[PDF] Document denregistrement universel 2020

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Document d"enregistrement

universel 2020 incluant le rapport financier annuel cic.fr

SOMMAIRE

ÉDITO DE NICOLAS THÉRY

& DANIEL BAAL 2-3

CHIFFRES CLÉS 2020 4

PLAN STRATÉGIQUE 6

NOTRE RAISON D"ÊTRE 8

1

PRÉSENTATION DU CIC 11

Organisation du CIC1.1 12

Métiers1.2 13

Historique du CIC1.3 25

2

RAPPORT D"ACTIVITÉ 27

Environnement économique et réglementaire 2.1 en 2020 28

Activités et résultats consolidés2.2 31

Activités et résultats sociaux2.3 44

3

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET

ENVIRONNEMENTALE 47

Préambule3.1 48

Un modèle de création de valeur solide (MA)3.2 49

Risques et opportunités extra-financiers 3.3

du groupe (R/O) 52

Être un partenaire de confiance3.4 56

Un acteur économique responsable3.5 69

Un acteur de la vie culturelle et sociale3.6 79

Une gestion responsable des ressources 3.7

humaines 84

Une démarche renforcée en faveur 3.8

de l"environnement 95

La gouvernance3.9 103

Note méthodologique3.10 104

Table de concordance3.11 106

Rapport du vérificateur indépendant 3.12

sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 108 4

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 113

Les chiffres clés de la gouvernance du CIC 114

Introduction4.1 115

Composition des organes de direction 4.2

au 31 décembre 2020 116

Mandats et fonctions exercés 4.3

par les membres des organes de direction 117

Préparation et organisation des travaux 4.4

du conseil 124

Principes et règles de rémunération 4.5

de la population identifiée (L.511-71 et suivants du Code monétaire et financier) 128 Principes de détermination des rémunérations 4.6 accordées aux mandataires sociaux 129 5

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS

PROPRES - PILIER 3 133

Introduction 135

Chiffres clés5.1 136

Facteurs de risque5.2 141

Gestion des risques (EU OVA)5.3 147

Champ d"application du cadre réglementaire5.4 156

Fonds Propres5.5 159

Indicateurs prudentiels5.6 162

Adéquation du capital5.7 167

Risque de crédit5.8 169

Risque de contrepartie5.9 220

Techniques d"atténuation du risque 5.10

de crédit (EU CRC) 229

Titrisation (EU SECA)5.11 233

Risques des activités de marché (EU MRA)5.12 237

Risques de gestion de bilan5.13 240

Risque opérationnel (EU ORA)5.14 248

Informations sur les actifs grevés 5.15

et non grevés (Template D) 251

Risque actions5.16 253

Capital-développement5.17 253

Rémunération (EU REMA)5.18 254

Annexes 260

Index des tableaux 308

6

COMPTES CONSOLIDÉS 311

États financiers6.1 312

Annexe aux comptes consolidés6.2 318

Rapport des commissaires aux comptes 6.3

sur les comptes consolidés 373 7

COMPTES SOCIAUX 379

États financiers7.1 380

Annexe aux comptes sociaux7.2 384

Informations relatives aux filiales 7.3

et participations 410 Activités et résultats financiers des filiales 7.4 et participations 412

Rapport des commissaires aux comptes 7.5

sur les comptes annuels 417 8

CAPITAL ET INFORMATIONS

JURIDIQUES 423

Capital social8.1 424

Actionnariat8.2 424

Dividendes8.3 425

Titres participatifs8.4 426

Assemblée générale8.5 428

Rapport spécial des commissaires 8.6

aux comptes sur les conventions réglementées 430

Renseignements divers8.7 431

9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 435

Documents accessibles au public9.1 436

Responsable du document d"enregistrement 9.2

universel 436

Responsables du contrôle des comptes9.3 437

Tables de concordance9.4 438

Glossaire9.5 442

Le document d"enregistrement universel a été déposé le 21 avril 2021 auprès de l"AMF, en sa qualité d"autorité compétente au titre du règlement (UE)

n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlement. Le document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins

d"une offre au public de titres financiers ou de l"admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note

relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble alors

formé est approuvé par l"AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Document denregistrement

universel 2020 incluant le rapport financier annuel Banque de premier plan, en France comme à l"international, le CIC valorise un modèle de banque universelle qui conjugue tous les métiers de la finance etdel"assurance, la solidité financière et une stratégie de croissance durable. Digital et proche de ses clients, son modèle d"entreprise a pour ambition la qualité des services et l"écoute.

L"agilité des outils et la fluidité de l"offre combinées à la proximité des réseaux,

permettent de répondre aux les attentes de réactivité des clients où qu"ils soient. Engagé au service de l"économie, de la société, fort de son mode de gouvernance, le CIC agit en banque responsable au sein d"un monde en pleine mutation.

Son profil entrepreneurial est exigeant et son activité est organisée autour de cinq métiers :

LA BANQUE DE DÉTAIL,

LA BANQUE DE FINANCEMENT,

LES ACTIVITÉS DE MARCHÉ,

LA BANQUE PRIVÉE,

LE CAPITAL-DÉVELOPPEMENT.

CIC I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20201

Banque responsable,

le CIC renforce ses engagements environnementaux et sociétaux. www.cic.frCIC I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20202

ÉDITO

Dans le contexte de crise sanitaire, que dire des

résultats 2020 du CIC ? Les résultats témoignent d"une activité soutenue avec l"augmentation du nombre des clients (+1,3 %) et la croissance des encours de dépôts (+26,3 %) et de crédits (+10,7 %). Ils montrent la force de notre dynamique commerciale et la pertinence de notre stratégie multiservice. Ils illustrent aussi l"engagement de nos 20 000 salariés pour s"adapter au contexte et proposer à nos clients une offre adaptée et à la pointe de l"innovation. Plus que jamais, le CIC s"est investi en faveur de l"économie des territoires pour aider au mieux l"ensemble de ses clientèles à traverser la crise. Les effets combinés de la crise et du haut niveau d"incertitude engendré par la pandémie ont eu pour conséquence un résultat net en baisse, impacté par la forte augmentation du coût du risque non avéré. Comment s"est traduit concrètement l"engagement du CIC et de ses collaborateurs en 2020 ? La crise sanitaire nous a remis face à l"urgence de l"essentiel. L"ensemble des équipes se sont mobilisées pour accompagner nos clients et assurer la continuité des activités. Les salariés de nos 1 837 points de vente ont maintenu, même à distance, la qualité de la relation auprès de nos 5,4 millions de clients. Banquier d"une PME sur trois en France, le CIC a intensifié son accompagnement des entreprises et des professionnels, notamment en termes de trésorerie avec la mise en place des prêts garantis par l"État. L"exercice est aussi marqué par le fort engagement de CIC Assurances pour accompagner les professionnels à travers le versement de la prime de relance

mutualiste ou encore le gel de cotisations.Dans ce contexte bouleversé, le CIC s"est aussi mobilisé pour

accompagner les jeunes : versement de 150 euros de prime exceptionnelle, report des échéances des prêts étudiants de nos clients, prêt à taux 0 pour l"équipement informatique. Pour soutenir le sport, le CIC a renforcé ses relations avec les clubs de fédérations (cyclisme, natation). En matière de culture, il a maintenu ses partenariats (Festival d"Aix-en-Provence, musée de l"Armée des Invalides) en toutes circonstances. Enfin, pour ses collaborateurs, le CIC a pris des mesures à la hauteur de leur engagement : prime de mobilisation exceptionnelle, augmentation générale de 0,5 % de la masse salariale, enveloppe de 1,5 % dédiée aux mesures d"augmentation individuelle, signature d"un accord sur la qualité de vie au travail, notamment pour définir les modalités de mise en place du travail à distance. Le CIC s"est transformé en 2020 ƒ Quels sont ses atouts pour faire face à la nouvelle donne et construire dans un monde qui bouge ? L"année 2020 est marquée par la poursuite de la transformation, le développement de la stratégie multiservice et l"intensification des financements au plus près des territoires. Elle s"inscrit pleinement dans la dynamique du plan stratégique révisé de sa maison-mère Crédit Mutuel Alliance Fédérale : ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! Les atouts du CIC reposent également sur la force de nos valeurs entrepreneuriales et la mobilisation collective de nos collaborateurs. Banque responsable, le CIC poursuit ses objectifs en matière sociale, sociétale et environnementale et affirme son engagement en adoptant le statut d"entreprise à mission : un engagement fort, avec à la clé, la qualité du service client et la volonté de participer au bien commun.

Nicolas Théry

Président

Daniel Baal

Directeur général

Nicolas Théry &Daniel Baal

CIC I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20203

Chiffres clés 2020

5,4 millions

CLIENTS

19 809

COLLABORATEURS*

* Équivalent temps plein. 1 837

AGENCES EN FRANCE

5

SUCCURSALES

37

BUREAUX DE

REPRÉSENTATION

(en millions d"€)Décembre 2018 Décembre 2019 Décembre 2020

Produit net bancaire 5 021 5 2135 139

Résultat brut d"exploitation 1 885 1 9621 914

Résultat net 1 395 1 468 662

Coefficient d"exploitation 63,1 % 62,4 %62,8 %

Capital

Ratio de levier

Données calculées

sans mesures transitoires.

Ratio global de solvabilitéRatio CET1

13,0 %

15,3 %

4,2 % 12,5%

14,8 %

4,4 % 2020

12,9 %

15,0 %

4,1 %

20192018

Compte de résultat

Le CIC est partenaire de la Fédération Française de Cyclisme.

À linternational

www.cic.frCIC I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20204

CHIFFRES CLÉS 2020

Répartition du PNB

et du résultat net par activitéNotationsBilan

CAPITAUX PROPRES

(en millions d"euros) 2019

15 663

2020

15 262

2018

15 101

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

(en millions d"euros) 2019

169 306

2020

213 784

2018

152 060

CRÉDITS À LA CLIENTÈLE

(en millions d"euros) 2019

188 523

2020

208 703

2018

188 520

TOTAL BILAN

(en millions d"euros) 2019

313 830

2020

354 257

2018

294 704

* La note "Issuer Default Rating» est stable à A+. ** Les notes de contrepartie correspondent aux notations des agences suivantes : Resolution Counterparty chez Standard & Poor"s, Counterparty Risk Rating chez Moody"s et Derivative Counterparty Rating chez Fitch Ratings. *** La notation intrinsèque correspond à la note " Stand Alone Credit Profile (SACP) » chez Standard & Poor"s, à la note " Adjusted Baseline Credit Assessment Fitch Ratings (Adj. BCA) » chez Moody"s et à la note " Viability Rating » chez Fitch Ratings.

Standard & Poor"s : note groupe Crédit Mutuel.

Moody"s : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale / BFCM et CIC. Fitch Ratings : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Standard&Poor"s

Au 17/11/2020

Moody"s

Au 18/11/2020

Fitch Ratings

Au 15/12/2020*

a

Notation intrinsèque***

a3a+ A-1

Dette senior préférée CT

P-1F1+

A

Émetteur/Dette senior préférée LT

Aa3AA-

Négative

Perspective

StableNégative

A+/A-1

Contrepartie LT/CT**

Aa2/P-1

AA- 71 %
29 %

Banque privée : 12 %

Banque de financement : 7 %

Activités de marché : 6 %

Capital-développement : 4 %

PNB 52%
48 %

Banque privée : 19 %

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[PDF] CIRCULAIRE N 00584 DU 07 août 2003. Objet : CONGES DE CIRCONSTANCES CONGES DE FORCE MAJEURE CONGE POUR MOTIF IMPERIEUX D ORDRE FAMILIAL

[PDF] CIRCULAIRE N 1238 DU 23/09/2005

[PDF] CIRCULAIRE N 3855 DU 19 JANVIER 2012