[PDF] NORME INTERNATIONALE DAUDIT (ISA)

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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT (ISA)

ISA 700 (Révisée), Fondement de l'opinion et rapport d'audit sur des états financiers Copyright IFAC (selon agreement du 28 novembre 2017) La présente Norme internationale d'audit (ISA) de l'International Auditing and Assurance

Standards Board

(IAASB) publiée en anglais par l'International Federation of Accountants (IFAC) en décembre 2016, a été traduite en français par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) de Belgique, la Compagnie Nationale des Commissaire s aux Comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) de France en décembre 2017, et est reproduite avec la permission de l'IFAC. Le processus suivi pour la traduction des Normes internationales d'audit (ISA) a été examiné par l'IFAC et la traduction a été effectuée conformément au " Policy Statement- Policy for Translating and Reproducing Standards published by IFAC ». La version approuvée des Normes internationales d'audit (ISA) est celle qui est publiée en langue anglaise par l'IFAC. Texte en anglais de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2016 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2017 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés.

Source originale :

Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016
-2017 Edition - ISBN number: 978-1-60815-318-3. FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

ISA 700 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 2/59

Source originale :

Handbook of International Standards on Auditing and

Quality Control, 2016-2017 Edition

NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 700 (RÉVISÉE)

FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT D'AUDIT SUR DES

ETATS FINANCIERS

(Applicable aux audits d'états financiers pour les périodes clôturées à compter du 15 décembre 20 16

SOMMAIRE

Paragraphe

Introduction

Champ d'application de

la présente Norme ISA ...............................................................1 - 4

Date d'entrée en vigueur .........................................................................................................5

Objectifs .................................................................................................................................6

Définitions ........................................................................................................................7 - 9

Diligences requises

Fondement

d'une opinion sur les états financiers .........................................................10 - 15

Forme de l'opinion ........................................................................................................16 - 19

Rapport de l'auditeur .....................................................................................................20 - 52

Informations supplémentaires présentées conjointement avec les états financiers ......53 - 54

Modalités d'application et autres informations explicatives

Aspects qualitatifs des méthodes comptables suivies par l'entité ............................... A1 - A3

Caractère approprié des informations fournies dans les états financiers sur les méthodes comptables ............................................................................................... A4 Pertinence, fiabilité, comparabilité et intelligibilité des informations

présentées dans les états financiers ..................................................................................... A5

Informations fournies concernant l'incidence des opérations et événements

significatifs sur les données communiquées dans les états financiers ................................. A6

Déterminer si les états financiers sont présentés sincèrement ...................................... A7-A9

Description du référentiel comptable applicable .................................................... A10 - A15

Forme de l'opinion .................................................................................................. A16 - A17

Rapport de l'auditeur ............................................................................................... A18 - A84

Informations supplémentaires présentées conjointement avec les états financiers ..A78 - A84

Annexe : Exemples de rapport de l'auditeur

indépendan t sur les états financiers FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

ISA 700 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 3/59

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Handbook of International Standards on Auditing and

Quality Control, 2016-2017 Edition

La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) 700 (Révisée), Fondement de l'opinion et rapport d'audit sur des états finan ciers, doit être lue conjointement avec la Norme ISA 200, Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit. FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

ISA 700 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 4/59

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Handbook of International Standards on Auditing and

Quality Control, 2016-2017 Edition

Introduction

Champ d'application de la présente norme ISA

1. La présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) traite de l'obligation de l'auditeur de se forger une opinion sur les états financiers. Elle traite également de la forme et du contenu du rapport de l'auditeur émis à la suite d'un audit d'états financiers. 2.

La Norme ISA 701

1 traite de l'obligation qui incombe à l'auditeur de communiquer les points clés de l'audit dans son rapport d'audit.

Les Normes ISA 705 (Révisée)

2 et ISA 706
(Révisée) 3 traitent de la façon dont la forme et le contenu du rapport de l'auditeur sont affectés lorsque ce dernier exprime une opinion modifiée ou inclut dans son rapport un paragraphe d'observation ou un paragraphe relatif à d'autres points. D'autres Normes ISA contiennent également des obligations de communication dans le rapport qui s'appliquent lors de l'émission d'un rapport de l'auditeur. 3. La présente Norme ISA s'applique à l'audit d'un jeu complet d'états financiers à usage général et est édictée dans ce contexte. La Norme ISA 800 (Révisée) 4 traite des aspects

particuliers lorsque les états financiers sont établis conformément à un référentiel

comptable à usage particulier. La Norme ISA 805 (Révisée) 5 traite des aspects particuliers concernant un audit d'un état financier seul ou d'un élément, d'un compte ou d'une rubriqu e spécifique d'un état financier. La présente Norme ISA s'applique aussi aux audits visés par les Normes ISA 800 (Révisée) et ISA 805 (Révisée). 4. Les diligences requises par la présente Norme ISA visent à atteindre un juste équilibre

entre la nécessité de maintenir l'uniformité et la comparabilité du rapport de l'auditeur

au niveau mondial et la nécessité de rehausser la valeur du rapport de l'auditeur en faisant en sorte que l'information qu'il contient soit plus pertinente pour les utilisateurs. La présente Norme ISA préconise une présentation harmonisée du rapport de l'auditeur, tout en laissant la place à une certaine flexibilité afin qu'il puisse être adapté en fonction des situations particulières de chaque pays. Une présentation harmonisée du rapport d e l'auditeur, lorsque l'audit a été effectué selon les Normes ISA, favorise la crédibilité de l'audit aux yeux du marché en rendant plus facilement identifiables les 1

Norme ISA 701, Communication des points clés de l'audit dans le rapport de l'auditeur indépendant.

2

Norme ISA 705 (Révisée), Modifications apportées à l'opinion formulée dans le rapport de l'auditeur

indépendant. 3

Norme ISA 706 (Révisée), Paragraphes d'observation et paragraphes relatifs à d'autres points dans le

rapport de l'auditeur indépendant. 4

Norme ISA 800 (Révisée), Aspects particuliers - Audits d'états financiers établis conformément à des

référentiels comptables à usage particulier. 5

Norme ISA 805 (Révisée), Aspects particuliers - Audits d'états financiers seuls et d'éléments, de comptes ou

de rubriques spécifiques d'un état financier. FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

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audits effectués conformément à des normes généralement reconnues. Elle permet également de faciliter la compréhension des utilisateurs et d'identifier des circonstances inhabituelles lorsqu'elles surviennent.

Date d'entrée en vigueur

5. La présente Norme ISA est applicable aux audits d'états financiers pour les périodes clôturées à compter du 15 décembre 2016.

Objectifs

6.

Les objectifs de l'auditeur sont les suivants :

(a) Se forger une opinion sur les états financiers fondée sur une évaluation des conclusions tirées des éléments probants recueillis ; et (b) Exprimer clairement cette opinion dans un rapport écrit.

Définitions

7.

Pour les besoins des Normes ISA, on entend par :

(a) Etats financiers à usage général - Etats financiers établis conformément à un référentiel à usage général.

(b) Référentiel à usage général - Référentiel comptable destiné à répondre aux

besoins communs d'informations financières d'un large éventail d'utilisateurs. Ce

référentiel peut être un référentiel reposant sur le principe de présentation sincère

ou un référentiel reposant sur le concept de conformité. L'expression " référentiel reposant sur le principe de présentation sincère » est

utilisée pour se référer à un référentiel comptable qui requiert la conformité avec

les dispositions de ce dernier et : (i) Prend acte explicitement ou implicitement que pour satisfaire à l'exigence de présentation sincère des états financiers, il peut être nécessaire que la direction fournisse des informations au -delà de celles spécifiquement exigées par le référentiel ; ou (ii) Prend acte explicitement qu'il peut être nécessaire pour la direction de s'écarter d'une disposition du référentiel pour satisfaire à l'exigence de présentation sincère des états financiers. De tels écarts ne sont nécessaires que dans des circonstances extrêmement rares. L'expression " référentiel reposant sur le concept de conformité » est utilisée pour se référer à un référentiel comptable qui requiert la conformité avec les FONDEMENT DE L'OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

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dispositions de ce dernier, mais qui ne prend pas acte des points (i) et (ii) ci- dessus 6 (c) Opinion non modifiée - Opinion exprimée par l'auditeur lorsque celui-ci a conclu qu e les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable 7 8. Dans la présente Norme ISA, le terme " états financiers » s'entend d'un " jeu complet d'états financiers à usage général » 8 . Les exigences du référentiel d'information financière applicable déterminent la présentation, la structure et le contenu des états financiers ainsi que les documents requis pour que soit constitué un jeu complet d'états financiers 9.

L'expression

" Normes Internationales d'Information Financière » dans la présente Norme ISA se réfère aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) édictées par le Conseil des Normes Comptables Internationales (International

Accounting Standards Board

, IASB), et l'expression " Normes Comptables Internationales du Secteur Public (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS) » se réfère aux Normes Comptables Internationales du Secteur Public édictées par le Conseil des Normes Comptables Internationales du Secteur Public (International

Public Sector Accounting Standards Board

, IPSASB).

Diligences requises

Fondement

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