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MAIRIE DE COLMAR

Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

REÇU

A LA PRÉFECTURE

2 5 NOV. 2016

2. Approbation des procès-verbaux des séances des 10 et 17 octobre 2016.

3. Compte-rendu des décisions et des arrêtés du 1er au 31 octobre 2016 pris par

dél égation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités.

4. Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application

de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 30

septembre 2016.

Communications

5. Rapport d'activités 2015 de COLMAR EXPOSA.

6. Aide financière pour l'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales.

7. Aide Financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur

professionnel d'un vélo neuf par foyer.

8. Rapport

2016 de Développement Durable de la Ville de Colmar.

-Information sur le financement d'un module de développement durable pour le Burkina Faso dans le cadre du projet d'électrification de l'Afrique.

9. Motion pour l'adoption par le conseil municipal de Colmar de la " Déclaration

universelle des droits de l'Humanité ». Intervention de Madame Corinne LEPAGE, députée européenne, ancienne ministre de l'Environnement.

10. Attribution de subvention : seconde tranche de programmation 2016 du Contrat de

Ville

2015/2020 -Contrat Local d' Accompagnement

à la Scolarité (CLAS 2016/2017

-Subventions de fonctionnement aux associations socio-éducatives.

11. Convention de partenariat entre

la Ville de Colmar et la Bibliothèque Nationale et

Universitaire

de Strasbourg pour le prêt et la numérisation de trois manuscrits.

12. Avenant au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du

quartier Bel' Air-Florimont.

13. Subventions pour

la rénovation des vitrines.

14. Subventions pour

la restauration de maisons anciennes en secteur sauvegardé et ses proches abords.

15. Convention de gré à gré entre ARS Télécom et la Ville de Colmar pour l'assistance à

maîtrise d'ouvrage (AMO) de la vidéo-protection dans l'espace public urbain de

Colmar.

16. Adoption de l'avenant aux Contrats de Plan Etat Région (CPER) Alsace, Champagne

Arden ne et Lorraine signé le 26 avril 2015.

17. Convention de mécénat avec la Société VIALIS pour la 27ème édition du Salon du

Livre de Colmar des 26 et 27 novembre 2016. 18. Ajustement des crédits d'équipement pour l'opération d'extension et de rénovation du musée Unterlinden -Décision modificative n° 2.

19. Subventions aux associations culturelles en 2016.

20. Attribution d'une subvention à !'Orchestre Symphonique de Mulhouse en 2016.

21. Renouvellement du règlement intérieur du Conservatoire.

22. Renouvellement de la convention d'utilisation de la cour de l'école Jean-Jacques

Rousseau par les élèves de l'école maîtrisienne.

23. Travaux de rénovation des structures scolaires et de la petite enfance -programme

2017.

24. Avenant n° 1 à la convention portant participation de la Ville de Colmar aux travaux

de mise en conformité de la synagogue et de la Maison Communautaire.

25. Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique -année

scolaire

2016-2017.

26.
Attribution de l'aide au pouvoir d'achat -rentrée scolaire 2016-2017. 27.
Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes

âgées.

28. Recensement de la population 2017 -rémunération des agents recenseurs et des

coordonnateurs/ contrôleurs.

29. Convention de partenariat de la Ville de Colmar avec l'UGAP.

30. Versement de la subvention 2016 au Groupement d' Action Sociale du personnel de

la Ville de Colmar.

31. Indemnités mensuelles

de fonctions des élus.

32. Projet de construction d'un parc de stationnement Gare/Bleylé.

33. Amélioration et extension du réseau viaire de la Ville de Colmar -programme

2017.

34. Amélioration et extension de l'éclairage public -amélioration des installations de

signalisation lumineuse-programme 2017. 35.
Remplacement de véhicules de service -programme 2017. 36.

Travaux d'espaces verts: programmation 2017.

37.
Admission en non valeurs de créances irrécouvrables.

38. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la

gestion de Colmar Agglomération pour les exercices 2009 et suivants.

Divers

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

REÇU A LA PRÉFECTURE

2 5 NOV. 2016

Séance du Conseil Municipal du 21.11.2016

Nombre de présents 42

absent 0 excusés 7 Point 2 Approbation des procès-verbaux des séances des 10 et 17 octobre 2016.

Présents :

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean

Paul, HANAUER Serge,

SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO-GOMEZ

Stéphanie,

BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,

GRUNENWALD

Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,

MEISTERMANN Christian, REMOND Robert,

RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine,

VALENTIN

Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, M. Guy WAEHREN qui donne procuration à Mme BARDOTTO-GOMEZ, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.

Excusé:

M. Tristan DENECHAUD.

Les procès verbaux ont été expédiés à tous les membres du conseil municipal.

Aucune observation

n'étant formulée, les procès verbaux ont été adoptés à l'unanimité. Secrétaire de séance : Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN Transmission à la Préfecture : 25 novembre 2016

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

REÇU A LA PRÉFECTURE

2 5 NOV. 2016

Séance du Conseil Municipal du 21.11.2016

Nombre de présents 42

absent 0 excusés 7 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil

Municipal

en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales du

1er au 31 octobre 2016.

Présents:

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean

Paul, HANAUER

Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien,

GRUNENWALD

Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, REMOND Robert, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz et ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

Mme Karen DENEUVILLE qui donne procuration à M. FRIEH, M. Guy WAEHREN qui donne procuration à Mme BARDOTTO-GOMEZ, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à M. MEISTERMANN, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et Mme Manurêva PELLETIER qui donne procuration à Mme HUTSCHKA.

Excusé:

M. Tristan DENECHAUD.

LE CONSEIL PREND ACTE

Secrétaire de séance: Mme Cécile STRIEBIG-THEVENIN

Transmission

à la Préfecture : 25 novembre 2016

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Bureau des Assemblées Séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

REÇU A LA PRÉFECTURE

2 5

NDV. 2016

POINT N° 3 : COMPTE RENDU

des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de

l'a

rticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au

31 octobre 2016.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte

rendu est donné au Conseil municipal : 1 ° des décisions prises par délégation : -Par un courrier du 25 octobre 2016, la Commune s'est constituée partie civile auprès du

Procureur de

la République de Colmar, afin d'obtenir réparation du préjudice financier subi, en raison de la dégradation, par deux individus, d'une caméra de vidéosurveillance. -Par une décision du 26 octobre 2016, la défense de la Ville a été confiée au Service

Juridique dans

le cadre d'un recours indemnitaire introduit par un agent municipal devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, suite à sa radiation des cadres pour abandon de poste.

2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er au 31 octobre 2016.

Pour ampliation conforme

Colmar, le 2 4 NOV. 2018

Secrétaire adjoint du Conseil municipal

COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 octobre 2016 AU 31 octobre 2016 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22

4 631 05/10/2016

Convention de mise à disposition des locaux aménagés au 1er étage du bâtiment du

05 -LOUAGE DES CHOSES· DE 12 ANS

stade de l'orangerie, au bénéfice de Colmar Echecs 4 632

05/10/2016

Convention de mise à disposition d'un local situé dans le bâtiment du stade de

05 • LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS

l'orangerie au bénéfice du Colmar Billard Club 71 Réalisation d'un emprunt d'un montant de 1 064 692€ (un million soixante quatre

4 686 10/10/2016 mille six cent quatre vingt douze euros) auprès de la Caisse des dépôts et 03A • REALISATION DES EMPRUNTS

Consignations

4 702

11/10/2016 Délégation de droit de préemption urbain à Colmar Agglomération 73 rue de la Fecht 15 • DROIT DE PREEMPTION ART L213-3

4 708

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 30 ans, M. ESCOLANO Christian, 08 • CONCESSIONS CIMETIERES concession n • 38481 4 709

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 30 ans, Mme DONZE Michèle,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 3 84 78 4 710

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme BETTLE Marie-Rose,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38480

4 711 11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LICHTENAUER Jean-Louis, 08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38447 4 712

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LUDWIG Joséphine, 08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38485

4 713 11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. MARIE Jean, concession n •

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

38489
4 714

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRICKERT Jeanne,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38444 4 715

11/10/2016

Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme COELHO Maria de

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

Lurdes, concession n • 38381

4 716

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ROIG Yves, concession n •

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

38384
4 717

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RISSER Paul, concession n •

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

38490
4 718

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. SIEGWALD Jean-Pierre,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38483 Lf/

Taux d'augmentation

ro 0) C a. ro V, V, ro 3 O" ro, ro V, r rn Cl m n 0 r- s ;;o V, (1), 0) n ro a. C n 0 V, s C n· -o· 0) a. C N 0 ro 3 O" iil N 0 0)

Numéro Date de l'acte Nature

4 719 11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme OVALLE CORTES

Marie-France, concession n' 38482

4 720

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme GRAS Véronique, concession n • 38484 4

721 11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, M. ZWICKERT Bruno, concession n • 38487 4 722

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BRUNET Gérard, concession n • 34097 4 723

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. SEIBERT Patrick, concession n • 38495 4 724

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LUDOLF Jacqueline, concession n • 38496 4 725

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, M. PICHON Francis, concession n' 38498

4 726 11/1

0/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, M. TALAVET Hubert, concession n • 38497 4 727

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme SINGER Maria, concession n • 38494 4 728

11/10/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JEHL Renée, concession n' 38488 4 729

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. LORBER Albert, concession n •. 38504 4 730

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WUCHER Christine, concession n • 38503 4

731 11/10/2016 Acte de concession

cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme POENARU Stefana, concession n • 38376

4 732 11/1

0/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DURRINGER Jeanne, concession n • 38500 4 734

11/10/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DIDELOT Renée, concession n • 38493

4 736 11/1

0/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FINANCE Anne, concession n' 38501

4 737 11/10

/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme HORRLANDER·BACHMANN Corinne, concession n' 38468 a; ,. ~·

N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Cette circulaire remplace la circulaire 4915 du 27/06/2014. Pour information :

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