MANUEL À LATTENTION DES CURATEURS PRIVÉS
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MANUEL
À L"ATTENTION
DESCURATEURS
PRIVÉS
Bureau d'aide
aux curateurs privés (BAC)3 eédition
3 eédition, 2019
Cet ouvrage peut être commandé auprès du
Bureau d'aide aux curateurs privés
Chemin de Mornex 32
1014 Lausanne
Tél. 021 316 67 33
info.curateur@vd.ch www.vd.ch/bacRédaction
: Bureau d'aide aux curateurs privésPrépresse
: Chantal MorazImpression
: PCL Presses Centrales SA, RenensImprimé sur du papier 100
% recyclé, Ange Bleu, certifié FSC 1PRÉFACE
chère Madame, cher Monsieur, J"aimerais par ces quelques lignes vous témoigner, au nom des autorités vaudoises comme de la population toute entière de notre canton, ma recon- naissance pour le travail que vous accomplirez en tant que curateur. il s"agit d"une tâche indispensable à la cohésion sociale , donnant la garantie d"un soutien et d"une protection à qui n"est plus en mesure de gérer certaines activités du quotidien. elle n"en reste pas moins délicate et demande du temps, de l"énergie et beaucoup d"empathie. entrer dans la vie d"une personne n"est en rien facile et nous interroge sur notre rapport à autrui, qu"il fasse partie de notre famille, qu"il soit un voisin ou un inconnu. À cela viennent s"ajouter des démarches administratives parfois complexes qu"il faut apprivoiser. conscient de ces enjeux, l"état de vaud soutient activement les curateurs dans leur action en mettant à leur disposition une formation spéciq ue et un accès facilité à des conseils juridiques et sociaux auprès du bureau d"aide aux cura- teurs privés. La publication de la troisième édition du manuel à l"attention des curateurs privés s"inscrit également dans ce contexte et je m" en réjouis. enn, la récente réforme de la curatelle vaudoise entrée pleinement en vigueur au 1 er janvier 2018prévoit désormais de ne coner des mandats qu"à des personnes volontaires. cela constitue une avancée politique importante. elle valide et met en lumière l"importance de cette fonction et les compétences nécessaires à la prise en charge de personnes momentanément ou durable- ment fragilisées. ce manuel, élaboré par les collaborateurs du bureau d"aide aux curateurs privés, est destiné à faciliter l"entrée en fonction d"une curatrice ou d"un curateur. il fournit des informations précieuses sur les premières démarches à entreprendre, de même que sur les aspects juridiques et relationnels du mandat coné. Si la présente publication s"adresse avant tout aux personnes qui ont choisi de devenir curatrices, elle constitue également, je l"espère, un outil précieux pour les personnes en réexion sur la pertinence d"une curatelle pour soi ou pour autrui. J"espère que vous y trouverez, chère Madame, cher Monsieur, tous les ren- seignements dont vous aurez besoin, et vous remercie encore de tout cur pour l"indispensable travail que vous accomplissez. béatrice Métraux conseillère d"état cheffe du Département des institutions et de la sécurité 3TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ........................................................... 15 2. ACTEURS ..................................................................... 17 2.1Autorité de protection de l'adulte
dans le Canton de Vaud ........................................... 17 2.2 Soutien aux curateurs privés .................................... 19 2.2.1 assesseurs de justice paix ................................. 19 2.2.2 bureau d"aide aux curateurs privés (bac) .............. 20 2.2.3 Site internet ................................................... 21 2.3Programme cantonal
de formation des curateurs privés ............................. 21 2.3.1 formation de base .......................................... 21 2.3.2 formation continue ......................................... 23 3.AVANT L'INSTITUTION
D'UNE MESURE DE CURATELLE .................................... 25 3.1 Différents instruments ............................................. 25 3.2 Procuration ............................................................ 26 3.3 Mesures personnelles anticipées ............................... 26 3.3.1 Mandat pour cause d"inaptitude ......................... 26 3.3.2 Directives anticipées ........................................ 28 3.4Représentation par le conjoint
ou le partenaire enregistré ....................................... 30 3.5 Soutien associatif .................................................... 31 4. CADRE JURIDIQUE ....................................................... 33 4.1 Droits civils ............................................................ 33 4.1.1 capacité civile ................................................ 33 4.1.2 capacité de discernement ................................. 33 4.1.3 Droits strictement personnels ............................. 35 4TABLE DES MATIÈRES
4.2 Droit de la protection de l'adulte .............................. 36 4.2.1 aperçu de la curatelle ...................................... 36 4.2.2 principe d"autodétermination ............................. 38 4.2.3 Subsidiarité à l"institution d"une mesure ................ 38 4.2.4 proportionnalité de la mesure ............................ 39 4.2.5 La curatelle et ses différentes déclinaisons ............. 39 4.3 Du signalement à l'institution de la mesure ................ 39 4.3.1 Signalement .................................................. 39 4.3.2 enquête ....................................................... 40 4.3.3 institution de la mesure et nomination du curateur ... 41 4.3.4 Qui devient curateur ? ...................................... 41 4.3.5 cause et condition de curatelle .......................... 43 4.3.6 calibrage de la mesure - " mesure sur mesure » ...... 44 4.3.7 communication de la mesure à des tiers ............... 45 4.3.8 voies de recours ............................................. 46 4.4 Types de curatelle ................................................... 46 4.4.1 curatelle d"accompagnement (art.393cc) ........... 46 4.4.2 curatelle de représentation avec ou sans gestion (art.394et 395cc) ......................................... 47 4.4.3 curatelle de coopération (art.396cc) ................. 50 4.4.4 curatelle de portée générale (art.398cc) ............ 51 4.4.5 curateur de substitution ou ad hoc ...................... 54 4.4.6 combinaisons de curatelles ............................... 55 4.4.7 Mesure provisionnelle ...................................... 56 4.5Droits, devoirs et limites
aux compétences du curateur ................................... 56 4.5.1 Devoir de diligence ......................................... 56 4.5.2 obligation de conserver le secret ........................ 56 4.5.3 affaires particulières ........................................ 57 5TABLE DES MATIÈRES
4.5.4Infractions pénales - droit de porter plainte
(art. 30 CP) .................................................... 584.5.4.1
Infraction poursuivie d'office ....................... 584.5.4.2
Infraction poursuivie sur plainte ................... 58 4.5.5Actes nécessitant le consentement
de l'autorité de protection ................................ 584.5.5.1
Article 416 CC ....................................... 584.5.5.2
Résiliation du bail, liquidation du ménage
et contrat d'hébergement longue durée .......... 624.5.5.3
Vente immobilière .................................. 624.5.5.4
Conclure une convention de partage dans une
succession ........................................... 634.5.5.5
Autorisation de plaider et transiger ............... 644.5.5.6
Contrat entre le curateur et la personne
sous curatelle ........................................ 65 4.5.6Accès au logement et à la correspondance
de la personne concernée ................................. 65 4.6Domicile et lieu de résidence de la personne
au bénéce d"une mesure de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 4.6.1Lieu de résidence -
inscription au contrôle des habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 4.6.2 Domicile de la personne sous curatelle ................. 67 4.7 Droits de la personne sous mesure de protection ........ 68 4.7.1 Capacité à s'engager ....................................... 68 4.7.2 Droit de vote ................................................. 70 4.8 représentation dans le domaine médical ................... 70 4.8.1 Autodétermination .......................................... 70 4.8.2 Représentant thérapeutique .............................. 71 4.8.3 Plan de traitement ........................................... 72 4.8.4 Intervention du juge de paix .............................. 72 6TABLE DES MATIÈRES
4.8.5 Cas particuliers ............................................... 734.8.5.1
Personne incapable de discernement se
trouvant dans un établissement psychiatrique .... 734.8.5.2
Personne incapable de discernement
résidant dans une institution médico-sociale ou dans un home ................................... 73 4.9 placement à des ns d"assistance (pLafa) .................. 75 4.9.1 But de la mesure ............................................. 75 4.9.2 Compétence et procédure ................................ 76 4.9.3 Personne de confiance ..................................... 79 4.9.4 Plan de traitement en cas de troubles psychiques .... 79 5.ACCOMPAGNEMENT, ASSISTANCE PERSONNELLE
ET CONDUITE D'ENTRETIENS ....................................... 81 5.1 établissement de la relation ..................................... 81 5.1.1 Clarifier les attentes et fixer les objectifs ............... 81quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] identification élèves équipe pédagogique
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