[PDF] Sans titre 10 sept. 2018 La jeunesse

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GE.18-10621 (F) 190718 300718 0B

Conseil des droits de lhomme

Trente-neuvième session

10-28 septembre 2018

Points 2 et 3 de lordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Promotion et protection de tous les droits de lhomme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Les jeunes et les droits de lhomme

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies

aux droits de lhomme

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 35/14 relative aux jeunes et aux droits de lhomme du Conseil des droits de lhomme, présente un aperçu du cadre international et régional des droits de lhomme applicables aux jeunes et décrit les enjeux et la discrimination auxquels ces derniers font face dans laccès à leurs droits. Il inclut un certain nombre de recommandations visant à renforcer la promotion et la protection des droits des jeunes.

Nations Unies A/HRC/39/33

Assemblée générale Distr. générale

28 juin 2018

Français

Original : anglais

A/HRC/39/33

2 GE.18-10621

Table des matières

Page

I. Introduction ................................................................................................................................... 3

II. Appel à laction ............................................................................................................................. 3

III. Qui sont les jeunes ? ...................................................................................................................... 4

IV. Cadre normatif et institutionnel ..................................................................................................... 5

A. Normes régionales et internationales .................................................................................... 5

B. Engagements politiques ........................................................................................................ 7

C. Action en faveur des jeunes dans le système des Nations Unies .......................................... 7

V. Difficultés rencontrées par les jeunes et discrimination à leur égard ............................................ 8

A. Participation à la politique et aux décisions publiques ......................................................... 8

B. De lenseignement à un travail décent : lemploi des jeunes ................................................ 10

C. Accès aux services de santé, en particulier à la santé et aux droits

en matière de sexualité et de procréation .............................................................................. 11

D. Objection de conscience au service militaire ........................................................................ 12

E. Transition vers lautonomie dans les situations de vulnérabilité .......................................... 13

VI. Les jeunes et la paix et la sécurité ................................................................................................. 14

VII. Initiatives visant à donner aux jeunes les moyens de faire valoir leurs droits ............................... 15

VIII. Conclusions et recommandations .................................................................................................. 17

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 35/14 relative aux

jeunes et aux droits de lhomme du Conseil des droits de lhomme, dans laquelle le Conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme de se concerter

avec les États et les parties intéressées, parmi lesquelles les organismes compétents des

Nations Unies, les organes conventionnels, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de lhomme, les institutions nationales des droits de lhomme, la société civile et les représentants des associations de jeunes, et, compte tenu des avis de ceux- droits de lhomme chez les jeunes, la détection des cas de discrimination à légard des jeunes dans

lexercice de ces droits et les meilleures pratiques relatives à la jouissance pleine et

effective desdits droits par les jeunes, en mettant en évidence la manière dont les jeunes contribuent à la réalisation des droits de lhomme au sein de la société lorsquon leur en donne les moyens.

2. Donnant suite à cette demande, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits

de lhomme (HCDH) a sollicité des contributions et a reçu 95 réponses venant dÉtats, dinstitutions nationales des droits de lhomme, de la société civile et dassociations de jeunes1.

3. Le présent rapport sappuie tant sur ces contributions que sur les conclusions de la

réunion dexperts en matière de droits des jeunes organisée par le HCDH en 20132, du Forum sur les droits de lhomme, la démocratie et létat de droit qui sest tenu en décembre

20163 et de la consultation régionale sur la jeunesse et les droits de lhomme organisée par

le Forum européen de la jeunesse et le HCDH en mars 20184.

4. Dans le présent rapport, les termes " jeunesse » et " jeunes » seront utilisés

indifféremment.

II. Appel à laction

5. Avec une population mondiale de 1,8 milliard de personnes, les jeunes nont jamais

été aussi nombreux. Cette réalité démographique crée des occasions inédites davancées

sociales et économiques. Mais parallèlement, de nombreux jeunes voient leur potentiel

entravé par des violations de leurs droits fondamentaux.

6. Dans le monde entier, les jeunes courent trois fois plus de risques dêtre au chômage

que les adultes, ce qui signifie quenviron 71 millions de jeunes recherchent un emploi.

Lorsquils en trouvent un, ils travaillent généralement dans des conditions bien plus

précaires que les adultes et, souvent, ne bénéficient pas dun salaire égal pour un travail de

valeur égale. En outre, environ 263 millions denfants et de jeunes ne sont pas scolarisés5, ce qui complexifie encore davantage leur passage sur le marché de lemploi en raison de

leur manque déducation et de compétences. Une grande partie des pays qui peinent à

réaliser le droit des jeunes à léducation et au travail doivent aussi sattendre à la

perspective dune forte augmentation de leur population de jeunes, faisant ainsi face à un double défi pour les années à venir.

7. Ces dernières années, de plus en plus de jeunes se sont mobilisés dans le monde

entier pour faire valoir leurs droits, et réclamer des réformes politiques et de meilleures perspectives davenir, ce qui a provoqué dimportants changements politiques dans de

nombreux pays. Cependant, il est fréquent que leurs droits à la liberté de réunion et

1 Disponible sur www.ohchr.org/EN/Issues/Youth/Pages/HROfYouth.aspx.

2 Ibid.

3 Voir www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/Democracy/Pages/Session1.aspx

4 Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Youth/Pages/HROfYouth.aspx.

5 Organisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture, " Ne laisser personne pour

compte : sommes-nous loin de lenseignement primaire et secondaire universel ? », Document dorientation no 27, juillet 2016.

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dexpression ne soient que piètrement respectés et leur participation à la vie publique

souvent limitée à un rôle de consultation plutôt que de participation constructive aux

décisions et processus véritablement importants pour leur avenir. Il est urgent de donner plus de place aux jeunes dans la sphère de la vie politique et publique. Il est en effet révélateur que seul 1,65 % des parlementaires ont entre 20 et 30 ans6.

8. La jeunesse est particulièrement touchée par la violence : dans le monde, plus de la

moitié des victimes dhomicide sont âgées de moins de 30 ans7. De plus, des adolescents et

de jeunes adultes continuent dêtre condamnés à des peines sévères, dont lemprisonnement

à perpétuité et la peine de mort.

9. En 2016, quelque 408 millions de jeunes étaient touchés par un conflit armé ou la

violence organisée. Conflits, criminalité et autres formes de violence peuvent avoir un

impact autre que la mortalité sur la vie des jeunes. Ces derniers subissent de nombreux

effets de pareilles situations, qui vont de la victimisation répétée au traumatisme

psychologique en passant par la discrimination fondée sur lidentité, et qui exacerbent leur exclusion sociale et économique (voir A/72/761-S/2018/86).

10. Près de 27 millions de jeunes sont des migrants internationaux8. Quils soient seuls

ou accompagnés de leur famille, de plus en plus dadolescents et de jeunes adultes migrent

pour leur survie et leur sécurité, ou encore pour accéder à de meilleures conditions de vie, à

léducation ou à la protection contre la discrimination et les violences.

11. Les jeunes femmes et les filles sont victimes de violences sexuelles de façon

disproportionnée et, alors quelles sont en grande partie évitables, les complications de la grossesse et de laccouchement sont le deuxième facteur de mortalité chez les adolescentes

dans les pays en développement. Chaque année, 3,9 millions de filles âgées de 15 à 19 ans

subissent des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses9. Environ 20 % des filles sont mariées ou vivent maritalement avant lâge de 18 ans. Dans les pays les moins développés, ce pourcentage est doublé : 40 % des filles se marient avant datteindre cet

âge10. Dans les dix dernières années, le nombre de décès liés au SIDA a augmenté chez les

adolescents alors quil a diminué dans tous les autres groupes dâge.

12. Il est urgent de réagir aux nombreuses difficultés auxquelles les jeunes se heurtent

actuellement. Investir dans les droits des jeunes et leur donner les moyens de réaliser leur potentiel renforcera légalité et le progrès social. Les jeunes peuvent contribuer puissamment à trouver des solutions aux nombreux défis à venir, quil sagisse de renforcer

la paix et la sécurité, ou de faire face à des enjeux nouveaux tels que le respect des droits de

lhomme dans le cadre des développements technologiques. La prise en compte des jeunes est aussi un élément essentiel de la réalisation des objectifs du Programme du développement durable à lhorizon 2030, programme mondial adopté par les États Membres de lOrganisation des Nations Unies pour construire un monde plus juste et plus pacifique pour tous.

III. Qui sont les jeunes ?

13. Il nexiste pas de définition uniforme du terme " jeune ». Traditionnellement, lONU

entend par " jeunes » les personnes de la tranche dâge de 15 à 24 ans mais, choisie à

lorigine pour des raisons statistiques, cette catégorie nest pas utilisée de manière

systématique. Par exemple, certains organismes de lONU utilisent le terme " jeune » pour

désigner de manière générique les jeunes et les adolescents, couvrant les âges de 10 à

24 ans. Le Comité des droits de lenfant utilise le terme " adolescents » dans son

observation générale no enfant pendant ladolescence, précisant cependant quil ne sattache pas à définir ladolescence mais se

6 Voir www.un.org/esa/socdev/documents/youth/fact-sheets/youth-political-participation.pdf.

7 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Étude mondiale sur lhomicide 2013:

tendances, contextes, données (Vienne, 2014).

8 Voir www.un.org/esa/socdev/documents/youth/fact-sheets/youth-migration.pdf.

9 Voir www.who.int/mediacentre/factsheets/fs364/fr/.

10 Voir www.unfpa.org/child-marriage.

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concentre sur la période de lenfance comprise entre 10 ans et 18 ans. Dans dautres instruments, tels que le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, le terme " jeune » désigne les personnes âgées de 15 à 32 ans, tandis que dautres encore désignent ainsi la tranche dâge entre 15 et 29 ans. Le Comité des droits économiques,

sociaux et culturels utilise indifféremment les termes " jeunesse » et " jeunes », sans pour

autant préciser la tranche dâge quil vise. La résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité

et létude sur les jeunes et la paix et la sécurité définit la jeunesse comme la période

sétendant de 18 à 29 ans. Une telle disparité entre les approches peut être problématique,

dautant plus que les difficultés rencontrées à lâge de 15 ans diffèrent de celles auxquelles

se heurte le jeune de 29 ans.

14. La complexité de cette définition se manifeste également au niveau national, car

celle-ci varie en fonction des pays et des régions. Des contributions des États11 au présent

rapport, il ressort que la Bosnie-Herzégovine définit les jeunes comme des personnes âgées

entre 15 et 30 ans, le Canada, entre 15 et 34 ans, le Honduras, entre 12 et 30 ans, le

Mexique, entre 12 et 29 ans et Cuba, entre 15 et 29 ans. Conformément à la définition fixée

dans la Charte africaine de la jeunesse, le Sud-Soudan et le Zimbabwe désignent la jeunesse comme la période comprise entre 15 et 35 ans. La Commission européenne la situe entre 15 et 29 ans.

15. Cette variété dapproches est représentative de la nature même de la jeunesse : une

catégorie changeante et hétérogène, et non une tranche dâge fixe. Contrairement à toutes

les autres formes didentité, telles que le sexe, lappartenance ethnique, la caste ou la race, la jeunesse est une période transitoire de la vie (voir A/72/761-S/2018/86), une transition de

la dépendance à lindépendance et à la pleine autonomie. Il est malaisé de définir la

jeunesse en se fondant uniquement sur lâge chronologique, puisque le terme peut différer en fonction de paramètres socioculturels. Il faut bien comprendre que la transition entre

lenfance et lâge adulte, entre la dépendance et lindépendance et lautonomie, se produit à

des âges différents en fonction de chaque droit. Par exemple, lindépendance et lautonomie ne sont pas atteintes au même moment selon quil sagisse des droits relatifs à lemploi, à léducation ou à la santé sexuelle et de la procréation.

IV. Cadre normatif et institutionnel

A. Normes régionales et internationales

16. Tous les instruments relatifs aux droits de lhomme sappliquent aux jeunes.

Il nexiste cependant aucun instrument international relatif aux droits des jeunes. Si plusieurs instruments universels relatifs aux droits de lhomme sont consacrés à des catégories spécifiques de personnes, comme les femmes, les enfants ou les personnes handicapées, cela nest pas le cas pour les jeunes.

17. La situation est différente au niveau régional. La région ibéro-américaine a été une

pionnière de la promotion et de la protection des droits des jeunes. Entrée en vigueur le

1er mars 2008, la Convention ibéro-américaine relative aux droits des jeunes fait des jeunes

des dépositaires de droits et les considère comme des " sujets prioritaires ». Elle prévoit des

droits spécifiques pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans et affirme que ceux-ci sont des

acteurs stratégiques du développement. La Convention ne prévoit pas de système de

supervision semblable à ceux des instruments internationaux, mais plutôt un dispositif de suivi dans le cadre duquel les États parties sont tenus de soumettre un rapport bisannuel au Secrétaire général de lOrganisation ibéro-américaine de la jeunesse.

18. La Charte africaine de la jeunesse, entrée en vigueur en août 2009, souligne les

droits, les obligations et les libertés des jeunes âgés de 15 à 35 ans. Elle ouvre également la

voie au développement de programmes nationaux et de plans stratégiques pour lautonomisation des jeunes. Elle vise à garantir lengagement de la jeunesse dans les programmes africains de développement et sa participation effective aux décisions dans la

11 Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Youth/Pages/Contributions.aspx.

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région. Elle ne prévoit pas de plan précis de suivi et de supervision, mais son article 28 énonce les responsabilités de la Commission de lUnion Africaine. À lAssociation

sud-asiatique de coopération régionale, une charte relative à la jeunesse est également en

cours délaboration.

19. Le Comité des Ministres du Conseil de lEurope a adopté deux recommandations

importantes relatives aux droits des jeunes : CM/Rec(2016)/7 sur laccès des jeunes aux

droits et CM/Rec(2015)3 sur laccès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits

sociaux. Cette dernière se concentre sur les mesures visant à prévenir et à éliminer la

pauvreté, la discrimination, la violence et lexclusion auxquelles les jeunes des quartiers

défavorisés se heurtent, tandis que la première est générale et traite des droits civils,

politiques, économiques, sociaux et culturels ; elle donne des indications aux États pour

améliorer laccès à léducation, lautonomie, linclusion sociale, la mobilité, la citoyenneté

active, la démocratie et la participation, la cohabitation dans les sociétés diversifiées,

laccès à linformation et à la protection, ainsi que laccès aux services de santé.

20. Le terme " adolescent » est mentionné à larticle 10 du Pacte international relatif aux

droits économiques, sociaux et culturels, qui appelle à des mesures spéciales de protection et dassistance pour tous les enfants et adolescents sans discrimination aucune. Le Comité mentionne explicitement les jeunes dans ses observations générales relatives au droit à un

logement suffisant (no 7), au droit à léducation (no 13), au droit au meilleur état de santé

susceptible dêtre atteint (no 14), au droit au travail (no 18), à la non-discrimination dans lexercice des droits économiques, sociaux et culturels (no 20), au droit de chacun de

participer à la vie culturelle (no 21), au droit à la santé sexuelle et procréative (no 22) et au

droit à des conditions de travail justes et favorables (no 23). Dans ses observations finales et

générales, le Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes sest

intéressé au sort des filles et des jeunes femmes. Dans son observation générale no 5 sur

lautonomie de vie, le Comité des droits des personnes handicapées fait spécifiquement

référence aux jeunes. Le Comité des droits de lenfant, dans son observation générale no 20,

des enfants pendant ladolescence. En outre, un certain nombre de recommandations aux États en cours dexamen dans le cadre de lExamen périodique universel concernent les jeunes. Cependant, lintégration des questions relatives à la jeunesse nest pas systématique dans le cadre général des mécanismes internationaux des droits de lhomme.

21. Au niveau international, les débats sur les droits des jeunes ne sont pas un

phénomène nouveau. En 1973, conjointement avec le Gouvernement italien, ce qui était à lépoque la Division des droits de lhomme du Secrétariat des Nations Unies, a organisé un séminaire sur la jeunesse et les droits de lhomme à San Remo. Les questions relatives aux

droits de lhomme préoccupant particulièrement les jeunes y ont été examinées, notamment

celle de la situation des jeunes qui manifestent contre des violations flagrantes des droits de

lhomme. Les participants ont évoqué la possibilité délaborer un document similaire à la

Déclaration des droits de lenfant à lintention des jeunes et ont recommandé aux Nations Unies dengager des mesures pour la rédaction dune charte de la jeunesse avec la participation dorganisations de jeunes du monde entier.

22. Des années plus tard, la Commission des droits de lhomme, dans sa

résolution 1985/13, a demandé à la Sous-Commission de prévention de la discrimination et

de protection des minorités de prendre dûment en considération le rôle de la jeunesse dans

le domaine des droits de lhomme. Le Rapporteur spécial de la Sous-Commission, Dumitru Mazilu, a remis un rapport sur les droits de lhomme et la jeunesse (E/CN.4/Sub.2/1992/36) dans lequel il a analysé les lhomme des jeunes et lexercice de ces droits par les intéressés. Dans son document, le

Rapporteur spécial a présenté un projet de charte sur les droits et libertés de la jeunesse,

auquel il na néanmoins pas été donné suite.

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B. Engagements politiques

23. Le Programme daction mondial pour la jeunesse à lhorizon 2000 et au-delà fournit

un cadre général et des directives pratiques pour la mise en place dactions nationales visant

à améliorer la situation des jeunes et dun appui international à ces actions. La Déclaration

de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse, adoptée lors de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse en 1998, et le Plan daction en faveur de la jeunesse de Braga ont donné un nouvel élan aux engagements politiques en faveur de la jeunesse en faisant de lélaboration, de lapplication, du suivi et du financement de politiques nationales en faveur de la jeunesse une priorité au plus haut niveau politique.

24. Plus récemment, dans le Programme 2030, il a été souligné que les jeunes étaient

des acteurs du changement et, compte tenu de la nature intégrée, indivisible et globale des objectifs du développement durable, que lesdits objectifs sappliquaient tous aux jeunes. Ces derniers sont par ailleurs les principaux bénéficiaires du Programme, car cest pour lavenir de la jeunesse actuelle que les conséquences de la réussite ou de léchec de la mise faveur de la jeunesse ont également été pris dans dautres cadres, dont la Déclaration de

New York pour les réfugiés et les migrants et le Pacte pour les jeunes dans laction

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