[PDF] gisti, Sans-papiers mais pas sans droits

Quels sont les droits des sans-papiers ?

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Quels sont les conseils juridiques du Gisti ?

Accueil > Pratique > ? Permanences juridiques du Gisti > Les permanences juridiques du Gisti Les conseils juridiques du Gisti portent sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, etc.) et sur les moyens de les faire valoir.

Pourquoi le Gisti est-il reconnu par les institutions publiques?

Le Gisti est donc une association de petite taille mais cela ne l’empêche pas d’être reconnue aussi bien par les organisations privées que par les institutions publiques. L’association fait un travail considérable en matière de défense des droits des étrangers.

Est-ce que le Gisti peut annuler un document?

6. Il résulte de ce qui précède que le GISTI n'est pas fondé à demander l'annulation du document qu'il attaque. Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées.