[PDF] Recueil daffaires de criminalité organisée

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Préparé en collaboration avec

Le Gouvernement colombien

Le Gouvernement italien

INTERPOL

Recueil d'affaires de

criminalité organisée

Compilation d'affaires

avec commentaires et enseignements tirés OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

RECUEIL D'AFFAIRES DE

CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Compilation d'aaires

avec commentaires et enseignements tirés

Traduction non ocielle.

Copyright © Nations Unies, octobre 2012 pour l'édition anglaise.

Copyright © Nations Unies, octobre 2012 pour l'édition française réalisée par les traducteurs du Ministère de

l'intérieur italien. Tous droits réservés au niveau mondial.

Les appellations qui ont été utilisées dans cette publication et la présentation des données qui y gurent

n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au

statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières

ou limites. Le présent Recueil est publié sans avoir fait l'objet d'un travail formel d'édition. III

TABLE DES MATIERES

Remerciements ........................................................................ .... v Avant-propos ........................................................................ ..... vii

Directeur général / Directeur exécutif de l'ONUDC .............................................. vii

Représentant de la Colombie .................................................................. ix

Représentant de l'Italie

. x

Secrétaire général d'INTERPOL

................................................................ xii

Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv

Introduction ........................................................................ ...... 1 I. Criminalité organisée : nature et incrimination ........................................ 5

A. Stratégies de lutte contre le crime organisé. Infractions de criminalité organisée ......... 5

B. Types d'organisation criminelle ..................................................... 14 C. Participation à un groupe criminel organisé ......................................... 22 D. Responsabilité des personnes morales ............................................... 28 E. Infractions transnationales et compétence ........................................... 30 II. Enquêtes et poursuites .............................................................. 35

A. Approches policière et judiciaire de la criminalité organisée ........................... 35

B. Cadre institutionnel : services spécialisés en criminalité organisée ...................... 42

C. Techniques d'enquêtes spéciales ..................................................... 45 D. Autres techniques d'enquête ........................................................ 51 E. Protection des témoins ............................................................ 52

III. Coopération policière et judiciaire internationale ...................................... 57

A. Cadre juridique international ....................................................... 57 B. Coopération policière ............................................................. 61 C. Aspects institutionnels ............................................................. 68 D. INTERPOL ...................................................................... 73 E. Equipes communes d'enquête ...................................................... 77 F. Entraide judiciaire et extradition .................................................... 86 IV. Mesures concernant le produit du crime .............................................. 93 A. Stratégies et cadre juridique ........................................................ 93 B. Con?scation élargie. Con?scation in rem. Con?scation en l'absence de condamnation .... 96 C. Coopération internationale pour l'exécution des mesures de con?scation ................ 102 IV

V. Infractions particulières et leurs caractéristiques ...................................... 105

A. Piraterie maritime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 B. Armes à feu ...................................................................... 108 C. Criminalité environnementale ...................................................... 111 D. Biens culturels .................................................................... 114 E. Cybercriminalité .................................................................. 117 VI. Prévention ........................................................................ . 123 A. Généralités ....................................................................... 123

Annexes

I. Liste des abréviations par pays ......................................................... 127

II. Liste des a?aires réparties par type d'infraction ........................................... 128

III. Liste des experts ...................................................................... 135 V

REMERCIEMENTS

Le Recueil d'a aires de criminalité organisée a été élaboré par la Section de l'appui à l'application du Service de

la criminalité organisée et des tra?cs illicites, sous la supervision de M. John Sandage, Directeur de la Division

des traités (DTA/ OCB/ISS) de l'O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime.

La coordination générale de l'initiative du Recueil a été assurée par Mme Simonetta Grassi (ONUDC).

Le Recueil a été rédigé par M. Gioacchino Polimeni (Conseiller juridique responsable) avec l'appui de Mme

Simonetta Grassi (ONUDC), M. Ricardo Peixoto (Conseiller juridique), Mme Livier Calderon (stagiaire), Mme

Dayan Faria (stagiaire), M. Sergio Rea (stagiaire) et M. Pascal Valette (stagiaire).

De précieuses contributions ont été fournies par de nombreux membres de l'ONUDC, notamment (par ordre

alphabétique) : Mme Mounia Ben Hammou, M. Mike De Feo (conseiller), Mme Simone Heri, Mme Tejal Jesrani, Mme Karen Kramer, M. Aldo Lale-Demoz, M. Pierre Lapaque, M. Carlos Medina, Mme Luz Elea Restrepo (conseillère), M. Stephen ?urlow et Mme Veronic Wright.

La révision du texte anglais du

Recueil

a été réalisée par Mme Mary Albot (réviseur). Le support logistique et administratif général a été assuré par Mme Hilda-Olivia Sarkissian.

Le Recueil n'aurait pu être réalisé sans l'aide ?nancière et en nature des gouvernements colombien et italien

ainsi que d'INTERPOL. L'O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime exprime toute sa reconnais

sance aux personnes et institutions suivantes, qui ont permis la réalisation du Recueil :

Partenaires

Colombie

Mme María Ángela Holguín, Ministre des a?aires étrangères, République de Colombie ; Général de division

José Roberto León Riaño, Directeur général de la police nationale de Colombie, Président de l'

American Police

Community (AMERIPOL) ; Général de division Edgar Orlando Vale Mosquera, Sous-Directeur général de la

police nationale de Colombie ; Colonel Jorge Luis Vargas Valencia, Direction de renseignements de la police,

DIPOL, police nationale de Colombie ; Colonel Joaquin Fernando Buitrago Rueda, Chef du Service des a?aires

internationales, police nationale de Colombie ; Commandant Carlos Andrés Martinez Romero, Chef des a?aires

internationales, Direction de renseignements de la police, DIPOL.

Italie

Ministère des a aires étrangères

Direction générale de la coopération au développement Direction générale des a?aires politiques et de la sécurité VI

Ministère de l'intérieur

Mme Annamaria Cancellieri, Ministre de l'intérieur, République italienne ; Préfet Antonio Manganelli, Chef

de la police, Directeur général de la sécurité publique; Préfet Francesco Cirillo, Sous-Directeur général de la

sécurité publique et Directeur central de la police criminelle ; Brigadier général Fabrizio Lisi, Directeur du

Service de coopération policière internationale, Garde des ?nances ; Brigadier général de police Filippo

Dispenza, Chef de la Préfecture de police (

Questura) d'Alessandria ; Colonel Gennaro Capoluongo, Directeur

de cabinet du Service de coopération policière internationale ; Lieutenant-colonel de police Claudio Martini,

Directeur de la Section des relations et accords de coopération bilatéraux et multilatéraux, Service de coopéra

tion policière internationale ; Mme Vittoria Palmerini, Experte en relations et accords de coopération bilatéraux

et multilatéraux, Service de coopération policière internationale.

Direction nationale anti-ma?a

M. Pietro Grasso, Procureur national anti-ma?a, Direction nationale anti-ma?a; M. Giustino Sciacchitano,

Procureur général adjoint anti-ma?a, Bureau du Procureur général, Direction nationale anti-ma?a.

Interpol

M. Ronald K. Noble, Secrétaire général

M. Gianni Baldi, Sous-directeur, Sous-direction Organisations criminelles et stupé?ants.

Experts

Le Recueil est le résultat d'un vaste projet qui a vu la participation d'experts en matière d'enquêtes et de pour-

suites provenant des di?érentes régions du monde. Ces experts ont consacré leur temps, o?ert leurs compé

tences spécialisées, partagé leurs expériences et présenté les a?aires de leurs pays avec un grand enthousiasme

et toutes leurs énergies pour élaborer le

Recueil

. La plupart d'entre eux ont également participé à au moins

une des trois réunions du groupe d'experts qui se sont déroulées à Rome (Italie), Carthagène (Colombie) et

Palerme (Italie). L'ONUDC leur est profondément reconnaissant pour leur dévouement personnel, ainsi que

pour leur engagement constant dans cette initiative? ; leurs avis, commentaires et suggestions pendant

l'élaboration du

Recueil

ont permis de tirer des enseignements pratiques et concrets. La liste complète des experts (par ordre alphabétique) ?gure à l'annexe III.

Remerciements spéciaux aux interprètes et aux traducteurs du Ministère de l'intérieur italien et de la police

nationale de Colombie qui ont participé aux trois réunions d'experts et qui ont assuré la traduction du Recueil.

VII

AVANT-PROPOS

Directeur général / Directeur exécutif

O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime

Depuis une vingtaine d'années, la communauté internationale nourrit une inquiétude croissante envers les

menaces posées par la criminalité transnationale organisée. La Convention des Nations Unies contre la crimi

nalité transnationale organisée représente une première et décisive riposte à ces menaces et fournit un ensemble

unique d'outils juridiques et un cadre pour une politique criminelle concertée.

La mise en commun des connaissances des praticiens représente un instrument e cace pour l'application

de la Convention de Palerme et, de manière plus générale, pour la riposte de la justice pénale à la criminalité

organisée. Dans cet esprit, l'O ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en coopération

avec les gouvernements colombien et italien et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL),

s'est adressé aux experts en matière de justice pénale - notamment fonctionnaires de police, procureurs et

juges - pour qu'ils mettent en commun leurs expériences et leurs points de vue sur la façon de lutter contre

la criminalité organisée.

Au cours de ces dix-huit derniers mois, l'ONUDC et ses partenaires, les gouvernements colombien et italien

et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol), ont travaillé en étroite collaboration avec

50 experts de 27 pays, qui ont présenté et analysé un panel d'a?aires retenu à l'occasion de trois réunions. Le

résultat de ce travail est le Recueil d'a?aires de criminalité organisée, compilation d'a?aires avec commentaires et enseignements tirés , ayant pour objectif de fournir, aux décideurs et aux praticiens de la justice pénale, des

analyses approfondies et des exemples de bonnes pratiques. Le Recueil illustre toutes les phases de la riposte

de la justice pénale - cadre législatif, enquêtes, action publique et jugement - y compris celle de la coopération

internationale. Grâce aux a?aires illustrées, le

Recueil

explique les succès obtenus et les di cultés rencontrées

par les praticiens, et dresse dans le même temps l'état de l'art de la lutte globale contre la criminalité

organisée.

Le Recueil con?rme que la politique criminelle, dé?nie par la Convention de Palerme et visant à démanteler

les organisations criminelles et à assigner leurs chefs devant la justice, se retrouve, bien qu'avec quelques di?é

rences, dans les législations et pratiques nationales de nombreux pays. Cette politique est appliquée avec succès

à une vaste gamme d'infractions, y compris aux formes émergentes de criminalité. Le

Recueil

prouve que cette

Convention demeure un instrument essentiel pour pouvoir appliquer la politique en question à tous les niveaux

du système de justice pénale. Les a?aires illustrées témoignent de l'importance croissante de la coopération judi

ciaire et policière internationales en tant que pilier fondamental de l'application de cette politique.

VIII

Je suis certain que le

Recueil

sera une source d'inspiration pour les décideurs et les praticiens engagés dans

la lutte contre la criminalité organisée. Ce travail a en outre encouragé une culture d'échanges ouverts entre les

experts, laquelle devra être poursuivie a?n d'aider les Etats membres à comprendre la nature changeante de la

criminalité organisée. Je souhaite que le

Recueil

puisse promouvoir un dialogue actif et devenir, avec le soutien de l'ONUDC et de ses partenaires, un véritable " instrument vivant ».

Yury Fedotov

Directeur général / Directeur exécutif

O?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime IX

AVANT-PROPOS

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