Arrêté du chef de gouvernement N°3-221-16 du 27 rabii I 1438 (27 PDF

Les ordonnateurs encourent à raison de l'exercice de leurs fonctions les responsabilités prévues par les lois et règlements en vigueur. 2/37. Page 3. Article 8.

Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967)

Les dépenses des organismes publics doivent être prévues à leur budget et être conformes aux lois et règlements. ART. 32. Sauf dérogations prévues par les

BULLETIN OFFICIEL

20 déc. 1995 lapplication de la loi n° 19-94 relative aux zones franches ... le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967).

ULLETIN OFFICIE

15 mars 1978 notamment par le décret royal n° 888-66 du 10 moharrem 1387 ... Vu le dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 dé-.

BULLETIN OFFICIE

prévues par le titre premier du décret royal n° 330-66 du. 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant réglement général de comptabilité publique.

Arrêté du ministre de léconomie et des finances n° 193-16 du 10

Vu le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387. (21 avril 1967) portant règlement (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois.

Le ministre

Vu la loi organique n° 7-98 relative it la loi de finances promulguee par Ie dahir nO 1-98-138 du 7 Vu Ie decret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387.

Lintroduction dune Comptabilité Générale au sein des Centres

16 juin 2017 n°330-66 de 1967 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ... Décret Royal n°330- 66 du 21 Avril 1967 (10 Moharrem 1387) ...

Lintroduction de la comptabilité générale dans le secteur public

15 juin 2019 à la Loi de Finances (LOLF) est entrée en vigueur pour affirmer la ... Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant ...