[PDF] NATURA 2000 Document d'Objectifs Natura 2000 –

View - Download NATURA 2000

Previous PDF

Next PDF

NATURA 2000

Manche-mer du Nord

-Normandie : Direction

Normandie.

: Conservatoire du littoral (Cdl) nation, animation et rédaction du DocOb : Romain VIAL, chargé de mission Natura 2000 au Cdl : JeanPhilippe LACOSTE (Délégué de rivage - délégation

Normandie du Cdl)

au Conservatoire du littoral.

à utiliser pour toute citation du document :

Protection Spéciale ±Tome I : Etat des lieux, Conservatoire du littoral, DREAL Basse-

Normandie, 175 p.

NATURA 2000

ous remercions vivement toutes les personnes qui ont participé à démarche, au sein du groupe de travail et du comité de pilotage, et en particulier, pour leur disponibilité à nous recevoir ou à répondre à nos sollicitations institutionnels, les représentants des professionnels, des usagers et associatifs, les et naturalistes. P 4

Le site Natura 2000

La Zone de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000 6

Natura 2000 en France

Le réseau Natura 2000 et son objectif 8

/HVpWDSHVGHPLVHHQ°XYUHGHODGLUHFWLYH© Oiseaux » 9

La situation nationale des sites Natura 2000 10

12

La concertation 13

16 17

Caractéristiques climatiques 17

Hydrodynamique côtière 18

Sédimentologie 18

Géologie et formations superficielles 20

Bassin versant, hydrologie et hydrogéologie 24

25

Les inventaires du patrimoine 25

Les mesures de classement et de protection 26

Contexte foncier 30

tion et de territoire 33 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) 36

Les plans locaux d'urbanisme (PLU) 37

Le transfert en pleine propriété du DPM à Ports Normands Associés (PNA) 39

Les autres sites Natura 2000 42

anorama du patrimoine naturel hors oiseaux 43 PATRIMOINE NATUREL ET LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES 46 abitats et e47 Q48

Le calendrier ornithologique 48

Etat des connaissances sur le site 49

Le rythme biologique des limicoles 49

M56

Ressources bibliographiques 56

Les espèces et leurs habitats 57

Comment lire les fiches espèces ? 59

Haut de plage et laisse de mer 62

Gravelot à collier interrompu 69

Grand Cormoran 69

69

Huîtrier-pie 69

Bécasseau sanderling 71

Bécasseau variable 74

Aigrette garzette 78

82

Spatule blanche 82

Avocette élégante 85

Bécassine des marais 88

Chevalier gambette 91

95

Tadorne de Belon 96

Engoulevent d'Europe 98

Fauvette pitchou 100

102

Sarcelle d'hiver 103

Vanneau huppé 106

Courlis Corlieu 109

Courlis cendré 111

115

Eider à duvet 115

Sterne caugek 117

les activités socio-économiques 119

La pêche embarquée 124

La pêche à pied professionnelle 127

La gestion des milieux naturels 136

La pêche de plaisance 139

La navigation de plaisance 145

Les sports nautiques motorisés 146

Le kite-surf 148

Le kayak de mer 152

La voile sportive légère 155

La chasse 158

Les sports de nature terrestre 161

Le ramassage des macro-déchets 166

TSLEXIQUE ET BIBLIOGRAPHIE167

11 2000
La directive " Oiseaux » en France et le réseau Natura 2000

NATURA 2000

L générale de l la baie des Veys dans le département du plus riches du département mais constitue aussi contemporaine. relativement restreint. Sa situation caennaise qui compte environ 230 000 habitants, contribue à expliquer la fréquentation importante du site.

A cheval sur le territoire des communes de

Ouistreham, Amfreville, Sallenelles et

Merville-Franceville, il constitue une coupure

la fin du XIXème siècle, entre Honfleur et

Nacre).

de Sées. Son cours a été rectifié entre Caen et la mer dès le début du XIXème siècle mais

1857 et parallèle au fleuve, a donc été

nécessaire pour permettre la circulation des de Caen. de Merville, le Gros Banc, les terrains François (ancien polder), les prairies du Costil, les marais de Cagny, la pointe de la Roque et la pointe du Siège sur la commune de Ouistreham (voir carte ci-dessous).

Figure 1 : Localisation de

des sites Natura 2000. Pourquoi est-il désigné au titre du réseau Natura 2000 ? paysagère et écologique. Il présente des espaces naturels riches et variés : secteurs marins immergés en permanence, estran sablo-vaseux, prés salés, prairies humides, le tout dans un agglomération (Caen), contexte portuaire et littoral fortement urbanisé.

Situé sur une grande voie de migration, il

caractère naturel et culturel exceptionnel, bénéficie ainsi de plusieurs mesures de protection. Il relève par conséquent du champ matière de préservation des habitats naturels favorables aux oiseaux à travers la transposition de la directive " Oiseaux » (2009/147/CE remplaçant la directive de 1979) qui compose le réseau Natura 2000.

Natura 2000

LaZone de Protection Spéciale (ZPS) (FR

2510059)couvre une superficie de ha.

Elle vise à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux les plus menacées pour lesquelles des mesures spéciales de conservation doivent être prises afin d'en assurer la survie et la reproduction. Dans reconnues au niveau européen, dont 16 au titre domaine maritime et littoral que les zones des espèces présentes sur le site. Certains

DIRECTIVE ET LE RESEAU NATURA EN

/147/CE du 30 novembre 2009 (remplaçant la directive de 1979)

Communauté Européenne depuis le 6 avril 1981. Elle vise à assurer une protection de toutes les

doivent maintenir leurs populations à un niveau qui réponde "

scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréatives ». Ils doivent en

outre prendre " es mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et

». Une liste indicative de ces espèces a été fournie dans la note de cadrage Natura 2000 du

nombre et en superficie à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS). Cette

protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-PrPHVTX jOHXUVQLGVOHXUV°XIVHWOHXUVKDELWDWV

Par la mise en place de Zones de Protection Spéciale, importantes pour la protection et la gestion des

oiseaux, la directive Oiseaux consacre également , en tenant compte

des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d'un travail

transfrontalier.

que cela ne porte pas atteinte à la conservation des espèces. Elle est divisée en deux parties : les 24

tandis que les 48 espèces de la deuxième partie ne peuvent être chassées que sur le territoire des Etats

membres pour lesquels elles sont mentionnées.

la vente et la mise en vente sont interdits (1ère partie) ou peuvent être autorisés (2ème partie) à condition

espèces pour lesquelles des études doivent déterminer le statut biologique et les conséquences de leur

commercialisation.

pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux bétails, aux forêts, aux pêcheries et aux

strictement contrôlées par la Commission européenne.

Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à

l'.

Le réseau Natura 2000 est composé des sites

relevant des directives européennes Oiseaux et/ou Habitats, datant respectivement de 2009 et 1992. faire des " sanctuaires de nature » où toute activité humaine est à proscrire. Son objectif est de permettre une gestion globale des habitats caractéristiques de chacune des six régions biogéographiques (continentale, alpine, méditerranéenne, atlantique, macaronésienne, matière de protection et de génie écologique. Figure 2 : Mise en place du réseau Natura 2000.

Oiseaux »

ZPS, il convenait au préalable de procéder à aux objectifs poursuivis par la directive. En France, ce travail a été confié en 1990-1991 par le ministère en charge de la protection de la nature à la Ligue pour la Protection des

Oiseaux (LPO) et au Muséum National

Conservation des Oiseaux :les ZICO.

La désignation

de satisfaire à ses obligations, de désigner ces espaces comme Zones de Protection Spéciale

à prendre les mesures appropriées pour

caractéristiques. Chaque Etat membre a réalisé un inventaire scientifique identifiant les zones connues comme les plus importantes pour la conservation des oiseaux en France, puis a envoyé ses propositions de sites à la

Commission européenne.

1700 sites représentant 12,5 % du territoire

ont été désignées essentiellement sur la façade littorale. Figures 3,4 & 5 : Le réseau de ZPS en Europe, en France et en Basse-Normandie.

Le réseau Natura 2000 en France couvre

12,4 % du territoire métropolitain (situation au

1er mars 2007)

Habitats » : 1 334 sites

Démarche DocOb engagée dans 355

sites et 523 autres opérationnels

Oiseaux » : 371 ZPS

Démarche DocOb engagée dans 104

sites et 60 autres opérationnels

France

Pour appliquer les directives, la France a choisi

document, établi en concertation avec les acteurs locaux intéressés, doit fixer les orientations de gestion et les moyens financiers document de référence pour ODPLVHHQ°XYUH /DPLVHHQ°XYUHGHVPHVXUHVSURSRVpHVHVW du ressort du comité de pilotage Natura 2000, qui, depuis la loi " Développement des territoires ruraux », comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que des représentants de propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage (COPIL) Natura 2000

Milieux

agricoles

Milieux

forestiers

Autres

milieux

Pour accompagner cette politique de mise en

place du réseau Natura 2000, des mesures

2000, Mesure Agri-Environnementale) et

fiscales sont prévues (exonération de la taxe foncière sur le non bâti sous réserve d'un "engagement de gestion" du type contrat Natura

2000 ou charte Natura 2000).

Les propriétaires et gestionnaires qui ont en gestion des habitats naturels et des habitats En outre, des moyens pourront être mobilisés en provenance des fonds européens (FEADER,

LIFE" HW QDWLRQDX[ Fonds des Ministères

Par ailleurs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans un site Natura 2000 peuvent adhérer à une "charte Natura 2000",qui comporte un ensemble d'engagements définis par le document d'objectifs. Ces engagements ne s'accompagnent d'aucune contrepartie financière mais ouvrent droit au bénéfice de propriétés non bâties. La charte doit

être annexée au document d'objectifs.

LENT D

démarche contractuelle avec les acteurs locaux du " contrat » qui permettra de maintenir en bon état de conservation au regard de la biodiversité. les collectivités territoriales, les élus, les représentants socioprofessionnels, les scientifiques, les usagers afin de : la localisation des habitats naturels et des espèces, les mesures réglementaires de protection existantes et les activités humaines.

9 Définir les objectifs de développement

durable du site destinés à assurer la habitats et des espèces, ainsi que le maintien des activités économiques, sociales et culturelles et humaines.

9 Préciser le rôle des intervenants et leur part

dans la mise eQ °XYUH GX GRFXPHQW

9 Définir les actions à engager et en prévoir

les modalités. mise en cohérence des actions publiques et privées qui est recherchée. Le niveau est ainsi précisé. Le Préfet du Calvados et la Préfecture maritime

Manche, Mer du Nord ont désigné le

Conservatoire du littoral (Cdl) en tant

Son rôle est de collecter les informations scientifiques et techniques ayant trait au site, faciliter la communication sur la démarche, de produire un état des lieux et des mesures de préservation sur le site.

Le Groupe ornithologique normand (GONm)

est le partenaire scientifique privilégié en ce qui réalisé une synthèse des observations des a servi de document de référence pour après. les connaissances des acteurs locaux mais

également sur les ressources scientifiques

disponibles et le travail réalisé par le gestionnaire des terrains du Cdl sur le site : le

Syndicat Mixte Calvados Littoral Espaces

Naturels (SMCLEN).

complémentarité de la démarche Natura

2000 avec la gestion des terrains acquis par

public a réalisé un plan de gestion qui dresse le cadre des actions à mener pour les prochaines années HWGRQWODPLVHHQ°XYUHHVWDVVXUpHSDU le SMCLEN. Nombre des éléments figurant dans ce plan de gestion alimente par conséquent le DocOb.

Le comité de pilotage (COPIL)

Le comité de pilotage, composé des

administrations et établissements publics de valide les différentes étapes de la démarche Il se réunit au début des travaux afin de cadrer et préciser le projet par rapport au territoire, Le comité se réunit une autre fois, à mi- des lieux et des enjeux) puis une dernière fois

Après validation, ce document sert de

référence et a vocation à permettre le suivi et la

PLVH HQ °XYUH GHV DFWLRQV QpFHVVDLUHV j OD

Les groupes de travail

Le second niveau de concertation est constitué

de groupes de travail. Ils offrent une tribune plus libre et moins formelle que le COPIL. Ils sont des lieux de débats et permettent de dégager les éléments à inclure dans le document final. Ils ont pour rôle de favoriser la compétences et les connaissances de chacun et de discuter le contenu des différents éléments du DocOb (état des lieux, orientations de gestion, actions de gestion).

DocOb et la gestion future du site. Les

membres de ces groupes de travail prennent connaissance des inventaires et élaborent, avec

ENT D?

9 Le contexte général du site, son patrimoine

migratrices régulières) à partir des travaux scientifiques, leur localisation cartographique (repérage spatial et délimitation : annexe cartographique) ainsi que quelques unes de leurs caractéristiques propres.

9 Le contexte socio-économique : activités,

usages, et interventions sur les milieux tant au niveau des pratiques individuelles (usages

FROOHFWLI LQWHUYHQWLRQV SXEOLTXHVquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Cahier des charges : GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier à enjeux dans le numérique Novembre 2016

[PDF] Cahier des charges de la formation des professeurs et des personnels d éducation fonctionnaires stagiaires Année

[PDF] Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

[PDF] CAHIER DES CHARGES DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE DE SOLUTIONS EXPERT POUR SYNERSUD :

[PDF] CAHIER DES CHARGES DU SITE WEB POUR LA RÉALISATION. Nom du commanditaire : Dossier suivi par : Date de réalisation : Date de mise à jour :

[PDF] CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE

[PDF] Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

[PDF] CAHIER DES CHARGES RETROCESSION DE FONDS DE COMMERCE AVEC DROIT AU BAIL Sis 119 RUE SAINT FRANCOIS DE PAULE -- VILLE DE FREJUS --

[PDF] Cahier des charges. Conception et développement d un espace de cours MOODLE

[PDF] CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet

[PDF] CAHIER DES CHARGES. Date limite de retour des offres le 13/11/2015 à 17h30

[PDF] Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

[PDF] Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

[PDF] Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

[PDF] Caisse :... Nom de l assuré :. Assuré volontaire :... Mutuelle organisme :... N adhérent :