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RAPPORT

DEPRESENTATION

1.5b

Bilandelaconcertation

SCoT arrêté par délibération du Conseil syndical le 25 juin 2013 SCoT approuvé par délibération du Conseil syndical le 18 mars 2014 SCoT du Pays Thur Doller Bilan de la concertation

Ecoscop 2

Sommaire

6.1. ....................... 3

6.2. Une concertation enrichie par la participation du public ........................................ 13

6.3. Une concertation aboutie grâce aux rencontres avec les acteurs du territoire ...... 17

SCoT du Pays Thur Doller Bilan de la concertation

Ecoscop 3

information suffisante pour appréhender le contenu du projet.

La concertation fait appel à une forme de démocratie participative au niveau de la planification territoriale

on et de participation consacrés au niveau constitutionnel en documents administratifs pour le public. du Pays Thur Doller a -cle

L.300-2 du code de 25 janvier 2008.

Modalités de la concertation

Lors de sa séance du 25 janvier 2008, le Comité syndical du SCoT du Pays Thur Doller a arrêté les

associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

du Pays Thur Doller vise à informer la population comprise place -à-dire un droit de

réponse offert aux habitants, aux associations et autres personnes concernées afin de leur permettre de

uggestions concernant les

orientations et objectifs du SCoT, ou encore de leur donner la possibilité de formuler des avis sur les

dispositions envisagées. projet. - r les éléments " portés à connaissance »

Cette mise à disposition se fera aux jours et

Au siège du Syndicat Mixte, 5 rue Gutenberg à Vieux Thann, Au siège de chacune des 4 communautés de communes existantes sur le territoire du Syndicat mixte : communauté de communes du Pays de Thann, communauté de communes de la Vallée de Saint Amarin, communauté de communes de Cernay et environs, communauté de communes de la

Vallée de la Doller et du Soultzbach

Le public pourra faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet dans

les locaux susmentionnés ou par courrier adressé au Syndicat mixte au 5 rue Gutenberg à Vieux Thann.

Sur le site Internet www.pays-thur-doller.fr le public pourra aussi trouver toutes les informations utiles sur

la concertation " à domicile ». » Extrait de la délibération du Comité syndical du 25 janvier 2008. r le territoire du Pays Thur Doller également constitué un vecteur pour relayer SCoT du Pays Thur Doller Bilan de la concertation

Ecoscop 4

Les articles dans la presse locale :

ƒ 07/12/2011 : Cernay : le Schéma de Cohérence Territoriale expliqué au public ()

ƒ 07/12/2011 : Le SCoT à la loupe (DNA)

ƒ 15/11/2011

ƒ 09/11/2011 : Pays Thur Doller Quel urbanisme pour demain

ƒ 09/11/2011 :

ƒ 09/11/2011 : Vallée de Saint-

ƒ 05/11/2011 : Pays Urbanisme : tous les avis sur le SCoT sont les bienvenus SCoT (objectifs, étapes, contenu) est expliqué aux lecteurs.

Les premiers chiffres clés du projet

sont annoncés (croissance démographique, production annuelle de logements et limitation

Les 4 réunions publiques

la presse écrite.

Le public est tenu informé des enjeux

de planification et de du projet.

Les réunions publiques sont relayées

par la presse qui invite le grand public à y prendre part dans le cadre de la concertation. population est fortement sollicité.

Les citoyens peuvent réagir sur le

Web avec la communication de

de la rubrique dédiée au SCoT. 2011
SCoT du Pays Thur Doller Bilan de la concertation

Ecoscop 5

Exposé des débats sur la thématique des transports et -Amarin.

Rappel des ambitions du projet de SCoT en

rénovation de logements anciens pour les vallées.

Les habitants

SCoT de diminuer de moitié la consommation

Les débats autour des orientations,

des enjeux mais aussi les solutions ou réponses que pourraient apporter le SCoT sont régulièrement relayés par la presse locale.

Le grand public et les élus sont

informés du contenu du SCoT et des territoire. Cet article permet de SCoT avec les autres documents, et notamment les PLU (document SCoT du Pays Thur Doller Bilan de la concertation

Ecoscop 6

Journal n°20 - Octobre 2011 :

Encart dans le bulletin qui

publique

Journal n°17 - Décembre 2009 :

Dossier consacré au SCOT avec un

rappel des objectifs, les étapes et un premier calendrier.

Les journaux des Communautés de communes :

Presque toutes les Communautés de communes du Pays Thur Doller ont relayé les informations relatives à

SCoT afin de tenir leur population informée des réflexions en cours.

Pour illustrer cette démarche, quelques extraits du journal de la Communauté de communes de Cernay et

Environs et du Pays de Thann sont proposés ci-dessous. D pWp PLVH HQ quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

[PDF] COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE CENTRE DE FORMATION DU CLUB ALPIN BELGE - ASBL

[PDF] COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

[PDF] COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012

[PDF] COMMUNE de SAINT GILLES

[PDF] COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

[PDF] Communes concernées par le Contrat de Rivière

[PDF] Communication sur le progrès. Rapport annuel 2014

[PDF] Communication. Pour devenir un analyste critique et un stratège de la communication COMU. L École de Communication de l UCL CAMPUS UCL MONS

[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 25 janvier 2012

[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 3 octobre 2014 LES RJT 2014, UN EVENEMENT UNIQUE SUR LA CÔTE D OPALE!

[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

[PDF] Communiqué de presse. Un déploiement progressif. Angers, le 7 mai 2015

[PDF] Communiqué de presse. Une nouvelle stratégie numérique pour l enseignement francophone. Discours de la ministre de l Education

[PDF] COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014