[PDF] Présentation CNDS 2015 version clubs

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CAMPAGNE CNDS 2015Cadre général pour la part territoriale en Seine-et-Marne

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.1 Enveloppe départementaleDROIT DE TIRAGE 20151 793 110 €Enveloppe unique1 876 063 €1 845 979 €1 793 110 €

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.1 Enveloppe départementale1 793 110 €EmploiPart traditionnelleAccompagnement éducatifAchat de matériel " Handi »Sport santé

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.2 Les priorités 2014Continuité des prioritésLutter contre les inégalités d'accès à la pratique sportive licenciée (cf. publics prioritaires et territoires fragilisés)Soutenir les actions considérant le sport comme un levier de santé publiqueAccompagner la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation

2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONDémarche de projet de développement toujours obligatoire (plan de développement CD, projet associatif clubs)3 parties : DOSSIER PERMANENTRenseignements sur l'association*Saisie sur E-subvention pour les CDPROJET ASSOCIATIF / PLAN DE DÉVELOPPEMENT- OBLIGATOIRE- témoigne de la structuration de l'association- pluriannuel- à fournir en pièce jointe (E-subvention) pour les CDPLAN D'ACTIONSDéclinaison du projet en actions selon les priorités du CNDS*Saisie sur E-subvention pour les CDQuelques ajustements concernant la forme du dossier mais démarche identique

CLUBS

2.1 Le dossier permanentLa présentation de l'associationLe budget prévisionnel de l'associationAttestations sur l'honneurLa fiche d'évaluation de la subvention de l'année précédenteFiche spécifique pour les clubs omnisportsIdentique aux années précédentes2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Obligatoire pour toutes les associations et comitésMontant total demandé au titre du CNDS 2014Attestation sur l'honneurMontant demandé Attestation sur l'honneur" - 500 000 € »Moins de 500 000 €Toutes aides publiq ues confondues (Etat, Conseil général, Municipalité...)Directes ou indirectes3 dernières années cumulées (2011 + 2012 + 2013)122- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONZoom sur les attestations2.1 Le dossier permanent

Obligatoire Il est pluriannuel2.2 Le projet associatif2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Il est souhaitable de l'affiner, voire d'en proposer un nouveau si besoin

Forme non imposée2.2 Le projet associatif2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONAttentes et logique d'éligibilité identiques Diagnostic Développement de l'offre de pratique Travail éducatif Publics éloignés de la pratique (quartiers, handicapés, féminins, sédentaires etc.) Développement économique et professionnalisationEléments concretsDémarche d'évaluation

Objectifs du CNDSADéveloppement de la pratique sportive des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville (QPV)BDéveloppement de la pratique sportive des territoires en déficit d'offre sportive notamment les ZRRCDéveloppement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, notamment les actions destinées à faciliter leur intégration dans le clubDDéveloppement de la pratique sportive féminineEPromotion et développement de l'accès des femmes aux responsabilités associativesFCréation d'activités physiques et sportives au bénéfice des jeunes :-action visant l'apprentissage de la natation (opération savoir nager)-actions en faveur du public adolescentGActions visant la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et toute forme de discrimination (racisme, homophobie...) dans le sport1Action spécifique : Achat de petit matériel spécifique pour la pratique des personnes handicapées.2Action spécifique : Mise en place d'activités physiques fréquentes et régulières en faveur des personnes sédentaires jeunes et des plus de 50 ans.3Action spécifique : Promotion de l'activité physique adaptée en direction des personnes atteintes de maladies chroniques2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION2.3 Le plan d'actions

2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONLe label est attribué au CDOS qui en réalise l'organisationOPÉRATION SENTEZ-VOUS SPORTPossibilité pour les associations d'être financées pour leur participation à l'opérationModalité de financement pas encore définieFiche action spécifique 2 : case à cocher2Action spécifique : Mise en place d'activités physiques fréquentes et régulières en faveur des personnes sédentaires jeunes et des plus de 50 ans.Objectif : plus de lisibilité dans le financement2.3 Le plan d'actions

Action 1Action 2Action 3Action 4Indiquer le(s) volet(s) du projet associatif au(x)quel(s) se rattache l'actionDescription de l'action (durée, matériel, encadrement, de quoi il s'agit ?)Budget de l'actionSOMMES DEMANDÉES1500 € *2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 10 intitulés possibles 4 actions maximum finançables (+ 2 actions spécifiques sport santé + 1 action spécifique matériel " handi »)* Sauf club domicilié en ZRR et section de club multisports 1000 €(+ 1 ou 2 actions sport santé + 1 action matériel " Handi")2.3 Le plan d'actionsReprendre le numéro ou la lettre de l'objectif et intituler son action

2.4 Le cas des clubs omnisports2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONClub omnisportsSection- Déclaration préfecture- Agrément - SIRET- Affiliation à une fédération multisports- 1 projet associatif qui doit pouvoir impliquer tous les adhérents, concernant des activités transversales à plusieurs sections, dont toutes les sections peuvent bénéficier. - RIB du club omnisports- SIRET du club omnisports- Agrément du club omnisports- L'existence de la section apparaît dans les statuts du club- La section est affiliée à une fédération sportive agréée- 1 projet associatif spécifique à l'activité spécifique de la section1 discipline sportive ne peut être subventionnée qu'une seule fois au sein d'un club omnisports, quel que soit le nombre de fédérations auquel la section est affiliée. 2 sections d'un même club omnisports pratiquant des activités sportives différentes et affiliées à une même fédération peuvent être toutes les 2 financées à condition d'avoir un projet associatif différent

2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A titre dérogatoire, les sections de club omnisports peuvent bénéficier de subventions d'un montant minimum de 1 000 € mais la dotation totale du club (toutes sections confondues) ne pourra être inférieure à 1 500 €2.4 Le cas des clubs omnisports

Les financements spécifiques

Matériel destiné à l'accès à la pratique du plus grand nombrePas de soutien au haut niveauAction spécifiqueAchat de petit matériel spécifique pour les personnes handicapéesCo-financement avec les collectivités territoriales3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES3.1 Achat de matériel " Handi »Action intégrée au dossier " standard »DEVIS

Pratique des personnes atteintes de pathologies chroniques (diabète, cancer, hypertension...)Accès à la pratique des plus de 50 ans3.2 Sport santéActions spécifiquesSport SantéAccès à la pratique sportive des sédentaires, dont les jeunesAction intégrée au dossier " standard »3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES

3.3 Aides concernant l'emploiEntretien avec le conseiller référentConseillerréférent:YannisCAMPIONE0164415877yannis.campione@seine-et-marne.gouv.frSecrétariat:EvelyneLEFEUVRE0164415872evelyne.lefeuvre@seine-et-marne.gouv.frDossier emploi CNDS à télécharger sur les sites de la Préfecture ou du CDOS3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES Le CNDS prévoit la possibilité d'accompagner les associations qui embauchent un apprenti•Jusqu'à 6 000 € annuels•Nouveaux apprentis•Après analyse financière de la situation de l'association (si solidité financière insuffisante)

3.4 Accompagnement EducatifAction spécifiqueAccompagnement EducatifRetour des dossiers le 10 avril 2015Lancement de la campagne au mois de févrierInformation spécifique3- LES FINANCEMENTS SPÉCIFIQUES

4- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENTDatesVilleAdresseHorairesMercredi 14 janvierTorcySous-préfecture de Torcy7 rue Gérard Philippe19h00 - 21h00Vendredi 16 janvierMeauxCité administrative - salle RapinPlace de l'Europe19h00 - 21h00Lundi 19 janvierProvinsPavillon de sportsBoulevard d'Alligre19h00 - 21h00Jeudi 22 janvierAvonMaison dans la vallée1, rue Lola Dommange19h00 - 21h004.1 InformationRelais par les comités auprès de leurs clubsSites de la préfecture et du CDOS

Personnes référentesTéléphoneMailRéférent Yannis CAMPIONE01 64 41 58 77yannis.campione@seine-et-marne.gouv.frSport HandicapEmploiFormationFlorent NOWAKOWSKI01 64 41 58 75florent.nowakowski@seine-et-marne.gouv.frSport de NatureEquipementSport santéPhilippe BAYLAC01 64 41 58 00philippe.baylac@seine-et-marne.gouv.frNadia ARAUJO01 64 41 58 00nadia.araujo@seine-et-marne.gouv.frJulie SCHRAM01 60 56 04 22crib77@wanadoo.frInformations générales aux associations - CRIB4- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT4.2 Accompagnement pédagogique

5- PROCÉDURETéléchargement du dossier : Site préfecture : www.seine-et-marne.gouv.frSite CDOS : http://seineetmarne.franceolympique.com 2 exemplaires papier du dossier à envoyer : DDCS(Original)Direction Départementale de la Cohésion SocialeCNDSPôle sports pour tous - Bureau n°615Cité administrative20 Quai Hippolyte Rossignol77008 MELUN CedexDate butoir : 08 mars 2015Cachet de la poste faisant foiCDOS(Copie)Comité Départemental Olympique et SportifCNDSMaison départementale des sports12 bis rue du Président DespatysCase postale 763077007 MELUN Cedex

6- CALENDRIER DE LA CAMPAGNE16/12/2014Commission territoriale de lancement de la campagne12/01Réunion d'information pour les comités14/01 au 22/01Réunions d'information et d'accompagnement pour les clubs08/03Date butoir de retour des dossiers •part traditionnelle•Enveloppe régionale sport santé•Matériel " Handi »04 juin 2014Commission territoriale d'attribution10/04Date de retour des dossiers : •Accompagnement éducatif

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