[PDF] nvlle redaction du CV Patrick Michaud est avocat fiscaliste

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Qui est Patrick Michaud

Patrick Michaud est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien Inspecteur des Finances publiques, spécialisé en fiscalité nationale et internationale et en droit douanier. patrickmichaud@orange.fr

24, rue de Madrid (75008) Paris

Tél. : 33 (0) 1 4387 8891

Fax. : 33 (0) 1 4387 6065

Patrick Michaud est l'éditeur du site :

www.etudes-fiscales-internationales.com

En sa qualité d'avocat fiscaliste

, Patrick Michaud, exerce son activité dans les domaines suivants - Conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises dans leur situation fiscale, dans leurs investissements fiscaux notamment pour les non-résidents qui désirent acquérir des immeubles.

- Assistance à contrôle fiscal des contribuables et des entreprises tant dans la vérification

fiscale d'une entreprise que dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personne d'une personne physique, qu'elle soit domiciliée en France ou non résident - Assistance et représentation des contribuables devant les juridictions administratives, civiles, pénales et devant les différentes commissions fiscales.

Ancien Inspecteur des Finances publiques

, Patrick Michaud, est respectueux de la loi mais demande à l'administration fiscale qu'elle respecte tant l'esprit de la loi que les traités internationaux signés par la France. L'objectif du cabinet de Patrick Michaud, est d'assurer la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit et autres. - 2 -

Le conseil fiscal international préventif ................................................................................... 2

Assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal ................................................................ 2

Assistance en cas de contentieux fiscal ................................................................................... 3

LE CONSEIL FISCAL INTERNATIONAL PRÉVENTIF

Toutes les personnes physiques et les entreprises ont des interrogations sur leur situation fiscale en France : Montant des impôts qu'elles doivent acquitter Contrôle fiscal personnel dont elles font l'objet Choix des structures juridiques les mieux adaptées à leur situation patrimoniale et familiale Patrick Michaud vous conseille et vous assiste en collaboration avec vos conseils habituels, vos établissements financiers, vos experts comptables et vos notaires. A titre d'exemple, Patrick Michaud a défendu les intérêts fiscaux de ses clients dans des domaines variés : La définition de la résidence fiscale dans le cadre de la fiscalité internationale L'analyse des conséquences fiscales de pratiques hasardeuses et l'application des règles anti évasion fiscale Les plus-values immobilières et mobilières Les revenus de capitaux mobiliers Les conséquences fiscales et patrimoniales de l'acquisition d'un immeuble en

France

Le transfert de résidence en France ou vers l'étranger La préparation de votre succession, avec ou sans trust dans le cadre des conventions spéciales L'impôt sur la fortune sur vos biens situés en France L'application de la règlementation sur la taxe de 3%. ASSISTANCE PERSONNALISÉE EN CAS DE CONTROLE FISCAL Face à une administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque d'un contrôle fiscal. Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous assiste et vous conseille dans cette épreuve. Mais il peut également intervenir en amont en vous conseillant pour minimiser les risques

de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations d'impôts pour réduire les risques

d'erreurs. Il est également présent dans de nombreux domaines : Assistance à contrôle fiscal - ESFP (examen de la situation fiscale personnelle) - vérification de comptabilité Requalification fiscale - Marchand de biens - Opération de bourse Proposition de vérification Contestation des redressements fiscaux Négociation et transaction avec l'Administration fiscale Pénalités fiscales - 3 - Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous aide à prévenir le risque d'un contrôle fiscal en vous donnant des conseils professionnels. Cependant, " Nul n'est à l'abri d'un contrôle fiscal ». Seul un professionnel du droit fiscal peut vous faire partager son expérience et son professionnalisme pour vous assister et minimiser, voire faire annuler dans la mesure du possible, les conséquences financières retenues par l'administration fiscale.

ASSISTANCE EN CAS DE CONTENTIEUX FISCAL

Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous aide dans tous les aspects du contentieux fiscal et du recouvrement et ce, dans tous les domaines de la fiscalité. L'avocat fiscaliste est l'interlocuteur privilégié entre l'administration fiscale et vous. Une indispensable coopération, entre votre avocat fiscaliste, vous-même et souvent avec votre expert comptable, est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients. Il est recommandé et souvent obligatoire de vous faire représenter par un avocat fiscaliste de la procédure faxe aux interlocuteurs de l'administration fiscale. Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l'administration fiscale. Demande de rescrit Demande de sursis de paiement et offre de garantie Inspecteur des impôts et chef de brigade Interlocuteur département Administration centrale, SLF, Commission départementale de conciliation en matière de droits d'enregistrement, de droits de succession, d'ISF et de taxe de 3% Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires Commission des infractions fiscales (CIF) et tribunal correctionnel en cas de plainte pour fraude fiscale Tribunal administratif Tribunal de grande instance Cour d'appel et Cour administrative d'appel.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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