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LA SEMAINEJURIDIQUE

ENTREPRISE ET AFFAIRES

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

Tables annuelles

2018 ISSN 1290-5119

LA SEMAINE JURIDIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP)

93
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Christophe

Seraglini, Frédéric

Stasiak

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Juridique

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Sommaire

Table des auteurs

page 1

Table des aperçus rapides,

entretiens, études, chroniques, conseils et formules page 21

Table alphabétique générale

page 29

Table chronologique

de jurisprudence page 87

Table chronologique

de doctrine administrative page 103

Table chronologique

des textes page 107

Tabledesauteurs

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRES1

ClémentACAR,doctorant contractuel,Aix

MarseilleUniv,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1571(45)

HugoA.ACCIARRI ,pr ofesseuràl'Université

NationaleduSud,BahíaBlanca,Ar gentine

v3QUESTIONS -Analyseéco nomiquedudr oit appliquéeauxclass actions/actionsdeg roupe

PierreALFREDO,avocat auBarreau de

Montpellier,docteurendroitfrançaise tespagnol,

professeurassociéàl'UniversitédeCerg y-Pontoise

BastienALIDOR,chargé d'enseign ement

vÉclairagessurled roit depréférencedupr eneuràbail commercial,Cass.3 e civ.,28juin2018,n°17-14.605:

Juris-Datan°2018-011180,commentaire

OmblineANCELIN,avocat, CabinetLovells

vLesaccordsv isantàretarderl'entréedesgénériques surle marché-D usimplecashpaymentauxaccor ds plussophistiqués(non cashpay ment)- Visionc roisée

US-UE,étude

Anne-SophieANDLAU,co fondatriceetManaging

PartnerdeCIAM

vFondsactivistes:o pportunitéoumenacepour l'économie?,étude OlivierANDRÉ,doctorant contractuel,Aix Marseille

Univ,CDS,Aix-en-Provence,F rance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1571(45)

MarielleANDREANI,avocat, Ravet&As sociés-

Sociétéd'Avocats

v3QUESTIONS -Actualitédelafiducie ..............................................................act.607(30)

ThomasANDRIEU,directeur desaffairesciv ileset

dusc eau

économique,étude

AgnèsANGOTTI,docteure ndroit

vHoldinganimatric eayantuneactivitémixte:lacour d'appelde Parisseprononc esurlesconditions d'éligibilitéaudispositifdupact eDut reil transmission (CGI,art. 787B),CAPa rispôle5,10 e ch.,5mars 2018, n°16/08688: Juris-D atan°2018-003621 ,commentaire .......................1291(22)

ChantalARENS,pe mièreprésidentedelacour

d'appelde Paris vLesrelationséconomiquesentr edroitc ommunet droitsspéciaux-Avant-pr opos,dossier

MaudASSELAIN,maîtr edeconférencesà

l'universitéMontes quieu-BordeauxIV

vDroitdesassuranc es,chronique..................................................................................................1461(38)

JessicaATTALI-COLAS,docteure ndroit, Aix

MarseilleUniv,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1157(12)

ThérèseAUBERT-MONPEYSSEN,pr ofesseurà

l'universitéTo ulouseICapitole,chercheuràl'institut dere cherchesendroitsocial(IRDS),r esponsabledu

MasterDroitdu travailetdel'e mploi

déterminéederemplacement :la Courdecassationprécisesajur isprudenc e,Cass.soc., 14févr.2018,n° 16-

17.966:J uris-Data n°2018-001911,commentaire

FlorenceAUBONNET,avocat associé,FlichyG rangé

Avocats

vResponsabilitécivile,alt ernativeauco-emploi: l'étau seresser re!,Cass.soc., 24mai2018,n°16-22.881:

Juris-Datan°2018-008644,commentaire

ClotildeAUBRYDE MAROMONT,maîtr ede

vLaco nfusiondesqualitésdepropriétaire etde preneurneprésume paslaconfusiond esobligations néesav antl'extinctiondubail,Cass.3 e civ.,30nov.

2017:J uris-Data n°2017-024172,commentaire

bailleur,Cass.3 e civ.,18janv.2018,n°16-26.011: Juris-

Datan°2018-000293,commentaire

vRéflexionsurlerég imedesintérêtsdussur lesloy ers réformedudroitd esobligations,Cass.3 e civ.,12avr.

2018,n°16-26.514 :Jur is-Datan° 2018-005766,

commentaire vEffetsdu congéirrégulier:quand lathéoriedes nullitésestmobiliséeparledroit desbaux commerciaux,Cass.3 e civ.,28juin2018,n°17-18.756:

Juris-Datan°2018-011252,commentaire

MariaJoséAZAR-BAUD ,maîtr edeconférencesà l'UniversitéParis-S ud(IDEP),fondatricede l'ObservatoiredesActionscollectives v3QUESTIONS -Analyseéco nomiquedudr oit appliquéeauxclass actions/actionsdeg roupe vEnattendant unregistr ed'actionsde groupeetautres actionscollecti ves-Revuedepresse,étude

CharlotteBAILLOT,avocat associée

v3QUESTIONS -Lesdirectionsj uridiquesà l'èredes grandsbouleversements ValérieBAILLY-HASCOËT,attachéede recher che (IDIT) vLestransports:a ctivités,contratsetresponsabilités, chronique

AurélieBALLOT-LÉNA,docteure ndroit

vDroitdela concurrence déloyale,chronique.......................................................1474(39)

FrançoisBARRIÈRE,pr ofesseuràl'universitéde

Lyon(EA4573),présidentdel'ANDJCE

v3QUESTIONS -Letrait ementdes difficultésdes

établissementsdecrédit

v3QUESTIONS -Lalutte cont relesfraudeset autres manquementsàl apr obitéenentrepr ise.Quelsenjeux aujourd'hui?

ClémentBARRILLON,docteure ndroit, chargé

LaDéfen se

vL'abusdeminor itén'estpas sanctionnépar l'adoptionforcée delarésolution,Cass.3 e civ.,21déc.

2017,n°15-25.627 :Jur is-Datan° 2017-026658,

commentaire vLaclausede substitution,te chniquealt ernativ ede "repr ise»desactesparune sociéténouv ellement immatriculée,Cass.com.,21 mars2018,n° 15-29.377:

Juris-Datan°2018-004159,commentaire

vLasolidarité activeneseprésume pasauprofitdes bénéficiairesd'unegarantiede passif,Cass.com.,26

TabledesauteursACAR

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES20183 sept.2018,n°16-28.133:Jur is-Datan° 2018-016448, commentaire

JacquesBARTHÉLÉMY,avocat conseilen droit

social,ancienprofesseur associéàlafacultédedr oit deMont pellier

v"Mais qu'est-cequel'entr eprise?», entretien................................................1623(49)

PhilippeBAU,ex pertprèslacourd'appeldeLyon,

conseildedirectionenmat ièredemodèles

économiques,coachde laMaster classPIde l'INPI,

médiateuret arbitreCIMA,me mbreduGroupe

Innovation-MEDEFRhône

vÉvaluationdu préjudicedel'ent repriseinnovante,

étude

ÉricBAZIN,magist rat

vLave nted'unimmeubleenl'étatfuturd'achèvement laco nsommation,Cass.3 e civ.,26oct.2017,n°16-

13.591:J uris-Data n°2017-021120,commentaire

vCréditimmobilier:absence ded evoir demiseen gardedubanquierencas d'élémentserronésdéclarés parl'emprunt euretcapitalisationpossibledesintérêts légauxencas dedéchéanc edu dro itauxintérêts conventionnels,Cass.com.,4 juill.2018,n° 17-13.128:

Juris-Datan°2018-012174,commentaire

StéphaneBÉAL,avocat associé,directeurdu

départementdroitsocial-FID AL vAccordsurlefonctionnementdel'entreprise-U n vLemotiféconomiqueet legr oupe-Définitionaprès lesordonnanc esn°2017-1387etn°2017-1718des22 septembreet20décembr e2017,étude vObligationdereclassementetpr océdurede

2017Ord. n°2017-1718,20déc.2017,étude

vLepérimètre d'applicationdescritèresd'ordredes licenciementséconomiques-M odalitésdefixation aprèsOrd. n°2017-1387,22sept.2017,étude Procédureaprèslesordonnancesde2017 etlaloidu2 9 mars2018,étude vRuptureconventionnellecollectiv e(1)-Négociation etco nclusiondel'accordcollectif, étude vRuptureconventionnellecollectiv e(2)-Validationet miseenoeu vre del'accordcollectif,étude Bernard-OlivierBECKER,avocat, SolferinoAsso ciés

vCessionsdedr oitssociaux,chronique.............................................................................1215(18)

MartineBEHAR-TOUCHAIS,pr ofesseuràl'écolede

droitdelaSorbonne(université Par is1), codirectr ice del'Inst itutderecherchejuridiquede laSorbonne (IRJS-InstitutTunc) vLeConseilc onstitutionnelinstaurelecontrôle des prixàlaf rançaise!-Àproposdeladécisionn° 2018-

749QPCdu Conseil constitutionnel du30novembre

2018,Cons.const.,30nov. 2018,n°2018-749 QPC,

commentaire

SabineBERNHEIM-DESVAUX,maîtr ede

conférencesHDRendroitprivéà laF acultédedroit,

économieet gestiondel'universitéd'Angers

v3QUESTIONS- Quelavenirpour lemarc hédes objetsco nnectés?

GeoffroyBERTHELOT,mandataire judiciaire

associé,SELARLMJSynerg ie,maîtredeconfér ences,

SciencesPoPari s

vLerecours d'un"tiers»contrel'ordonnanc edu juge-commissaireautorisantlac essiond'unactif,Cass. com.,24j anv .2018,n°16-18.795:Juris-Datan°2018-

000689,commentaire

vL'irrecevabilitédeprincipedupourvoide l'associé contrelesarrêtsstatuantsurl'ouvert ured'un

Cass.com.,9 mai2018,n° 14-11.367:J uris-Data

n°2018-007545,commentaire vLepremierprésident statuantsurlacont estationde mandatairedejustic edoitobserv erleprincipede contradiction,Cass.com.,4 juill.2018,n° 17-15.347:

Juris-Datan°2018-011778,commentaire

vLedéfautderéponse àla contestationdumandatair e judiciaireaumotif" instanceencours »nepr ive pasle créancierde toutecont estationultérieure,Cass.com.,5 sept.2018,n°17-14.960:Jur is-Datan° 2018-015017, commentaire

NicolasBINCTIN,pr ofesseurdel'universitéde

Poitiers,CECOJI

vDroitdela propriétéindust rielle,chronique.......................................................1617(48)

PascalBINE,avocat associé,Skadden

v3QUESTIONS -Lesnouveaux pouvoirs d'injonction etdesanction duministr edel'Éc onomieenmatièr ede

AlexandreBISCH,avocat aubarreaudeP aris,

Debevoise&PlimptonLLP

vDeuxinsuffisances dumécanismeanti-corru ptionde laloiS apinII,étude RégisBISMUTH,pr ofesseuràl'universitédePoitiers vEveryCloudHasaSil verLining-U neanalyse contextualiséedel'extraterrito rialitédu CloudAct,

étude

CorinneBOISMAIN,maîtr edeconférencesà

l'universitédeM etz vPointdedépartdudélai del'actione npaiementde l'indemnitéd'occupation, Cass.3 e civ.,18janv.2018, n°16-27.678: Juris-D atan°2018-000292 ,commentaire ....................1137(11) vQualificationd'unabus d'égalité,Cass.3 e civ.,5juill.

2018,n°17-19.975 ,commentaire

LaurenceBOISSEAU,jour naliste,LesÉchos

vFondsactivistes:o pportunitéoumenacepour l'économie?,étude

IsabelleBON-GARCIN,pr ofesseuràl'université

LumièreLyon2,direct riceduMaster IIDroitdes

transportsetdelalogistique vLestransports:a ctivités,contratsetresponsabilités, chronique ThierryBONNEAU,ag régédesfacultésdedroit, vDequelrég imefiscal- BNC,BICouplus-values-les profitstirésdescessions debitc oinsre lèvent-ils?, commentaire vNon-respectdesobligationsenmatièrede publicationd'informations privilégiéeset sanctiondes dirigeantsd'unepersonnemorale, Cass.com.,14 nov.

2018,n°16-22.845 :Jur is-Datan° 2018-020136,

commentaire

Tabledesauteurs BARTHÉLÉMY

4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES2018

Jean-VictorBOREL,avocat associéàla courd'appel d'Aix-en-Provence,cabinetBorel&DelPret e, responsableduDéparteme ntRi squeetcontentieux URSSAF,ancienmaît redeconférencesassoc iédes Universités,directeurPédagogiqueet professeurà

PROJURIS

vOpposabilitédesc ertificatsde détachementde salarié:laC ourdejustic edel'Unione uropéenne consacrel'exceptiondefraudedans sonarrêtAltun,

CJUE,6fév r.2018, n°C-359/16,commentaire

AlexandraBORIES,docteure ndroit

vDroitdel'Int ernet,chronique.............................................................................................................1050(5)

AnoukBORIES,maîtr edeconférencesend roitpr ivé

àla facultédedroitdeM ontpellier

nov.2017,n°16/16213,commentaire vSanctiondumanquement àl'obligation d'informationprécontr actuelledufranchiseuretsort corrélatif(oupas)ducontra tde prêtc onclupar le franchisé:variationsdela chambrecommerciale,Cass.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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