A - N° 207 / 4 octobre 2011
Oct 4 2011 Règlement ministériel du 19 septembre 2011 fixant le calendrier des ... Les amendements de 2008 (Recueil IS) adoptés par la résolution ...
Recueil daffaires de criminalité organisée
et des techniques traditionnelles d'enquête l'enseignement tiré est que ces Eu égard aux dispositions de l'article 19 de la Convention
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
Aug 31 2022 d'infractions pénales alléguées
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 19 DU 03 AU 16
Oct 5 2011 N°19. Du 03 au 16 Octobre 2011. SOMMAIRE ... 26/09/2011 Portant réglementation provisoire des conditions de ... les administrations ;.
français N° : ICC-02/11-01/11 Date : 24 mai 2012 LA CHAMBRE
May 24 2012 octobre 2011 (annexe 11) et Lettre de l?Avocat du Président Laurent Gbagbo au Procureur près la Cour Pénale. Internationale datée du 13 novembre ...
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
Sep 2 2021 Fiches memo pour 19 infections bactériennes
Circulaire relative à lapplication de la législation sur les armes
Oct 16 2008 la loi sur les armes et l'arrêté ministériel du 15 mars 2007
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
Dec 31 2021 INSTRUCTION N° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux eaux de piscine. Bulletin ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Oct 10 2011 SOMMAIRE D'OCTOBRE 2011 ... ARRETE N°436 EN DATE DU 19/10/2011 PORTANT MODIFICATION DE ... RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ».
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 2431
décembre 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R
ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
6 avril 2021
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0007 du 6 avril 2021 pour le financement du projet " Système d'information des manifestations sportives (SIMS) ».10 juin 2021
Convention de délégation de gestion du 10 juin 2021 relative à l'affectation des fonds à la Fabrique des ministères sociaux afin de financer l'accélération du produit e-MJPM.15 juillet
2021Convention de délégation de gestion du 15 juillet 2021
pour le financement de l'accélération du projet " ARCHIFILTRE ».
21 juillet
2021Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0012 du 21 juillet 2021 pour le financement du projet " Mettre le compte ameli (web et smartphone) aux normes d'accessibilité numérique (référentielRGAA).
23 août
2021Arrêté du 23 août 2021
portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 portant désignationdes représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des
ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion.25 août
2021Convention du 25 août 2021
pour le financement de l'application SIVA dans le cadre de ladélégation des applications informatiques " Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique.
18 octobre 2021
Convention de délégation de gestion du 18 octobre 2021 relative au financement du Système Intégré du Contrôle de Légalité de l'Etat (SICLE).20 octobre 2021
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en uvre de la réglementation applicable aux eaux de piscine.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 2
28 octobre 2021
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l"arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d"administration de l"Institut national de jeunes sourds de Paris. Arrêté du 28 octobre 2021 prorogeant le mandat de membres du conseil d"administration de l"Institut national des jeunes sourds de Paris. Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l"arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination au conseil d"administration de l"Institut national de jeunes aveugles de Paris.29 octobre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/215 du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l"autorisationtemporaire d"utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable
(tizanidine).19 novembre 2021
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiementdes interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées.
24 novembre 2021
Convention 12-363-DNUM-CSOC-0021 du 24 novembre 2021 pour le financement du projet " Outil de pilotage de l"action sociale des conseils départementaux ».Arrêté du 24 novembre 2021 portant modification de l"arrêté du 15 février 2021 portant désignation
des représentants du personnel au comité technique unique d"administration centrale institué dans
les départements ministériels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail et de l"emploi et de l"insertion.25 nov
embre 2021Arrêté du 25 novembre 2021
portant composition du jury de fin de formation des ingénieurs d"études sanitaires - Promotion 2021.26 novembre 2021
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0022 du 26 novembre 2021 pour le financement du projet " Générateur d"application mobile ».29 novembre 2021
Arrêté du 29
novembre 2021 portant composition de la commission d"évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique - Promotion 2021.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 3
30 novembre 2021
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021 relative à la diffusion du cahier des charges des communautés 360.8 décembre 2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination à l"union nationale des professionnels de santé.
10 décembre 2021Décision n° 2021-30 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour
l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits du plan d"aide à l"investissement du
quotidienDécision n° 2021
-37 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, entre ARS, les crédits dans le cadre
de l"appel à projets national du programme " ESMS numérique ».Décision n° 2021
-38 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l"autonomie répartissant, au titre de l"exercice 2021, les crédits dans le cadre des appels à
projets régionaux du temps 2 de la phase d"amorçage du programme " ESMS numérique ».Arrêté du 10 décembre 2021
relatif à l'agrément de certains accords de travail applicablesdans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
publié au JORF n° 294 du 18 décembre 2021 - Texte de l"accord et de l"avenant cités à l'article l
er (I). Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"Agence régionale de santé de La Réunion.13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021
portant désignation d"un membre du conseil scientifique qui assiste le comité d"histoire de la sécurité sociale.14 décembre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE
N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/250
du 14 décembre 2021 relative à l"évolution des modalités de prise en charge en sus desprestations d"hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques
à base d"immunoglobulines humaines faisant l"objet d"une autorisation d"importation dans un contexte de tensions d"approvisionnement des spécialités équivalentes. INSTRUCTION N° DGOS/R3/2021/249 du 14 décembre 2021 relative à l'accompagnement financier pour la mise en place de dispositifs de gestion des lits dans le cadre de la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019 relative à l"anticipation des tensions liées aux hospitalisations non programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements publics et privés et groupements hospitaliers de territoire.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 4
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.15 décembre 2021
Décision du 15 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de recherche
comportementale et cognitive sur l'anxiété et la dépression (IRCCADE) de Bordeaux pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant renouvellement de l'agrément de l'Asso ciation française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant agrément de l'Université Paris Descartes à délivrer dans le cadre du diplôme d'université psychothérapie et psychopathologie développementale,
une formation en psychopathologie clinique conduisant à la délivrance de l'usage du titre de psychothérapeute.Décision du 15 décembre 2021
portant renouvellement de l'agrément de l'Ecole pratique des hautes études en psychopathologies (EPhEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute. INSTRUCTION N° DGOS/PF/PHARE/2021/254 du 15 décembre 2021 relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques.16 décembre 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription au titre de l'année 2022 au tableau d'avancement
à la hors classe du corps des directeurs des soins.17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices
d'hôpital inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1 er janvier 2022.Arrêté du 17 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices des
soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1 er janvier 2022. INSTRUCTION N° DGS/SP2/2021/259 du 17 décembre 2021 relative à la généralisation del'accès au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par sérologie directement
sans prescription dans tous les laboratoires de biologie médicale et au rôle des agences régionales de santé.18 décembre 2021
Arrêté du 18 décembre 2021 établissant la liste des élèves-directeurs et des élèves-directrices
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrit(e)s sur la liste d'aptitude à compter
du 1 erjanvier 2022. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 5
21 décembre 2021
Convention de partenariat du 21 décembre 2021 pour le financement du produit MANO (Outil Numérique d"Accompagnement Mobile).22 décembre 2021
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239 du 22 décembre 2021 relative à la mise en uvre du recueil et de la transmission de certainesinformations relatives à l"usage des produits de santé financés au titre des prestations d"hospitalisation
prévus à l"article L. 165 -11 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 22 décembre 2021 allouant une subvention à la Caisse nationale de l"assurance maladie (CNAM). INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1 er janvier 2022.24 décembre 2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA2/DGT/CT2/DGOS/R5/2021/160 du 24 décembre 2021 relative aux pathologies professionnelles et environnementales.29 décembre 2021
Arrêté du 29 décembre 2021 portant ouverture des concours d"entrée à l'École nationale
supérieure de sécurité sociale en 2022 (62ème promotion).Non daté
Délégation(s) de signature
de la Caisse nationale de l"assurance maladieListe des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l"autorisation provisoire ainsi que
l"agrément définitif d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du
5 mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du
contrôle de l"application des législations de sécurité socialeBulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 6
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsMinistère des solidarités et de la santé
Ministère de la transformation et de la fonction publiques Convention 12-363-DNUM-CSOC-0007 du 6 avril 2021 pour le financement du projet Système d"information des manifestations sportives (SIMS) »NOR : SSAZ2130539 X
ENTRE La Direction interministérielle du numérique, sise 20 avenue de Ségur, 75007 PARIS, représentée par Jean-Louis BARTHELEMY, en sa qualité de chef de pôle Produits numériques p artagés, ci-après désignée " DINUM »,D"une part,
ET La Direction des sports du Ministère chargé des sports, sise95 avenue de
France, 75013 PARIS,
représentée par Gilles QUÉNÉHERVÉ, en sa qualité de directeur, ci-après désignée " bénéficiaire », etLa Direction du numérique du
Ministère
des solidarités et de la santé, sise 39 quai André-Citroën, 75015 PARIS, représentée parHélène BRISSET, directrice,
ci-après désignée " DNUM ministérielle »,D"autre part.
SI Manifestations Sportives (SIMS)
Cette convention de financement
de projet est conclue entre la Direction des sports du Ministèrechargé des sports et la Direction du numérique du Ministère des solidarités et de la santé, d'une
part et la Direction interministérielle du numérique d'autre part.Elle définit les modalités d'exécution du projet, qui conditionnent le versement des crédits.
1. Identification du projet
Nom du projet : SI Manifestations Sportives (SIMS).Thématique concernée
: Extensions territoriales de bonnes pratiques numériques (ITN3).Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 7
2. Niveau et calendrier de co-financement du projet par le plan de relance Le niveau de cofinancement par année du projet est le suiva nt :2021 2022
AE 252 600
CP 252 600
Le financement est mis à di
sposition dès la signature de la présente convention.3. Modalités du co-financement par le plan de relance du projet
Les crédits sont mis à disposition sur le
centre financier0363-DNUM-CSOC.
REFERENCES CHORUS
(pour les services bénéficiaires de l'Etat)Domaine fonctionnel 0363-04-01
Centre financier 0363-DNUM-CSOC
Activité(s) 036304030001 Fonds ITN
Projet analytique ministériel
12-363-DNUM-CSOC-0007
4. Reporting budgétaire
Chaque dépense (ou versement de subvention) effectuée depuis l'UO déléguée en gestion se fera en
utilisant le code PAM " 12-363-DNUM-CSOC-0007 » de CHORUS et l'activité correspondante036304030001 du Fonds " Innovation et transformation numériques » ITN.
L'administration porteuse et la DNUM ministérielle sont tenues de respecter ce marquage au titre de la convention de délégation de gestion sur le centre financier 0363 -DNUM-CSOC ;elles seront ainsi dispensées de reporting budgétaire systématique dans la mesure où la DINUM
pourra extraire les informations nécessaires dans CHORUS. Le bénéficiaire répondra aux sollicitations de la DINUM et de la Direction du numérique du Ministère des solidarités et de la santé (prise d'information, dialogue de gestion).5. Reporting projet
Le porteur de projet :
Fournira à la DINUM un rapport trimestriel d'avancement et un bilan final du projet en faisant le lien avec la consommation budgétaire à l'issue du projet ; Fournira à la DINUM la liste des entreprises, avec leur numéro de département et le codeSIRET des établissements réalisant les prestations, dont le siège social est établi en France et
qui bénéficieront de commandes dans le cadre du financement accordé :Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 8
A la signature de la présente convention ;
A chaque nouvelle entreprise répondant aux critères ;En fin de projet.
- Facilitera le suivi du projet en nommant un ou plusieurs référents qui s'engagent à répondre à
toutes les éventuelles sollicitations de la DINUM sur l'avancement dudit projet. La direction des services départementaux de l'Education nationale de la Loire (DSDEN) est partie prenante opérationnelle du projet.6. Modifications de la convention
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les parties en cas de
modification de ses modalités d'exécution.En particulier, toute difficulté majeure dans la réalisation du projet sera portée à la connaissance
de la DINUM qui pourra suspendre ou interrompre les financements initialement définis.Fait le
6 avril 2021.
Pour la Direction interministérielle du numérique :Le chef de pôle Produits numériques p
artagés,Jean-Louis BARTHELEMY
Pour la Direction des sports
du Ministère chargé des sports :Le porteur du projet, le directeur,
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Pour la Direction du numérique
du Ministère des solidarités et de la santéLa directrice,
Hélène BRISSET Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021Page 9
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la transformation et de la fonction publiquesConvention de délégation de gestion du 10 juin 2021 relative à l'affectation des fonds à la
Fabrique des ministères sociaux afin de financer l'accélération du produit e -MJPMNOR : SSAZ2130540X
ENTRE La Fabrique numérique des ministères sociaux,39-43 quai André-Citroën, 75015 PARIS,
représentée par Hélène BRISSET, directrice du numérique des ministères sociaux, ci-après dénommée " le délégataire » ou "la DNUM »,D'une part,
ET La Direction interministérielle du numérique, sise 20 avenue de Ségur, 75007 PARIS, représentée par Nadi BOU HANNA, directeur, ci-après dénommée " le délégant » ou " la DINUM »,D'autre part.
Vu le décret n° 2004
-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de l'Etat et le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,Vu le décret n° 2019
-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la Direction interministérielle du numérique et notamment son article 6,Préambule
beta.gouv.fr est un programme principalement animé au sein de la DINUM qui aide les ministèreset autres partenaires publics à construire des services numériques simples, faciles à utiliser, à
l'impact maximal. beta.gouv.fr constitue des équipes pluridisciplinaires constituées de personnes expertes du numérique et d'un ou plusieurs agents publics issus de l'administration partenaire, agissant en qualité d'" intrapreneur(s) ». Ces équipes suivent une démarche de conception de servicequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Le devenir des diplômé-e-s du Master indifférencié Activités physiques adaptées à la prévention et santé publique
[PDF] «Observer la cohésion sociale et la ville inclusive»
[PDF] LA VACCINATION CHEZ L'ENFANT. Dr. CASSIERS Service de Pédiatrie Hôpital de Jolimont 2007
[PDF] PROCEDURES RELATIVES A L UTILISATION DE L OUTIL MANTIS
[PDF] THESE DOCTORAT EN MEDECINE
[PDF] Réseau d'entreprise. 1. Comment fonctionne l'informatique en entreprise. 2. Schéma type d'un réseau d'entreprise
[PDF] AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, PATRIMONIALES ET SPORTIVES 14. CULTURE. Convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Ecole de Musique
[PDF] Repères chronologiques des évaluations en contrôle en cours de formation
[PDF] Les assurances collectives Santé et Prévoyance
[PDF] Cahier des charges formation réseau Osmose
[PDF] SENACS. Système d échange national des centres sociaux
[PDF] déplacements dans les Bouches-du-Rhône 2007//2010
[PDF] Réseau des villes Plan National Nutrition Santé Demande de formation au CNFPT
[PDF] 19 septembre Montpellier 1 communication Concevoir et mettre en œuvre un plan de