Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition —
Pour se conformer à la Loi la Banque Nationale a élaboré cette brochure qui a pour but de : > définir ce qu'on entend par vente liée avec coercition;. >
Ce que vous devez savoir sur les ventes liées coercitives.
Why did we create this booklet? The Bank Act requires banks to inform customers in plain language that coercive tied selling is illegal. To comply with the
Ventes liées coercitives
devez savoir sur les ventes liées créé cette brochure pour se conformer à la loi et vous ... comprendre ce qu'est une vente liée coercitive et quelles.
Ce quil faut savoir sur les comportements interdits
envers vous ? 1. Qu'est-ce que la vente liée avec coercition ? 1 instamment de nous aviser si vous estimez avoir ... Vous devez utiliser les fonds.
Conditions dutilisation du site Web de la Banque Duo du Canada
Absence de vente liée avec coercition Vous devez obtenir des conseils de professionnels qualifiés avant d'agir ou de ne pas agir en vous fondant sur l' ...
Code déthique de la Banque Scotia
Vous devez également avoir pris connaissance de l'annexe au Code d'éthique intitulée Principales confondues avec la vente liée avec coercition.
Code déthique de la Banque Scotia
Vous devez avoir pris connaissance de toute autre politique applicable de la Banque certains pays est parfois qualifiée de vente liée avec coercition.).
Code déthique de la Banque Scotia
Vous devez avoir pris connaissance de toute autre politique applicable de la Banque certains pays est parfois qualifiée de vente liée avec coercition.).
Capgemini
VOUS NE DEVEZ PAS aborder avec un concurrent des sujets tels que les tarifs les conditions de vente
Tourisme
la vie et le bien-être des hommes. Changements liés à la mondialisation. Changements dans l'industrie touristique. ª Pouvez-vous identifier des caractéris-.
Code d'éthique de la Banque Scotia
2Code d'éthique
de la Banque Scotia ĮĮĮla politique Voies de résolutionīīĮMessage du chef de la direction
et de conseils 3Code d'éthique
de la Banque ScotiaTable des matières
7 7 la Banque Scotia dans une situation Į8 et ses clients12 13 19 19 20 2123
23
Į27
2727
28
29
29
30
31
Į33
et de conseils 4Code d'éthique
de la Banque Scotia Le 1 les de La ou un unI. Rôles et responsabilités
Ils lois , les ,ODSSDUWLHQWDXFRQVHLOG.DGPLQLVWUDWLRQ
GHUHYRLUHW
OHVPRGLILFDWLRQV
2 3 leIntroduction
la Banque Scotia et de conseils et des politiques 5Code d'éthique
de la Banque ScotiaII. Conséquences d'un manquement
au CodeIntroduction suite
Le Į et la Į
la Banque Scotia et de conseils 6Code d'éthique
de la Banque ScotiaNos principes directeurs
RAPPEL
1 dans les pays où la Banque 2 3 ,QWURGXFWLRQ1RVSULQFLSHVGLUHFWHXUV
3ULQFLSH
3ULQFLSH
3ULQFLSH
3ULQFLSH
3ULQFLSH
3ULQFLSH
&RPPHQWREWHQLUGHO.DLGHRXVLJQDOHUOHVSUREOquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
[PDF] INVALIDITÉ de longue durée
[PDF] Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016
[PDF] DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)
[PDF] POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014
[PDF] Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT
[PDF] Régime d assurance invalidité
[PDF] INSTITUT DE COACHING PARASCOLAIRE PRÉSENTATION PRESTATIONS. «Entreprises et Particuliers»
[PDF] Ordonnance sur l assurance directe sur la vie
[PDF] SFRP Angers Juin 2009
[PDF] TITRE : SENEB, SENETITES ET L ACHONDROPLASIE FICHE PROFESSEUR
[PDF] CONTRAT D INSCRIPTION Année scolaire 2014/2015
[PDF] Modification des lois régissant l assurance-vie et la protection du vivant en Alberta et en Colombie-Britannique
[PDF] Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES
[PDF] POSITIONS DE LA FAGE SUR LA RÉNOVATION DE LA LICENCE
