements Régionaux FFVL» Parapente/Delta et Kitesurf

[PDF] Cahier des charges : GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier à enjeux dans le numérique Novembre 2016

[PDF] Cahier des charges de la formation des professeurs et des personnels d éducation fonctionnaires stagiaires Année

[PDF] Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

[PDF] CAHIER DES CHARGES DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE DE SOLUTIONS EXPERT POUR SYNERSUD :

[PDF] CAHIER DES CHARGES DU SITE WEB POUR LA RÉALISATION. Nom du commanditaire : Dossier suivi par : Date de réalisation : Date de mise à jour :

[PDF] CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE

[PDF] Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

[PDF] CAHIER DES CHARGES RETROCESSION DE FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL Sis 119 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE -- VILLE DE FREJUS --

[PDF] Cahier des charges. Conception et développement d un espace de cours MOODLE