Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale
Le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité (4545-F) doit être rempli uniquement lorsque le titulaire de compte est une.
Classification fiscale internationale dune entité
Si le pays ou territoire de résidence fiscale de l'entité n'est pas le Canada et qu'elle n'a pas de numéro d'identification fiscal (NIF) de ce pays ou
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale
Le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité (4545) doit être rempli uniquement si le titulaire de compte est une entité.
Classification fiscale internationale dune entité
Pour les définitions et de l'aide consultez les Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité
Guide de classification des entités dans le cadre de FATCA (V 2.9)
Ce document ne constitue pas un conseil fiscal. En cas de doute veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel. Ce document est conçu pour vous aider à
MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014
Évolution des recommandations statistiques internationales en matière de SFP 2.4 Arbre de décision à l'appui de la classification des entités publiques ...
Classification internationale des infractions à des fins statistiques
Mar 3 2015 Suggestion de citation: ONUDC
Guide de classification des entités dans le cadre de lEAR Suisse
Mar 1 2018 Organisation Internationale ou une Banque Centrale 18 ... fiscale et leur classification d'Entité EAR. En fonction de.
Classification internationale type par industrie
https://unstats.un.org/unsd/publication/seriesm/seriesm_4rev4f.pdf
Credit
Mar 1 2018 Ce document ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il incombe au client de déterminer avec précision sa classification d'entité EAR.
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