Mission sur la gestion des établissements dhébergement de PDF

2253-2 du Code du travail listent les matières dans lesquelles l'accord de branche prime ou peut primer sur les accords d'entreprise. D'autres dispositions du

guides

Le présent guide a pour objet de présenter les modalités de l'intervention de l'autorité administrative sous le contrôle du juge administratif

Mission sur la gestion des établissements dhébergement de

9 mars 2022 Le réseau d'EHPAD a perçu en 2020 plus de 360 millions d'euros de financements publics dont. 270

Édition 2019 - La négociation collective en 2018

17 déc. 2018 CFDT de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle et la convention d'assurance chômage

La négociation collective en 2020

30 juin 2021 Les accords d'entreprises suscités en 2020 par la crise sanitaire ... La négociation sur la définition du personnel d'encadrement aurait dû ...

DOCTEUR DE LUNIVERSITÉ DE BORDEAUX LUNITÉ

17 août 2015 économique et sociale pour l'élection des délégués du personnel n'implique ... conventionnelle d'une UES ne relève pas du protocole d'accord ...

les recommandations / conseils de la cgt pour designer les

4) Re n o u vellement du mandat du (de la) délé- gué(e) syndical(e) : dans un syndicat aya n t déposé des stat u t s c'est le secrétaire du syndicat qui

Evaluation des ordonnances du 22 septembre relatives au dialogue

27 févr. 2020 Données quantitatives sur les accords de performance collective. ... délégation unique du personnel (DUP) est rarement perçu comme un ...

30 accords innovants qui illustrent le dialogue social dans les

16 mai 2019 Ces chiffres sont le signe que les entreprises petites et grandes

Les accords collectifs relatifs au dialogue social (et aux parcours

19 nov. 2020 stipulations relatives au droit syndical qui font l'objet d'accords indépendants53. Au niveau de l'entreprise il y a l'accord de la société ...

Inspection générale

des financesInspection générale des affaire sociales