REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005. OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. TEXTES DE REFERENCE :.
9circulaire 001_2005 conge vita
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005. OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. TEXTES DE REFERENCE :.
Madagascar - Loi n°2003-44 du 10 juin 2004 portant Code du
Article 1.- La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail quelle que soit sa forme
circulaire - dexecution budgetaire
27 mars 2015 Mars 2005 sur l'exécution du Budget des Organismes Publics) ; ... Circulaire n°01-MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010 relative à ...
Assemblée générale
3 nov. 2009 Conformément aux directives générales de la Résolution n° 5/1 adoptée par le ... Depuis son accession à l'indépendance le 26 juin 1960 ...
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Vu la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail ;. Vu le décret n°2005-329 abrogeant le décret n°97-1149 du 18 septembre 1997 et portant.
12 - CONGE DE MATERNITE ET DU CONGE DE PATERNITE
24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande.
12 - CONGE DE MATERNITE ET DU CONGE DE PATERNITE
24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande.
10- CONGE DE CURE THERMALE Référence Pièces à fournir
24 août 2004 médecin traitant après avis du Conseil de. Santé ». Circulaire n°01MFPTLS du 26/07/2005. Intéressé. 1. Certificat du médecin traitant ;.
soutenu par Andry Herizo Rakotozafy CIP Promotion Alan Turing
10 juin 2017 MFPTLS : Ministère de la fonction publique du travail et des lois ... et inscrits dans la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 ...
MFB/SG/DGB/DS
291
Décret n° 2004-812 du 24 août
2004Fixant le régime des congés, des
permissions et des autorisations s.Art 19 : " Si le Conseil de Santé
peuvent bénéficier de congés spéciaux pour faire usage, à la charge de thermales ou minérales dans une station thermale malgache classée ».Art 20 : " Le lieu de jouissance de
congés de cure thermale est déterminé par le Conseil de Santé.Lorsque plusieurs stations répondent aux
mêmes indications thérapeutiques, la station indiquée par le Conseil de Santé doit être celle la plus rapprochée du domicile du fonctionnaire.Les congés pour cure thermale sont
suspensifs et ne sont cumulables avec aucun autre congé ».Art 21 : " Durée des congés de cure
thermale : La durée des congés de cure thermale est égale au temps de cure prescrite dans les stations thermales sans pouvoir excéder en principe, la durée de deux mois ».Art 22 : " Les concessions de congé de
cure thermale deviennent nulles de plein droit, si le fonctionnaire ne fait pas usage des celles prescrites au lieu et à la date qui lui ont été indiqués par au préalable, de la même autorité et dans initiale du congé un changement de lieu ou de date de cure ».Art 23 : " Transport : Les congés de
cure thermale donnent droit, en faveur des fonctionnaires qui en soient bénéficiaires, à leur transport à la charge où ils se trouvent en service ou en traitement au lieu de cure et vice versa ».Art 24 : " Modalités de concession des
congés de cure thermale : Les congés de cure thermale sont accordés par voie deDécision administrative, à la demande
du fonctionnaire intéressé ou de son médecin traitant après avis du Conseil deSanté ».
Circulaire n°01MFPTLS du 26/07/2005
Intéressé
1. Certificat du médecin traitant ;
2. Procès-verbal du Conseil de
Santé ;
3. Bulletin de solde ou avis de
crédit.Administration
1. Projet de Décision portant
octroi congé de cure thermale ;En cas de renouvèlement :
Décision de congé de cure
thermale.9 Constitution des dossiers ;
9 Visa préalable du Conseil
Régional(Provincial) de santé.
INTERESSE
9 Réception et vérification des pièces ;
9 Etablissement du projet de Décision.
9SRH ² ME
9 Vérification du dossier ;
9 Etablissement des visas ;
9 Transmission au CF.
MFB9 Préparation de la présentation du projet de
contrat pour signature.SRH - ME
9 Signature SG.
ME9 Vérification de la signature ;
9 Enregistrement des dossiers (Numéro et date) ;
9 Saisie des ampliations ;
9 Présentation pour signature des ampliations.
SRH - ME
9 Préparation de B.E pour visa financier
DRH ² ME
9 Signature des ampliations ;
9 Envoi des ampliations au département des
finances et MFPTLS ; 9 DRH9 Vérification du dossier ;
9 Etablissement des visas ;
9 Transmission au ME.
CF Référence Pièces à fournir Procédurequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CIRCULAIRE N 1238 DU 23/09/2005
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