[PDF] Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées

View - Download Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées

Previous PDF

Next PDF

Régime de retraite du personnel des CPE et des

garderies privées conventionnées du Québec

Retraite Québec 31921

Agence du revenu du Canada

1099514

Évaluation actuarielle au 31 décembre 2020

30 septembre 2021

2

Table des matières

Section I Faits saillants..................................................................................................... 3

Section II Introduction et opinion actuarielle ..................................................................... 5

Section III Résultats selon la base de capitalisation ......................................................... 7

Section IV Résultats selon la base de solvabilité ............................................................ 12

Section V Cotisations requises ....................................................................................... 14

Annexe A Résumé des dispositions du régime .............................................................. 19

Annexe B Données sur les personnes participantes ...................................................... 22

Annexe C Méthodes et hypothèses actuarielles ............................................................. 32

Annexe D Réserve et fonds de stabilisation ................................................................... 42

Annexe E .............................................................................................. 47

Annexe F Information additionnelle ................................................................................ 52

Sommaire des renseignements actuariels ......................................................................... 55

................................................................................ 56

Certificat du Comité de retraite .......................................................................................... 57

3

Section I Faits saillants

Situation financière au 31 décembre 2020 Volet antérieur

Capitalisation

(000 $)

Solvabilité

(000 $)

2 770 847 3 073 434

Valeur actuarielle du passif 2 564 898 4 479 354

Surplus (déficit) actuariel 205 949 (1 405 920) Degré de capitalisation/solvabilité 108,0 % 68,6 % Situation financière au 31 décembre 2020 Volet courant

Capitalisation

(000 $)

Solvabilité

(000 $)

328 030 383 212

Valeur actuarielle du passif 328 030 609 212

Surplus (déficit) actuariel 0 (226 000)

Degré de capitalisation/solvabilité 100,0 % 62,9 % Réserve et fonds de stabilisation au 31 décembre 2020

Réserve : 311 387 000 $

Fonds de stabilisation : 56 382 000 $

4 Cotisations annuelles minimales requises Volet courant (1)(2) 2021
(000 $) 2022
(000 $) 2023
(000 $) 2024
(000 $)

Cotisations salariales

Cotisations salariales

91 122

(6,0 %)

93 400

(6,0 %)

95 735

(6,0 %)

98 129

(6,0 %)

Cotisations salariales de

stabilisation 9 112 (0,6 %) 9 340 (0,6 %) 9 574 (0,6 %) 9 813 (0,6 %)

Cotisations salariales totales 100 234

(6,6 %)

102 740

(6,6 %)

105 309

(6,6 %)

107 942

(6,6 %)

Cotisations patronales

Cotisations patronales

91 122

(6,0 %)

93 400

(6,0 %)

95 735

(6,0 %)

98 129

(6,0 %)

Cotisations patronales de

stabilisation 9 112 (0,6 %) 9 340 (0,6 %) 9 574 (0,6 %) 9 813 (0,6 %)

Cotisations patronales

0 0 0 0

Cotisations patronales totales 100 234

(6,6 %)

102 740

(6,6 %)

105 309

(6,6 %)

107 942

(6,6 %) (1) .

(2) Le pourcentage est en fonction de la masse salariale cotisable de 1 518 704 000 $ en 2021. Les montants

présentés sont à titre illustratif et sont basés sur une masse salariale estimée. Plus de détails sur l'estimation

de la masse salariale cotisable se trouvent dans le certificat du Comité de retraite à la fin du présent rapport.

Adoption de la politique de financement en octobre 2020; Modification à la politique de placement en juin 2020. 5

Section II Introduction et opinion actuarielle

Le Comité de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec (" Régime

actuarielle du Régime au 31 décembre 2020. La dernière évaluation complète du Régime avait

été préparée au 31 décembre 2018.

autorités gouvernementales provinciale et fédérale responsables de la supervision du Régime.

Les utilisateurs prévus du présent rapport sont le Comité de retraite, les autorités autorisation. Une utilisation du présent rapport à au présent rapport pourrait ne pas être appropriée.

L'évaluation actuarielle est conforme aux normes de capitalisation et de solvabilité prescrites

par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

(" Loi RCR ») et aux directives de Retraite Québec en vigueur à la date du présent rapport.

Elle a pour objet de déterminer :

La situation financière du Volet antérieur et du Volet courant selon la base de capitalisation et selon la base de solvabilité au 31 décembre 2020; Les cotisations qui satisfont aux exigences de la Loi RCR et aux limites établies en vertu

En vertu de la Loi RCR, une nouvelle évaluation actuarielle complète devra être préparée au

plus tard le 31 décembre 2023 et un avis annuel sur la situation financière sur base de dépôt de la prochaine évaluation actuarielle. adoptée en octobre 2020 sont reflétés au présent rapport.

6 Selon le mandat que nous avons obtenu du Comité de retraite, certaines hypothèses

actuarielles incorporent une marge pour écarts défavorables. Celles-ci sont décrites à C. Le 24 janvier 2020, le Conseil des normes actuarielles a publié une communication finale portant sur la révisio

actuaires. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, des modifications ont été apportées au calcul

des valeurs actualisées des rentes. La présente évaluation actuarielle tient compte de ce chces modifications est reflété. Après vérifications auprès du Comité de retraite, résultats de la présente évaluation.

B, sont

Les hypothèses décrites à l'annexe

C, sont

appropriées Nous avons produit ce rapport et exprimé les opinions qui y figurent conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. Martin Gélinas, CFA, FSA, FICA David Dupont, FSA, FICA

Associé Conseiller

Camille L'Espérance-Hamel, ASA, FICA

Conseillère adjointe

Normandin Beaudry

630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage

Montréal (Québec) H3B 1S6

30 septembre 2021 Saisissez du texte ici

7 Section III Résultats selon la base de capitalisation et les cotisations requises, en supposant que le

Régime se continue indéfiniment.

SITUATION FINANCIÈRE

La situation financière de chacun des volets selon la base de capitalisation est présentée aux

tableaux suivants, incluant précédente. Situation financière selon la base de capitalisation Volet antérieur

Au 2018-12-31 Au 2020-12-31

(000 $) (000 $) (1) 2 620 824 3 082 234

Réserve (2) (245 427) (311 387)

- Compte général 2 375 397 2 770 847

Valeur actuarielle du passif

Personnes participantes actives 1 856 512 1 893 523

Rentes en service 260 280 399 466

Rentes différées 164 375 251 646

Dossiers à régler 16 477 20 263

Passif total 2 297 644 2 564 898

Surplus (déficit) actuariel 77 753 205 949

Degré de capitalisation 103,4 % 108,0 %

Impact sur le passif +497 395 (+19,4 %)

(1) La valeur marchande de détaillée E. (2) La valeur de la réserve D. 8 Situation financière selon la base de capitalisation Volet courant

Au 2018-12-31 Au 2020-12-31

(000 $) (000 $) (1) 0 384 412

Fonds de stabilisation (2) 0 (56 382)

- Compte général 0 328 030

Valeur actuarielle du passif

Personnes participantes actives 0 317 864

Rentes en service 0 7 786

Rentes différées 0 2 301

Dossiers à régler 0 79

Passif total 0 328 030

Surplus (déficit) actuariel 0 0

Degré de capitalisation (3) 100,0 % 100,0 %

Impact sur le passif +73 651 (+22,5 %)

0 (1) E. (2) D. (3) Le degré de capitalisation en incluant le fonds de stabilisation est de 117,2 %. 9

CONCILIATION DU SURPLUS (DÉFICIT) ACTUARIEL

Les principales sources de gains et de pertes de chaque volet, ainsi que leurs impacts financiers, paraissent aux tableaux suivants :

Conciliation du surplus (déficit) actuariel

Volet antérieur

(000 $)

Volet courant

(000 $) Surplus (déficit) actuariel au 2018-12-31 77 753 0

Intérêts sur le surplus (déficit)

(6,05 % par année) 9 693 0 Surplus (déficit) actuariel attendu au 2020-12-31 87 446 0 (Plus de détails au tableau suivant)

130 391 20 071

Surplus (déficit) actuariel au 2020-12-31

avant transfert à la réserve et au fonds de stabilisation 217 837 20 071 Transfert entre le compte général et la réserve ou le fonds de stabilisation (11 888) (20 071) Surplus (déficit) actuariel au 2020-12-31 205 949 0 10

Volet antérieur

(000 $)

Volet courant

(000 $)

Revenus de placement nets de frais de gestion et

de garde 237 347 8 694

Frais (1 102) (132)

Sous-total 236 245 8 562

Augmentation des salaires (5 805) (460)

Intérêts sur les cotisations salariales (17 690) (1 588) retraite (16 235) (847)

Décès après la retraite (418) 0

Retraites 25 418 4 570

Autres éléments démographiques et

économiques (349) 1 868

Sous-total (15 079) 3 543

actuarielles paiements forfaitaires en cas de décès et pour le calcul des cotisations excédentaires (4,25 % à 4,00 %) 14 570 4 486 (6,05 % à 5,80 % pour le Volet antérieur et

6,05 % à 6,10 % pour le Volet courant) (105 345) 3 480

Sous-total (90 775) 7 966

130 391 20 071

11

COÛT POUR LE SERVICE COURANT

Volet antérieur

Volet courant

Le tableau suivant résume le coût des créances de rente qui s'accumuleront au cours de

2021 (coût pour le service courant avant décalage) dans le Volet courant. Ces

sommes sont comparées à celles paraissant à la dernière évaluation actuarielle au

31 décembre 2018.

Coût pour le service courant Volet courant

Au 2018-12-31 Au 2020-12-31

000 $

En % de la

masse salariale 000 $

En % de la

masse salariale Coût pour le service courant (1) 173 250 12,0 % 182 244 12,0 %

Masse salariale (2) 1 443 743 1 518 704

Impact - +39 486 +2,6 %

(1) 000 000 $ (0,48 % de la masse salariale) au

31 décembre 2018 et de 7 400 000 $ (0,49 % de la masse salariale) au 31 décembre 2020 qui est partagée à

ticipantes.

(2) Masse salariale cotisable des personnes participantes. Les montants présentés sont à titre illustratif et sont

basés sur une masse salariale estimée. Plus de détails sur l'estimation de la masse salariale cotisable se

trouvent dans le certificat du Comité de retraite à la fin du présent rapport. La conciliation du coût total pour le service courant (en pourcentage de la masse salariale cotisable) depuis la dernière évaluation est établie comme suit : Conciliation du coût total pour le service courant Coût total pour le service courant au 2018-12-31 12,0 % Impact du changement à la démographie du groupe 0,3 %

Modifications aux hypothèses actuarielles

en cas de décès et pour le calcul des cotisations excédentaires (0,2 %) (0,1 %) Coût total pour le service courant au 2020-12-31 12,0 % 12 Section IV Résultats selon la base de solvabilité personnes participantes au moment de l'évaluation dans chacun des volets, en présumant la terminaison du Régime à la date d'évaluation.

La situation financière de chacun des volets selon la base de solvabilité est présentée aux

tableaux suivants. Ces tableaux incluent également Situation financière selon la base de solvabilité Volet antérieur

Au 2018-12-31 Au 2020-12-31

(000 $) (000 $)

Valeur marchande (1) 2 620 824 3 082 234

Réserve pour frais (9 500) (8 800)

2 611 324 3 073 434

Valeur actuarielle du passif

Personnes participantes actives 2 831 571 3 365 217

Rentes en service 345 763 563 125

Rentes différées 297 139 530 749

Dossiers à régler 16 477 20 263

Passif total 3 490 950 4 479 354

solvabilité (879 626) (1 405 920)

Degré de solvabilité 74,8 % 68,6 %

Impact +1 162 613 (+26,0 %)

(1) 13 Situation financière selon la base de solvabilité Volet courant

Au 2018-12-31 Au 2020-12-31

(000 $) (000 $)

Valeur marchande (1) 0 384 412

Réserve pour frais 0 (1 200)

0 383 212

Valeur actuarielle du passif

Personnes participantes actives 0 591 500

Rentes en service 0 11 549

Rentes différées 0 6 084

Dossiers à régler 0 79

Passif total 0 609 212

solvabilité 0 (226 000)

Degré de solvabilité 100,0 % 62,9 %

Impact +185 547 (+30,5 %)

(1) La valeur . Le passif de liquidation hypothétique correspond au passif de solvabilité.

Volet antérieur et du Volet courant serait inférieure au passif actuariel si le Régime devait être

14

Section V Cotisations requises

indiquées à la section I. La la détermination de ces cotisations.

VOLET ANTÉRIEUR

Amortissement du déficit actuariel de capitalisation Puisque le Volet antérieur est en situation de surplus selon la base de capitalisation, aucune û au Volet antérieur du Régime pour des droits résiduels.

VOLET COURANT

le suivant celui auquel se rapporte le calcul de ces cotisations. Le Régime prévoit expressément le partage et de la cotisation de stabilisation du Volet courant. . 15

Cotisations

Le tableau suivant résume les cotisations 2022, en

tenant compte des règles de décalage. Ces sommes sont comparées à celles paraissant à la

dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2018 2021. Les cotisations ent au coût pour le service courant. Plus de détails sur le calcul du coût pour le service courant se retrouvent à la section III.

Cotisations requises

en % de la masse salariale cotisable des personnes participantes

2021 2022 à 2024

Cotisations salariales 6,0 % 6,0 %

Cotisations patronales 6,0 % 6,0 %

otales 12,0 % 12,0 %

Cotisations de stabilisation

Les cotisations de stabilisation sont versées personnes participantes actives dans le fonds de stabilisation du Volet courant. Le tableau suivant

2022, en tenant compte

des règles de décalage. Ces sommes sont comparées à celles paraissant à la dernière

évaluation actuarielle au 31 décembre 2018 relativement à l2021. Cotisations requises pour le fonds de stabilisation en % de la masse salariale cotisable des personnes participantes

2021 2022 à 2024

Cotisations salariales de stabilisation 0,6 % 0,6 % Cotisations patronales de stabilisation 0,6 % 0,6 %

Cotisations de stabilisation totales 1,2 % 1,2 %

16 Amortissement du déficit actuariel de capitalisation Puisque le Volet courant ne présente aucun déficit actuariel selon la base de capitalisation,

Acquittement des droits résiduels

Volet courant du Régime pour des droits résiduels. Sommaire des cotisations minimales requises pour le Volet courant Les cotisations annuelles minimales requises chaque année pendant la période de trois ans ci-dessous. La masse salariale cotisable de 2021 est projetée selon l

2022 et

2023.
Cotisations annuelles requises Volet courant (1)(2) 2021
(000 $) 2022
(000 $) 2023
(000 $) 2024
(000 $)

Cotisations salariales

Cotisations salariales

91 122

(6,0 %)

93 400

(6,0 %)

95 735

(6,0 %)

98 129

(6,0 %)

Cotisations salariales de

stabilisation 9 112 (0,6 %) 9 340 (0,6 %) 9 574 (0,6 %) 9 813 (0,6 %)

Cotisations salariales totales 100 234

(6,6 %)

102 740

(6,6 %)

105 309

(6,6 %)

107 942

(6,6 %)

Cotisations patronales

Cotisations patronales

91 122

(6,0 %)

93 400

(6,0 %)

95 735

(6,0 %)

98 129

(6,0 %)

Cotisations patronales de

stabilisation 9 112 (0,6 %) 9 340 (0,6 %) 9 574 (0,6 %) 9 813 (0,6 %)

Cotisations patronales

0 0 0 0

Cotisations patronales totales 100 234

(6,6 %)

102 740

(6,6 %)

105 309

(6,6 %)

107 942

(6,6 %) (1) .

(2) Le pourcentage est en fonction de la masse salariale cotisable de 1 518 704 000 $ en 2021. Les montants

présentés sont à titre illustratif et sont basés sur une masse salariale estimée. Plus de détails sur l'estimation

de la masse salariale cotisable se trouvent dans le certificat du Comité de retraite à la fin du présent rapport.

17

Compte tenu des degrés de solvabilité du Volet antérieur et du Volet courant, des restrictions

sur les montants qui peuvent être acquittés par la caisse de retraite du

Volet antérieur et du Volet courant lors de cessations de participation. Se référer au sommaire

A. Si des droits excédentaires doivent être versés, la

valeur de ces droits de chacun des volets (100 % moins le degré de solvabilité multiplié par la

valeur payable pour chacun des volets applicables) peut être acquittée au moment de la tement. Toutefois, la

somme des montants ainsi acquittés depuis le 31 décembre 2020 ne peut être supérieure à

5 et du Volet courant établi à cette date pour en vérifier la

solvabilité. La limite pour acquittements est indiquée au tableau suivant.

Volet antérieur Volet courant

Degré de solvabilité au 31 décembre 2020 68,6 % 62,9 % Limite pour acquittements 153 671 700 $ 19 160 600 $ Malgré ce qui précède, les montants de rente doivent être acquittés intégralement.

VERSEMENT DES COTISATIONS REQUISES

Les cotisations requises doivent être payées mensuellement et avant la fin du mois qui suit le mois auquel elles se rapportent et, dans le cas des cotisations des personnes participantes,

avant la fin du mois qui suit le mois durant lequel les cotisations ont été reçues des personnes

participantes ou déduites de leur paie. La règle de détermination des cotisations mensuelles

minimales est indiquée au tableau suivant. Cotisations mensuelles minimales requises à verser en % de la masse salariale cotisable des personnes participantes

2021 2022 2023

Cotisations salariales

Volet courant 6,6 % 6,6 % 6,6 %

Cotisations patronales

Volet antérieur 0 $ 0 $ 0 $

Volet courant 6,6 % 6,6 % 6,6 %

18 ADMISSIBILITÉ DES COTISATIONS MINIMALES REQUISES Les cotisations minimales requises indiquées précédemment dans la présente section constituent des cotisationsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

[PDF] Calendrier d été 2015

[PDF] CALENDRIER DU BACCALAUREAT 2014 Tunisie

[PDF] CALENDRIER du LYCEE, site SAINT PAUL ANNEE 2013-2014

[PDF] Calendrier. et tarifs. Vivez l aventure. du français. www.cavilam.com. Centre d'enseignement du français et de recherche pédagogique depuis 1964

[PDF] Call Center Virtuel & Managé

[PDF] CAMPAGNE CNDS Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

[PDF] Campagne de recrutement ATER Rentrée 2015. Du 1er avril 2015 au 2 mai 2015

[PDF] CANNABIS: effets et méfaits. Docteur Benoît GILLAIN UCL Unité de crise

[PDF] CAP Employé de Vente Spécialisé Option B Produits d équipement courant

[PDF] CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

[PDF] CAP ESTHETIQUE-COSMETIQUE-PARFUMERIE

[PDF] CAP NOVA EN QUELQUES MOTS

[PDF] CAPCIEL CONDITIONS GENERALES. (en vigueur au 01.12.2013)

[PDF] CAPSA CONSULTING. Formation - Audit - Consulting CATALOGUE DE FORMATION