[PDF] Présentation PowerPoint Promulguée le 5 septembre

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M A J 2 2 / 0 6 / 2 0 2 0

Les Matinales de

Transitions Pro Occitanie

"Le cycle des Matinales de 2020» 2 [ 3 Matinales pour se préparer et se structurer ] I. oLe 10 mars sur Toulouse oLe 19 mars sur Montpellier oLe 7 avril sur Toulouse II.Transitions Pro Occitanie et ses exigences Qualité appliquées aux dispositifs gérés, financés. oLe 26 mai sur Toulouse oLe 28 mai sur Montpellier III.Se préparer à un audit ou un contrôle qualité OF oLe 22 septembre sur Toulouse oLe 24 septembre sur Montpellier

1 0 m a r s 2 0 2 01 9 m a r s 2 0 2 00 7 a v r i l 2 0 2 0

Les Matinales de

Transitions Pro Occitanie

"Le Référentiel National Qualité» 4 [ Ordre du jour ]

I. Introduction

II. III. Les critères et indicateurs définis par décret IV. Certification "Qualiopi» et obligations légales pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés 5

I. Introduction

[ 2020] Transitions Pro Occitanie depuis le 1erjanvier 2020 6 [ Un nouveau cadre ] prévoitque: 2019,

TransitionsPro;

Occitanie.

7 [ De nouveaux acteurs se forment ]

Transitions

Pro

URSSAF

MSA OPCO

ÉTAT

RÉGION

Caisse

des dépôts et consignations CEP 8 9 -desactionsdeformation -desbilansdecompétences

CodeduTravail

deformation». 10 3

Conseil en évolution

professionnelle 2

Analyse des

besoins territoriaux 4 Avis sur le caractère réel et sérieux 1

Financement

Le Projet

de Transition

Professionnelle

Dispositif

"Démission pour reconversion»

Suivi de la mise en

Emploi,

Compétence

et Qualification 5

Un dispositif :

DÉMISSION POUR RECONVERSION

Projetdereconversionrequérantlesuivi

formation(pasdecertification obligatoire)

Projetdecréationoudereprise

LaCommissionprononceunavissurle

Un dispositif :

PROJET DE TRANSITION

PROFESSIONNELLE

Ildesoutenirfinancièrementunprojetde:

changementdemétier/profession nécessitantlamiseenformation certifiante(RNCP/RS) etpourlequellesperspectivessont clairementétablies. 11 12 décret Qualité [ Quelques chiffres clés ] 13

Auniveaunational:

Nombredéclarés(enattente:857

EnrégionOccitanie:

Nombreexaminés:5263

Nombredéclarés:123

Données 2019

LedécretQualitéde2015

une situation en demi-teinte [ Le décret Qualité du 6 juin 2019] 14

Arrêtédu6juin2019:Modalités

[ Le calendrier ] 15

Tous les

prestatairesde formation intervenant sur le marché régulé doivent

être certifiés *

* Sauf conditions spécifiques

Accréditation

des certificateurs

Certification des

prestataires formation

Échéance :

31/12/2020

Pour les prestataires

souhaitant accéder au marché régulé

6 juin 2019 :

Publication

2 décrets

2 arrêtés

Certification des

CFA (existants au

06/09/18)

Dérogation

pour obtenir la certification qualité

2019202120202022

[ Nouveaux acteurs = nouveaux rôles ] 16

Régule, évalue la démarche

Participent à une prestation conforme

Accrédite

les organismes certificateurs " accrédités»

Norme 17065

Délivre

certificateurs

Prestataires

de formation Réalise une prestation conformeRéférentiel unique

Utilisateurs

17 III.

Les critères et indicateurs

définis par décret [Les 7 critères définis par décret ] 18 danslaprésentationàdecelogo conformité. [Les 7 critères définis par décret ] 19

Concevoir

Critère 2

Maîtriser les moyens

Critères 3 et 4

Maîtriser les

compétences

Critère 5

Évaluer et

améliorer

Critère 7

Informer

Critère 1

Comprendre et

surveiller

Critère 6

20 [Les 22 indicateurs communs ]

Tout prestataire

disposant d'une certification ou labellisation (CNEFOP) peut demander à bénéficier d'un audit initial aménagé.

L'audit ne concerne que

9 indicateurs communs

(nombres surlignés) 21
[ "Action de formation» : les indicateurs spécifiques ]

Nb total

indicateurs 22
indicateurs socle

Indicateurs spécifiques : 6

378131628

Action de formation23

Action de formation + AFEST24

Action de formation certifiantes

(hors alternance ou AFEST)26

Action en alternance*28

*Actionenalternance=alternance notammentenentreprise.

Nepasconfondreaveclescontratsen

alternance. 22
[ "Action de formation» : les éléments de preuve déclinés par indicateur ] 23
Critère 1 :sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

PHASE 1 : INFORMER

Indicateurs communsÉléments de preuve

1 vérifiable: supportsdepublicité,salons 2 prestationsmisesenetdespublics): -niveaudeperformance -etdelaprestation.

Information,rapportsbilans,résultats

indicateursdeperformance. tauxdans

Indicateur spécifique

3

Sicertificationprofessionnelle:

-tauxdescertifications, débouchés.

Enplusdesinformationsprécédentes:

Tauxtrajectoiresdes

mobilité. descertificationsestauditéelorsde desurveillance. 24
bénéficiaires lors de la conception des prestations

PHASE 2 : CONCEVOIR

Indicateurs communsÉléments de preuve

et/oulefinanceurconcerné(s).

Grillediagnostic,dossiercompte-

rendu.

5Définition:

6 -Descontenusetdesmodalitésdemiseen adaptésauxobjectifsdéfinisetaux publicsbénéficiaires. modalités(enprésentiel,à

Indicateurs spécifiques

7

Sicertificationprofessionnelle:

Adéquationduoudescontenusauxexigences

delacertificationvisée. decompétences. 8

Déterminationdesprocéduresde

positionnementetdesacquisà delaprestation. 25

Indicateurs communsÉléments de preuve

personnesensituationdehandicap...

10Miseendelaprestation,accompagnement

11Evaluationdel'atteintedesobjectifsdela

prestation.

Outilsdesacquis,-évaluation,bilans

délivrancedelacertification... 12

Descriptionetmiseendesmesurespour

prévenirlesrupturesdeparcours. pédagogiques

Alternance:contacts/visitesavec

demédiation... 26
Indicateurs spécifiquesÉléments de preuve 13

Sialternance:

Leprestataire,enlienavecl'entreprise,

court,moyenetlongterme, entreprise. suivi,échangesprestataire-tuteurspour plannings,comptes-rendusvisites 16

Sicertificationprofessionnelle:

formellesdel'autoritédecertification.

PVdessessionslivretréalisées

encoursdeformation, visée)... 27

Indicateurs communsÉléments de preuve

17

Mobilisation:

-desmoyenshumainsettechniquesadaptés dupublic,DUERP, 18

Mobilisation/coordinationdesintervenants

logistiques,commerciaux)

Organigrammefonctionneletchamps

handicap. facilité parlaprestation(fichesRNCP), 28

Critère 5 :La qualificationet le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en

PHASE 4 : MAÎTRISER LES COMPÉTENCES

Indicateurs communsÉléments de preuve

21
externes,etadaptationauxprestations

Analysedesbesoinsencompétences

Modalitésderecrutement

Modalitésdespersonnels,entretiens

professionnels/CVdeformateurs.

Echangesdepratiques/PDC

Pluridisciplinaritédesintervenants.

etdepratiques surveillance 29

Indicateurs communsÉléments de preuve

23

Miseenveille:

mobilisés...) 24
comptedesenseignements prestataire.

Nouveauxentrants:preuvedelamiseenplace

veilleéconomique. 25
exploitelesenseignements. technologique. 30

Indicateurs communsÉléments de preuve

26
publicsensituationdehandicap.

Rencontres(CR,partenariats).

Nouveaux entrants :

Réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap. 27

Sisous-traitanceouportagesalarial:

auprésentréférentiel. dessous-traitants(Process,charte).

Indicateur spécifique

28
detravail: l'accueilenentreprise.

CR:comitésdepilotage,réunions,

Partenaires socio-économiques mobilisables :

Entreprises et réseaux (branches professionnelles, chambres consulaires)

Communautés (agglomération, communes),

Transitions Pro, opérateurs CEP ...

31

Critère 7 :Le recueilet la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux

prestations délivrées

PHASE 6 : ÉVALUER ET AMÉLIORER

Indicateurs communsÉléments de preuve

30
entreprisesconcernées) 31

Miseen:

rencontréesparlespartiesprenantes,des survenusencoursdeprestation.

Outils:FicheFiche

proposéespar réclamations;CRdepratique

Systèmedemédiation

32Desmesuresàpartirde

desappréciationsetdesréclamations. ;FicheRéférentiel bonnespratiques 32

IV. Certification

Qualiopi

» et obligations

légales pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés [Certification "Qualiopi»] 33

Lamarque"Qualiopi»viseà:

attesterdelaqualitédu processusmisenparles OPAC; permettreuneplusgrande lisibilitédedeformation auprèsdesentreprisesetdes usagers.

Elleestdélivréepardesorganismes

parleComitéfrançais (Cofrac)surlabaseduRNQ.

Pourobtenirlamarque"Qualiopi»,lesOPAC

doivent: formulerunedemandedecertification listedesorganismescertificateurs; signeruncontratavecunorganismede certification; auditderenouvellementauboutde3ans. durésultatfavorabledeinitial.

LesOPACcertifiésQualiopisont

titulairesdudroitdela marqueàdesfinsdecommunication etàrespecterlacharte (santé,sécurité,) titres. [Les 24 organismes certificateurs retenus par le COFRAC 34

GlobalCertification

I.Cert*

ICPF&PSI*

ISQ*

LabelQualitéSystème

LRQAFranceSAS

ProneoCertification

QualianorCertification

Qualibat

QualitiaCertification*

SGSICS

SocotecCertification

ABCertification

AfnorCertification*

ApaveCertification

ATALIACertification

BCSCertification

BureaudeCertificationinternationalFrance

BureauVeritasCertification*

Certifopac

CertUpMaïeutika

CidéesCertification

DaugeFideliance

DEKRACertification

* Au 22/06/2020: 6 organismes accrédités par le COFRACCette liste est mise à jour régulièrement sur : www.travail-emploi.gouv.fr

35

Lacertificationpeutêtredélivrée

paruneinstancedelabellisation reconnueparFrance compétencessurlabasedu RNQ.

LeCAdeFrancecompétences

du19décembre2019areconnu

7instancesdelabellisation.

Reconnaissancevalablepour

unepériodedetroisansà compterdu1erjanvier2020 (articleR.6316-4ducodedu travail) [Les instances de labellisation reconnues par France Compétences ] [Cycle de certification ]quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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