[PDF] Untitled 30 mars 2021 Désignation

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S O M M A I R E

Actes Administratifs N° Page

Séance du Conseil municipal en date du 27 janvier 2021 5 Désignation du secrétaire de séance : Madame Brigitte Boisgerault

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

6

DÉLIBÉRATION N° 01

Règlement visio conférence

6

DÉLIBÉRATION N° 02

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2020

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

10

DÉLIBÉRATION N° 03

Budget primitif 2021 du budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

11

DÉLIBÉRATION N° 04

Budget primitif 2021 du budget annexe théâtre-Normandy

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

14

DÉLIBÉRATION N° 05

Budget primitif 2021 du budget annexe hall des Ronchettes

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

17

DÉLIBÉRATION N° 06

Budget primitif 2021 du budget annexe pôle médical

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

20

DÉLIBÉRATION N° 07

Budget primitif 2021 du budget annexe ZAC du Hutrel

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

23

DÉLIBÉRATION N° 08

Règlement intérieur du conseil municipal

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

25

DÉLIBÉRATION N° 09

Aliénation du chemin rural n°35

RAPPORTEUR : Monsieur Arnaud GENEST

34

DÉLIBÉRATION N° 10

Convention partenariat pour une bibliothèque municipale

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

37

DÉLIBÉRATION N° 11

Création de postes

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALARD LE MOAL

47
Séance du Conseil municipal en date du 24 février 2021 50 Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Arnaud GENEST

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

50

DELIBERATION N° 12

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2021

RAPPORTEUR : Monsieur Emmanuelle LEJEUNE

51

DELIBERATION N°13

sociales dans les marchés publics

RAPPORTEUR :Madame Emmanuelle LEJEUNE

51

DELIBERATION N°14

RAPPORTEUR : Madame Laurence YAGOUB

57

DELIBERATION N° 15

Habitat sur les quartiers prioritaires de la Dollée et du Val Saint-Jean

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

61

DELIBERATION N°16

RAPPORTEUR : Monsieur Arnaud GENEST

69

DELIBERATION N°17

Cession de deux bennes à ordures ménagères

RAPPORTEUR : Monsieur Arnaud GENEST

70

DELIBERATION N° 18

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

70

DELIBERATION N°19

Ecole de dessin ʹ facturation 1er trimestre 2020-2021

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

72

DELIBERATION N°20

Création de poste

RAPPORTEUR :Madame Margaux ALARD LE MOAL

72
Séance du Conseil municipal en date du 31 mars 2021 74

DELIBERATION N° 21

Contribution forfaitaire pour les écoles privées

RAPPORTEUR : Madame Virginie MÉTRAL

75

DELIBERATION N°22

RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme VIRLOUVET

77

DELIBERATION N°23

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

79

DELIBERATION N° 24

Création de postes adultes-relais

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALARD LE MOAL

80

DELIBERATION N°25

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALARD LE MOAL

80

DELIBERATION N°26

Parcours emploi compétences

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALAR LE MOAL

81

DELIBERATION N° 27

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALARD LE MOAL

82

DELIBERATION N°28

RAPPORTEUR : Madame Margaux ALARD-LE MOAL

83

DELIBERATION N°29

Pacte de gouvernance

RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle LEJEUNE

84

DÉLIBÉRATION N° 30

Plan national de signalement des manuscrits ʹ conservation du fonds patrimonial de la médiathèque

RAPPORTEUR : Monsieur Mathieu LEPRESLE

85

LISTE DES ARRETES 2020

87

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LES ARTICLES L2122 ET L2123 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

129
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÔ Extrait du Registre des Délibérations

COMMUNE DE SAINT-LÔ du Conseil Municipal

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 27 janvier , le Conseil municipal de la Ville de Saint-Lô, appelé à siéger

régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée du rapport

subséquent et adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance, conformément aux articles

L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 2 du règlement

intérieur, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire.

PRÉSENTS :

Mme Emmanuelle LEJEUNE, M. Jérôme VIRLOUVET, Mme Virginie MÉTRAL, M. Jean-Yves LETESSIER, Mme Touria MARIE, Mme Brigitte BOISGERAULT, M. Arnaud GENEST, Mme Margaux ALARD-LE MOAL, M. Hervé LE GENDRE, Mme Amélie DURAND, M. Kévin LETELLIER, Mme Nadine LE BROUSSOIS M. Alexandre HENRYE, M. Nicolas BONABE DE ROUGÉ, Mme Laurence YAGOUB, M. Hubert BOUVET, Mme Virginie ROBERT-COQUENLORGE, M. Matthieu LEBRUN, Mme Fabienne SEGUIN, M. Sylvain BARRÉ, Mme

Corinne CARDON, M. Mehdi MESSEHIQ, M. François BRIÈRE, M. Gilles PERROTTE, M. Laurent ENGUEHARD,

Mme Djihia KACED, M. Jean-Karl DESCHAMPS, Mme Christine LE COZ et M. Jacky RIHOUEY

POUVOIRS :

M. Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Mme Stéphanie CANTREL, M. Valentin GOETHALS et Mme Anita AUBERT ont

donné respectivement pouvoir à Mme Brigitte BOISGERAULT, M. Alexandre HENRYE, M. Gilles PERROTTE et

M. Laurent ENGUEHARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame Brigitte BOISGERAULT est désignée conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : - Nombre de Conseillers Municipaux : 33 - Nombre de Conseillers Municipaux présents : 29 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre d'absent : 0

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations

le 20 janvier 2021 Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le : 29 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

RAPPORTEUR : Madame le Maire

secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Brigitte BOISGERAULT.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

DÉLIBÉRATION 2021-01

Rapporteur : Madame le Maire

Le I de l'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 précise que, dans les collectivités territoriales et leurs

visioconférence ou, à défaut, par audioconférence.

compter du 31 octobre 2020 et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

Il convient par conséquent d'appliquer les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance précitée :

I. - Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion

de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Les convocations à la

première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont

transmises par le maire ou le président par tout moyen. Le maire ou le président rend compte des diligences

effectuées par ses soins lors de cette première réunion. Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :

- les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

- les modalités de scrutin.

II. - Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le

maire ou le président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir

par voie dématérialisée.

Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions

garantissant sa sincérité.

En cas de partage, la voix du maire ou du président est prépondérante. Le maire ou le président proclame le

résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

III. - A chaque réunion de l'organe délibérant à distance, il en est fait mention sur la convocation.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de

ceux présents à distance.

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale

à fiscalité propre, le caractère public de la réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est réputé satisfait lorsque les débats

sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

que prévues dans le règlement annexé, autorise Madame le Maire à exécuter la présente délibération. RÈGLEMENT DES MODALITÉS DE RECOURS A LA VISIO-CONFÉRENCE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux, " dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le

président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par

audioconférence".

Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques

de celles-ci, sont transmises par le maire par tout moyen. Le maire rend compte des diligences effectuées par

ses soins lors de cette première réunion. Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion : Article 1er - Solution technique retenue pour les séances à distance

La solution technique pour la tenue des séances à distance par visioconférence est la suivante : réunion Teams

au moyen de laquelle se tiendra la séance. Article 2 - Formalités préparatoires à la participation à la séance

à la séance et doit tester préalablement la solution technique retenue avec laquelle se tiendra la séance. En

cas de difficulté, il est invité à contacter son opérateur de télécommunication.

environnement propice, qui lui permettra de se consacrer à cette séance (pièce séparée au sein du domicile,

par exemple).

Article 3 - Ouverture de la séance

Article 4 - Déroulement de la séance

dirige les débats.

Pour signifier leur volonté de prendre la parole et afin de ne pas couper les débats en cours, ils utilisent de

prénom. peut proposer un temps de pause après chaque délibération.

Article 5 - Scrutin

physique dans la salle où se déroulent les débats ou en visio-conférence.

Article 6 - Clôture de la séance

Article 7 - Enregistrement et conservation des débats Article 8 - Information et participation du public internet de la collectivité. peut suivre les débats des séances à distance selon le procédé technique suivant :

Ce procédé sera indiqué dans le communiqué publié sur le site internet de la collectivité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

DELIBÉRATION 2021-02

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2020

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 28 octobre

2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2020.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

DELIBÉRATION 2021-03

BUDGET PRIMITIF 2021 ʹ BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

du budget principal pour l'exercice 2021 se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

011Charges à caractère Général4 560 291,004 963 870,004 963 870,00

012Charges de personnels11 690 419,0011 433 903,0011 433 903,00

014Atténuation de produits1 200,002 000,002 000,00

65Autres charges de gestion courante3 983 563,133 919 800,003 919 800,00

Dépenses de gestion courante20 235 473,130,0020 319 573,0020 319 573,00

66Charges financières267 800,00314 900,00314 900,00

67Charges exceptionnelles39 500,0089 500,0089 500,00

68Dotations aux provisions80 000,0080 000,0080 000,00

022Dépenses imprévues1 126 346,18410 336,07410 336,07

DEPENSES REELLES de fonctionnement21 749 119,310,0021 214 309,0721 214 309,07

023Virement à la section d'investissement123 401,42554 490,93554 490,93

042Opé. D'ordre entre section998 800,001 013 200,001 013 200,00

DEPENSES d'ordre de fonctionnement1 122 201,420,001 567 690,931 567 690,93

TOTAL22 871 320,730,0022 782 000,0022 782 000,00

D 002 Déficit reporté de n-10,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES22 782 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

013Atténuation de charges408 000,00426 000,00426 000,00

70Produits des services1 484 434,001 716 000,001 716 000,00

73Impôts et taxes12 184 492,0012 295 000,0012 295 000,00

74Dotations et participations7 749 333,007 876 000,007 876 000,00

75Autres produits de gestion courante254 790,00250 000,00250 000,00

Recettes de gestion courante22 081 049,000,0022 563 000,0022 563 000,00

77Produits exceptionnels100,00147 300,00147 300,00

78Reprises sur amortis. et provisions71 761,0071 700,0071 700,00

RECETTES REELLES de fonctionnement22 152 910,000,0022 782 000,0022 782 000,00

042Opé. D'ordre entre section0,00

RECETTES d'ordre de fonctionnement0,000,000,000,00

TOTAL22 152 910,000,0022 782 000,0022 782 000,00

R 002 Excédent reporté de n-10,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES22 782 000,00

Conformément à la nomenclature comptable M14, le budget est voté en équilibre sur chaque section, en

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

20Immobilisations incorporelles (sauf 204)346 987,80264 100,00264 100,00

204Subventions d'équipement versées500 000,001 294 000,001 294 000,00

21Immobilisations corporelles1 466 588,39635 420,00635 420,00

23Immobilisations en cours9 560 430,304 924 829,004 924 829,00

Total des opérations d'équipement2 838 177,001 230 903,001 230 903,00 Dépenses d'équipement14 712 183,490,008 349 252,008 349 252,00

10Dotations et fonds globalisés0,0012 000,0012 000,00

16Emprunts et dettes assimilées1 095 000,001 130 000,001 130 000,00

27Autres immobilisations financières74 100,00176 300,00176 300,00

020Dépenses imprévues98 290,7990 448,0090 448,00

Dépenses financières1 267 390,790,001 408 748,001 408 748,00 DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT15 989 574,280,0010 180 000,0010 180 000,00

040Opé. D'ordre entre section0,000,00

DEPENSES d'ordre D'INVESTISSEMENT0,000,000,000,00

TOTAL15 989 574,280,0010 180 000,0010 180 000,00

D 001 Soldé d'éxécution reporté de n-10,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES10 180 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

13Subventions d'investissement (hors 138)4 439 066,381 054 725,001 054 725,00

16Emprunts et dettes assimilées (hors 165)7 150 000,005 300 000,005 300 000,00

Recettes d'équipement11 589 066,380,006 354 725,006 354 725,00

10Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)1 455 000,001 290 000,001 290 000,00

1068Excédents de fonctionnement capitalisés3 000 000,000,00

165Dépôts et cautionnements reçus5 000,005 000,005 000,00

024Produits des cessions d'immobilisations911 868,00576 243,00576 243,00

Recettes financières5 371 868,000,001 871 243,001 871 243,00 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT17 157 798,580,008 612 309,078 612 309,07

021Virement de la section de fonctionnement123 401,42554 490,93554 490,93

040Opé. D'ordre entre section998 800,001 013 200,001 013 200,00

RECETTES d'ordre D'INVESTISSEMENT1 122 201,420,001 567 690,931 567 690,93

TOTAL18 280 000,000,0010 180 000,0010 180 000,00

R 002 Excédent reporté de n-10,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES10 180 000,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

24 voix pour

7 voix contre : M. François BRIÈRE, M. Laurent ENGUEHARD, Mme Djihia KACED, Mme Anita AUBERT, M.

Jean-Karl DESCHAMPS, Mme Christine LE COZ et M. Jacky RIHOUEY

2 abstentions : M. Valentin GOETHALS et M. Gilles PERROTTE

VOTE le budget prévisionnel principal 2021 de la Ville de Saint-Lô par chapitre et par opération.

suit : résultat 2020.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

Délibération n° 2021-04

BUDGET PRIMITIF 2021 ʹ BUDGET ANNEXE H.T. DU THÉÂTRE-NORMANDY

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves LETESSIER

du budget annexe du Théâtre-Normandy pour l'exercice 2021 se présente de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

011Charges à caractère Général441 030,00468 700,00468 700,00

012Charges de personnels364 703,00369 700,00369 700,00

65Autres charges de gestion courante200,00200,00200,00

Dépenses de gestion courante805 933,000,00838 600,00838 600,00

66Charges financières4 490,003 200,003 200,00

67Charges exceptionnelles500,00500,00500,00

022Dépenses imprévues2 414,582 700,002 700,00

DEPENSES REELLES de fonctionnement813 337,580,00845 000,00845 000,00

023Virement à la section d'investissement362,423 000,003 000,00

042Opé. D'ordre entre section167 300,0057 000,0057 000,00

DEPENSES d'ordre de fonctionnement167 662,420,0060 000,0060 000,00

TOTAL981 000,000,00905 000,00905 000,00

D 002 Déficit reporté de n-10,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES905 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ChapLibelléPour mémoire

Budget précédentRAR n-1Propositions

nouvellesTOTAL

70Produits des services151 500,00140 500,00140 500,00

74Dotations et participations36 200,0041 200,0041 200,00

75Autres produits de gestion courante743 300,00708 000,00708 000,00

Recettes de gestion courante931 000,000,00889 700,00889 700,00 RECETTES REELLES de fonctionnement931 000,000,00889 700,00889 700,00

042Opé. D'ordre entre section50 000,0015 300,0015 300,00

RECETTES d'ordre de fonctionnement50 000,000,0015 300,0015 300,00

TOTAL981 000,000,00905 000,00905 000,00

R 002 Excédent reporté de n-10,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES905 000,00

Conformément à la nomenclature comptable M14, le budget est voté en équilibre sur chaque section, en

LE CONSEIL MUNICIPAL,

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