[PDF] Gouvernance mondiale GOUVERNANCE MONDIALE. 7. Introduction. Ce

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Gouvernance

mondiale

Rapport de synthèse

Pierre Jacquet,

Jean Pisani-Ferry

et Laurence Tubiana

Commentaires

Christian de Boissieu et Élie Cohen

Contributions

Michel Aglietta, Patrick Allard, François Bénaroya, Thomas Boisson, Dominique Bureau, Christian Chavagneux, Marie-Claire Daveu, Marie-Anne Frison-Roche,Sylviane Gastaldo, Bernard Grelon, Patrick Guillaumont, Sylviane Guillaumont-Jeanneney, Zaki Laïdi, Pascal Lamy, Marie-Laure Mchanetzki, Jan Aart Scholte, Jean-Michel Severino, Jérôme Sgard, Jean Tirole,

Laurence Tubiana, Charles Wyplosz et la Direction du TrésorCouvertures rapports CAE.indd 1Couvertures rapports CAE.indd 103/10/2013 16:30:1003/10/2013 16:30:10

GOUVERNANCE MONDIALE

3

Sommaire

INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Jean?Pisani?Ferry

RAPPORT DE SYNTHéSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Gouvernance mondiale : les institutions Žconomiques de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Avant-propos .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 9

1.?Introduction :?Pourquoi?parler?de?gouvernance?mondiale ?? .?.?.?.?.?.?.? 12

2.?La?mondialisation?en?danger ?? .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 18

2.1.?LÕintŽgration?internationale :?un?bilan?en?demi-teinte.?.?.?.?.?.?.?.? 19

2.2.?Le?retour?des?diffŽrends?internationaux .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 24

2.3.?La?montŽe?des?contestations .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 32

3.?La?nŽcessitŽ?dÕun?rŽexamen .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 36

3.1.?EfficacitŽ .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.?.?.?.?.?.?.? 37

3.3.?ResponsabilitŽ?dŽmocratique.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 47

4.?Comment?concevoir?la?gouvernance?mondiale ?? .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 50

4.1.?Des?faits?saillants .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.? 51

5.?Principes?pour?une?gouvernance?hybride .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 74

5.1.?SpŽcialisation .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.?.?.? 74

5.2.?ResponsabilitŽ?politique.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 77

5.4.?Transparence?et?dŽmocratisation.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 85

5.5.?SubsidiaritŽ .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.?.?.?.?.? 87

5.6.?SolidaritŽ.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.?.?.?.?.?.?.? 89

6.?Propositions?pour?une?gouvernance?rŽnovŽe .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 92

6.2.?RŽŽquilibrer?lÕarchitecture?institutionnelle.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 95

6.3.?Impliquer?les?sociŽtŽs?civiles .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 97

6.4.?IntŽgrer?les?pays?pauvres .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 99

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

4

6.5. Implications pour la gouvernance europŽenne. . . . . . . . . . . . . . 105

Acronymes et sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

COMMENTAIRES

Christian?de?Boissieu

. . . . 119 . . . . . . . . . . . . . . 127

CONTRIBUTIONS ANALYTIQUES

de?gouvernance?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?? 145

Thomas?Boisson

ˆ?la?mondialisation .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 193

Zaki?La•di?et?Pascal?Lamy

C.?SociŽtŽ?civile?et?gouvernance?mondiale .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 211

Jan?Aart?Scholte

D.?La?montŽe?en?puissance?des?acteurs?non?Žtatiques .?.?.?.?.? 233

Christian?Chavagneux

Patrick?Allard

F.?Les?PMA?et?la?gouvernance?mondiale .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 271

3.?PRINCIPES

G.?La?gouvernance?des?institutions?internationales .?.?.?.?.?.?.?.? 291

Jean?Tirole

H.?LՎconomie?en?avance?sur?les?institutions .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 301

Charles?Wyplosz

I.?Le?droit,?source?et?forme?de?rŽgulation?mondiale .?.?.?.?.?.?.?.? 313

Marie?Anne?Frison?Roche

J.?Regard?juridique?sur?la?hiŽrarchie?des?normes .?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 331

Bernard?Grelon

K.?La?question?des?biens?publics?globaux .?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.? 349

Jean?Michel?Severino?et?Laurence?Tubiana

4.?MONNAIE ET FINANCE

internationale?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.?.??.?.? 375

Michel?Aglietta

GOUVERNANCE MONDIALE

5 M. La gouvernance du Fonds monŽtaire international : Žtat des lieux et pistes de rŽforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393

Direction du TrŽsor

5. COMMERCE ET INVESTISSEMENT

N. QuÕest-ce quÕun droit de propriŽtŽ international ? . . . . . . . 417

JŽr™me Sgard

O. Organisations rŽgionales et gouvernance mondiale . . . . . 431

Franois BŽnaroya

6. ENVIRONNEMENT

P. Gouvernance mondiale et environnement. . . . . . . . . . . . . . 449 Dominique Bureau, Marie-Claire Daveu et Sylviane Gastaldo de lÕOMC : le cas de lÕenvironnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463

Marie-Laure Mchanetzki

GOUVERNANCE MONDIALE

7

Introduction

Ce rapport est une contribution du Conseil dÕanalyse Žconomique au? ŽclairŽ les enjeux des nŽgociations commerciales, proposŽ de?s parades ˆ cheront ˆ Žclairer tel ou tel des aspects de lÕinterdŽpendan?ce internationale. Mais ce rapport-ci traite des principes sur la base desquels la mondiali?sation est (ou nÕest pas) gouvernŽe. Il aborde ainsi des questions qui ?ont fait lÕob- jet de nombreuses controverses : celle des institutions qui exercent cette elles en rendent compte ; celle des normes qui guident lÕaction publique internationale, et de la prŽŽminence, voulue ou subie, des normes ?de tionnel multilatŽral. Pour traiter de ces sujets, deux dŽmarches Žtaient envisageables. ?La pre- thŽoriques et empiriques de lÕanalyse Žconomique : par exemple, de commencer par ce que lՎconomie internationale nous enseigne sur l?es gains de lՎchange, ce que les travaux empiriques nous ont appris ?sur les bŽnŽfices de la croissance en Žconomie ouverte, et ce que lÕ?analyse des ins- designappropriŽ dÕune instance de rŽgulation ; puis dՎvaluer les besoins de gouvernance et la performance des or?ganisa- multilatŽral a besoin dՐtre rŽformŽ, et dans quelle dire?ction. En dÕautres tir dÕun noyau de questions identifiŽes comme pertinentes. CÕes?t ainsi pro- progresser le savoir et contribue au dŽbat. CÕest aussi de cette a?pproche que tions qui lÕaccompagnent, dont certaines Žmanent de juristes ou ad?optent la grille de lecture du politologue, ont optŽ pour une dŽmarche plus ?inductive. Plut™t que de reformuler les questions, ils ont choisi de partir de c?elles qui ressortent des dŽbats que suscite la mondialisation, de rŽflŽch?ir au sens qui pouvait leur être donné, et d'examiner quelles réponses pouv aient leur être apportées. Dans cette optique, ils ont concentré leur réflexion sur l'archi- tecture institutionnelle, juridique et politique du système de gouver nance mondiale. Ce choix a fait l'objet de débats : l'angle d'attaque et le position- nement de ce rapport ont fait l'objet de discussions au sein du Conse il d'analyse économique, dont témoigne le commentaire critique d'

Élie

Cohen.

Pour autant, les textes qui suivent restent très français par leur problé- matique et leur construction. Sur un sujet qui - les divers auteurs l e souli- gnent - fait l'objet de clivages entre pays industriels, et surtou t entre ceux-ci et les pays en développement, ils restent marqués par les traditio ns intel- lectuelles nationales. Ce moment d'élaboration était nécessa ire, il serait souhaitable qu'il se prolonge par des échanges avec ceux qui sont porteurs d'autres approches. Une chose est sûre, en effet : le débat sur la gouver- nance mondiale n'est pas près de se clore. La structure du présent volume diffère quelque peu de celle des ra pports usuels du CAE. Au lieu d'un rapport et de compléments, on y trouve ra un rapport de synthèse de Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana suivi des commentaires de Christian de Boissieu et Élie Cohen et une série de contributions analytiques préparées dans le cadre du groupe de travail qui s'est réuni au CAE. Ces contributions sont regroupé es en six panorama des institutions internationales ;

DŽbats,qui regroupe cinq points

de vue sur les enjeux de la gouvernance mondiale ; Principes,où sont ras- semblés des textes plus analytiques sur les fondements de cette gouve r- nance. Les trois autres volets ont pour point de départ des analyses sectorielles qui portent sur la monnaie et la finance internationales, l e commerce et les investissements, et enfin l'environnement. Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil d'analyse écono- mique le 13 septembre 2001 puis, en présence du Premier ministre, le

4 octobre 2001.

Jean Pisani-Ferry

PrŽsident dŽlŽguŽ du Conseil dÕanalyse Žconomique 8

GOUVERNANCE MONDIALE

9

Les institutions Žconomiques

de la mondialisation

Pierre Jacquet

Agence franaise de dŽveloppement

Jean Pisani-Ferry

UniversitŽ de Paris-Dauphine et Conseil dÕanalyse Žconomique

Laurence Tubiana

Inspection gŽnŽrale de lÕAgriculture

Avant?propos

tique?qui?est?ici?la?n™tre. (1) .?Ë?la malgrŽ?la?rŽvŽlation?de?leur?vulnŽrabilitŽ?dans?un?r™l?e?de?refuge, et?Žgale- (1) Voir?par?exemple?Steve?Roach?(2001).

CONSEIL D'ANALYSE ÉCONOMIQUE

10 exemple celui de se faire livrer quotidiennement, par avion, des composa nts fabriquŽs ˆ 10 000 km, et de ne conserver dÕautre stock que cel ui qui per- met de pallier un retard de quelques heures dans la livraison Ð va  tre rŽexa- minŽe. Ë c™tŽ des considŽrations de cožt interviendron t des Žvaluations du risque, qui affecteront la conception des cha"nes de production. En c onclure que la mondialisation Žconomique va elle-mme tre remise en ca use serait vement de contraction des Žchanges et des investissements analogue ˆ celui q uÕont jadis induit la crise des annŽes trente, puis la Seconde Guerre mondi ale.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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