[PDF] COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUIN 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 Mai 2015, s'est réuni en séance plénière le 1er Juin

2015, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick BORÉ, Maire de LA CIOTAT, qui

ouvre la séance à 18 h 30. Mme MAURIN est désignée Secrétaire de séance.

L'Administration procède à l'appel :

Présents : MM. BORÉ, PATZLAFF, BRISCAS, TIXIER, Mmes BENEDETTI, VANDAMME, M DORIOL, Mmes BUTLIN, FLICK, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA-HECQUET, SAUVAYRE, VALERI, Mme TUDOSE, M. LATIERE, Mme BOISSIER, M. JAUMARD, Mmes AUDIBERT, GRIGORIAN, SERAFIN, LAINÉ, MM MOLINES, CORNILLE, Mme MAURIN, MM. ITRAC, LUBRANO, Mmes BARBIERI, VIGLIONE, M. FARINA, Mmes BONIFAY, ABATTU,

MM. GHENDOUF, ZENAFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés : MM. BONAN, Mmes GOURDIN, CARDONA.

Absent : M. COLLURA,

M. LE MAIRE indique que la question déposée par M. GHENDOUF le 27 Mai 2015 sera présentée à

la fin du Conseil Municipal. M. LE MAIRE soumet à l'approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2015

Adopté à l'UNANIMITE

M. LUBRANO et FARINA déclarent ne plus appartenir au Front National

Départ de M. LUBRANO

Arrivée de M. COLLURA

N° 01 - FINANCES : Compte de gestion du budget principal de l'exercice 2014.

M. LE MAIRE indique que le Compte de Gestion est l'arrêté des comptes du Comptable et représente

les documents de synthèse de la comptabilité générale tels que les définit le Plan Comptable Général

de 1982.

Conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil

Municipal " entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs».

Par ailleurs, le Compte de Gestion rend compte de l'exécution du budget, comparé aux autorisations

de dépenses et de recettes.

Il constitue le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif qui constitue l'arrêté définitif

des comptes. Les opérations suivantes ont été vérifiées :

1/ Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés. Il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

2/les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 sont conformes au Compte

Administratif 2014 au niveau des chapitres budgétaires.

3/l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

n'appelle aucune observation. Il est proposé d'approuver la délibération ci-après ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-31 1

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2014,

VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l'approbation du Compte de

Gestion de l'exercice 2014,

Article 1 : Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par la Trésorière Municipale est conforme au Compte Administratif et n'appelle aucune observation de réserve de sa part. Adopté par 30 voix POUR (Majorité), 7 voix CONTRE (FN/La Ciotat Bleu Marine + La Ciotat nous Rassemble) + 1 ABSTENTION (M. FARINA). N° 02 - FINANCES : Approbation du compte administratif 2014 Sous la présidence de M. PATZLAFF, Mme SALVO indique que le Budget Primitif 2014 de la ville,

a été voté le 10 Février 2014 et des ajustements de crédits ont fait l'objet d'un Budget Supplémentaire

voté le 7 juillet 2014.

Le vote du Compte Administratif 2014 constitue l'arrêté des comptes communaux et doit intervenir

au plus tard le 30 juin 2015.

Les documents présentés de manière détaillée (maquette du compte administratif et rapport financier)

peuvent être déclinés de la manière suivante : Tableau des réalisations (mouvements réels et d'ordre ) Le compte administratif 2014 s'élève à 80 809 501, 25 € en DEPENSES Le compte administratif 2014 s'élève à 81 330 581,80 € en RECETTES

Le résultat global de clôture est de 521 080,55 € hors Restes à Réaliser (680 663,07 € en 2013)

0Avec les Restes à Réaliser, l'excédent global de clôture est de 1 990 477,14 € (2 672 031,66

€ en 2013)

1-Le fonctionnement

Le résultat cumulé de fonctionnement 2014 s'élève à 6 749 442,28 €

2-L'investissement

Le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à - 4 758 965,14 € compte tenu d'un

solde d'exécution d'investissement 2014 de - 6 228 361,73 € corrigé par le solde des restes à réaliser

de 2014 de +1 469 396,59 €

3- Le résultat global de clôture :

Le résultat cumulé de fonctionnement couvrant en totalité le besoin de financement de la section

d'investissement il ressort un excédent global de clôture qui s'élève à 1 990 477,14€.

Elle propose d'approuver la délibération ci-après ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le compte de gestion 2014 approuvé par délibération n° 01 du 1er Juin 2015 VU les documents présentés ci-joints, maquette budgétaire et rapport financier, VU le résultat cumulé de fonctionnement 2014 s'élevant à 6 749 442,28 €, VU le besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à - 4 758 965,14 €, VU l'excédent global de clôture qui s'élevant à 1 990 477,14€. VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2014 conforme au compte de gestion 2014 Article 1 : PREND acte de la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2014 du

Budget Principal de la Ville.

Article 2 : APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2014 qui est conforme au compte de gestion au niveau du chapitre budgétaire. Adopté par 29 voix POUR (Majorité) et 8 voix CONTRE (FN/La Ciotat + La Ciotat nous rassemble et M. FARINA), sous la présidence de M. PATZLAFF, M. le Maire étant sorti, ne prenant pas part au vote.

M. LE MAIRE reprend la Présidence de séance

N° 03 - POLITIQUE DE LA VILLE : Création d'une voie piétonne le long du Jardin Dei Moussi entre l'Abeille et la Maurelle. Approbation des conventions avec la SA LOGIREM et les époux

BITTI.

Mme VANDAMME indique que la Ville pilote depuis plusieurs années une démarche intégrée de

développement social et urbain au sein du quartier Abeille/Maurelle/Matagots. 2

La hiérarchisation des espaces publics et privés ainsi qu'un travail sur le désenclavement et les liens

inter-quartiers correspondent aux deux axes forts de ce projet de restructuration urbaine.

Outre la voie douce, qui structure les déplacements doux entre le quartier et le reste de la ville, il est

envisagé de créer des cheminements piétons publics sécurisés et PMR qui permettent de faciliter les

déplacements inter-quartiers au sein de la zone urbaine Abeille/Maurelle/Matagots.

Après la création d'un premier cheminement reliant la voie douce au quartier des Matagots, il est

proposé de créer une liaison piétonne publique dédiée aux déplacements doux entre la Maurelle et

l'Abeille autour du parc municipal " Le Jardin dei Moussi ». Ce chemin qui relie l'avenue Roumanille

à l'est à l'Abeille à l'ouest sera établi aux normes PMR grâce à la suppression des emmarchements

existants.

Il s'avère que le cheminement proposé se situe sur l'emprise de la propriété privée appartenant à la

Logirem qui validera les travaux prévus et s'est engagée à rétrocéder à la ville, à l'issu des travaux, la

parcelle aménagée à l'euro symbolique. De plus, la ville entend réaliser des travaux de mise en

conformité des seuils de la propriété des Bitti, limitrophe du cheminement piéton qui sera crée. Les

deux propriétaires chez lesquels la ville entend réaliser ces travaux nous donnent leurs accords au sein

des 2 conventions d'occupation temporaire ci jointes courant jusqu'au 31/12/15.

La Ville se propose de réaliser au titre du programme de Renouvellement Urbain

Abeille/Maurelle/Matagots, des travaux d'aménagement visant principalement à créer un

cheminement répondant aux normes PMR et doté d'un revêtement de surface et d'éclairage adaptés

aux codes visuels exigés en matière de cheminement public.

Ces travaux comporteront principalement :

-La démolition d'un escalier, -Les terrassements et la création d'une rampe. -La reprise de soutènement et des murets. -La création d'ouvrages pluviaux. -La création d'un éclairage > 20lux. -Le revêtement en bétons désactivés et bétons balayés. Le montant total des travaux s'élève à 250 000 € H.T. et à 300 000 € T.T.C. Elle propose d'approuver la délibération ci-après : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. VU la Délibération n°11 du 16 novembre 2009 approuvant la convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine sur les quartiers Abeille/Maurelle/Matagots. VU la Décision n° BAT/PB/BG/NM/2013/N°110 relative au marché à bons de commandes

concernant les travaux de création, de grosses réparations, d'entretien dans les espaces verts, sur les

arbres urbains, dans les espaces verts naturels et sur les terrains de sports. VU le Budget Principal 2015 approuvé par délibération n° 1 du 09 Février 2015, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d'approuver la réalisation d'un cheminement piétonnier entre la Maurelle et l'Abeille,en contournement du jardin Dei Moussi sur l'emprise des parcelles de MR et Mme Bitti et de la SA Logirem dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire Article 1 : APPROUVE la création d'une voie piétonne publique et PMR entre la Maurelle et l'Abeille, en contournement du parc public " Le Jardin Dei Moussi ». Article 2 : APPROUVE la nature des travaux qui se décline de la façon suivante : -Démolition de l'escalier, -Terrassements et création de rampe. -Reprise de soutènement et murets divers. -Création d'ouvrages pluviaux. -Création d'un réseau d'éclairage > 20lux. -Revêtement en bétons désactivés et bétons balayés. -Plantations de végétaux. -Reprises et adaptations chez deux riverains. Article 3 : APPROUVE le plan de financement qui se décline de la façon suivante : -Montant des travaux H.T. : 250 000 €. -T.V.A. 20 % : 50 000 €. -Montant des travaux T.T.C. : 300 000 €. 3 Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire à faire les demandes de financement les plus élevées possibles auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupations

temporaires de parcelles appartenant à Mr et Mme Bitti et à la SA Logirem pour la durée des travaux

d'aménagement visant à structurer le cheminement piéton ci jointes, la SA Logirem s'engageant à

rétrocéder l'emprise du chemin à l'issue des travaux, et tout document nécessaire à la réalisation de

cette délibération. Article 5 : DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2015, sur les crédits de paiement de l'AP ANRU n°20, Imputation 2313-820. Adopté par 34 voix POUR (Majorité + La Ciotat nous rassemble) et 4 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine + M. FARINA)

Départ de Mme BARBIERI

N° 04 - POLITIQUE DE LA VILLE : Création d'une Maison de Projet du Vieux La Ciotat. Attribution de subvention à la SOGIMA. Approbation de la convention de mise à disposition.

M. LATIERE indique que la Ville a lancé avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels en 2015

la démarche officielle de requalification du vieux La Ciotat. Elle souhaite redonner à ce quartier

historique une place et une identité forte au sein du territoire communal d'aujourd'hui et de demain.

Une étude de faisabilité a d'ores et déjà été lancée ; celle-ci permet à ce jour de définir les principaux

enjeux socio-économiques et urbains du site. La volonté de la collectivité est de permettre une

concertation forte avec les acteurs du territoire dès la phase diagnostic du projet. Dès à présent, des

balades urbaines bimensuelles ouvertes à la société civile ont permis de prendre en compte les attentes

des habitants et des acteurs du territoire.

La Ville souhaite aller plus loin et offrir un lieu ressource capable de présenter l'état d'avancée du

projet de façon permanente, de recevoir la population sur de larges plages horaires afin de contribuer

à la réflexion collective ou encore de renseigner les habitants sur les différentes aides à la rénovation

urbaine.

Une Maison du Projet va donc être créée permettant ainsi à l'équipe technique pluridisciplinaire et

aux élus de rencontrer la population et les acteurs locaux de façon régulière. La SOGIMA est à ce

jour propriétaire d'un local d'une superficie de 63 m², section cadastrale AD 422, situé au n°7

boulevard Jean Jaurès. La SOGIMA entend mettre à disposition ce local afin de permettre l'hébergement de la future Maison du Projet de la Ville.

La Ville propose de financer à la SOGIMA les travaux de second oeuvre au sein du lieu à hauteur de

50 000 € afin d'obtenir un local configuré pour les besoins du projet. Dès lors, la Ville disposera de ce

local à titre gracieux pour une durée de cinq ans.

La Ville devra s'acquitter à la remise des clefs d'une provision annuelle de charges d'un montant de

1 900 € susceptible d'être réactualisée chaque année en fonction des consommations réalisées et de

l'augmentation éventuelle des taxes en vigueur. Il propose d'approuver la délibération ci-après : VU le Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion

Urbaine,

VU la délibération n°05 du Conseil Municipal du 25 Novembre 2013 validant le lancement

d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la restructuration urbaine du

Centre ancien,

VU la délibération n°01 du Conseil Municipal du 29 Septembre 2014 approuvant les

modalités décisionnelles et opérationnelles liées au Projet de Rénovation Urbaine dans le centre

ancien et la création d'une Maison du Projet, VU le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de 2009, VU le Budget Principal 2015 approuvé par délibération n° 1 du 9 Février 2015, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d'approuver la création de la

Maison du Projet et l'attribution de subvention à la SOGIMA pour les travaux de la Maison du Projet,

4 Article 1 : APPROUVE la création par la commune de la Maison du Projet qui sera un lieu

d'accueil, d'information et de rencontre pour les habitants, associations et institutions concernés par

le projet de Renouvellement Urbain dans le Vieux La Ciotat, Article 2 : APPROUVE le programme des travaux qui correspond aux attentes de la Ville au regard de la destination du lieu et qui s'articule autour de : -Cloison : doublage comprenant la mise en place de cloisons isolées et vitrées. -Electricité : installation électrique complète du local y compris le raccordement sur domaine public. -Plomberie : création de sanitaire et raccordement au domaine public. -VMC/climatisation : installation d'une VMC ainsi que d'une climatisation multi-split, -Menuiserie : mise en jeu des existants et fourniture et pose de nouvelles portes y compris porte vitrée, banque d'accueil et mobilier, -Peinture : mise en peinture de l'ensemble des éléments. Article 3 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la SOGIMA d'un montant de

50 000 € pour les travaux au sein de la Maison du Projet située au n°7 boulevard Jean Jaurès,

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer avec la SOGIMA la convention de financement et

de mise à disposition de la commune des locaux, à titre gracieux et paiement des charges évaluées à

1 900 € et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération,

Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2015. Adopté par 35 voix POUR (Majorité + M. FARINA+ La Ciotat nous rassemble) et 2 voix

CONTRE (FN/La Ciotat Bleu Marine)

N° 05 - PATRIMOINE : Approbation des demandes de subventions complémentaires au titre desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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