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5 févr. 2013 salle pour ouvrir le premier Conseil Municipal de l'année 2013. Je sais que vous êtes là parce que ... compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu conseil municipal du 28 JANVIER 2013
28 janv. 2013 1) Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012 ... mardi 05 février à 18 heures à la salle Pablo Picasso.
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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 18 février 2013 DELIBERATION Nº 5 - (D 004) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Forum.
1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
21 déc. 2017 rendra compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises : ... Dans le cadre du contrat de crédit-bail conclu le 5 février 2013 entre ...
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19 févr. 2013 Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances -personnel-administration générale) réunie le 13 février 2013. Après ...
Province de Québec MRC dAntoine-Labelle Notre-Dame-du-Laus
27 févr. 2013 Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus tenue au bureau municipal
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DANIERES
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