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11. b) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l

concours de recrutement doivent être âgés de 18 ans révolus au moins. La même disposition juridique est applicable aux militaires servant en vertu d'un 



INFORMATION SUR LES DÉGATS CONSTATÉS SUITE À LA

9 févr. 2021 (après retour de l'autorisation parentale pour les mineurs). La date limite d'envoi des photos est fixée au 26 février 2021 à 14 heures.



ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2015-08 portant code de lenfant

enfant apprenti : tout apprenant âgé d'au moins quatorze (14) ans se La loi fixe que la personne du mineur est soumise à l'autorité parentale.



CODE DE LENFANT GUINEEN (LOI L/2008/011/AN DU 19 AOUT

Article 1er : Tout être humain âgé de moins de 18 ans est un Enfant. L'action est ouverte à l'Enfant pendant les deux années de sa maMorité.



REGLEMENT ADMINISTRATIF et SPORTIF - (Version 2021)

Ils devront répondre aux convocations de leur Comité Régional dans les mêmes les joueurs joueuses atteignant 18 ans et plus dans la saison sportive.



Le Code de lenfant au Bénin

infractions commises par des mineurs de dix huit ans. avec le consentement de ce dernier ou sur autorisation du juge. Article 13 : Un intérêt ...



Sans titre

10 sept. 2018 La jeunesse est particulièrement touchée par la violence : dans le ... filles sont mariées ou vivent maritalement avant l'âge de 18 ans.



REGLEMENT DU CONCOURS 2020 - 2021 JEUNES REPORTERS

15 mars 2021 La participation au Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 11 à 25 ans au moment de l'inscription et résidant en France ...



Médiathèque municipale de Feuchy 3 place de la Mairie 62223

1 mai 2015 jeudi et vendredi 10h-12h/ 14h-18h ... avec un concours photos ouvert à tous ... amateurs de tout âge (Une autorisation parentale.

Médiathèque municipale de Feuchy 3 place de la Mairie 62223

Médiathèque municipale

de Feuchy

3, place de la Mairie

62223 Feuchy

Tél. 03 21 21 45 08

bibliotheque@feuchy.fr

Ouverture:

lundi 15h-18h, mercredi 14h30-18h, jeudi 15h-17h30, samedi 10h-11h45

Médiathèque municipale

de Dainville

40,rue d'Arras

62000 Dainville

Tél. 03 21 15 64 40

bibliotheque@mairie-dainville.fr

Ouverture

lundi 14h-19h, mercredi 10h-12h /14h-19h, jeudi et vendredi 10h-12h/ 14h-18h, samedi 14h-17h30

Médiathèque municipale

d'Anzin-saint-Aubin

16 rue Henri Cadot

62223 Anzin-Saint-Aubin

Tél.03 21 07 82 07

mediatheque.anzinsaintaubin@orange.fr

Ouverture

mardi 10h-14h mercredi 13h-18h jeudi 16h-18h30 vendredi 16h-18h samedi 10h-12h/ 13h-16h30

Médiathèque municipale

de Saint-Laurent-Blangy

29, rue Laurent Gers

62223 Saint Laurent Blangy

Tél. 03 21 15 30 90

bibliotheque@saint-laurent-blangy.fr

Ouverture

mardi 9h-14h, mercredi 14h-18h30, vendredi 15h-19h, samedi 10h-12h/ 14h-17h

Dans le cadre de la saison culturelle

intercommunale 2015 - 2016 soutenue par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, les Médiathèques Municipales de Saint-

Laurent-Blangy, Anzin-saint-Aubin, Feuchy

et Dainville s'associent pour vous proposer

Animations et Expositions sur le thème des

"Quatre Eléments".

Des actions mises en place dans ce

programme vont émailler ces deux prochaines années.

Le coup d'envoi est donné le 1er mai 2015

avec un concours photos ouvert à tous (deux catégories : les moins de 16 ans et les plus de 16 ans) sur le thème des "Quatre

éléments" : Eau, Terre, Air, Feu.

Les photos sélectionnées seront

exposées successivement dans les quatre médiathèques à partir du mois de novembre (novembre : Saint-Laurent-Blangy, décembre : Feuchy, janvier : Anzin, Février : Dainville.

Elles seront soumises aux votes du public et

d'un jury. Le gagnant de chaque catégorie sera récompensé lors de la remise des prix le vendredi 26 février à la médiathèque de

Dainville.

Vous pouvez envoyer vos photos jusqu'au

mercredi 23 septembre 2015 en vous présentant dans les médiathèques participantes avec une clé USB ou par mail.

Article 1: Organisateurs

Les mairies de Feuchy, Dainville, St Laurent

Blangy et d'Anzin-Saint-Aubin, organisent, dans le cadre du micro- projet de territoire 2015-2016, un concours photos sur le thème "

Les quatre

éléments

». La date d'ouverture est fixée 1er mai

et la date de clôture au 23 septembre 2015.

Article 2: Conditions de participation

Ce concours est ouvert aux photographes

amateurs de tout âge (Une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs). Deux classements seront établis: l'un pour les moins de 16 ans, l'autre pour les plus de 16 ans. Les membres du jury et leur famille ne sont pas admis

à concourir.

Chaque participant pourra déposer au maximum

une photographie. Chaque participant s'engage à réaliser lui-même la totalité la photographie qu'il présente au concours. Il accepte par avance de mentionner son nom et son prénom qui pourront être diffusés dans le bulletin municipal, sur le site internet des médiathèques organisant le concours et de leurs partenaires, sur la page facebook de l'événement, dans la presse locale ou pour d'éventuelles expositions. Le jury se réserve le droit de supprimer les photos qu'il juge comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste ou discriminant.

Article 3: Thème et catégories du concours

Les photographies déposées doivent

obligatoirement mentionner les indications suivantes : le titre de la photo et la catégorie d'âge dans laquelle elle concoure sur le bulletin d'inscription.

Le concours se décline en 3 temps:

Dépôt des photos le 23 septembre 2015 dernier délai. Présélection des photos par le jury début octobre

Vendredi 6 novembre à 18h30

à St Laurent Blangy :

vernissage.

Vendredi 26 février 2016 à 18h30

à Dainville :

proclamation des résultats, jury et public, pour les catégories jeunes et adultes

Article 4: Dépôt des photographies

Les photographies seront apportées sous

fichiers numériques haute définition (poids compris entre 2 et 12 MO par photographie), enregistrées au format "jpeg ou Tiff". Les photos pré sélectionnées seront agrandies et exposées, d'où la nécessité d'avoir une prise de vue de qualité. Elles pourront être en couleur ou en noir et blanc. Les photographies seront à apporter en médiathèque (clé USB) ou à envoyer par mail. La fiche d'inscription intégralement remplie et signée devra être jointe à la photographie (sans oublier l'autorisation parentale pour les mineurs et l'autorisation du droit à la photo cf article 5). Tout dossier incomplet sera exclu (fiche incomplète ou illisible, format ou délai non respecté...).

Article 5: Droits photos et autorisation

Les auteurs sont seuls responsables de tous

droits relatifs aux images qu'ils présentent. Les photographies représentant des personnes reconnaissables ou des lieux privés devront être accompagnées d'une autorisation signée de la personne concernée ou de celle de parents si cette dernière est mineure.

Article 6 : Jury

Le jury sera composé de membres des

commissions culture des 4 communes, d'un photographe professionnel et de président d'associations.

Article 7

: Palmarès - Sélection du jury Le concours photo a comme thème général "Les quatre éléments".

Les critères de jugement des meilleures photos

seront : le respect du thème l'originalité la qualité et réalité de la prise de vue l'esthétisme de la photographie. le bien fondé des éventuelles retouches (Les retouches de base sont acceptées mais les fantaisies sont à éviter) Les meilleures oeuvres seront primées par le jury qui délivrera aussi un prix jeunesse. Un prix public sera également décerné dans les 2 catégories

Les décisions du jury seront sans appel. Les

photos exposées ne comporteront pas le nom de l'auteur mais un numéro. La remise des prix se tiendra lors d'une cérémonie.

Article 8

: Propriétés des photographies

Tous les participants jouissent du plein droit

d'exploitation des photographies qu'ils ont réalisées dans le cadre du concours "Les quatre éléments", conformément au code de la propriété intellectuelle. Ils autorisent toutefois les communes de Feuchy, Dainville, St Laurent Blangy et d'Anzin-Saint-Aubin à utiliser ses images, à titre gratuit pour toutes publications, à l'exclusion de toutes utilisations commerciales. Les oeuvres seront toujours utilisées par l'organisateur avec la mention du nom de l'auteur, mais elles sont déclarées sans valeur commercial : en aucun cas il ne sera versé de droits d'auteurs aux participants.

Article 9

: Informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer par demande écrite adressée à M. Le Maire. Ces données sont nécessaires exclusivement à l'organisateur pour les seuls besoins du concours et pour la participation et l'attribution des prix aux gagnants.

Article 10

: Acceptation du règlement, responsabilité et réclamations La municipalité ne pourrait être tenue responsable si, par la suite d'un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement ou simplement annulé. A réception des épreuves, les organisateurs en prendront le plus grand soin, mais déclinent toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol. réglementquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Ce contrat sera transmis au GRD au moins 28 jours avant le début de la fourniture avec les attestations de changement de fournisseur.

[PDF] Ce document présente les travaux d un groupe de travail réuni par l Inserm à la demande de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs

[PDF] Ce dossier vous est fourni par AFI assurances, courtier en assurances www.afiassurances.fr N Orias : 07027969

[PDF] Ce fichier est un auto-décompressable qui contient tous les programmes nécessaires à l installation du programme FTP Client.

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