[PDF] 8_CC Thann-Cernay 1-1- La Communauté de

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COHABITATION DE LA DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC ET DE LA RÉGIE AU SEIN

DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT

Patricia DEBALLE et Fernand SCHMINCK

CC de Thann-Cernay

PRESENTATION DES SERVICES EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE THANN-CERNAY (CCTC)

EN GESTION MIXTE

1 -Historique 2 -Modes d'exploitation par secteur 3 -Le personnel et ses missions 4 -Quelques chiffres relatifs aux installations 5 -Avantages et inconvénients 6 -Conclusion

1 -HISTORIQUE

►1949:1

ère

communes

SUEZparune1

ère

DSP 2022

1 -HISTORIQUE

1 -2-La Communauté de Communes de Cernay et Environ (CCCE) ►1965 : 4 communes se regroupent en un Syndicat Intercommunal du CES. ►1970 : création d'un SIVOM dotant la structure des compétences Eau et Assainissement, exploitées en Régie dès sa création. ►1997 : le SIVOM devient CCCE et maintient l'exploitation en régie de ses compétences Eau et Assainissement

1 -HISTORIQUE

1-3-Lafusiondes2collectivités

CommunesdeThann-Cernay(CCTC).

évidenceauprèsdesélus.

historiquesvuesprécédemment.

2 -MODE D'EXPLOITATION PAR SECTEUR

2 2 -3Encommunsurcesdeuxsecteurs

2 -MODE D'EXPLOITATION PAR SECTEUR

1 Responsable SIG

1 Cartographe

ÉHGLSSRVBTLPIS

3 -LE PERSONNEL ET SES MISSIONS

1 Directeur des

Services

Techniques

1 Responsable

Assainissement

1 Technicien DA

OHM LVTHaLHtBrTIRSL

ÉicHM LVTSHaeLFDnNRTBTRNV

1 Responsable Eau

1 Agent de maîtrise

dHM LVTSHaeLFDnNRTBTRNV

En commun aux services Eau et

Assainissement

1 Technicien instructeur

OHUL'EVR'RLVH LSTRNVHEKaIBPnRhPL

OH-nL'TIR'RLV

ÉHyL'IYTBRILS

OHM LVTHaLH(B'TPIBTRNV

3 -LE PERSONNEL ET SES MISSIONS

Missionsdesservices

-Instruirelesdossiers,suivreles interventionsdudélégataireetdes pétitionnaireset/ouréaliserles travauxdebranchementsenrégie -Contrôleretentretenirles installations -Assurerlafacturationdesservices rendus -Participeràl'optimisationdu fonctionnementdesinstallations -Mettreàjourlesdonnées -Assurerlesinterventionsd'urgence etd'astreintes -ÊtrelesinterlocuteursdesusagersMissions de la direction -Etabliretsuivrelesbudgetsainsi quelescommandes -Piloter,mettreenoeuvreet/ousuivre lesprojets,étudesettravauxen collaborationaveclespartenaires externes -Effectueruneveillejuridiqueet techniqueenportantconseilauxélus, auxpartenairesetauxusagers -Évaluerlesperformancesdes installations,desservicesetdu délégataireetmettreenplaceune gestionpatrimoniale -Diriger,coordonneretanimerles services

4 -QUELQUES CHIFFRES RELATIFS AUX INSTALLATIONS

EAUSecteur DSPSecteur Régie

Nombre d'habitants17 93316 675

Nombre d'abonnés7 3975 635

Nombre de ressources607

Capacité de stockage8 025 m36 080 m3

Longueur du réseau154 km130 km

Volumes d'eau produits1 544 607 m31 112 146 m3

Volumes d'eau distribués1 665 115 m3 soit 4562 m3/j999 677 m3 soit 2739 m3/j

Rendement du réseau86,6 %88,77 %

Coût de la part eau sur une

facture annuelle (base de

120 m3 consommés -TTC)208,90 € soit 1,74 €/m3

(sur un coût total de

559,33 € soit 4,66 €/m3)261,65 € soit 2,18 €/m3

(sur un coût total de

488,93 € soit 4,07 €/m3)

Données 2018

SCHÉMA SIMPLIFIÉ

DES RÉSEAUX AEP

DE LA CCTC

4 -QUELQUES CHIFFRES RELATIFS AUX INSTALLATIONS

ASSAINISSEMENTSecteur DSPSecteur Régie

Nombre d'habitants17 93316 675

Nombre d'abonnés6 9955 530

Longueur du réseau121 km109 km

Nombre de Postes de Relevage1412

Nombre de Bassins d'Orage24

Nombre de Déversoirs d'Orage

65 dont 6 sous autosurveillance30 dont 5 sous autosurveillance

Taux de desserte94,46 %99,2%

Volumes assujettis à

l'assainissement737 460 m3910 091 m3

Coût de la part assainissement

sur une facture annuelle (base de 120 m3 consommés -TTC)

350,33 € soit 2,92 €/m3

(sur un coût total de

559,33 € soit 4,66 €/m3)

227,28 € TTC soit 1,89 €/m3

(sur un coût total de

488,93 € soit 4,07 €/m3)

Données 2018

SCHÉMA SIMPLIFIÉ

DES RÉSEAUX ACDE

LA CCTC

5 -AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Secteur DSPSecteur Régie

• Responsabilité et ris que financier de l'exploitation assumés par le délégataire (avec clause de révision) • Travaux d'entretien et de réparations courantes à la charge du délégataire (selon contrat) • Mutualisation des moyens permettant une expertise technique, financière, structurelle • Gestion de la masse salariale, accueil des usagers, facturation et continuité du serviceassurés par le délégataire• Maîtrise des flux financiers et transparence des comptes • Réalisation des prestations en propre avec autocontrôle de la collectivité • Bonne connaissance du patrimoine • Décisions prises sur réflexion interne des services et de leurs élus • Comptes de la délégation difficiles à interpréter • Travaux de renouvellement et d'extension à la charge de la collectivité • Réalisation des prestations par le délégataire sous contrôle de la collectivité • Information relative au patrimoine limitée par le rapport annuel • Difficulté d'entente entre le délégataire et la collectivité en cas de flous du contrat • Responsabilité et risque financier assumés par la collectivité • Travaux d'entretien, de réparations courantes, de renouvellement et d'extension à la charge de la collectivité • Moyens humains ajustés (polyvalence) • Gestion de la masse salariale, accueildes usagers, facturation et continuitédu service assurés par la collectivité

6 -CONCLUSION

privé,publicoulesdeux. processuscompliqué.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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