Réforme de lassurance-emploi : des correctifs pressants et des
27 nov. 2013 Chapitre 9 — Les paiements de l'assurance-emploi versés en trop — Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Classification nationale des professions (CNP)
les professions sur le marché du travail canadien et à gérer la collecte et la CNP de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de ...
Rapport Annuel 2021
1 juin 2022 Gouvernance et Stratégie. Rapport Annuel 2021. 9. Organisation et ressources humaines. 1- Le développement organisationnel.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences directes versées aux Canadiens par l'assurance-emploi. (AE) le Régime de pensions ...
Plan ministériel dEmploi et Développement social Canada 2021 à
Parmi ceux-ci se trouvent l'assurance-emploi le numéro d'assurance sociale
guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources
une attention particulière à la compétence et à la contribution de l'ensemble du personnel douanier. La fonction de gestion des ressources humaines (GRH).
ENTENTE FINALE CANADA – QUÉBEC SUR LE RÉGIME
des Ressources humaines et du Développement des compétences. (RQAP) ne devraient pas recevoir de prestations d'assurance-emploi (AE).
CC 2010-2015 dépôt paraphe du 2012-06-18(JF)
dispositions de la convention. SECTION 1.5 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL. 8. Un juriste qui se croit lésé par une décision de l'employeur modifiant
Plan comptable à léchelle de ladministration fédérale - Chapitre 4
1 avr. 2022 11252Cotisations d'assurance - emploi à recevoir de l'Agence du ... Page 9 de 53 ... humaines et du Développement des compétences (RHDC).
Assurance-emploi
Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 140 promenade du Portage d'assurance-emploi (prestations de revenu) versées.
Rapport Annuel 2021
Juin 2022
Sommaire
Rapport Annuel 2021 1
Sommaire
Le mot du Gouverneur
GOUVERNANCE ET STRATEGIE
- Conseil d'Administration - Organisation et ressources humaines - Coopération internationale - Plan stratégique 2019-2021 - Initiatives de la BCT pour la promotion de l'innovation financière en Tunisie- Audit interne, management des risques et conformité I- SITUATION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIERE
- Chapitre 1 - Environnement économique international - Chapitre 2 - Environnement économique et financier national - Chapitre 3 - Paiements extérieurs - Chapitre 4 - Monnaie et financement de l'économie II- MISSIONS DE LA BANQUE - Chapitre 1 -Politique monétaire
- Chapitre 2 - Gestion des réserves internationales - Chapitre 3 - Systèmes et moyens de paiement - Chapitre 4 - Circulation fiduciaireChapitre 5 - Supervision bancaire
- Chapitre 6 - Stabilité financière SITUATION FINANCIERE DE LA BANQUE CENTRALE - Analyse de la situation financière et des résultats - Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes Table des matièresLe Mot du Gouverneur
Rapport Annuel 2021 i
Le Mot du Gouverneur
Le mot du Gouverneur
Rapport Annuel 2021 ii
Rapport Annuel 2021 iii
Le mot du Gouverneur
Rapport Annuel 2021 iv
Rapport Annuel 2021 v
Le mot du Gouverneur
Rapport Annuel 2021 vi
Rapport Annuel 2021 vii
Le mot du Gouverneur
Rapport Annuel 2021 viii
Marouane EL ABASSI
Gouverneur
Gouvernance et Stratégie
Rapport Annuel
2021 7
Conseil d'Administration
1 - Composition du Conseil Au terme de l'année 2021 la composition du Conseil d'Administration de la BCT se présente comme suit : Mr Marouane EL ABASSI : le Gouverneur, président ;Mme. Nadia AMARA GAMHA : le Vice-Gouverneur ;
Mr. Salah ESSAYEL : Président du Conseil du Marché Financier ; Mme. Kaouther BABIA : Chargée de la gestion de la dette publique au ministère chargé e des finances ; Mme. Raja BOULABIAR : Chargée des prévisions au Ministère chargé du développement économique ; Mr. Moez LABIDI et Mme. Leila BAGHDADI : Professeurs universitaires ; Mme. Selma BELLAGA et Mr. Abdelmoumen SOUYAH : Membres ayant précédemment exercé des fonctions dans une banque. A mentionner que Mr Moez LABIDI a été nommé en n ovembre 2021, en remplacement deMr. Fethi Zouhair NOURI.
2- Attributions
Conformément à l'article 63 de la loi n°2016 -35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la BCT, le Conseil d'Administration exerce principalement les attributions suivantes : Définition de la stratégie et des politiques de la BCT dans les domaines de la politique monétaire et de la stabilité financière ; Fixation des règles générales de placement des fonds propres de la BCT et de gestion des réserves de change en devises et en or et le suivi des modalités de leur application ; Création, émission, retrait et échange des billets de banque et des pièces de monnaie ; Fixation des taux d'intérêt et des commissions perçus sur les opérations de la BanqueCentrale.
3 - Activités Au cours de l'année 2021, le Conseil d'Administration de la BCT a tenu sept réunionsstatutaires, dont les travaux et recommandations ont été portés à la connaissance du public au
moyen des communiqués périodiques du CA. Ces travaux ont donné lieu, notamment, aux décisions et actions suivantes L'examen des rapports des commissaires aux comptes sur l'audit des états financiers de la BCT au titre de l'année 2021 et sur les procédures de contrôle interne ; L'approbation des états financiers audités de l'exercice 2021 et l'affectation du résultat y afférent ; L'arrêté du budget de la BCT pour l'année 2022.Gouvernance et Stratégie
Rapport Annuel
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Organisation et ressources humaines
1Le développement organisationnel
L'année 2021 a été marquée par l'achèvement des projets entamés en 2020, en l'occurrenceLa mise à jour d'une note de service n° 2021-33 du 25 octobre 2021, régissant les procédures
et les règles de gestion liées à l'inventaire physique et à la gestion des stocks de la Banque.
L'actualisation vise à réformer les modes organisationnels et les principes fonctionnels, conformément aux meilleures pratiques de contrôle interne édictées par les normes internationales en la matière. La mise à jour de deux textes réglementaires (note de service n°2021-27 du 16 septembre2021 et note de service n°2021-42 du 30 décembre 2021) régissant la procédure de gestion et de
délivrance des cartes de retrait et de paiement nationales et internationales délivrées aux agents
de la Banque. Deux textes qui visent à assurer une meilleure coordination entre les différentsservices concernés dans un souci d'harmonisation des pratiques et de célérité de dénouement de
la procédure y afférente avec l'intégration d'un dispositif de sécurité garantissant une meilleure
sécurisation des transactions effectuées par le personnel de la Banque.L'élaboration d'un texte réglementaire portant sur l'institution d'un comité opérationnel
d'assistance financière.En outre, des projets axés sur le développement des processus des activités de la Banque ont été
lancés en 2021, no tamment : Le lancement du processus de validation d'un manuel de sécurité de la Banque, avec laparticipation de tous les départements concernés. Ce manuel définit les mesures destinées à
améliorer la résilience du système de sécurité et la continuité d'activité de la Banque.
Le diagnostic organisationnel au niveau du service du bureau d'ordre de la Banque qui a mis en relief les objectifs, l'adéquation des effectifs en nombre et en qualité et les moyens par rapport à la charge de travail, assorti des rec ommandations pour optimiser l'effectif et favoriserla performance et la qualité du service. Dans le même cadre, il a été procédé à l'élaboration d'un
manuel de procédures et des fiches de postes qui servent de cadre de référence pour garantir la
continuité des méthodes de travail et assurer la transparence des processus du service. Par ailleurs, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle succursale de Sousse undocument de synthèse a été élaboré et validé par un comité de réflexion. Ce document définit les
orientations stratégiques axées sur la transformation et la modernisation de la succursale etl'intégration des nouvelles technologies au service des opérateurs économiques de la région.
Enfin, il est à noter que dans le cadre des demandes po nctuelles des services de la Banque, il aété procédé à :
La fixation de nouvelles pratiques de vérification des habilitations des signatures des garanties bancaires dans le but d'accélérer et de simplifier la procédure de passation des marchés dans le cadre des appels d'offre lancés par la Banque. La mise à jour du référentiel de la Banque (traitement des demandes des opérateurs économiques pour l'attribution de nouveaux codes émetteurs de prélèvements bancaires et postaux, codification des services de la Banque, mise à jour de la table des banques, l'attribution des clés aux relevés d'identité bancaire.).Rapport Annuel 2021 10
2Ressources Humaines et Bilan Social
L'effectif du personnel de la BCT est passé de 888 en 2020 à 912 agents en 2021, soit une hausse de 24 agents. Cette augmentation s'explique, notamment, par le recrutement aussi bien par voie de concours externes sur épreuves de 65 agents que par la prise de fonction de 10étudiants parrainés par la Banque et diplômés de l'Institut de Financement du Développement
du Maghreb Arabe (IFID), alors que les départs à la retraite ont concerné 47 agents. Par position administrative, l'effectif global du personnel de la Banque est réparti entre 871agents en activité, 21 personnes en détachement et 20 agents en mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Par ailleurs, les 871 agents en activité sont répartis entre le siège à Tunis qui compte 696 agents
(79,9%) et les onze succursales de la Banque Centrale de Tunisie qui totalisent 175 agents
(20, 1%). 2 -1. Gestion et développement des carrières 2 -1-1 Effectif L'effectif du personnel de la Banque Centrale arrêté au 31/12/2021 est réparti par position comme suit : Tableau 2-1 : Répartition du personnel de la Banque par positionCatégories Nombre Part en %
Effectif en activité 871 95%
dont : • Agents titulaires 788 • Agents contractuels en CDI 1 • Agents contractuels en CDD 1 • Agents détachés auprès de la Banque 6 • Agents stagiaires 75Effectif en détachement 21 2,7%
Effectif en disponibilité 20 2,3%
Effectif Total 912 100%
Par genre, l'effectif de la Banque a enregistré, d'une année à l'autre, un repli de la part de la
gent féminine par rapport à celle masculine, revenant de 41,3% ou 367 agents en 2020 à 40,9% ou 356 agents en 2021. Tableau 2-2 : Répartition du personnel par sexeSexe Effectif Part en %
Féminin 356 40,5
Masculin 515 59,1
Total 871 100,0
Ventilés par âge, la tranche d'âge des agents de plus de 50 ans représente 27% de l'effectif
global contre 30,3% une année auparavant ; alors que celle des agents âgés de moins de 35 ans
Gouvernance et Stratégie
Rapport Annuel
2021 11
est passée durant le même intervalle de 27,1% à 31,1% et ce, au détriment de la tranche d'âge
variant entre 35 et 49 ans dont la part est revenue de 42,6 % en 2020 à 41,9% l'année suivante. Graphique 2-1 : Répartition du personnel par âgeHommes
Femmes
Tableau 2-3 : Répartition de l'effectif par catégorieCatégorie Effectif Part en %
Encadrement Supérieur 369 40,47
Encadrement Moyen 268 29,38
Cadre Commun 275 30,15
Total 912 100,0
Les cadres de la Banque dotés de postes fonctionnels sont au nombre de 358 en 2021 ; soit un taux de responsabilisation de 39,2% par rapport à l'ensemble de l'effectif de la Banque contre377 et 42,5%, respectivement, l'année écoulée.
2 -1-2 Recrutement et mobilité a) RecrutementAu cours de l'année 2021, la Banque a
recruté soixante-cinq (65) agents par voie de concoursexternes sur épreuves et dix (10) étudiants de l'IFID. La banque a également parrainé dix-sept
(17) nouveaux étudiants auprès de cette même institution qui prendront leur fonction en 2023.
b) Mobilité Au titre de l'année 2021, la Banque a donné une suite favorable à 25 demandes de mutationdont 17 inter-départements de la Banque et 8 s'inscrivant dans le cadre de la mobilité entre le
siège et les succursales de l'intérieur. 2 -1-3 Activité de formationEn 2021, la participation du personnel de la Banque à des actions de formation a porté sur près
de 50% de l'effectif global. Ventilées par typologie, ces actions sont réparties à hauteur de 29%
5776364394220460
8467284785873915
moins de 25 ansde 25 à 29 ansde 30 à 34 ansde 35 à 39 ansde 40 à 44 ansde 45 à 49 ansde 50 à 54 ansde 55 à 60 ans61 ans et plus
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de formation en ligne organisée par des organismes étrangers, 1% de formation en Tunisie, 16% de formation en intra-Banque et 4% de formation diplômante. 2 -1-3-1 Formation spécialiséequotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
[PDF] CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
[PDF] CHAPITRE II : L UQAC 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 POLITIQUE DE PLACEMENT 1- VUE D ENSEMBLE
[PDF] CHAPITRE II : La représentation d un projet
[PDF] CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
[PDF] CHAPITRE IV: LES RESSOURCES HUMAINES
[PDF] Chapitre VIII : Le Centre de l Ouïe et de la Parole
[PDF] CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES
[PDF] Chargé(e) d Opérations
[PDF] Charges fertilisantes des effluents d élevage Période transitoire
[PDF] Charges sociales obligatoires sur les salaires
[PDF] Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218
[PDF] CHARTE D ENCADREMENT DES ETUDIANTS
[PDF] CHARTE DE CORPORATE GOUVERNANCE D HOSPIMUT-SOLIDARIS