Le formulaire marque
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI. www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire brevet
www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire brevet
18 janv. 2017 www.inpi.fr rubrique « services et prestations/études et ressources/ formulaires ». Les autres doCumeNts du dossier.
Le formulaire
sur le site Internet de l'INPI. > Voir www.inpi.fr rubrique “Tous nos formulaires”. COMMENT SE PROCURER. LES FORMULAIRES ? LES AUTRES DOCUMENTS. DU DOSSIER.
Le formulaire dessins et modèles
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI. www.inpi.fr rubrique Ressources
Le formulaire Marque
rubrique “Tous nos formulaires”. Le dépôt de marque en ligne. Vous pouvez également déposer votre marque sur www.inpi.fr. Identification du déposant.
Le formulaire
Voir www.inpi.fr rubrique “Tous nos formulaires”. Remplissez lisiblement le formulaire. Afin de faciliter le traitement de votre dossier
La marque
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque. N° 50572#06. REPÈRES Consulter la rubrique « Ressources/Tous nos formulaires » sur www.inpi.fr.
La marque
Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une marque. N° 50572#06. REPÈRES Consulter la rubrique « Ressources/Tous nos formulaires » sur www.inpi.fr.
Le formulaire brevet
18 janv. 2017 www.inpi.fr rubrique « services et prestations/études et ressources/ formulaires ». Les autres doCumeNts du dossier.
Formulaires INPIfr
Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI Détail de la prestation
[PDF] Le formulaire marque - INPIfr
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI www inpi fr rubrique Ressources « Tous nos formulaires » LE DÉPÔT DE MARQUE
[PDF] Le formulaire - INPIfr
t Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI > Voir www inpi fr rubrique “Tous nos formulaires” Remplissez lisiblement le
[PDF] Le formulaire Marque - INPIfr
t Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI > Voir www inpi fr rubrique “Tous nos formulaires” Le dépôt de marque en ligne
[PDF] Le formulaire - INPIfr
t Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI > Voir www inpi fr rubrique “Tous nos formulaires” COMMENT SE PROCURER LES
Services & Prestations Documents et outils pratiques - INPIfr
Formulaires tarifs brochures tous les outils pratiques pour vous accompagner dans vos démarches sont disponibles ici
[PDF] Le formulaire dessins et modèles - INPIfr
Vous pouvez les télécharger au format PDF sur le site Internet de l'INPI www inpi fr rubrique Ressources « Tous nos formulaires » LES AUTRES DOCUMENTS
[PDF] Les inscriptions aux registres et copies officielles - INPIfr
Parmi celles-ci le législateur a prévu « la tenue des registres de brevets des marques et des dessins et modèles l'inscription de tous actes affectant la
[PDF] La marque - INPIfr
À ce stade un retrait partiel ou total de votre part est possible et s'effectue au moyen d'un formulaire Consulter la rubrique « Ressources/Tous nos
Portail e-procedures (inpifr)
qui utilise une authentification forte pour les démarches de modifications ou cessations d'entreprises pour tous vos espaces clients INPI
Comment remplir le formulaire INPI ?
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES, RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ? Indiquez les noms, prénoms et adresse du déposant ou ceux de son mandataire, s'il a choisi de se faire représenter. Ces informations serviront de références postales à l'INPI, et toutes les correspondances y seront adressées.Comment déposer un dossier à l'INPI ?
Vous devez faire votre dépôt directement en ligne. Un guide du portail des marques est accessible sur la page de dépôt. Soyez bien attentifs en effectuant votre dépôt. Certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d'une taxe de 104 €.Quel sera le coût de votre dépôt de marque à l'INPI ?
À l'INPI, déposer une marque est relativement simple. Il vous suffit de remplir et d'envoyer le formulaire en ligne de demande de dépôt de marque. Vous pouvez directement vous connecter via le portail INPI pour effectuer la demande.
MODE D"EMPLOI
Comment remplir votre dossier
de dépôt de dessins et modèles ?Le formulaire
Dessins
et ModèlesN° 50573#07
Le formulaire Dessins et Modèles / p. 2
TITRE CHAPITRE
sommaireLES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER
Quels sont les formulaires à remplir et les documents à fournir ?Comment se procurer les formulaires ?
Les autres documents du dossier
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ?Les informations sur le déposant
Les informations sur le déposant (rubriques 1, 2, 7 et 12) Les informations sur les dessins ou modèles (rubrique 3) Les informations sur les cas particuliers (rubriques 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11) Les informations sur les reproductions (rubriques 1, 2, 3 et 4)Les informations sur la page "Suite"
LES DERNIÈRES DÉMARCHES POUR DÉPOSER LE DOSSIER Combien coûte le dépôt d"un dessin ou modèle et comment payer ? Que doit contenir votre dossier et où le déposer ? 3 5 20Le formulaire Dessins et Modèles
Comment remplir votre dossier
de dépôt de dessins et modèles ?Le formulaire Dessins et Modèles / p. 3
LES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER
Vous avez vérifié que votre création relève bien du champ d"application des dessins ou modèles, qu"elle est nouvelle et possède un caractère propre. Vous avez également choisi la procédure la mieux adaptée à vos besoins (classique ou simplifiée), décidé de la publication immédiate ou différée de votre dépôt. Vous pouvez à présent constituer votre dossier de dépôt.
Votre dossier comprend obligatoirement :
t le formulaire de dépôt "Dessins et modèles - Demande d"enregistrement" cerfa 11842*04, pages 1 et 2. Pour protéger un ou plusieurs dessins ou modèles, vous devez remplir ce formulaire. Ce formulaire peut également vous servir à déposer une demande d"enregistrement divisionnaire (voir p. 14). ATTENTION ce formulaire ne peut pas être utilisé pour prolonger la protection d"un dépôt de dessins et modèles, ni pour effectuer un dépôt de brevet d"invention ou de marque. tle formulaire de reproduction des dessins ou modèles "Dessins et modèles - Support de reproduction" cerfa 12260*02. Lors de votre dépôt, vous devez également fournir une ou plusieurs reproductions des dessins ou modèles que vous souhaitez protéger (voir p. 16 et 17).LES FORMULAIRES À REMPLIR
ET LES DOCUMENTS À FOURNIR
Rappel
Il existe deux types de dépôt
de dessins ou modèles : tVOEquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] une lance debout le long d une tour
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