Le formulaire marque
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI. www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire brevet
www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire brevet
18 janv. 2017 www.inpi.fr rubrique « services et prestations/études et ressources/ formulaires ». Les autres doCumeNts du dossier.
Le formulaire
sur le site Internet de l'INPI. > Voir www.inpi.fr rubrique “Tous nos formulaires”. COMMENT SE PROCURER. LES FORMULAIRES ? LES AUTRES DOCUMENTS. DU DOSSIER.
Le formulaire dessins et modèles
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI. www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire Marque
rubrique “Tous nos formulaires”. Le dépôt de marque en ligne. Vous pouvez également déposer votre marque sur www.inpi.fr. Identification du déposant.
Le formulaire
Voir www.inpi.fr rubrique “Tous nos formulaires”. Remplissez lisiblement le formulaire. Afin de faciliter le traitement de votre dossier
La marque
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque. N° 50572#06. REPÈRES Consulter la rubrique « Ressources/Tous nos formulaires » sur www.inpi.fr.
La marque
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque. N° 50572#06. REPÈRES Consulter la rubrique « Ressources/Tous nos formulaires » sur www.inpi.fr.
Le formulaire brevet
18 janv. 2017 www.inpi.fr rubrique « services et prestations/études et ressources/ formulaires ». Les autres doCumeNts du dossier.
Formulaires INPIfr
Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI Détail de la prestation
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Comment remplir le formulaire INPI ?
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES, RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ? Indiquez les noms, prénoms et adresse du déposant ou ceux de son mandataire, s'il a choisi de se faire représenter. Ces informations serviront de références postales à l'INPI, et toutes les correspondances y seront adressées.Comment déposer un dossier à l'INPI ?
Vous devez faire votre dépôt directement en ligne. Un guide du portail des marques est accessible sur la page de dépôt. Soyez bien attentifs en effectuant votre dépôt. Certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d'une taxe de 104 €.Quel sera le coût de votre dépôt de marque à l'INPI ?
À l'INPI, déposer une marque est relativement simple. Il vous suffit de remplir et d'envoyer le formulaire en ligne de demande de dépôt de marque. Vous pouvez directement vous connecter via le portail INPI pour effectuer la demande.
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