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Ministèredu travail,de l'emploiet de la santé N o

1 - 30 janvier 2012

BULLETIN

Officiel

Emploi

Travail

Formation

professionnelle

Cohésion sociale

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directeur de la publication : JOËLBLONDEL

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

30 JANVIER 2012. - TRAVAIL 2012/1 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

25 juillet 2011

Circulaire DGEFP n

o

2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centresd'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux surl'emploi-formation (CARIF-OREF) ............................................................................................................. 1

14 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à M. Jean Ribeil 4

21 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination à la sous-direction action régionale, diffusion, moyensde la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...................................... 5

26 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politiquedu travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ........................ 6

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politiquedu travail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ........................ 7

2 janvier 2012

Décision n

o

2012-01 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature ................................................. 15

3 janvier 2012

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget n o

2012-01 du 3 janvier 2012 relativeà l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ................................................................... 2

5 janvier 2012

Arrêté du 5 janvier 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale dela Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi de Champagne-Ardenne à Mme Marie-Laurence GUILLAUME ........................... 8

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comitétechnique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et del'emploi .......................................................................................................................................................... 9

9 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la moder-nisation des services ..................................................................................................................................... 10

10 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la direction générale du travail .................................. 11

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santéet de la sécurité au travail de la direction générale du travail ...............................................................12

3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

30 JANVIER 2012. - TRAVAIL 2012/1 - CHR - Page 2

Textes

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 13

13 janvier 2012

Circulaire n

o

1-2012 du 13 janvier 2012 relative au relèvement au 1

er

janvier 2012 du seuil d'assujet-tissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n

o

82-939 du 4 novembre 1982codifiée ........................................................................................................................................................... 3

18 janvier 2012

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant création de la Commis-sion nationale consultative d'action sociale ............................................................................................... 14

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

30 JANVIER 2012. - TRAVAIL 2012/1 - THE - Page 3

Sommaire thématique

Textes

Action sociale

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant création de la Commis-sion nationale consultative d'action sociale ............................................................................................... 14

Centre d'animation et de ressources de l'information sur la formation

Circulaire DGEFP n

o

2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centresd'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux surl'emploi-formation (CARIF-OREF) ............................................................................................................. 1

Commission consultative paritaire

Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant création de la Commis-sion nationale consultative d'action sociale ............................................................................................... 14

Contribution solidarité

Circulaire n

o

1-2012 du 13 janvier 2012 relative au relèvement au 1

er

janvier 2012 du seuil d'assujet-tissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n

o

82-939 du 4 novembre 1982codifiée ........................................................................................................................................................... 3

Délégation de signature

Décision n

o

2012-01 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature ................................................. 15

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la moder-nisation des services ..................................................................................................................................... 10

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination à la sous-direction action régionale, diffusion, moyensde la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...................................... 5

Direction des relations du travail

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 6

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 7

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la direction générale du travail .................................. 11

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santéet de la sécurité au travail de la direction générale du travail ...............................................................12

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 13

DIRECCTE

Arrêté du 14 décembre 2011 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à M. Jean Ribeil .... 4

Arrêté du 5 janvier 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de laHaute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi de Champagne-Ardenne à Mme Marie-Laurence GUILLAUME ........................... 8

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

30 JANVIER 2012. - TRAVAIL 2012/1 - THE - Page 4

Textes

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comitétechnique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et del'emploi .......................................................................................................................................................... 9

Fonds de solidarité

Circulaire n

o

1-2012 du 13 janvier 2012 relative au relèvement au 1

er

janvier 2012 du seuil d'assujet-tissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n

o

82-939 du 4 novembre 1982codifiée ........................................................................................................................................................... 3

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n

o

2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centresd'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux surl'emploi-formation (CARIF-OREF) ............................................................................................................. 1

Indemnisation du chômage

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget n o

2012-01 du 3 janvier 2012 relativeà l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ................................................................... 2

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décision n

o

2012-01 du 2 janvier 2012 portant délégation de signature ................................................. 15

Nomination

Arrêté du 14 décembre 2011 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à M. Jean Ribeil .... 4

Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination à la sous-direction action régionale, diffusion, moyensde la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...................................... 5

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 6

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 7

Arrêté du 5 janvier 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de laHaute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi de Champagne-Ardenne à Mme Marie-Laurence GUILLAUME ........................... 8

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comitétechnique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra-vail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et del'emploi .......................................................................................................................................................... 9

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la moder-nisation des services ..................................................................................................................................... 10

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la direction générale du travail .................................. 11

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination à la sous-direction des conditions de travail, de la santéet de la sécurité au travail de la direction générale du travail ...............................................................12

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au service de l'animation territoriale de la politique dutravail et de l'action de l'inspection du travail de la direction générale du travail ............................. 13

Région

Circulaire DGEFP n

o

2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centresd'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux surl'emploi-formation (CARIF-OREF) ............................................................................................................. 1

Secteur public

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget n o

2012-01 du 3 janvier 2012 relativeà l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ................................................................... 2

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

30 JANVIER 2012. - TRAVAIL 2012/1 - TXTJO - Page 5

Sommaire des textes parus au Journal officiel

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n o

2011-1922 du 22 décembre 2011 por-tant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement audroit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques (Journalofficieldu 23 décembre 2011) .................................................................................................................... 16

Ordonnance n

o

2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de lasanté publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne lamise sur le marché des produits chimiques (Journal officieldu 23 décembre 2011) .......................... 17

Décret n

o

2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations(Journal officieldu 22 décembre 2011) ..................................................................................................... 18

Décret n

o

2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage(Journal officieldu 23 décembre 2011) ..................................................................................................... 19

Décret n

o

2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance(Journal officieldu 23 décembre 2011) ..................................................................................................... 20

Décret n

o

2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage (Journal officieldu 24 décembre 2011) ................................................................................................................................. 21

Décret n

o

2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail (Journal officieldu 27 décembre 2011) ................................. 22

Décret n

o

2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du tra-vail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire(Journal officieldu 27 décembre 2011) ..................................................................................................... 23

Décret n

o

2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité(Journal officieldu 28 décembre 2011) ..................................................................................................... 24

Décret n

o

2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale " Financementnational du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (Journal officieldu28 décembre 2011) ....................................................................................................................................... 25

Décret n

o

2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1

er

janvier 2012 jusqu'au 30 juin2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplé-mentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n

o

2011-523 du 16 mai 2011(Journal officieldu 28 décembre 2011) ..................................................................................................... 26

Décret n

o

2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département aufinancement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploid'une durée hebdomadaire de sept heures (Journal officieldu 29 décembre 2011) ............................. 27

Décret n

o

2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'ap-prentis (Journal officieldu 31 décembre 2011) ........................................................................................ 28

Décret n

o

2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement profes-sionnel continu (Journal officieldu 1

er janvier 2012) .............................................................................. 29

Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. Bassères(Jean) (Journal officieldu 16 décembre 2011) ......................................................................................... 30

Décret du 27 décembre 2011 rapportant une nomination et portant nomination (inspection générale desaffaires sociales) - M. Rousselon (Julien) (Journal officieldu 29 décembre 2011) ............................. 31

Arrêté du 1

er

novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nomméssur un emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concur-rence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officieldu 31 décembre 2011) ......... 32

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés auxarticles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsique ceux prévus au règlement (CE) n

o

1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n

o

396/2009 du Parlement euro-péen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n

o

1083/2006 du Conseildu 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, leFonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n

o

1828/2006de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE)n

o

1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régio-nal, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n

o

1080/2006 du Parle-ment européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (Journal officieldu16 décembre 2011) ....................................................................................................................................... 33

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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