[PDF] Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées

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2017-09 Page 1 de 2

R

Demande de rente de retraite

Écrire en caractères d"imprimerie, à l"encre noire ou bleu foncé

A Identification du participant

Votre nom de famille Votre prénom

Votre numéro d'assurance sociale Votre date de naissance Sexe Langue de correspondance

Jour Mois Année

F M Français Anglais

Adresse de votre domicile (numéro, rue, appartement, case postale, route rurale)

Ville Province Code postal

Numéro de téléphone Courrier électronique (facultatif) ind. rég. B Renseignements sur le dernier emploi occupé et sur votre date de retraite

Date (prévue) de fin d'emploi :

Jour Mois Année

Date de prise de retraite

Jour Mois Année

Nom du dernier

employeur pour lequel vous avez travaillé : _________________________________________________

Avez-vous l"intention de retourner travailler dans le secteur préhospitalier au Québec ? Oui Non

C Renseignements sur l'état civil - À la date de prise de retraite indiquée dans la section B :

1. Étiez-vous marié ? (une personne qui est légalement séparée de corps, ou qui n'a pas obtenu de jugement de

divorce avant la date de la demande, demeure mariée) Oui (répondez à la question 1.1) 1.1 Étiez-vous légalement séparé de corps ? Oui (veuillez joindre une copie du jugement et passez à la section E) Non (passez à la question 2) Non (identifiez votre conjoint à la section D)

2. Étiez-vous liée à une autre personne par une union civile ?

Oui (identifiez votre conjoint à la section D)

Non (passez à la question 3)

3. Aviez-vous un conjoint de fait avec lequel vous viviez maritalement depuis au moins 3 ans, ou depuis au

moins 1 an si vous et votre conjoint êtes les parents d"un même enfant ? Oui (identifiez votre conjoint à la section D)

Non (passez à la section E)

D Identification du conjoint (s'il y a lieu)

Nom de famille de votre conjoint Prénom de votre conjoint

Date de naissance Sexe

Jour Mois Année

F M

E Autres documents requis

Une preuve officielle de votre date de naissance

Une preuve officielle de la date de naissance du conjoint identifié à la section D (s'il y a lieu)

Une copie du jugement de séparation de corps (s'il y a lieu)

À cette fin, nous acceptons une photocopie du permis de conduire, de la carte d'assurance maladie, du passeport

ou du certificat de naissance délivré par le Directeur de l'état civil du Québec.

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F Déclaration du participant

J'atteste l'exactitude des

renseignements indiqués ci-dessus et je demande à Aon Hewitt de déterminer la rente payable.

Je reconnais qu'une fausse déclaration

ou une déclaration erronée, notamment relativement à mon état civil, peut causer

un préjudice important à la caisse de retraite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre moi ou mes héritiers

légaux. De plus, je comprends que le fait de demander le paiement de ma rente signifie que je ne pourrai plus participer

au régime de retraite , même si je recommence à travailler pour un autre employeur participant au régime.

Date Signature du participant

G Déclaration de l"employeur (requis si vous n"avez pas encore terminé votre emploi)

À titre

d'employeur du participant faisant l'objet de la présente demande de retraite, je certifie que le participant terminera

son emploi avant la date de prise de retraite indiquée à la section B et je demande à Aon Hewitt de déterminer la rente

payable. Je comprends que le premier versement de rente prendra effet le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide

avec la date de prise de retraite. Ainsi, si le participant demeurait à son emploi après cette date, il recevrait des revenus

de retraite concurremment avec ses revenus d'emploi et enfreindrait ainsi le règlement du régime de retraite. À cette

fin, je m'engage à aviser Aon Hewitt s'il y avait un changement à la date prévue de fin d'emploi du participant.

___________________________ _______________________________ ____________________________________ Date No. d"employeur Signature de l"employeur #1 ___________________________ _______________________________ ____________________________________ Date No. d"employeur Signature de l"employeur #2

H Notes

1. Pour que le premier versement de votre rente prenne effet le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec la date

de prise de retraite que vous avez choisie, l"administrateur du régime doit recevoir ce formulaire dûment rempli au

moins 3 mois avant la date de prise de retraite. Par exemple, pour recevoir votre premier paiement de rente le 1 er janvier, ce formulaire doit nous être retourné au plus tard le 1 er octobre précédent.

2. Assurez-vous d'avoir répondu à toutes les questions posées dans le présent formulaire. Si vous n'avez pas encore

terminé votre emploi, faites signer la section G par tous vos employeurs actuels. Faites-le ensuite parvenir,

accompagné des documents requis (voir Section E), à l'adresse imprimée au bas du présent formulaire. Nous vous

ferons parvenir un relevé de choix d'options de retraite. Une fois que vous aurez fait vos choix parmi les options

disponibles, nous procéderons à la mise en paiement de votre rente à compter de votre date de prise de retraite,

pourvu que nous ayons reçu votre choix au moins 1 mois à l'avance. Par exemple, si votre date de prise de retraite est le 1 er janvier, nous devons recevoir votre choix d'options au plus tard le 1 er décembre.

3. Le premier versement de votre rente sera basé sur un estimé de vos droits selon les cotisations transmises par votre

employeur au moment de la réception de cette demande. Trois mois après le début de votre retraite, l'administrateur

ajustera

votre rente pour tenir compte de toutes les cotisations que vous aurez versées, le cas échéant.

Par exemple, si votre date de prise de retraite est le 1 er janvier, vous recevrez votre premier versement de rente à cette date, mais selon un montant estimatif et pourvu que nous ayons reçu tous les documents requis et dûment remplis avant le 1 er décembre. Le 1 er avril, votre rente sera ajustée selon le montant final.

4. Vous ne pouvez pas choisir une date de prise de retraite antérieure à la date qui suit celle de la fin de votre emploi

pour tout employeur participant au régime. Par exemple, si vous avez cessé votre travail auprès de l'employeur A le 15 février et auprès de l'employeur B le 29 mars, vous pouvez prendre votre retraite dès le 30 mars. Dans un tel cas, votre premier versement prendra effet le 1 er avril, pourvu que votre demande soit reçue au plus tard le 30
juin.

5. Vous ne pouvez pas choisir une date de prise de retraite antérieure de plus 3 mois à la date de réception de la

présente demande p ar l'administrateur du régime.

Par exemple, si le formulaire nous est retourné le 15 septembre, votre date de prise de retraite ne pourra être antérieure au

1 er juillet.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer

avec Aon Hewitt en utilisant les informations suivantes : VOUS DEVEZ TRANSMETTRE CE FORMULAIRE À AON HEWITT

DES QUESTIONS?

RRTAP

700, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1900

Montréal (Québec) H3B 0A7

Centre de contacts clients :

Téléphone

: 1 866 874-4069 sans frais

Télécopieur : 514 840-7780

Courriel : rrtap@aon.ca

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