REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
transmis par le ministère des finances à la Cour des comptes apporter un éclairage sur les conditions d'exécution du budget de l'Etat.
République algérienne démocratique et populaire Cour des
l'Etat en matière de recettes budgétaires des comptes spéciaux du Trésor et des Conditions de gestion et d'exécution des dépenses d'investissement .
Annexe n°2 « Tome budgétaire »
7.2.2.1 États relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice et aux résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes .
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT
31 déc. 2021 CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS). MINISTRE CONCERNÉ : BRUNO LE MAIRE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Transport : Hypothèse d'exécution (se reporter au texte). 2 418. 0. 4 980. 7 398. III Infrastructures économiques et administratives. 677 697. 1 166 121.
Journal Officiel Algérie
4 déc. 2019 Elle est dotée également d'une chambre de discipline budgétaire et ... des comptes par le ministère des finances
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29 mai 2014 Les conditions de gestion et d?exécution des dépenses ... multiples contraintes avancées par le ministère des Finances
Rapport Le budget de lEtat en 2014 Résultats et gestion
20 mai 2015 CHAPITRE 2 LA TRÉSORERIE ET LA DETTE DE L'ÉTAT ........... 41 ... l'exécution des recettes fiscales
M21 TOME2_2019
et d'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) engagée sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté à l'EPRD.
RAPPORT
-PROJET DELOI PORTANT RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE
5 2PROJET DE LOI PORTANT RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE
5 -20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiéeet complétée, et des articles 67 à 69 du décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada
Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de laCour des comptes, le 11 Safar 1439
correspondant au 31 octobre 2017 par le Comité des Programmes et des Rapports, présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes. Étaient présents, les membres du Comité suivants : Madame et Messieurs ; Smaïl BELKACEM NACER,Censeur général ; Abdelkrim BOUROUBA, Mohamed AMMOUCHE, GUETTAI, Mohamed KHOURI, Amokrane NEGAB, Rachid REBIAI, Moghnia MAAMIR, Hocine SEDDIKI, Abdelghafar HAMOUDA, Mustapha LAOUIR, Mohamed KHEDDAR, Abdelhak REZKI, Hocine BOULAHDID ; Présidents de chambres, Naima DEBBAKH, Mohammed Seghir MEBARKI et Ikhlef YESSAD ;Rapporteurs généraux.
Etait présent, Monsieur Mohamed Salim BENAMMAR, Secrétaire général. 3PLAN DU RAPPORT
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