[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 23

DU 30 novembre AU 15 décembre 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 23

Du 30 novembre au 15 décembre 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3957

30/11/2015

Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2016
12

2015/3958

30/11/2015

Accordant la médaille d'honneur agrico

le à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2016
147

2015/3959

30/11/2015 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à

l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2016 151

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3715

17/11/2015

Actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance 193

2015/4159

14/12/2015 Levant les mesures provisoires de limitation et d'interdiction des usages de l'eau sur le

Réveillon

195

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3893

25/11/2015

Instituant les 25 commissions de contrôle des opérations de vote 197

2015/3945

27/11/2015 Instituant les bureaux de vote dans la commune de VILLEJUIF à compter du 1

er décembre 2015 207
Portant modification de l'arrêté n° 2015/3893 du 25 novembre 2015 instituant les

25 commissions de contrôle :

2015/3946

27/11/2015

- Champigny-sur-Marne 223

2015/3991

30/11/2015

- Maisons-Alfort 225

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/4060

07/12/2015

Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation des

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture

du Val de Marne 227

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/4098

09/12/2015

Modifiant l'arrêté n° 2015/2700 du 7 septembre 2015 portant délégation de signature à

Mme Isabelle GOLFIER Chef du Service de la

Coordination Interministérielle et de

l'Action Départementale 230

SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/4030

02/12/2015

Portant modification des arrêtés n° 2010/2772 du 20 janvier 2010 et n° 2010/6470 du 2 septembre 2010 fixant la composition et désignant les membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne-Confluence 232

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l'Institut de

Formation en Soins Infirmiers :

2015/72

23/11/2015

- Modifiant l'arrêté n° 2015/64 du 23 octobre 2015 de l'Hôpital Charles FOIX, 21, avenue de la République 94200 Ivry-sur-Seine 235

2015/73

23/11/2015

- " Jean-Baptiste PUSSIN » Les Hôpitaux de Saint-Maurice 12-14 rue du Val d'Osne

Saint-Maurice (94410)

238

2015/74

23/11/2015 - L'Hôpital Paul Brousse 12, avenue Paul Vaillant Couturier 94800 Villejuif

241

2015/75

23/11/2015

- " Séraphine de Senlis » du Centre Hospitalier Les Murets 17, rue du Général Leclerc - 94510 La-Queue-en-Brie 244

2015/77

26/11/2015

- L'Hôpital Emile ROUX 1 Avenue de Verdun 94456 Limeil-Brevannes 247

2015/76

23/11/2015

Portant nomination des membres du Conseil de discipline de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers " Séraphine de Senlis » du Centre Hospitalier Les Murets 17 rue du

Général Leclerc à La-Queue-en-Brie

250

2015/DT94

79

26/11/2015

Arrêté portant composition de la Commission Locale de l'Activité Libérale exercée par les praticiens hospitaliers à temps plein au Centre Hospitalier Intercommunal 40, allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges 252
DSP

2015/317

26/11/2015

Ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 254

2015/3956

30/11/2015

Portant habilitation de Madame Géraldine MAYOU, Technicien Principal Territorial à la mairie d'Ivry-sur-Seine (94200) 256

2015/DT94

/80

02/12/2015

Modifiant l'arrêté N° 2015/DT94/57 portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l'année 2015 prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ESAT " Le Trait d'Union » - " 940721590 » sis 7 rue Mongenot à Saint- Mandé géré par l'Institut Le Val Mandé 257

2015/DT94

/81

04/12/2015

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier " Les Murets » à La Queue-en-Brie 260

2015/DT94

/97

08/12/2015

Reprenant l'arrêté N° DOSMS/2015/318 du 02/12/2015 fixant l'organisation de la permanence des soins dentaires de la région Ile-de-France 262

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/2489

11/08/2015

Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme compétente à l'égard du personnel de la Fonction Publique Hospitalière 275

2015/4078

07/12/2015 Portant constitution de la commission permanente et nomination du vice président du

Conseil Départemental Consultatif des personnes Handicapées 279

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés. Date limite de dépôt des candidatures : le 25 janvier 2016 281

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P)

à la Société :

2015/3951

30/11/2015

- SOLVIA à Cachan 282

2015/3952

30/11/2015

- SARL ALBERT et COMPAGNIE à Ivry-sur-Seine 284

2015/3953

30/11/2015 - NOVASCOPIA à Fontenay-sous-Bois

286

2015/11

01/12/2015

Relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le département du Val de Marne, portant nomination des responsables d'unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales 288
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :

2015/4037

04/12/2015

- 78993736400014 pour l'organisme SARL Crystal Domicile à Vitry-sur-Seine 293

2015/4038

04/12/2015

- 52510242200017 pour l'organisme Lesouef-Serrus Marie-Christine à Nogent-sur- Marne 295

2015/4039

04/12/2015 - 81458004900017 pour l'organisme Kenza Zinoun à Vitry-sur-Seine

297

2015/4040

04/12/2015

- 52231193500012 pour l'organisme Stépha-Clean à Saint-Maur-des-Fossés 299

2015/4041

04/12/2015

- 79991161500026 pour l'organisme Home Services à Alfortville 301

2015/4042

04/12/2015 - 81444026900011 pour l'organisme Maeva Assad à Champigny-sur-Marne

303

2015/4043

04/12/2015

- 51066004600028 pour l'organisme Danjon Julien à Vincennes 305

2015/4044

04/12/2015 - 52814136900017 pour l'organisme Orvita à Saint-Maur-des-Fossés

307

2015/4045

04/12/2015

- 51848050400019 pour l'organisme Domicile Clean à L'Hay-les-Roses 309

2015/4046

04/12/2015

- 52827993800021 pour l'organisme Association Ma intien à Domicile à Bonneuil-sur- Marne 311

2015/4047

04/12/2015 - 52855861200024 pour l'organisme Améthyste Services Seniors à Cachan

313

2015/4048

04/12/2015

- 81333509800014 pour l'organisme Edgar Bonilla Jimenez à Vitry-sur-Seine 315

2015/4049

04/12/2015 - 48366590700018 pour l'organisme Remue Ménage à Arcueil

317

2015/4050

04/12/2015

- 50359315400092 (déclaration modificative) pour l'organisme Nouvel Horizon

Services à Vincennes

319

2015/4051

04/12/2015 - 79147899300011 pour l'organisme Sandrine Icart au Perreux-sur-Marne

321

2015/4052

04/12/2015 - 81491662300014 pour l'organisme Services des traiteurs à Arcueil

323

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°

Siret :

2015/4053

04/12/2015

- 52231193500012 pour l'organisme Stepha-Clean à St-Maur-des-Fossés 325

2015/4054

04/12/2015 - 51848050400019 pour l'organisme EDS Domicile Clean à L'Hay-les-Roses

327

2015/4055

04/12/2015

Modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret 50359315400092 pour l'organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes 329
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° Siret :

2015/4056

04/12/2015

- 52855861200024 pour l'organisme Amethyste Services Seniors à Cachan 331

2015/4057

04/12/2015

- 52814136900017 pour l'organisme Orvita à Saint-Maur-des-Fossés 333

2015/4058

04/12/2015 - 52827993800021 pour l'organisme Association Maintien à Domicile 94 à Bonneuil-

sur-Marne 335

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/28

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