[PDF] Les statistiques annuelles des cours et tribunaux

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Service d'encadrement "Secrétariat, logistique

et communication" Celusteai qu1 5t,te1tebou1 ut qu1 varui1 daWe1tebou1 --0B xaoTué,lq qu :,tulTaa 2 -/// 4lo.uTTu1

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Justice pratique

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Justice

Parquet de Police

Parquet de police Année 2003

Nous remercions le personnel des parquets de police et le service d'encadrement ICT du SPF

Justice.

L'utilisation du contenu de cette publication, à titre explicatif ou justificatif dans un article ou un

livre, est autorisée moyennant indication claire et précise de la source.

Service Public Fédéral Justice

Service des Président

Cellule Statistiques

Boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

Tel. 02/542.69.74

Fax 02/542.70.26

Courrier électronique : stat@just.fgov.be

Http://www.just.fgov.be

, sous la section 'Statistiques'. 1

Parquet de police Année 2003

Parquet de police

Introduction

Le SPF Justice est heureuse de vous présenter cette publication. Elle vous permet de vous faire une

idée du fonctionnement de la justice dans les parquets près les tribunaux de police. La Cellule Statistiques

veut ainsi répondre au besoin d'information de tous les intéressés. Cette publication concerne les statistiques d'activités judiciaires des parquets de police. Si

nécessaire, le contenu des rubriques publiées sera à chaque fois commenté et décrit au préalable dans les

explications des rubriques qui constituent le fil conducteur pour l'interprétation des données chiffrées de

l'année civile 2003 (1er janvier 2003 au 31 décembre 2003). Les rubriques statistiques sont présentées de

manière horizontale et les sièges des parquets de police de manière verticale. Une information additionnelle est reprise dans les annexes contenant les définitions des termes

judiciaires, des sources de statistiques judiciaires et de statistiques connexes, les chiffres de la population

par arrondissement judiciaire et la répartition des communes selon les arrondissements judiciaires et

administratifs. Vous pouvez consulter ces annexes sur le site Internet du SPF Justice 1. Statistiques concernant les parquets de police sont publiées depuis 2000 (comme les tribunaux de

première instance). Le SPF Justice publie depuis l'année civile 1998 des statistiques pour les justices de

paix, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. En 1999 des données statistiques pour les

greffes civils des cours d'appel et les notariats ont été ajoutés. Toutes ces publications s'inscrivent dans la

série

'Les statistiques annuelles des cours et tribunaux'. Depuis 2002 les données de parquet correctionnel

(ministère public) sont publiées par le Collège des Procureurs généraux. 2 Finalement, vous trouvez depuis 2000 le nombre d'affaires pendantes, nouvelles et traitées pour toutes les juridictions dans 'Les chiffres-clés de l'activité judiciaire'. En outre, le SPF Justice, les

établissements pénitentiaires, les maisons de justice, les condamnations, les budgets... ont été traités dans

la publication 'Justice en chiffres'. Vous pouvez obtenir gratuitement 3 cette brochure, jusqu'à épuisement des stocks.

Toutes ces publications et la brochure " Justice en chiffres » peuvent être consultées sur le site

Internet du SPF Justice (http://www.just.fgov.be

, section 'Statistiques', cliquez sur le lien 'Cellule

Statistiques').

Vous pouvez également vous adresser à d'autres instances pour obtenir les statistiques d'activités

judiciaires et les données statistiques connexes. Jusqu'en 1998, l'Institut National de Statistique (INS)

assurait la collecte et la publication des statistiques judiciaires 4 . La Communauté française et la

Communauté flamande publient notamment des informations relatives aux mesures prises à l'égard de

1 Http://www.just.fgov.be, section 'Statistiques', cliquez le lien 'Cellule Statistiques'. 2

Vous pouvez consulter la publication 'Statistique annuelle du ministère public. Recherche et poursuite des affaires pénales par les

parquets près les tribunaux de première instance' sur le site du SPF Justice (http://www.just.fgov.be

, section 'Statistiques', lien 'Collège des procureurs généraux'). 3 Vous pouvez commander cette brochure sur le site Internet du SPF Justice ou par stat@just.fgov.be. 4

Les statistiques judiciaires les plus récentes publiées par l'INS, qui seront également les dernières du genre à être publiées par

l'INS, concernaient l'année statistique 1996. Institut national de statistique, Statistiques judiciaires. Activités des cours et

tribunaux. Année 1996, Bruxelles, 1999, 129 p. 2

Parquet de police Année 2003

mineurs 5.

Le Service de la Politique Criminelle (SPC) du Ministre de la Justice veille, quant à lui, à la

publication des données statistiques en matière de condamnations, suspensions et internements 6. Des données statistiques judiciaires sont également publiées en dehors de la Belgique.

La Cellule Statistiques a collecté les statistiques d'activités judiciaires 2003 par le biais de

formulaires statistiques. Ces formulaires sont élaborés et adaptés en concertation avec les acteurs

concernés tels que les secrétaires (en chef), les gestionnaires de système et le service d'encadrement ICT

(SPF Justice).

Le projet informatique PHENIX

7 en cours a entre autres pour objectif de rendre l'élaboration de

statistiques judiciaires plus efficaces. La modernisation et la rationalisation des systèmes informatiques

actuels doivent permettre le suivi des dossiers électroniques dans la chaîne judiciaire. Les changements

engendrés par le projet PHENIX peuvent avoir d'importantes implications sur le plan statistique. Actuellement, il n'est pas encore possible d'évaluer toute la portée du projet. Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec le service suivant :

Service Public Fédéral Justice

Services du Président

Cellule Statistiques

Boulevard de Waterloo 115

1000 Bruxelles

Tel. : 02/542.69.74

Fax : 02/542.70.26

Courrier électronique : stat@just.fgov.be

Version août 2005.

5

Voir notamment : Communauté flamande, Vrind 2004/2005, chapitre 6.2 :Welzijn en diversiteit. Site Internet :

http://www.vlaanderen.be. Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Culture, section Bijzondere Jeugdbijstand.

Direction générale de l'aide à la jeunesse, Ministère de la Communauté française, Rapport d'activités 2002-2003, 87 p. Site Internet : http://www.cfwb.be . Note : données chiffrées 1997-2002 incluent. 6

Service de la politique criminelle, Point d'appui statistique, Données statistiques en matière de condamnations, suspensions et

internements . http://www.just.fgov.be. 7

Pour obtenir plus d'informations sur PHENIX, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Justice (http://www.just.fgov.be).

3

Parquet de police Année 2003

Définitions

Le présent chapitre traite des activités des parquets près le tribunal de police. Vous trouverez ci-

après une description détaillée du contenu des rubriques publiées et des modes de calcul utilisés en 2003.

Depuis le milieu des années 90, le programme informatique national Mammouth a été implémenté

progressivement dans tous 8 les parquets de police belges. Après l'intégration de l'application statistique

dans le système informatique, certaines données statistiques peuvent être générées automatiquement à

l'aide de requêtes informatiques figurant dans cette application. 9

Toutefois, les secrétariats doivent

encore effectuer les comptages manuellement 10 pour certaines rubriques. Cette méthode de travail

influence évidemment la fiabilité (qualité) et la quantité des données publiées. Nous vous conseillons dès

lors de lire attentivement les explications des rubriques 11 ci-dessous et de garder à l'esprit que les données

statistiques concernées reflètent les activités des parquets près les tribunaux de police.

12 - Nouvelles affaires 13

Concerne exclusivement les procès-verbaux (PV) initiaux de la gendarmerie ou de la police ou tout autre

première notification communiqués au parquet de police entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2003. Les PV ultérieurs n'ont pas été pris en compte. - PV simplifiés sur listing 14 Concerne exclusivement les listings communiqués au parquet de police entre le 1 er janvier et le 31 décembre

2003. En ce qui concerne cette rubrique, seules les données statistiques pour les arrondissements qui

appliquent les PV simplifiés sur listing sont disponibles. - Affaires en information 15

Concerne les affaires

16 dans lesquelles une information a été menée en 2003. En d'autres termes, aucune 'décision immédiate' n'a été prise dans ces affaires. - Décisions immédiates 17 8

En 2003, le programme informatique Mammouth était utilisé dans tous les parquets de police belges, à l'exception du parquet de

police d'Eupen. 9

L'application statistique est intégrée dans le système informatique national Mammouth depuis 2000. L'application 246 contient les

codes nécessaires au calcul des statistiques. Pour l'application 245, le service d'encadrement ICT fixe les rubriques (les parquets de

police ne peuvent y apporter aucune modification). Par le biais de l'application 444, les données statistiques sont imprimées (tant sur

papier que sur disquette) et envoyées ensuite par la poste à la Direction des Statistiques et de Moyens Logistiques. Le groupe de

travail " Statistique parquet de police » se composait de fonctionnaires du service d'encadrement ICT, des représentants des sites-

pilotes, de membres du personnel de la firme AXIBT et de fonctionnaires de la Cellule Statistiques. 10

Dans les explications des rubriques est indiqué, par rubrique, le mode de collecte des données publiées par les parquets de police, à

savoir par un comptage par l'application statistique 444 ou un comptage manuel. Les données statistiques qui ne peuvent pas être

générées par les queries sont introduites dans l'application statistique par les secrétariats par le biais d'un écran input.

11

Etablies sur la base des articles de loi en vigueur et des contacts avec les secrétariats des parquets de police et le service

d'encadrement ICT. 12 Les données statistiques ne concernent donc pas des statistiques orientées sur la politique. 13

Données comptabilisées par Mammouth. Ces données statistiques peuvent également contenir des perceptions immédiates (tant

payées qu'impayées) et des avertissements si ces PV ont été inscrits comme affaire (ce qui dépend de la méthode de travail des

parquets de police). 14

Données non comptabilisées par Mammouth.

15

Données comptabilisées par Mammouth.

16

Il s'agit du nombre d'affaires pour lesquelles la décision 'affaires en information' a été prise au cours de la période statistique. En

d'autres termes, la date d'inscription de l'affaire n'a aucune importance. 17

Données comptabilisées par Mammouth.

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