[PDF] Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar

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Université Abdelmalek Essaâdi

Faculté Polydisciplinaire de Larache

Matière

: Comptabilité des sociétés

Pr. EJBARI Abdelbar

Aspects comptables de la S.A :

LA CONSTITUTION

Objectifs :

Présenter la liste des comptes prévu par le PCM;

Procéder à l'enregistrement comptable de la

constitution de la SA; Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA;

Exercices série n°1.

Présentation de la Liste des comptes à utiliser

Classe

1:

1111 capital social

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé

Classe

2:

2111 Frais de constitution

Classe

3: 3461

Associés- comptes d'apport en sociétés

34611 Associés- comptes d'apport en sociétés - numéraire

34612 Associés- comptes d'apport en sociétés - nature

3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 3468

Autres comptes d'associés-débiteurs

34681 Actionnaires défaillants

(crée pour les besoins de la société) Présentation de la Liste des comptes à utiliser

Classe

4: 4468

Autres comptes d'associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés

(crée pour les besoins de la société)

Classe

5: 5141

Banque

Classe

6 ( non exhaustive ):

6145

Frais postaux et frais de télécommunication

Classe

7 ( non exhaustive ):

7381

Intérêts et produits assimilés

Enregistrement comptable de la constitution de la SA L'enregistrement comptable commence après la constitution définitive de la société; c'est-à-dire après la tenue de l'assemblée générale constitutive. Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps :

Premièrement:

- La souscription du capital ou la promesse d'apport;

Deuxièmement:

- La réalisation des apports;

Troisièmement:

- Règlement des frais de constitution. Enregistrement comptable de la constitution de la SA

Premièrement:

La souscription du capital ou la promesse d'apport 3461
1 3461
2

Associés

- comptes d'apports en sociétés- numéraire

Associés

- comptes d'apports en sociétés- nature xx xx 1111

Capital social

Promesse d'apport xxxx

Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les actionnaires ou l'engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à régler une dette sous forme de parts en capital. Enregistrement comptable de la constitution de la SA

Deuxièmement: La réalisation des apports

5141

Banque XX

3461
1 Associés - comptes d'apports en sociétés- Num

Libération des apports en numéraire XX

En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des apports, c'est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire. 2... 3...

Classe 2 ( comptes d'immobilisations)

Classe 3( comptes de l'Actif ) X X

3461
2 4...

Associés

- comptes d'apports en sociétés- nature

Classe 4( comptes de passif )

Libération des apports en nature

XX x Enregistrement comptable de la constitution de la SA Troisièmement: Règlement des frais de constitution 2111

Frais de constitution XX

5141

Banque

Paiement des frais de constitution au notaire XX

Les frais de constitution comprennent : les droits d'enregistrement sur apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité dans B.O ou journal d'annonce légale, rémunération des commissaires aux apports et frais d'immatriculation au registre du commerce...etc Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à amortir sur 5 ans. Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de 900

000 divisé en 9 000 actions de 100.

M.SALHI apporte:

un terrain évalué à 150 000 un immeuble évalué à 350 000 un matériel industriel évalué à 70 000 du mobilier évalué à 30 000 Les autres apporteurs versent la somme de 300 000 le 6 janvier N au compte bancaire de la société. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350

Travail

à faire:

Procéder à l'enregistrement comptable des opérations de constitution Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution Le capital social de 900 000 divisé en 9 000 actions de 100 est composé de :

Apports en numéraire : 300 000

Apports en nature : 600 000

Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas des apports en numéraire. Les frais de constitution s'élèvent à 19 350 3461
1 3461
2 Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature

300 000

600 000

1111

Capital social

Promesse d'apport 900 000 5 janvier N

Enregistrement comptable de la constitution de la SA; Cas n°1: Apports intégralement libérés lors de la constitution 5141
2311
2321
2332
2351
34611
34612

Banque

Terrain

Bâtiments

Matériel et outillage

Mobilier de bureau

Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature 300 000 150 000 350
000

70 000

30 000

300 000

600 000

Réalisation des apports intégralement à la constitution 2111

Frais de constitution 19 350

5141

Banque

Paiement des frais de constitution au notaire 19 350 25 janvier N 6 janvier N

ACTIF Montant PASSIF Montant

Actif immobilisé

Immobilisations en non valeur

Frais de constitution

Immobilisations corporelles

Terrains

Bâtiments

Matériel

et outillage

Mobilier de bureau

Trésorerie

- Actif

Banque

19 350

150 000

350
000

70 000

30 000

280 650*

Capitaux propres

Capital social

900
000

Total 900 000 Total 900 000

Bilan au 31 janvier N

*Le solde du compte banque est reporté au bilan = 300 000 - 19 350 Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions Ce deuxième cas se rencontre lorsque la société ne souhaite pas, au début de son fonctionnement, utiliser la totalité du capital. Seule le minimum légal souscrit en numéraire est alors appelée. Les souscripteurs versent, cette fraction de la valeur nominale; En fonction des besoins de l'entreprise, lors des appels ultérieurs, les souscripteurs devront verser une fraction, ou le solde de la valeur nominale restante En cas d'apports partiellement libérés, la subdivision suivante du compte de bilan 1119 doit être utilisé pour le suivi du capital. 111
9

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Parallèlement, le suivi des apports s'effectue par l'intermédiaire du compte

3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions L'appel à libération se traduit Comptablement par l'écriture suivante : 3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé xxx

1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel de la seconde fraction ....

xxx La partie non libéré se traduit Comptablement par l'écriture suivante : 1119

Actionnaires, capital souscrit non appelé

xxx

3461 Associés - comptes d'apports en sociétés

Fraction du capital non appelé

xxx Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions La société anonyme SALAM est constituée le 15 mars N au capital de 8 000 actions de numéraires de 100. la moitié de la valeur nominal de chaque action est appelée et versée à la banque le 17 mars N. Le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde. Les versements sont effectués le 20 juin N. Le 15 novembre N, la société appelle le solde. Tous les associés se libèrent le 22 novembre N par des versements à la banque. Le capital social de 800 000 divisé en 8 000 actions de 100 est composé uniquement

Apports en numéraire : 800 000

À la constitution( 15 mars N) les actionnaires ont versé la moitié du capital soit : 800

000 / 2 = 400 000 ou bien 8000 actions x( 100/2)= 400 000

Solde du capital à appeler = 800 000 - 400 000 = 400 000 le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde soit : 400

000 / 2 = 200 000 ou bien 8000 actions x ( 100/4) = 200 000

Solde du capital à appeler = 400 000 - 200 000 = 200 000 le 15 novembre, la société appelle le solde soit 200 000 Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions 3461
1 Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire 800
000 1111

Capital social

Promesse d'apport 800 000 15 mars N

5141
1119
Banque Actionnaires, capital souscrit non appelé 400
000

400 000

34611
Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Souscription de 8 000 actions de 100, libérées de moitié 800
000

17 mars N

Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions

15 juin N

5141

Banque

200
000 3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

Versement du troisième quart (8000 x25)

200
000

20 juin N

3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200
000 1119

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel du troisième

quart ( 8000 x 25) ou la moitié du solde du capital restant 200 000 Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°2: Apports en numéraire libérés par fractions

15 novembre N

5141

Banque

200
000 3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

Versement du dernier quart (8000 x25)

200
000

22 novembre N

3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 200
000 1119

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel du quatrième ( dernier) quart ( 8000 x 25) ou le solde du capital restant 200 000 Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité, pour les actionnaires, de libérer leurs titres par anticipation en cas de versement fractionnés. ces versements sont productifs d'intérêts dès lors qu'ils sont prévus par les statuts. les versements anticipés qui peuvent être effectués soit lors de la constitution, soit lors des appels ultérieurs doivent être enregistré au crédit du compte: 4468

Autres comptes d'associés-créditeurs

44681 Actionnaires-versements anticipés

ce compte doit être débité au fur et à mesure des appels ultérieurs. Il sera soldé au moment de la réalisation du solde du capital social. Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés Une société anonyme au capital de 2 000 000 ( 20 000 actions de 100) reçoit, le 20 octobre N, un versement anticipé de 57 500 correspondant au dernier quart, non encore appelé, sur 2 300 actions. Le dernier quart est appelé le 15 janvier N+1 et libéré le 15 février N+1 par versement au compte bancaire de la société.

Travail

à Faire:

Enregistrer les opérations ci-dessus

1- Enregistrement du versement anticipé

5141

Banque

57 500

44681 Actionnaires-versements anticipés

Versement anticipé de M. associé( 25 X 2300) 57
500

20 octobre N

Enregistrement comptable de la constitution de la SA Cas n°3: Actionnaires procédant à des versements anticipés

2- appel du dernier quart

5141

Banque

442 500

44681
3462

Actionnaires-versements anticipés

Actionnaires

-capital souscrit et appelé non versé solde du versement anticipé de M. associé( 25 X 2300) solde du capital restant ( 500 000 - 57 500)

57 500

500
000

15 janvier N+1

3462
Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 500 000 1119

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Appel du quatrième ( dernier) quart ( 20 000 x 25) 500 000

3- versement du dernier avec régularisation des versements anticipés

15 février N+1

Enregistrement comptable de la constitution de la SA

Cas n°4: Actionnaires retardataires

Lors de l'appel d'une fraction du capital, il arrive que certains actionnaires ne versent pas les fonds dans les délais réclamés. Les statuts prévoient que tout retard porte intérêt au profit de la société. Celle-ci adresse une mise en demeure à l'actionnaire retardataire qui dispose de 30 jours pour verser les fonds réclamés. Le PCM n'a pas prévu de compte d'actionnaire retardataires. MAIS le compte 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé demeure débiteur des fonds non versés. les intérêts constituent des produits financiers qui s'enregistrent au crédit du compte 7381 Intérêts et produits assimilés.

Cas n°4: Actionnaires retardataires

La société anonyme DOHA a été constitué le 01 janvier N avec un capital de 1 200 000 divisé en actions de 100.

Les apports en nature sont les suivants :

• constructions ...............260 000

• matériel industriel............70 000

• matériel de transport.........40 000

• mobilier ...............................30 000

Pour rémunérer ces apports, 4 000 actions d'apports ont été émise. Les autres actions

pour un total de 8 000 rémunèrent les versements en numéraires dont la moitié a été

libérée lors de la souscription au comptes bancaire de la société le 5 janvier N. Les statuts

prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Les frais

de constitutions sont de 37 500 payé le 20 janvier N Le 15 mai N, la société appelle le 3 ime quart., les versements doivent être effectués pour le 27 mai N. A cette date, l'apport est normalement réalisé pour 6 500 actions. Mr Rabhi détenteur de1 000 actions a versé l'intégralité de l'appel ainsi que le solde. Mr, Nabil, détenteur de 500 actions n'a pas réalisé son apport. Mis en demeure de

s 'exécuter dans un délai de 30 jrs, il règl le 20 juin la somme réclamée majorée de 250

d'intérêts. Le 15 septembre N, la société appelle le solde du capital. Les versements sont normalement effectués le 30 septembre N. Le capital social de 1 200 000 divisé en 12 000 actions de 100 est composé de : Apports en numéraire : 8 000 actions soit un montant de 800 000 Apports en nature : 4 000 actions soit un montant de 400 000 Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95) libération de la moitié du capital(100/2)x 8 000 = 400 000 pour les apports en numéraire Les frais de constitution s'élèvent à 37 500 3461
1 3461
2 Associés - comptes d'apports en sociétés- numéraire Associés - comptes d'apports en sociétés- nature 800
000

400 000

1111

Capital social

Promesse d'apport 1 200 000 1 janvier N

5 janvier N

5141
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