[PDF] CHAMBRE DE METIERS DE L ARTISANAT

Les chambres d'artisanat sont des établissements publics à caractère professionnel, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.Autres questions
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  • Quel est le rôle de la Chambre des métiers et de l'artisanat ?

    La chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) traite uniquement les demandes des artisans.
    Vous êtes donc concerné si vous exercez : une activité de création et de fabrication : créateur de bijoux, ébéniste, menuisier, artisan d'art, couturier

  • Qui peut avoir besoin de la CMA ?

    les métiers de la création et de la fabrication : sont notamment concernés les auto-entrepreneurs couturiers, ébénistes, céramistes ou encore potiers ; les métiers de services artisanaux : cela inclut notamment les plombiers, les peintres en bâtiment ou encore les électriciens.

  • Quels sont les métiers concernés par la CMA ?

    Pour vérifier que vous êtes bien enregistré au registre des métiers, demandez votre numéro RM ou numéro au répertoire des métiers.
    C'est une information qui doit être indiquée sur le D1 de l'entreprise.
    Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.

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Statut du personnel des chambres de métiers et de lartisanat

15 oct. 2017 chambres de métiers et de l'artisanat remet à l'agent



Statut du personnel des chambres de métiers et de lartisanat

chambres de métiers et de l'artisanat remet à l'agent



Méthode et liste des métiers

Méthode et liste des métiers - Insee Analyses Haute-Normandie n° 6 - Janvier 2015 répertoire des métiers des chambres de métiers et de l'artisanat.



Statut du personnel - des chambres de métiers et de lartisanat

16 juil. 2020 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent des services de CMA France sous le contrôle du.



Nomenclature dActivités Française de lArtisanat - Révision 2

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Statut dupersonnel des chambres de métiers et de lartisanat

20 déc. 2020 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent des services de CMA France sous le contrôle du.



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