[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RÉGLEMENTAIRES

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D_CN_2018_309APPROBATION DU PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCES DU GRAND ANNECY

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D_CN_2018_312BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL D_CN_2018_313BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS D_CN_2018_314BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

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D_CN_2018_318BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

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D_CN_2018_321APPROBATION DE LA CARTE DES SECTEURS SCOLAIRESLa consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à l'accueil de

la mairie d'Annecy, au service de Documentation de la ville d'Annecy et dans les communes

déléguées d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Il est également

consultable sur le site internet de la ville d'Annecy : www.annecy.fr et des communes déléguées.

PROJET DE PÉRIMÈTRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY - AVIS DE LA VILLE

D'ANNECY

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES, AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT : EXERCICES 2018 ET SUIVANTS BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 4- 2018
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION

MUNICIPALE

BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME

DE L'ARCADIUM

BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE ESPACE D'ACCUEIL

POLYVALENT

GUIDE DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 PETITE ENFANCE - REVALORISATION DU REVENU PLAFOND

AU 1ER JANVIER 2019

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D_CN_2018_330DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX FORMATIONS BAFA/BAFD AU

TITRE DE L'ANNÉE 2019

CONVENTIONS TRIENNALES D'OBJECTIFS AVEC LES STRUCTURES SOCIOCULTURELLES : ARCHIPEL SUD MJC CENTRE SOCIAL, CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN, MJC CENTRE SOCIAL LE MIKADO ANNECY NORD, FORUM DES ROMAINS MJC CENTRE SOCIAL, ASSOCIATION LES CARRÉS, ASSOCIATION CRAN-GEVRIER ANIMATION (CGA), MJC CENTRE SOCIAL VICTOR HUGO, ASSOCIATION LE

POLYÈDRE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION "CHANTIERS ÉDUCATIFS MONT BLANC" POUR LA RÉALISATION DES CHANTIERS ARGENT DE POCHE TRANSFERT AU 1ER JANVIER 2019 DE LA GESTION DES TICKETS DE BUS SENIORS DU CCAS À LA DIRECTION SENIORS - AIDES AUX

TRANSPORTS POUR LES SENIORS

CONVENTION AVEC L'ÉTAT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET L'ASSOCIATION " ALFA3A » DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE, SUR LE TERRITOIRE D'ANNECY, D'UN PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL

DE COOPÉRATION

ATTRIBUTIONS ET VERSEMENTS D'AVANCES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DE L'ÉTAT DÉTAILLÉ DES

SUBVENTIONS 2019

" AIDES AUX PROJETS CULTURELS » : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MAISON DE L'ARCHITECTURE 74, UNIVERSITÉ

POPULAIRE D' ANNECY, LYRICOMÉDIES -

" AIDES À LA CRÉATION » : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

COMPAGNIES GAMBIT, BEAVER DAM COMPANY -

" AIDES AUX LOCATIONS DE SALLES » : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS L'ÉPICERIE, LES ESCHOLIERS, LES

AMIS DU CHÂTEAU

ASSOCIATIONS " BOITE À LIRE » ET " LA BOUQUINERIE » - AVENANTS N° 1 AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION AU RÉSEAU DE LECTURE

PUBLIQUE BIBLIOFIL

AIDE À LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, À ANNECY HOCKEY, À SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, AUX DRAGONS D'ANNECY, AU FOOTBALL CLUB ANNECY, AU CANOË KAYAK CLUB D'ANNECY, À ANNECY HAUTE-SAVOIE ATHLÉTISME, AUX DAUPHINS D'ANNECY, À ANNECY CRAN MEYTHET TENNIS DE TABLE, À ANNECY CYCLISME COMPÉTITION, À ANNECY GYMNASTIQUE, À LA SOCIÉTÉ DES RÉGATES À VOILE D'ANNECY, AUX ALLIGATORS, AU TENNIS CLUB D'ANNECY-LE-VIEUX , À HANDISPORT ANNÉCIEN, À ANNECY DOJO KARATÉ, À ANNECY BADMINTON, À CSAV HANDBALL cD_CN_2018_331

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D_CN_2018_344AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LES COMMUNES D'ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, ÉPAGNY-METZ-TESSY ET POISY POUR L'ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE BIBLIOFIL CONVENTION QUADRIENNALE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES AMPLIFIÉES AUX MARQUISATS D'ANNECY (BRISE GLACE) CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE PROMOTION DU CINÉMA (CDPC) POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA LA TURBINE CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIF ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE PROMOTION DU CINÉMA (CDPC) POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINÉMA LE RABELAIS AFFECTATION AU MUSÉE-CHÂTEAU DES OEUVRES ACQUISES PAR LA

VILLE D'ANNECY

CONVENTION DE LABELLISATION "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE" AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - CONVENTIONS RELATIVES À CE LABEL AVEC LES VILLES D'ARGONAY,

CHAVANOD, MONTAGNY-LES-LANCHES, POISY ET QUINTAL

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY PAYS DE SAVOIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHAMBÉRY POUR LA PÉRIODE 2018-2021 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY PAYS DE SAVOIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU CANOPÉ POUR LA FORMATION DIRECTION CHANT CHORAL D'ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉ AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE

2018/2019

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY PAYS DE SAVOIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AAPEI EPANOU POUR L'ORGANISATION D'ATELIERS DE THÉÂTRE EN DIRECTION D'UN PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY PAYS DE SAVOIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE DES BALMETTES POUR L'ORGANISATION DES CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS DES ÉLÈVES DANSEURS ET MUSICIENS DE L'ACADÉMIE DE

GRENOBLE POUR LA PÉRIODE 2018/2022

ZAC PRÉ-BILLY (PRINGY) - DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DE VOIRIES

COMMUNALES ET DE PLACES DE PARKING PUBLIQUES

ZAC PRÉ-BILLY (PRINGY) - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA SEM TERACTEM PAR L'APPORT EN NATURE DE PROPRIÉTÉS COMMUNALES ZAC PRÉ-BILLY (PRINGY) - ACCORD DE LA COMMUNE SUR LES ÉQUIPEMENTS RELEVANT DE SA COMPÉTENCE ET INTÉGRÉS DANS LE

PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

ZAE LA PILLEUSE (SEYNOD) - AUTORISATION DU MAIRE À DÉPOSER LE

PERMIS D'AMÉNAGER

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D_CN_2018_358CRÉATION D'UNE VOIE VERTE ENTRE LE GIRATOIRE DES CÉSARDES SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SEYNOD ET LE GIRATOIRE DU STADE SUR LA COMMUNE DE CHAVANOD - CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN AVEC LA COMMUNE DE CHAVANOD, LE GRAND ANNECY ET LE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

TÈNEMENT DES CAPUCINS 3, AVENUE DE CRAN (ANNECY) - VENTE DE

LA CHAPELLE ET DU COUVENT À LA SARL AIA

ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 23 RUE MARÉCHAL LECLERC (ANNECY) AUX CONSORTS MOREL EMPLACEMENT RÉSERVÉ 12 QUAI DE LA TOURNETTE (ANNECY) - ACQUISITION À AST 74 (SANTÉ AU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNEL

ET BTP)

LOCAUX 4, RUE DU MONT BLANC (ANNECY) - CESSION DU BAIL DU CENTRE MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE (CMPP) ALFRED BINET À L'ASSOCIATION CHAMPIONNET - AVENANT N° 2 AU BAIL DE MISE À

DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT ET LA VILLE

RESTITUTION À LA COMMUNE D'ANNECY D'UNE PARCELLE SISE 1 BOULEVARD JACQUES REPLAT (ANNECY) - DÉCLASSEMENT ET

CESSION AUX SOCIÉTÉS PRIMALP ET HALPADES

ACQUISITION D'UN TERRAIN À LA SCI LES CAILLERETS, 3 RUE DES

GARENNES (MEYTHET)

ACQUISITION D'UN TERRAIN À LA LA COPROPRIÉTÉ LES CHÊNES

VERTS, 10 RUE DES NOISETIERS (MEYTHET)

ACQUISITION D'UN TERRAIN À LA LA COPROPRIÉTÉ LES ASTERS, 6 ET

8 RUE DES NOISETIERS (MEYTHET)

TRANSACTIONS FONCIÈRES ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA SA HALPADES, 12 RUE DES FRÊNES (SEYNOD) AFIN DE PERMETTRE LA RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE ET LA RÉHABILITATION DE 17

LOGEMENTS

TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA

RUE DES ÉCUREUILS (ANNECY-LE-VIEUX)

TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DES HAIES VIVES, D'UNE PARTIE DE LA RUE DE LA PESSE ET D'UNE PARTIE DU CHEMIN DU BRAY (ANNECY-LE-VIEUX) :

SAISINE PRÉFECTORALE

OPÉRATION " LE 21 » AVENUE DE THÔNES (ANNECY) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (4 PLUS, 3 PLAI, 2 PLS) PAR LA SA MONT BLANC - PARTICIPATION DE LA VILLE

D'ANNECY - DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND ANNECY

OPÉRATION " L'ÉQUINOXE » RUE DU PRINTEMPS (ANNECY-LE-VIEUX) - RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (3 PLUS, 3 PLAI, 2 PLS) PAR LA SA MONT BLANC - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY - DEMANDE DE SUBVENTION

AU GRAND ANNECY

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D_CN_2018_373RÉGIME DÉROGATOIRE DES OUVERTURES DES COMMERCES DE

DÉTAIL LE DIMANCHE POUR L'ANNÉE 2019

APPROBATION DU REPRENEUR À LA RÉTROCESSION D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT-BAR SITUÉ 1 PLACE DE L'ETALE (CRAN-

GEVRIER)

CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES VOIES DE CONTOURNEMENT SITUÉES SUR LE TERRITOIRE D'ANNECY AVEC LE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "BOIS DES CÔTES - MARAIS DE CÔTE-MERLE" - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

2016/2020 AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS HAUTE-

SAVOIE (ASTERS) - CONVENTIONS TRIENNALES DE PARTENARIAT AVEC LES AMIS DU VIEUX MEYTHET ET L'INSTITUT DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TERRITOIRES D'ANNECY (ISETA) ÉVOLUTION DES STATUTS DU SIESS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES DE SEYSSEL)

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) - ACCORD AVEC LE SYANE POUR LA GESTION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DE L'OPÉRATION DE RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DES ROMAINS

AVIS DE LA VILLE D'ANNECY SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ NTN-SNR ROULEMENTS AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)(CRAN-

GEVRIER)

SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS DE COLLECTE DES EAUX USÉES AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY (SILA) - PARCELLE N° 267 125A - LES CONTAMINES (PRINGY) SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ENEDIS - PARCELLE N° 260 093

AP - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE (CRAN GEVRIER)

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA

HAUTE-SAVOIE

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND ANNECY POUR L'ACHAT D'UNE APPLICATION MOBILE POUR LES CITOYENS ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE

D'ANNECY

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2018, À L'ORGANISATION SYNDICALE CGT REPRÉSENTÉE À

LA VILLE D'ANNECY

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG 74) POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE DE PRÉVOYANCE DIRECTIONS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURE SPORTIVE : MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE D'ASTREINTES DANS LES GYMNASES lD_CN_2018_374BILAN D'ACTIVITÉ 2017 DU GRAND ANNECY

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D_CN_2018_387RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2017

COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2017 DE LA

SEMCODA

COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2017 DE LA SOCIÉTÉ

PUBLIQUE LOCALE (SPL) SIBRA

COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2017 DE LA SOCIÉTÉ

PUBLIQUE LOCALE (SPL) OSER

COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2017 DE LA SOCIÉTÉ

D'ÉCONOMIE MIXTE (SEM) TERACTEM

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE DU PETIT BROGNY ET DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2017 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE POMME D'AMOUR POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA CRÈCHE BLÉ EN HERBE POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CENTRE DE LOISIRS DES PUISOTS POUR

L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT EUSTACHE POUR

L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE L'AUDITORIUM DE SEYNOD POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2016-2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU THÉÂTRE DE BONLIEU (EN DEHORS DE LA PROGRAMMATION SCÈNE NATIONALE) POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA PLAGE DE L'IMPÉRIAL POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2016-2017

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NéantPRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CASINO D'ANNECY POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2016-2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU CRÉMATORIUM D'ANNECY POUR L'EXERCICE

D'EXPLOITATION 2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE NOVEL

POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2016-2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHAMP

FLEURI POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2016-2017

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE D'ANNECY POUR

L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2017

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Recueil des Actes Administratifs Réglementaires de la Ville d'ANNECY Délibérations du Conseil Municipal - Décisions du Maire réglementaires

Publication de la Ville d'ANNECY

Directeur de la publication : M. Jean-Luc RIGAUT, Maire de la Ville d'ANNECY Conception-Rédaction : Secrétariat général des Assemblées et des instances

Impression : Impression municipale

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