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N° 21

57

ème

ANNEE Mercredi 24 Rajab 1439

Correspondant au 11 avril 2018

JJOOUURRNN

AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL A A II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

(Frais d'expédition en sus)DIRECTION ET REDACTION

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

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Abonnement et publicité:

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Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376

ALGER-GARE

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................

Edition originale et sa traduction......

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2124 Rajab 1439

11 avril 20182

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration de deuil national.......................

Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104

du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de

l'intérieur et des collectivités locales ................................................................................

Décret exécutif n° 18-110 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d'équipement de l'Etat pour 2018..................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 18-111 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du

3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation

spéciale n° 302-069 intitulé " Fonds spécial de solidarité nationale »...........................................................................................

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce

délivré sous format électronique....................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L"ENERGIE

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi

que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur

de l'énergie et des mines.................................................................................................................................................................

MINISTERE DE L"AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station Climatique, section de la

forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef........................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma,

dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna.............................................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine

forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna...............................................................................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Harouza, section de la forêt de

Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou.............................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt

M'Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Fedj Dhebaya, section de la forêt

Rekma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'Aïn Cherchar, wilaya de Skikda.....................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la

forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'Azzaba, wilaya de Skikda............

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Laksar, section de la forêt El Kita,

dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kechra, wilaya de Skikda.....................................................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Lazreg Est, section de la forêt

Ouled Sidi Yahia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane.......................

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt

Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane................................................

SOMMAIRE

4 4 5 5 6 8 12 12 13 15 18 18 19 20 21
22
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2124 Rajab 1439

11 avril 20183

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant composition de la commission technique intersectorielle

d'examen et d'adoption des plans d'aménagement anti-érosifs....................................................................................................

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle

des marchés publics du ministère des ressources en eau................................................................................................................

MINISTERE DU TOURISME ET DE L"ARTISANAT

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant

au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme..............

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 portant désignation des membres du comité national de

facilitation des activités touristiques...............................................................................................................................................

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription du plan d'aménagement touristique de la

zone d'expansion et site touristique " Corniche de Annaba » ( wilaya de Annaba)...........................................................................

SOMMAIRE (suite)

22
23
23
23
24
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2124 Rajab 1439

11 avril 20184

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration de deuil national.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l'emblème national ; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula

1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux

conditions d'utilisation de l'emblème national ; Suite au crash d'un avion de transport militaire dans le périmètre de la Base aérienne de BOUFARIK ayant entraîné la mort de passagers ;

Décrète :

Article 1er. - Un deuil national de trois jours est déclaré

à compter du 11 avril 2018.

Art. 2. - L'emblème national sera mis en berne à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10

Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars

2014 portant organisation de l"administration

centrale du ministère de l"intérieur et des collectivités locales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant

nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El

Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant

organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Décrète :

Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales. Art. 2. - Les dispositions de l'article 1erdu décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : " Article 1er. -Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, comprend :quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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