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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 3 DU 01 AU 16 février

23.02.2015 02/02/2015 Instituant les bureaux de vote dans la commune de ... 27/01/2015 Décision tarifaire portant modification du prix de journée pour ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2017-063

04.07.2017 Vu le décret n°2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans ... départemental des systèmes d'information et de communication.



Santé Protection sociale Solidarité

15.06.2015 des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature. ... Arrêté du 14 avril 2015 complétant l'arrêté du 3 mars 2015 ...



DIRECTION DES ACTIONS ET DE LA COORDINATION

30.01.2015 Arrêté préfectoral du 16 janiver 2015 prorogeant les effets de la DUP de ... fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.



Bulletin Municipal dInformations N° 27 Décembre 2015

27.12.2015 suite aux attaques terroristes perpétrées le 13 novembre 2015 à Paris. ... Lorsque ce bulletin sera distribué l'élection des dirigeants de ...



RAPPORT DACTIVITÉ

19.01.2016 DILA. DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE. 2015 ... Lancé le 27 février 2013 le service de dématérialisation.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15.04.2015 Circulaire du 4 mars 2015 relative aux réunions des commissions ... Note d'information du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de ...



Recueil des actes

Vu l'arrêté du directeur général n°15-23J du 3 mars 2015 chargeant M. Thomas Jeanneret d'exercer par intérim les fonctions de directeur général des services 



CONVOCATIONS AÉROPORTS DE PARIS – ADP

18.05.2015 Avis de réunion de l'assemblée générale ordinaire ... 27 février 2015 ... Monsieur Patrick Jeantet ne prenant pas part au vote ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15.04.2015 Circulaire du 4 mars 2015 relative aux réunions des commissions ... Note d'information du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de ...



COUR DE JUSTICE Chambre constitutionnelle Arrêt du 27 février

date de l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux au dimanche 19 avril 2015 et le second tour de l'élection des exécutifs communaux au dimanche 10 mai 2015 Le délai pour le dépôt des listes de candidatures était fixé respectivement au 2 février 2015 et au 21 avril



Décret 145-2015 27 février 2015 - Gouvernement du Québec

pêcheries et de l’alimentation du transport de l’allège-ment réglementaire et administratif de l’innovation et de la technologie; QUE le présent décret remplace le décret n° 610-2014 du 26 juin 2014 Le gref? er du Conseil exécutif JUAN ROBERTO IGLESIAS 62806 Gouvernement du Québec Décret 146-2015 27 février 2015

N o

2015-4

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas ANDRIEU,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d"accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 avril 2015

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

29mars2013

Arrêté n

o

195 du 29mars2013

portant règlement intérieur de la base d'avions de la sécurité civile ........................................................................................... ........................................ 1

8décembre2014

Décision n

o

87276 du 8décembre2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 171

Décision n

o

87398 du 8décembre2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

...................... 172

31décembre2014

Arrêté du 31décembre2014

relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie

nationale pour la campagne de notation de l'année 2015 ................................................... 65

7janvier2015

Décision n

o

436 du 7janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "fiformations extérieuresfi» .................... 173

8janvier2015

Décision n

o

290 du 8janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 174

9janvier2015

Décision n

o

871 du 9janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 175

12janvier2015

Décision n

o

73 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'armement ................................................................. 176

Décision n

o

312 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 177

Décision n

o

698 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicainefi-fibranche "fiinfanteriefi» ......................................... 178

Décision n

o

700 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» ........................................... 179

Décision n

o

715 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 180

Décision n

o

789 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 181

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

2538 du 12janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 182

13janvier2015

Décision n

o

86 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 183

Décision n

o

119 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 184

Décision n

o

266 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne ...................................................... 185

Décision n

o

287 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

..... 186

Décision n

o

301 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 187

Décision n

o

321 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 188

Décision n

o

632 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 189

Décision n

o

879 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 190

Décision n

o

880 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 192

Décision n

o

3075 du 13janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 193

14janvier2015

Décision n

o

115 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 195

Décision n

o

266 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................... 196

Décision n

o

445 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 197

Décision n

o

539 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 198

Décision n

o

545 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 199

Décision n

o

1106 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 200

Décision n

o

1339 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 201

Décision n

o

1807 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 202

Décision n

o

2189 du 14janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 203

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

15janvier2015

Décision n

o

489 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 204

Décision n

o

1014 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 205

Décision n

o

1427 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 206

Décision n

o

1520 du 15janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ...................................................... 207

16janvier2015

Décision n

o

3525 du 16janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du commandement desfiécoles de la gendarmerie nationale ......................... 208

19janvier2015

Décision n

o

1221 du 19janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................

.. 209

Décision n

o

1885 du 19janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 210

Décision n

o

1889 du 19janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 211

21janvier2015

Arrêté du 21janvier2015

relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés au sein d'organismes centraux, de formation, d'administration et de

soutien pour la campagne de notation de l'année 2015 ...................................................... 92

22janvier2015

Décision n

o

676 du 22janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fi personnel

servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi» ..................................................... 212

26janvier2015

Décision n

o

839 du 26janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fiaéronautique - mécaniciens cellules et moteursfi» ............................................ 213

30janvier2015

Arrêté du 30janvier2015

portant dissolution de la brigade motorisée de Brignoles et de la brigade rapide d'intervention du Cannet-des-Maures (Var) et modi cation de la compétence judiciaire du peloton motorisé de Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume (Var) .... 131

Décision n

o

9210 du 30janvier2015

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 214

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

2février2015

Décision n

o 7620 du 2 février 2015
portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 215

5février2015

Arrêté du 5février2015

portant dissolution de la brigade territoriale de Larceveau-Arros- Cibits (Pyrénées-Atlantiques) et modi cation corrélative des circonscriptions des brigades

territoriales de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) et d'Irissarry (Pyrénées-Atlantiques) .. 132

6février2015

Arrêté du 6février2015

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Bourgoin-Jallieu et Saint-Jean-de-Bournay (Isère) ......................................................... 134

9février2015

Décision du 9février2015

xant la liste des actes délégués par le directeur général de l'Of ce français de protection des réfugiés et apatrides au directeur de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France relatifs à la situation individuelle d'un

agent exerçant ses fonctions dans ses services - MmefiMaze (Ludivine) ............................. 216

10février2015

Arrêté du 10février2015

portant dissolution de la brigade motorisée du Havre (Seine- Maritime) ........................................................................ ................................................... 136

11février2015

Décision n

o 9077 du 11 février 2015
portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 218

17février2015

Arrêté du 17 février 2015

portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 227

18février2015

Arrêté du 18février2015

portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'armement de Bagneux (Hauts-de-Seine) ........................................................................ ...................... 137

19 février 2015

Arrêté du 19 février 2015

portant dissolution de la brigade territoriale d'Évreux et modi cations des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumesnil, de Bernay, de Conches-en-Ouche, de Pacy-sur-Eure, de Saint-André-de-l'Eure, de Damville, de Louviers,

de Gaillon et du Neubourg (Eure)........................................................................

.............. 138

Décision n

o

11899 du 19février2015

portant promotion de sous-of ciers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 221

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

20février2015

Arrêté du 20février2015

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 143

24février2015

Arrêté du 24février2015

approuvant le règlement intérieur de la commission administrative

paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale............ 12

Arrêté du 24 février 2015

portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 228

27février2015

Arrêté du 27 février 2015

relatif au tableau d'avancement au grade de commissaire

divisionnaire de police au titrefide l'année 2015 .................................................................. 144

Arrêté du 27février2015

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............ 146

2mars2015

Décision n

o

16313 du 2mars2015

portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel........................................................................ ................................... 225

Décision n

o

16316 du 2mars2015

portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine ........................................................................ ................................................. 226

4mars2015

Circulaire du 4 mars 2015

relative aux réunions des commissions départementales de la

sécurité des transports de fonds ........................................................................

.................. 233

5mars2015

Instruction interministérielle du 5mars2015

portant prescriptions nationales en matière de

sécurisation des "fifans zonesfi» organisées à l'occasion de l'Euro 2016 de football ............ 236

6 mars 2015

Instruction du 6 mars 2015

relative à l'Euro 2016 - sécurité des "fifans zonesfi» ..................... 240

9 mars 2015

Arrêté du 9 mars 2015

portant agrément d'un organisme de formation au titre de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 229

Arrêté du 9mars2015

modi ant l'arrêté du 22fijuinfi2012 portant agrément d'un organisme

de formation au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ........................ 230

Note d'information du 9 mars 2015

relative à la mise en oeuvre de l'article L.fi15111 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées

aux aides d'État en 2014 par les collectivités territoriales et leurs groupements ................. 17

10mars2015

Arrêté du 10 mars 2015

modi ant l'arrêté dufi 1 er fi févrierfi 2012 portant agrément d'un

organisme de formation au titrefide l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ....... 231

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMCHR - PAGE 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

11 mars 2015

Instruction du 11 mars 2015

relative à l'organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements en vue de la consultation d'une instance nationale de dialogue ........................................................................ .................................. 59

13mars2015

Arrêté du 13mars2015

portant création du service central de renseignement criminel de la

gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise) ................................................................. 170

17mars2015

Arrêté du 17 mars 2015

portant agrément d'un organisme de formation au titrefi de

l'articlefiL.fi3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 232

25 mars 2015

Instruction du 25 mars 2015

relative aux orientations en faveur de l'amélioration des relations

entre la population et les forces de sécurité de l'État dans les zones de sécurité prioritaires

et les quartiers de la politique de la ville ........................................................................

.... 61

15 AVRIL 2015. - INTÉRIEUR 2015-4 - SOMTHEM - PAGE 9

Sommaire

thématique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Administration générale

Réglementation

Arrêté n

o

195 du 29mars2013

portant règlement intérieur de la base d'avions de la sécurité civile ........................................................................................... ........................................ 1

Arrêté du 24février2015

approuvant le règlement intérieur de la commission administrative

paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale............ 12

Collectivités territoriales

Finances locales

Note d"information du 9 mars 2015

relative à la mise en oeuvre de l'article L.

15111 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées

aux aides d'État en 2014 par les collectivités territoriales et leurs groupements ................. 17

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