[PDF] VILLE DE NÎMES Tout dossier incomplet sera rejeté. *

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Engagement

8 jours

un chèque représentant la totalité du domaine public. En cas de désistement, je ne pourrais prétendre à remboursement.

Je soussigné(e) ______________________________________________________ certifie avoir pris connaissance

e les informations indiquées dans ce dossier sont sincères.

Fait à _________________________________________________________________, le ___________________________

Signature obligatoire

VILLE DE NÎMES

DIRECTION DU COMMERCE Service Commerce

Pôle Gestion Commerciale

. FERIA DE PENTECOTE 2022

Du jeudi 02 juin au lundi 06 juin 2022

SOCIETE ou ASSOCIATION ______________________________________________________________________________________

ENSEIGNE* _____________________________________________________________________________________________

NOM * __________________________________________________ PRENOM * ________________________________

ADRESSE * _____________________________________________________________________________________________

CODE POSTAL * ____________________________________________________________________________________________

TEL FIXE _____________________________________ TEL PORTABLE * ___________________________________

E-MAIL * _____________________________________________________________@______________________________

*champs obligatoires

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Attention : cette demande ne vaut pas autorisation Mairie de Nîmes Service Commerce p 30033 Nîmes CEDEX 9 : 04.66.76.71.72 e-mail : direction-commerce@nimes.fr 1/4

Date butoir

le 18 mars 2022

Vos Souhaits

Veuillez cocher vos dates de participation :

Tentes chapeaux pointus

Casitas Modules Nbr. Terrasses

(L x l = M²)

Comptoirs

(L x l = M²) Surface totale emporter assise Extension de terrasse (pour les commerçants sédentaires)

Surface de terrasse autoris Extension de la terrasse demandée (L x l = M²) et préciser si comptoir (L x l = M²)

Artisan Commerçant (Esplanade-boulevard des Arènes-Place de la Madeleine)

Produit vendu (uniquement en rapport avec

la culture taurine) Surface du stand (L x l = M²) Préciser le lieu souhaité Ambulant Commerce de ballons s gadgets en ambulatoire

Produits vendus Préciser le lieu souhaité

Association

Adresse de la manifestation Vos demandes

Plan du stand (obligatoire) - Plan précis avec mesures en mètre faisant apparaître

intégralité des éléments positionnés sur le domaine public possibilité de le joindre en annexe

2/4

Tarifs :

Le règlement des droits de place se fera à réceation

BAREME DE TARIFICATION PRIX

Casetas, tentes, marchands ambulants et autres

Occupations du Domaine Public :

Extensions de terrasses ou de boutiques et stands

ouverts :

Electricité

Eau : 3,50/m3/jour

(prix du m² x nombre de m² x nombre de jour

6,405 m² X jours =

4,8 m² X jours = .

kWh x jours = jours =

Fiche Technique (obligatoire)

Besoins électriques (seulement pour les

casitas et en fonction des possibilités techniques)

Besoin eau (seulement pour les casitas

et en fonction des possibilités Identification du véhicule (Marque/Modèle/Dimension) :

N° immatriculation :

Description

Descriptif du mobilier implanté pour les comptoirs, les tentes, les trépieds Terrasse annuelle autorisée Extension de terrasse Emplacement

Type de mobilier Nombre Dimension Type de mobilier Nombre Dimension Type de mobilier Nombre Dimension

3/4 *Puissance obligatoire sur le bd Victor Hugo Descriptif des produits proposés à la vente. Joindre des photos (obligatoire)

Charte qualité

Obligations :

- utilisables ; - pagode », grands chapeaux pointus en bon état. Toute publicité est interdite (banderoles, affiches, autocollants, .

Pièces à fournir

4/4

SOCIETE ASSOCIATION

emporter (pour la vente de boissons alcooliques) bureau emporter (pour la vente de boissons alcooliques)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes,

responsable du traitement, pour statuer sur votre demande. Elles sont conservées pendant deux ans à compter de la notification de la

décision d'autorisation ou de refus, et sont destinées à la Direction du Commerce.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à

Service Informatique et Libertés, Place de ou sur le site internet de la ville www.nimes.fr, rubrique

Démarches /Protection des données personnelles.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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