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Université Paris I - Panthéon Sorbonne

U.F.R de Sciences Economiques

Année 2008-2009

Numéro attribué par la bibliothèque |2|0|0|9|P|A|0|1|0|0|2|3|

THESE

Pour obtenir le grade de

Docteur de l"Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Discipline : Sciences Economiques

Présentée et soutenue publiquement par

Fahmi Ben Abdelkader

Le 02 juin 2009

Du droit de l"État à l"État de droit

dans les pays arabes de la Méditerranée Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution Directeur de thèse : M. Wladimir Andreff (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) Jury: M. Claude Ménard Professeur à l"Université Paris I Panthéon-Sorbonne M. Xavier Richet Professeur à l"université Paris III-Sorbonne Nouvelle M. François Facchini Maître de Conférences à l"Université de Reims M. Mohamed Haddar Professeur à l"Université de Tunis El Manar M. Wladimir Andreff Professeur à l"Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Page | 1

Remerciements

Mes premiers remerciements s"adressent à Monsieur le Professeur Wladimir Andreff d"avoir accepté

d"encadrer cette recherche et d"avoir su être compréhensif à l"égard des multiples difficultés qui ont pu

l"entraver. L"aboutissement de ce travail est la meilleure preuve de ma reconnaissance envers lui. Je le

remercie également pour l"intérêt qu"il a porté à cette recherche, pour ses conseils judicieux qui n"ont cessé

de guider ce travail vers davantage de rigueur, et pour sa vigilante " gouvernance » qui a permis de limiter

les dérives méthodologiques. Je le prie d"agréer l"expression de ma respectueuse considération.

Je tiens à dire combien je suis redevable à Daniel Labaronne d"avoir assumé sans complaisance le rôle de

contradicteur et d"avoir répondu avec diligence à mes incessantes sollicitations. Nombreux sont les

passages qui ont gagné en clarté et en cohérence grâce à ses suggestions et ses commentaires. Notre

collaboration dans plusieurs projets a été fructueuse, ce dont je me réjouis pleinement, mais surtout elle

m"a été enrichissante à bien des égards. Je le prie de trouver ici l"expression de ma profonde gratitude.

Je tiens à dire tout le contentement et le plaisir vécus et ressentis devant l"attention bienveillante de

Viviane Tchernonog. Son amitié et son soutien permanent ont été une source d"encouragement et de

réconfort. Je lui témoigne, dans les termes les plus sincères et les plus chaleureux, reconnaissance et

estime.

Je tiens également à exprimer ici mes sentiments admiratifs ainsi que mes plus respectueux hommages à

l"égard de Monsieur le Professeur Abdeljabbar Bsaies. Je le remercie pour tout l"intérêt qu"il a porté à cette

étude, pour ses relectures, pour ses encouragements et pour sa confiance, tout en espérant que ce travail

puisse en être digne.

Je remercie vivement Gérard Duchêne et Mathilde Maurel de m"avoir permis de mener cette recherche au

sein du ROSES, ce dont je leur sais gré. Je remercie également " l"ange gardien des doctorants », Annie

Garnero, qui s"est employée à aplanir toutes les difficultés matérielles qui pouvaient perturber notre

sérénité. L"émulation et la bonne humeur au sein de l"équipe du ROSES m"ont beaucoup aidé durant ces

années. Je remercie tous les membres du ROSES, anciens et nouveaux, ainsi que tous ceux du Centre

d"Économie de la Sorbonne, qui ont manifesté de l"intérêt pour ce travail ou de la sympathie pour son

auteur, ce en quoi j"ai puisé motivation et appui. Je remercie Marie-Claude Zikra et Catherine Garban d"avoir bien voulu prendre de longs moments sur

leur temps de travail pour une relecture minutieuse de mon travail. Je leurs suis reconnaissant de tout le

soin et la minutie avec lesquelles elles ont accomplie cette tâche.

J"adresse un remerciement tout particulier à Karine Marazyan pour ses relectures attentives et

encourageantes ainsi que pour ses judicieuses suggestions. Je lui souhaite beaucoup de réussite dans son

parcours doctoral et sa carrière professionnelle.

Mes remerciements vont enfin à mes chers amis, Nada, Nesrine, Leila, Mouna et Sonia pour leur relecture,

leur soutien et pour tous les moments agréables que nous avons partagés tout au long de notre aventure

doctorale commune. Leur sollicitude m"a été d"un grand secours.

J"exprime mes hommages les plus distingués et respectueux à l"égard de Monsieur Roger Samson. Le fait

de travailler sous sa direction m"a été d"un grand enrichissement. Je le remercie pour sa compréhension et

pour la flexibilité qu"il a bien voulu m"accorder lors de nombreuses années de collaboration et grâce à

laquelle j"ai pu concilier activités professionnelles et activités de recherche universitaire.

J"adresse une pensée toute particulière à Jamila et Youssef (et à la famille Ben Salem) pour tout l"accueil

chaleureux et toute l"affection qu"ils m"ont réservés durant ces années. Je remercie Jamila pour sa

bienveillance et surtout pour ses savoureux plats, ce dont je lui sais gré.

Mes pensées les plus affectueuses vont à mes parents, à Merioumti, à Zied, à ma famille, à mes amis de

toujours Dali et Omda, à mes très chers amis, Walfa, Nada(ab), et Oualid, à tous mes amis en France ou

en Tunisie qui se reconnaîtront. C"est à eux que je dédie cette thèse tout en espérant qu"elle soit digne de

l"amour et du soutien indéfectibles qu"ils m"ont réservés tout au long de cette aventure périlleuse.

Page | 2

Sommaire

Table des matières ............................................................................................................3

Introduction générale .................................................................................................................................. 9

Chapitre 1. Un cadre analytique : les systèmes nationaux de gouvernance .........................28

Chapitre 2. " Mesurer » les institutions de gouvernance : la base du MINEFE comme support empirique ...... Chapitre 3. Analyse empirique des spécificités institutionnelles dans les PAM : une approche multidimensionnelle Chapitre 4. Dynamiques institutionnelles dans les PAM : étude de la convergence des systèmes de gouvernance des PAM et des PECO sous la politique européenne de voisinage Chapitre 5. Verrouillage institutionnel et recherche de rente dans les PAM : tentatives d"explication des blocages de la transition

Conclusion Générale ............................................................................................................................. 282

Bibliographie................................................................................................................................................. 313

Page | 3

Tables des matières

Remerciements ....................................................................................................................................................... 1

Sommaire ................................................................................................................................................................... 2

Introduction générale ...................................................................................................... 9

1. Motivation et positionnement de la recherche ................................................................................ 10

2. Objet de la recherche ................................................................................................................................. 12

3. Hypothèses et objectifs analytiques ...................................................................................................... 17

4. Questions de méthode .............................................................................................................................. 18

5. Structure et contenu de la recherche ................................................................................................... 25

Chapitre 1.͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵

Un cadre analytique : les systèmes nationaux de gouvernance ..... 28

1. Introduction .................................................................................................................................................. 31

2. De la " gouvernance » aux " systèmes nationaux de gouvernance » : une approche

institutionnelle

.............................................................................................................................................. 33

2.1. De la difficulté à définir la gouvernance : un concept polysémique aux usages

disparates

............................................................................................................................................. 33

2.2. Une définition stricte de la gouvernance ................................................................................ 37

2.3. De la gouvernance d"entreprise aux systèmes nationaux de gouvernance ................ 39

2.3.1. La théorie de l"agence et la théorie des choix publics : un cadre théorique .................... 40

2.3.2. L"approche disciplinaire de la gouvernance ......................................................................... 44

2.3.3. Les systèmes de gouvernance des entreprises dépassent le seul cadre de la relation

d"agence : le pouvoir discrétionnaire du dirigeant est au centre de l"analyse de la

gouvernance .............................................................................................................................. 48

2.3.4. Les systèmes nationaux de gouvernance .............................................................................. 51

Page | 4 2.3.4.1.

Les systèmes de gouvernance des dirigeants des entreprises : la

" Gouvernance Privée » ........................................................................................................................... 51

2.3.4.2. Les systèmes de gouvernance des dirigeants des États : la " Gouvernance Publique »54

2.4. Les systèmes nationaux de gouvernance : les spécificités d"une nouvelle approche57

2.4.1. Les systèmes nationaux de gouvernance : un cas particulier de l"analyse des institutions

de North .................................................................................................................................... 57

2.4.2. Du " gouvernement » aux " systèmes de gouvernance » .................................................... 61

2.4.3. La gouvernance publique et la gouvernance privée sont indissociablement liées ......... 65

2.4.4. " Bonne Gouvernance » et performance économique ....................................................... 67

3. Les systèmes nationaux de gouvernance dans les pays en développement : une nouvelle

grille de lecture

.............................................................................................................................................. 74

3.1. Les institutions de gouvernance anglo-saxonnes constituent-elles un cadre

d"analyse pertinent pour les pays en développement ? ............................................. 75

3.2. Les institutions de gouvernance et la confiance ........................................................ 78

3.3. Les systèmes institutionnels personnels vs impersonnels : deux structures

distinctes de production de la confiance ..................................................................... 83

3.4. " Le monopole focal public de gouvernance » : un mode informel et personnalisé

de production de la confiance ...................................................................................... 90

3.4.1. En quoi le monopole focal de gouvernance est-il favorable au développement ? ........ 92

3.4.2. Les expériences de monopole focal de gouvernance ......................................................... 93

3.4.3. Systèmes nationaux de gouvernance et monopole focal de gouvernance : deux

approches distinctes ................................................................................................................. 93

4. Conclusion ..................................................................................................................................................... 98

Chapitre 2. ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵

" Mesurer » les institutions de gouvernance : la base du

MINEFE comme support empirique

....................................................................... 101

1. Introduction ................................................................................................................................................ 102

2. De la difficulté à mesurer les institutions ......................................................................................... 104

3. La base de données " profils institutionnels » du MINEFE est notre support empirique111

4. La base du MINEFE est en mesure de remplir notre objectif analytique .......................... 117

5. Conclusion ................................................................................................................................................... 126

Page | 5

Chapitre 3.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Analyse empirique des spécificités institutionnelles dans les

PAM : une approche multidimensionnelle

.......................................................... 127

1. Introduction ................................................................................................................................................ 128

2. Les indicateurs de gouvernance : une analyse statistique descriptive .................................... 130

2.1. L"indicateur de gouvernance privée : les PECO ont une longueur d"avance sur les

PAM

.................................................................................................................................................... 132

2.2. L"indicateur de gouvernance publique : un déficit important chez les PAM ......... 136

2.3. Le lien Gouvernance publique/privée par pays : y a-t-il une interdépendance ? . 139

3. Les systèmes nationaux de gouvernance dans les PAM et les PECO : une approche

empirique multidimensionnelle à partir d"une Analyse en Composantes Principales .... 143

3.1. L"analyse en composantes principales est notre outil d"analyse des systèmes de

gouvernance

..................................................................................................................................... 143

3.2. Analyse en composantes principales de 36 indicateurs institutionnels ..................... 144

3.3. Le degré de respect des règles formelles est le principal facteur de discrimination

des systèmes nationaux de gouvernance : le processus de dépersonnalisation dans les PAM est en panne

.................................................................................................................. 152

4. Conclusion ................................................................................................................................................... 155

Chapitre 4. ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵

Dynamiques institutionnelles dans les PAM : étude de la convergence des systèmes de gouvernance des PAM et des

PECO sous la politique européenne de voisinage

..................................... 159

1. Introduction ................................................................................................................................................ 160

2. Les origines de l"évolution des SNG : une analyse théorique .................................................. 161

2.1. L"argument juridique .................................................................................................................... 161

2.2. L"argument politique .................................................................................................................... 164

2.3. La thèse des dotations.................................................................................................................. 165

2.4. L"argument socio-culturel et religieux ................................................................................... 166

2.5. L"argument de la diversité des formes de capitalisme ..................................................... 168

3. La transition institutionnelle ou le processus de dépersonnalisation des systèmes de

gouvernance : un processus de long terme mais indispensable au développement ........ 169

Page | 6

3.1. La transition institutionnelle : une analyse à partir de l"argument des coûts de

transactions

...................................................................................................................................... 170

3.2. Le système informel : un cadre non propice à la logique de maximisation du profit172

3.3. La transition vers un système formalisé et dépersonnalisé reste laborieuse dans la

majorité des pays en développement ..................................................................................... 173

3.4. La construction d"une infrastructure formelle n"est pas à la portée de tous les pays

en développement

......................................................................................................................... 176

4. Dynamiques institutionnelles : analyse empirique comparative .............................................. 177

5. Le rôle de l"UE dans les trajectoires différenciées des SNG des PAM et des PECO .... 180

6. Conclusion ................................................................................................................................................... 190

Chapitre 5.͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵

Verrouillage institutionnel et recherche de rente dans les PAM : tentatives d"explication des blocages de la transition .............................. 193

1. Introduction ................................................................................................................................................ 195

2. Du rôle des habitudes de pensée héritées dans l"explication du processus institutionnel

des PAM : une approche institutionnelle évolutionniste ........................................................... 199

2.1. Aux origines de " l"esprit de clan » .......................................................................................... 200

2.2. Les institutions comme un processus évolutionniste des habitudes de vie héritées205

2.3. En quoi l"analyse en termes d"esprit de clan est-elle pertinente pour les PAM ? .. 209

2.3.1. L"existence d"un clan dominant : le schéma khaldounien et la structure actuelle du

pouvoir dans des PAM .......................................................................................................... 210

2.3.2. Patrimonialisme : une frontière fragile entre domaine public et privé .......................... 213

2.3.3. Lorsque l"esprit de clan s"entremêle avec " l"esprit de rente » ......................................... 214

2.4. Le changement institutionnel dans les PAM à l"épreuve de la logique clanique et

rentière

............................................................................................................................................... 217

2.5. Conclusion ....................................................................................................................................... 218

3. Les réformes institutionnelles et la stabilité politique à l"épreuve des chercheurs de

rente : un cadre théorique

...................................................................................................................... 220

3.1. Recherche de rente : fondements théoriques ..................................................................... 220

3.2. La domination de la rationalité politique dans les pays en développement :

conséquences sur les comportements de recherche de rente ....................................... 223

3.3. Le processus de réforme face aux problèmes d"actions collectives et de recherche

de rente

.............................................................................................................................................. 226

3.3.1. Les réformes en tant que sources de rente ........................................................................ 228

Page | 7

3.3.2. Les réformes dans un contexte de transition inachevée : un processus de marchandage

politico-économique .............................................................................................................. 228

3.3.3. L"exemple des privatisations à l"Est .................................................................................... 229

3.4. Conclusion ....................................................................................................................................... 231

4. La thèse de " l"État rentier » et " l"autonomie politique » du clan dominant dans les

PAM

............................................................................................................................................................... 233

4.1. La rente énergétique, un revenu doublement exogène ................................................... 234

4.2. La rente et l"autonomie politique de l"État rentier ............................................................ 236

4.3. Le modèle de l"État rentier comme explication de l"autonomie des États dans les

PAM ?

................................................................................................................................................ 240

4.4. Observations critiques du fondement budgétaire de l"autonomie politique du

modèle de l"État rentier

............................................................................................................... 245

4.5. Conclusion ....................................................................................................................................... 250

5. De " l"État rentier » au " comportement rentier » : analyse des blocages institutionnels

par la recherche de rente

......................................................................................................................... 252

5.1. Le modèle de l"État rentier et la théorie de recherche de rente : la nécessaire

conjonction de deux concepts complémentaires .............................................................. 252

5.2. Recherche de rente et résistance au changement : une question de marchandage

politico-économique " généralisé » ......................................................................................... 256

5.2.1. Culture de résistance fiscale : les conséquences sur les activités de recherche de rente256

5.2.2. " Système de tolérance » et coût d"opportunité de la recherche de rente : les conditions

de la création d"un " marché de la rente » .......................................................................... 259

5.2.3. Les pièges d"un marchandage politico-économique généralisé ...................................... 262

5.3. Capture de l"État, groupes d"intérêt et résistance au changement institutionnel .. 266

5.3.1. Quelle signification donner à la capture de l"État dans les PAM ? ................................ 266

5.3.2. Les élites et la transition dans les PAM : un choix sous contrainte ............................... 268

5.3.2.1. Les élites et la transition démocratique dans les PAM .................................................... 269

5.3.2.2. Les élites et la transition vers le marché dans les PAM : arbitrage coût-bénéfice ...... 273

5.4. Conclusion ....................................................................................................................................... 277

6. Conclusion ................................................................................................................................................... 278

Conclusion Générale ................................................................................................. 282

Annexes .................................................................................................................................................................. 290

Liste des tableaux ................................................................................................................................................. 307

Liste des figures .................................................................................................................................................... 308

Liste des encadrés ................................................................................................................................................ 309

Page | 8

Liste des schémas ................................................................................................................................................ 310

Liste des annexes ................................................................................................................................................. 311

Liste des abréviations et des acronymes ....................................................................................................... 312

Bibliographie .................................................................................................................................... 313

Page | 9

Introduction générale

Les économistes le savent bien, l"économie est une théorie du choix. Mais pour améliorer les perspectives de l"homme, il faut comprendre les sources de ses décisions. C"est une condition nécessaire pour la survie de l"humanité.

Douglass North

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1. Motivation et positionnement de la recherche

" La région arabe est plus riche qu"elle n"est développée » [UNDP, 2002 : p.28]. Tel était l"un

des principaux constats fait par une équipe d"éminents experts du monde arabe dans un

rapport réalisé pour le compte du PNUD, qui analyse la crise de développement que connaît

cette région. Depuis le début des années 80, une crise économique aiguë touche la plupart des

pays arabes. Débordant le cadre des désajustements macro-financiers dans laquelle elle était

née, la crise a atteint la sphère politique à partir de laquelle elle s"est propagée vers les autres

sphères de la société. La persistance de la stagnation économique a conduit à remettre en

cause le modèle de développement de ces pays dans sa globalité. Dès lors, les blocages du

développement ne sont plus appréhendés sous le seul prisme des variables économiques, mais la recherche de l"origine de ces blocages est élargie au champ des libertés politiques et

des opportunités sociales et économiques, dont le déni entrave le développement

économique [Sen, 1999]. Cette approche a conduit les experts du PNUD à conclure que les

obstacles au développement sont dus à " la présence de lacunes profondément ancrées dans

les institutions arabes » qui traduisent un déficit important en matière de " bonne

gouvernance ». Un an plus tard, un rapport de la Banque mondiale [World Bank, 2003b] vient

confirmer que le décollage économique dans ces pays ne peut être amorcé sans une

amélioration de la " bonne gouvernance ». C"est la pertinence de ce dernier argument qui sera

discutée dans ce travail : la " bonne gouvernance » est-elle une solution appropriée à la crise

de développement des pays arabes ? Avant d"aller plus loin dans la description de l"objet de cette recherche, il nous semble utile de resituer cette crise dans le contexte économique et politique dans lequel elle a évolué et de dresser un bref bilan de vingt ans de réformes. Au début des années 90, les pays arabes du Proche-Orient et du Maghreb ont connu une

succession de mutations qui allaient déclencher un déluge de rhétorique optimiste. Sur le plan

économique, les changements induits ou attendus par les plans d"ajustement structurel

(stabilisation macro-financière, désengagement de l"État de l"appareil productif, privatisation),

Page | 11 les accords de libre-échange, l"appel aux investissements étrangers, et les incitations à

l"entreprise privée, allaient enfin faire émerger une nouvelle classe moyenne qui, en symbiose

avec d"autres forces nationales et internationales, engagerait résolument la région dans la voie

de l"économie de marché. Comme en Amérique latine et en Europe du Sud (Espagne, Grèce),

des élites ingénieuses serviraient de catalyseurs des transformations institutionnelles

économiques et politiques. Sur le plan politique, la chute du mur de Berlin et la première

guerre du Golfe ont amené un nouvel ordre mondial où les règles du droit international et les

résolutions des Nations-Unies seraient dorénavant appliquées partout. Une vague de

démocratisation allait déferler sur tout le monde arabe et les régimes autoritaires seraient

fortement incités (mais non contraints) à se démocratiser. Ainsi, la région arabe allait pouvoir

rejoindre ce qui était alors perçu comme un mouvement de progrès planétaire. Vingt ans plus tard, le bilan est sans appel : des réformes, certes, mais sans changement. Sur le

plan économique, si les politiques néolibérales ont stimulé la croissance, elles n"ont permis ni

d"absorber le chômage de masse, particulièrement important chez les jeunes [World Bank,

2003c, 2003d] (voir annexe 1), ni d"impulser l"investissement privé [Aysan et al., 2006 ; World

Bank, 2003a] (voir annexe 2) et encore moins d"endiguer le phénomène de la corruption devenu " endémique » [Transparency International, 2003] (voir annexe 3). Les pays arabes

exportateurs d"hydrocarbures ont certes accumulé des réserves considérables en devises, mais

ceci est surtout le résultat de la hausse des prix mondiaux du pétrole et nullement le reflet

d"une innovation structurelle du modèle de développement. Sur le plan politique, les

bouleversements qui ont déstabilisé bien des régimes dans les pays en développement n"ont

pas permis d"ébranler l"autoritarisme des régimes arabes [Camau, 2006 ; Nabli et al., 2008]. Monarchique ou républicain, l"État autoritaire perdure, faisant preuve d"une grande faculté d"adaptation. Une opposition efficace peine à émerger, alors que les dirigeants tentent de

" moderniser » l"autoritarisme en tolérant une forme de pluralisme dans le cadre d"une façade

parlementaire, donnant lieu à une forme de " démocratie sans démocrates » [Salamé, 1994].

Les élites, elles, restent dépendantes des relations clientélistes, qui n"ont pas été brisées

[Michalet et Sereni, 2006] et doivent à l"État leurs réseaux d"influence et leurs contrats [Gobe,

1999, 2007].

Ainsi, les réformes de libéralisation mises en oeuvre sous la pression des institutions de

Washington ont franchi le seuil de la quasi-irréversibilité, sans pour autant conduire ces pays

sur ce chemin qui mènerait inexorablement de la libéralisation économique à la démocratie,

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en passant par la modernisation des institutions. Elles ont au contraire apporté la preuve

qu"aucun lien mécanique n"existe entre ces différents stades. La richesse économique

augmente dans ces pays, mais cela ne génère aucune transition ni vers l"économie de marché

ni vers la démocratie. C"est en effet le sens du constat du rapport du PNUD, selon lequel les pays arabes seraient plus riches qu"ils ne sont développés. La motivation première de ce travail est alors de chercher à comprendre les raisons des blocages de la transition économique et politique dans les pays arabes. Comment explique-t-

on dans ces pays l"échec du triptyque - libéralisation-stabilisation-privatisation - du consensus

de Washington ? Pourquoi les réformes de " bonne gouvernance » n"ont-elles pas produit les changements attendus ? Ces réformes sont-elles appropriées au processus de transformation

des modes de régulation spécifiques aux sociétés arabes ? Dans quelle mesure ces réformes

permettront-elles de sortir les pays arabes de la crise de développement ?

2. Objet de la recherche

La présente recherche a donc pour objet de faire ressortir, en en analysant les déterminants de

toutes natures, les facteurs explicatifs des blocages de la transition vers l"économie de marché

et vers la démocratie dans les pays arabes. Nous nous intéressons dans ce travail aux pays arabes de la Méditerranée (désormais PAM) : Algérie, Égypte, Maroc, Syrie et Tunisie. Les postulats et présupposés implicites autour desquels s"articule le raisonnement qui sera

suivi dans cette recherche sont multiples. Certains méritent d"être explicités d"emblée pour la

bonne compréhension de cette thèse. Ainsi, la transition économique renvoie-t-elle ici au

processus conduisant à l"instauration de l"économie de marché (cas des pays à économie

centralement planifiée) ou au renforcement des bases de l"économie de marché (cas des pays

à économie de marché, mais où l"implication de l"État demeure très forte). Par économie de

marché nous entendons un système économique qui repose principalement sur les lois du

marché et qui s"organise autour du rapport salarial. La transition politique décrit le processus

Page | 13 permettant d"établir un système démocratique, où les dirigeants politiques sont librement élus

et tenus responsables de leur action et où les libertés politiques et civiles sont garanties.

Les analyses théoriques et empiriques de la transition [Andreff, 2007], qu"elles soient

économiques ou politiques, d"inspiration néolibérale ou hétérodoxes, semblent désormais

converger vers un consensus - par ailleurs appelé " consensus post-Washington » par Stiglitz [1998] - selon lequel le fait central de la transition est le changement institutionnel. C"est le

lieu ici de dire ce qu"on entend par " institutions ». La définition est loin d"être figée, mais

celle qui fait le plus autorité dans l"analyse économique est due à Douglas North, qui définit

les institutions comme les règles du jeu dans une société [North, 1990]. Elles renvoient à un

ensemble de contraintes établies par les hommes, et qui structurent leurs interactions. Selon

cette conception, les institutions se composent à la fois de contraintes formelles (règles, lois,

constitutions), de contraintes informelles (normes de comportement, conventions, codes de

conduites auto-imposés, héritage du passé) et des caractéristiques de leur application [North,

1994]. Ces contraintes offrent la structure des incitations qui guident les comportements

humains, de façon plus ou moins propice à l"efficacité individuelle et collective. Ainsi, la

double transition économique et politique doit-elle être étudiée d"abord comme une transition

institutionnelle qui vise à instaurer les règles du jeu d"une économie de marché et celles d"un

système démocratique.

Il convient à ce niveau de souligner l"importance économique des institutions : quel est le lien

entre institutions et performance économique ? Une première réponse est apportée par

North [1990] : C"est par leurs effets sur les coûts de production et de transaction que les

institutions affectent la performance économique. Le rôle majeur des institutions est de

réduire l"incertitude en offrant une structure stable (mais non nécessairement efficiente) des

interactions humaines. En effet, elles génèrent des règles, posent des références

conventionnelles qui contraignent, canalisent, orientent les comportements des agents,

stabilisent leurs anticipations, favorisant ainsi les échanges économiques et permettant de tirer

pleinement parti de la spécialisation et de la division du travail. Elles sont contraignantes (effet disciplinaire) mais, selon l"expression de Commons [1934 : p.73], elles " libèrent et

étendent l"action de l"individu », en lui permettant de réaliser bien davantage que ce qu"il

aurait pu faire de façon isolée (effet incitatif). La principale fonction des institutions est alors

d"édicter des règles établissant tout autant de contraintes que de cadres cognitifs favorisant la

prise de décision des agents économiques et les incitations stratégiques tournées vers des

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projets de long terme, actions qui sont au coeur de la création de richesse et de son extension.

Autrement dit, les institutions ont pour fonction de produire l"élément fondamental du

processus de création de richesse : la confiance, notamment la confiance des individus dans le

niveau d"autorité des règles régissant la société, et son corollaire, à savoir leur degré

d"adhésion à ces institutions [Pour le rôle de la confiance dans le développement, voir entre

autres : Arrow, 1974 ; Fukuyama, 1995 ; Putnam, 1993].

Néanmoins, si les institutions peuvent fournir les incitations nécessaires à une organisation

efficiente, et favorables aux activités productives, elles peuvent également créer des barrières

à l"entrée, encourager les restrictions monopolistes, empêcher la transmission à faible coût de

l"information, conduisant inévitablement à la régression économique. North souligne en effet

que " les institutions ne sont pas nécessairement ni même habituellement créées en vue d"être

socialement efficaces ; elles sont plutôt créées - tout au moins les règles formelles - afin de

servir les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir de négociation pour créer de nouvelles

règles » [1994 : pp.360-361]. Dans ses plus récents travaux, l"auteur montre que l"histoire

abonde d"illustrations de ce type de configuration institutionnelle, où les règles sont davantage

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