Exercices corrigés de la comptabilité des sociétés Table des matières
EXERCICE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ. La S.A. des établissements « SOMACAF » est définitivement constituée le 1er juin. Les apports sont les suivants :.
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache
Lors de l'affectation du résultat le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes: réserves figurant au bilan d'une société correspondent aux.
Module : Comptabilité des sociétés - Constitution des sociétés
Cours de comptabilité des sociétés. S4 : Sections A et B. CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES. Pour constituer une société commerciale
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IUT GEA - FC - 741 – S4 - Comptabilité des sociétés et des groupes : Augmentations de capital. Daniel Antraigue - Page n° 1 / 12. AUGMENTATIONS DE CAPITAL.
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache
La valeur nominale de l'action est augmentée au prorata du nouvel apport. Exemple: La situation de la société DOHA est la suivante : Capital 10 000 actions x
Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar
? Procéder à l'enregistrement comptable de la constitution de la SA;. ? Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA;. ? Exercices série n°1.
Exercices corrigés
Module : Analyse et diagnostic financiers. Exercices corrigés. Bilan financier ESG (TFR et CAF). Séance du mardi 5 -mai -2020. Professeur: JAMAL Youssef
Matière
: Comptabilité des sociétésPr. EJBARI Abdelbar
LES AUGMENTATIONS
DE CAPITAL
Introduction
Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital en particulier procéder à des augmentations de celui-ci. Ces augmentations peuvent provenir de l'apport par les associés de nouveaux capitaux propres. Elles peuventégalement résulter de
la conversion en parts de capital de créances détenues sur la société par certains créanciers. Dans les deux cas, l'opérations conduit à une augmentation de la masse des capitaux propres. Mais une augmentation de capital peut également provenir d'une incorporation à celui-ci de sommes prélevées sur les réserves. L'opération conduit alors un simple aménagement de la masse des capitaux propres sans changer le montant. Aussi par une augmentation réalisée par conversion d'obligation .Pourquoi augmenter son capital?
Une société peut augmenter son capital : Soit pour se procurer des ressources nouvelles, dans le but d'accroître ses immobilisations, investissements...; Soit pour capitaliser ses réserves afin de renforcer le gage des créanciers; Soit pour assainir sa situation financière en convertissant une dette en capital; Soit dans le but de permettre aux salariés de participer au capital1- Les augmentations par apports en numéraire
Modalités :
En contrepartie des apports reçus, la société émet de nouvelle actions ou parts sociales ou élever la valeur nominale des actions existantes. L'opération relève d'une décision prise en AGE et suppose que le capital antérieur soit entièrement libéré. a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantesL'augmentation
de capital est réalisée sans émission d'action. La valeur nominale de l'action est augmentée au prorata du nouvel apport.Exemple
La situation de la société DOHA est la suivante :Capital 10 000 actions x 100 = 1 000 000
Réserves = 800 000
Situation nette : 1 800 000
a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes La valeur nominale de l'action est de 100. une augmentation de capital de1 000 000 par augmentation de la valeur nominal de l'action est décidée.
Après l'opération , la situation est la suivante: •Capital 10 000 actions x 200 = 2 000 000 •Réserves = 800 000 Situation nette = 2 800 000DONC :
• Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000 • Capital social APRES augmentation : 10 000 x 200 = 2 000 000 b) Augmentation par émission d'action nouvelle L'augmentation est réalisée par émission d'action nouvelle sans modification de la valeur nominale.Exemple ( suite ) :
La société DOHA a décidée d'augmenter son capital par émission de 10 000 actions nouvelles. L'opération est sans impact sur la valeur nominale de l'action.DONC :
• Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000 • Capital social APRES augmentation : 20000 x 100 = 2 000 000
b) Augmentation par émission d'action nouvelle Les actions nouvelles sont émises à la valeur nominale des actions existantes augmentée d'une prime d'émission Prix d'émission = nominale de l'action existante + prime d'émissionPrime d'émission :
La prime d'émission correspond à la part de réserves constituées depuis la création de la société et qui peut être attribuée à chaque action. Elle s'analyse comme un droit d'entrée dans la société, destiné à compenser en partie, l'existence de réserves qui appartiendront indifféremment à tous les actionnaires ( anciens et nouveaux) après l'opération d'augmentation de capital. b) Augmentation par émission d'action nouvelle La prime d'émission est donc la propriété exclusive de tous les actionnaires.Prime d'émission = Prix d'émission
- Valeur nominale La prime d'émission est exigible, en totalité, lors de la souscription même si les apports nouveaux ne sont pas appelés en totalité. Au bilan, elle s'enregistre au passif et au crédit du compte:1121 Prime d'émission
Exemple
Les associés de la société SAADA, décident une augmentation du capital, par apport en numéraire. Avant cette opération, les capitaux se présentaient ainsi : • capital social ( 10 000 x 100 ) : 1 000 000 • Réserve légale : 40 000 •Autres réserves : 360 000 Total capitaux propres : 1 400 0001. calculer la valeur réelle des actions
2. expliquer le prix d'émission
3. calculer la prime d'émission et les conditions
juridiques y afférentesSolution
1.Calcule de la valeur réelle des actions
Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de:1 400 000 / 10 000 = 140
2 . Explication du " Prix d'émission » Pour que les nouveaux associés soient dans une situation identique à la leur, les anciens actionnaires souhaiteront qu'en contrepartie de chaque action nouvelle, le nouvel actionnaire fasse un apport correspondant: - à leur apport initial ( 100) - à leurs apports ultérieurs : bénéfices non prélevés ( 40) c'est-à-dire que le prix d'émission soit égal ou le plus voisin possible de la valeur réelle de l'actionSolution
3. Prime d'émission
La prime d'émission est l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des action Si le prix d'émission est fixé à 140, la prime d'émission par action sera de 140- 100 = 40 Dans les SA, la prime d'émission doit être libérée en totalité à la souscription, en sus du versement minimum relatif au nominal de l'action la souscription le versement minimum est déterminé comme suit :
Versement minimum légal = 100 / 4 = 25
Prime d'émission ( 140 - 100 ) = 40
Soit65 par action à verser lors de la souscription
Prix d'émission et droit de souscription
Le problème se pose dans des termes différents pour les SA, surtout lorsqu'elles font appel public à l'épargne et qu'elles souhaitent " attirer » de nouveaux investisseurs. Dans ce cas, les nouvelles actions sont souvent émises à un prix d'émission compris entre : -La valeur nominal de l'action :Prix PLANCHER
La valeur réelle de l'ancienne : valeur boursière, valeur issue d'évaluation combinéePrix PLAFOND
Exemple
La société SALAM a été constituée avec un capital social de 40000 actions de 100; elle émet 10 000 actions de
numéraires de nominal 100 à un prix d'émission de 160, libérées du minimum légal. La valeur réelle des actions anciennes, avant l'augmentation du capital, est de 200.1. Calculer la valeur réelle de l'action après augmentation
2.Que constate - t-on?
Solution
1. après l'augmentation du capital, la valeur réelle de l'action
est de : - Valeur réelle des actions anciennes : 40 000 x 200 = 8 000 000 + Valeur des apports nouveaux : 10 000 x 160 = 1 600 000Soit un total de
50 000
actions pour 9 600 000D'où :
uneNOUVELLE valeur par action de 192
2.Cet exemple montre que l'émission des actions
nouvelles à un prix d'émission inférieur à la valeur des actions avant l'augmentation du capital provoque une baisse de la valeur des actions de 200à 192. cette baisse est compensée par le droit préférentiel de souscription dont bénéficie chaque actionnaire ancien
Droit de souscription
Pour attirer de nouveaux investisseurs, le prix d'émission de l'action est en générale inférieur à la valeur de celle-ci. Un ancien actionnaire ne souscrivant pas à l'augmentation de capital risque d'être lésé par cette opération. Cette perte de valeur de l'action ancienne est compensée par l'existence d'un droit préférentiel de souscription attaché à toute action ancienne.Exemple :
A 10 000 actions nouvelle correspondent 40 000 actions anciennes, c'est-à-dire 40 000 droit de souscription Le rapport de souscription est de ¼,C'est-à-dire pour souscrire1 action nouvelle, il faut disposer de 4 droits de souscription.
Droit de souscription
Valeur théorique du droit de souscription:
Elle est égale à la différence entre les valeurs de l'action AVANT etAPRES augmentation du capital.
D.S =Valeur de l'action AVANT augmentation
Valeur de l'action APRES augmentation
Exemple (suite) D.S = 200
- 192 = 8Droit de souscription
Valeur théorique du droit de souscription:
Soient : a = nombre d'actions nouvelles
b = nombre d'actions anciennes v = valeur de l'action avant l'augmentation du capital e = prix d'émission de l'action nouvelleD.S = ( v
- e ) x ( a / a + b )D.S = ( 200 - 160 ) x ( 10000 / 40 000 + 10 000)
Règles de comptabilisation
51414462
Banque
Associés- versements reçus sur aug.de capital 112500
112
500
Souscription des versement
44621119
1111
1121
Associés- versements reçus sur aug.de capital
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Primes d'émission
112500
187
500
250
000 50
000
Constation
de l'augmentation du capitalRègles de comptabilisation
21135141
frais d'augmentation du capital
Banque
12001200
Paiement
des frais d'augmentationExercice d'application
Actif Montan
t Passif Montant Frais de constitution 20 000 Capital social( 5000) 500 000Réserve légale 50 000
Immobilisation corporelles 620 00 Autres réserves 370 000Dettes 480 000
Créances de l'actif circulant 760 000
TOTAL 1 400
0001 400 000
Le 01. 12. 2010, l'AGE décide d'augmenter le capital par création de 2500 actions nouvelles de nominale de 100 émise au prix de 120 à libérer du minimum légal lors de la souscription, les fonds ont été versés à la banque./ Le 15.12.2010 reçu avis de crédit relatif au versement par les actionnaires avis n° 1208 Le 28.12.2010 paiement des frais d'augmentation 1200 chèque n°123Travail à Faire
1- calculer la valeur de l'action AVANT et APRES augmentation
2- le D.S
3- passer les écritures d'augmentations
Les augmentation de capital par apports en nature
Une société peut, au cours de son existence, recevoir des apports en nature ,même si son capital n'est pas entièrement libéré.
Cette opération nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports.EXEMPLE :
La SA " SALAM », augmente son capital de 500 000 le 10/05/2011 par émission de 5 000 actions de 100 au profit de Mr. SAAD qui apporte les éléments suivants: immeuble
300 000, matériel de transport 240 000, marchandises en stock 110 000.
T.A.F 1 - Calculer la prime d'apport 2 - Comptabiliser cette augmentationSolution
1- Prime d'apport =
( 300 000 + 240 000 + 110 000 ) - 500 0002- Règles de comptabilisation
34611111
1123
Associés, compte d'apport en société
Capital social
Prime d'apport
650000
500 000
150000
Constation
de l'augmentation du capital 23212340
3111
3461
Bâtiments
Matériel de transport
Marchandises
Associés, compte d'apports en société
300 000
240 000
110 000
650 000
Réalisation de l'apport en nature
Incorporation des réserves, des primes ou des bénéficesL'augmentation du capital par incorporation de
réserves, des primes ou des bénéfices, n'engendre aucun mouvement de fonds , cette opération consiste en effet à augmenter le montant du capital par prélèvement sur les réserves , primes ou bénéfice. Toutes les réserves , les primes liées au capital, ainsi que les écarts de réévaluation peuvent être incorporés au capital. Toutefois, les réserves obligatoires doiventêtre reconstituées.
Le report à nouveau débiteur doit être soldé avant l'augmentation du capital Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d'augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l'entreprise d'améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent , en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d'actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé. Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d'augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l'entreprise d'améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent , en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d'actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé. La distribution d'actions gratuites entraine la baisse de la valeur des titres , comme lors de l'émission de nouvelles actions. Cette baisse est compensée par le droit préférentiel d'attribution dont bénéficie chaque actionnaire ancien. Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices1- Notion de droit d'attribution
Il est matérialisé par un coupon détachable de l'action ancienne. Ce droit s'exerce ou se négocie compte tenu du rapport du nombre des actions anciennes au nombre des actions gratuites émises. La valeur théorique du droit d'attribution est égale à la différence entre les valeurs de l'action avant et après incorporation de réserves et distribution d'actions gratuitesDroit d'attribution
Valeur théorique du droit d'attribution:
Elle est égale à la différence entre les valeurs de l'action AVANT etAPRES augmentation du capital.
D.A =Valeur de l'action AVANT augmentation
Valeur de l'action APRES augmentation
Droit d'attribution
Valeur théorique du droit d'attribution
Soient : a = nombre d'actions nouvelles
b = nombre d'actions anciennes v = valeur de l'action avant l'augmentation du capitalD.A = V x ( a / a + b )
Exemple :
La S.A " SAADA » au capital de 1 000 000 ( 10 000 actions de 100 ) décide de l'augmenter de 250 000 par incorporation d'une partie des réserves facultatives pour100 000 et 150 000 sur les réserves statutaires en
distribuant 2 500 actions gratuites de même valeur nominale que les anciennes. VM de la société s'élève à1 750 000
T.A.F1.Calculer la valeur théorique du droit d'attribution
2.Enregistrer au journal l'opération
Solution
Valeur théorique du droit d'attribution:
Elle est égale à la différence entre les valeurs de l'action AVANT et APRES augmentation du capital.D.A = Valeur de l'action AVANT augmentation
( 1 750 000/10 000 ) soit 175- Valeur de l'action APRES augmentation ( 1 750 000/ (10 000+2 500) soit 140
Soit D.A = 175 - 140 = 35
Droit d'attribution
Soient : a = nombre d'actions nouvelles
b = nombre d'actions anciennes v = valeur de l'action avant l'augmentation du capitalD.A = V x ( a / a + b )
D.A = 175 x ( 2 500 / 2 500 + 10 000 )
D.A = 35
2- Règles de comptabilisation
11511152
1111
Réserves statutaires
Réserves facultatives
Capital social
150 000
100 000
250000 incorporation des réserves
Augmentation du capital par conversion de
créances En cas d'augmentation en numéraire, la libération des actions peut être effectuée par compensation , à condition que la créance de l'actionnaire soit liquide et exigible. liquide », signifie une somme d'argent déterminée exigible », c'est-à-dire échue au jour de l'augmentation par compensation. La libération par compensation est assimilée à un versement en espècesExemple
Le fournisseur SAAD accepte la conversion de sa créance ( liquide et exigible) de 120 000 sur la S.A DOHA en 1 000 actions de nominal 100 et de prix d'émission de 120.Solution
Règles de comptabilisation
44114462
Fournisseurs
Associés- versements reçus sur aug.de capital120 000
120000
Compensation de la créance de SAADA
44621111
1121
Associés- versements reçus sur aug.de capital
Capital social
Primes d'émission
120000
100 000
20 000Constation
de l'augmentation du capitalAugmentation simultanée de capital
L'incorporation de réserves peut être réalisée simultanément à une augmentation de capital en numéraire. Dans ce cas, les actions anciennes procurent à leurs détenteurs à la fois un droit d'attribution et un droit de souscription . Ces droits son général négociable séparément mais il peut être décidé que leur dissociation ne soit pas permise. Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu'à partir de l'examen de la situation d'un actionnaire nouveau,Augmentation simultanée de capital
Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu'à partir de l'examen de la situation d'un actionnairequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] examen corrigé de management s1 economie pdf
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