[PDF] Règlement intérieur des Espaces Publics Numériques de la Ville de





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21 jui. 2019 emplacements gérés par la Ville de Nîmes. - soit par courrier ... Ce document peut être rempli de manière informatique. Pour enregistrer ce ...



Règlement intérieur des Espaces Publics Numériques de la Ville de

Ville de Nîmes Pour les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité numérique ... 54



RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE LA

et portés à la connaissance du public par voie d'affichage et sur le site de la ville www.nimes.fr. L'Administration se réserve le droit si nécessaire et 



Règlement intérieur des Espaces Publics Numériques de la Ville de

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Tout dossier incomplet sera rejeté. * Attention : cette demande ne vaut pas autorisation. Mairie de Nîmes – Service Commerce – place de l'Hôtel de Ville – 



Note dinformation

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par la loi du 20 juin 2018 La Ville de Nîmes dispose d'un mois pour vous répondre à compter de la ...



Le règlement intérieur du Service Commun de la Documentation de

30 mar. 2015 L'inscription est gratuite pour les demandeurs d'emploi et les responsables de Bibliothèque ou de Musée de la ville de Nîmes. Article 4.

1 Règlement intérieur des Espaces Publics Numériques de la

Ville de Nîmes

1. Objet

Le prĠsent rğglement a pour objet de dĠfinir les conditions d'utilisation des espaces, serǀices, moyens

matériels et logiciels des espaces publics numériques de la Ville de Nîmes, afin de répondre au mieux

ă leurs ǀocations, d'en garantir le bon fonctionnement et de garantir le respect des dispositions lĠgales

en vigueur. Il est affiché de manière permanente dans les Espaces Publics Numériques.

2. Les missions des EPN

On entend par Espace Public Numérique (EPN) tout espace (salle dédiée ou espace ouvert) disposant

crĠation, et assorti de diffĠrents types d'accompagnement et de mĠdiation.

Ils ont pour mission de permettre à tous de bénéficier des évolutions technologiques, notamment

celles liées à l'accès à certains droits, de la simplification des démarches administratives pour les

usagers, de l'accès aux cultures et connaissances ainsi qu'aux loisirs facilités par les outils numériques.

Les services qui y sont proposés peuvent varier. L'organisation des horaires et des moyens matériels

et humains mis à disposition sont précisés sur chaque site. Le fonctionnement de chaque EPN obéit au

règlement intérieur du site dont il relève.

Dans tous les cas les services relevant de l'initiative ou de la compétence propre de la Ville, du CCAS,

sont prioritaires. Aucun accompagnement à une procédure ou démarche émanant d'institutions

publiques ou d'opérateurs privés n'est obligatoire et ne peut être exigée en l'absence de convention

particulière portée à la connaissance du public et aux conditions acceptées par la collectivité.

Toutes les démarches sont orientées vers la recherche de la plus grande autonomie possible des

usagers. Leur accompagnement individuel ou collectif peut être proposé afin de favoriser cet objectif.

Les EPN sont des lieudž d'edžpĠrimentation et de diffusion des nouveaux services et des nouveaux usages

Des animateurs multimédia sont à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle et proposent

3. Les accès aux EPN

3.1. Inscription

2

L'accğs audž EPN est autorisĠ aprğs inscription auprğs du personnel des EPN ou de la Mairie.

L'inscription est renseignĠe et enregistrĠe dans le logiciel de gestion des EPN, sur prĠsentation [quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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