[PDF] CONTRAT DADHESION SAISON 2014 / 2015

aquaformaction@gmail.com AQUA FORM' ACTION Actipole de la Grenouille www.aquaformaction.com Parc VISIONIS LOT 8 01090 GUEREINS TEL : 06 19 29 13 21 CONTRAT D'ADHESION SAISON 2014 / 2015 NOM........................................................ PRENOM..................................... DATE DE NAISSANCE................................. LIEU.......................................... ADRESSE.................................................................................................... PROFESSION............................................. N° DE TEL................................... EMAIL :....................................................................................................... Les dossiers d'inscription sont traités par ordre d'arrivée. Pièces à fournir : 1 certificat médical de non contre indication à la pratique du sport. 1 photo d'identité Jour, heure du ou des cours choisis (ex : lundi 9h Aquabike) .................................... ................................................................................................................. Formule choisie : ܆trimestre ܆année ܆pass 2 cours ܆

aquaformaction@gmail.com AQUA FORM' ACTION Actipole de la Grenouille www.aquaformaction.com Parc VISIONIS LOT 8 01090 GUEREINS TEL : 06 19 29 13 21 Article 1- Certificat medical.Pour toute adhesion J'atteste que ma condition et mon etat de santé me permettent de pratiquer les activités proposées par le centre Aqua Form' Action et que je ne presente aucune contre indication à la pratique du sport. En outre, je note qu'il est obligatoire de fournir un certificat médical d'aptitude aux sports aquatiques proposés. Ce document devra dater de moins de 3 mois et être fourni avec le présent contrat. Article 2- Règlement. Le règlement de l'adhésion s'effectue dans sa totalité à la signature du présent contrat. Pour les formules annuelles, il est possible de faire 3 chèques encaissables en Septembre, Janvier et Avril. Pour les pass ou les options 2 et 3 cours par semaine, il est possible de faire 5 chèques encaissables en Septembre, Décembre, Février, Avril, Juin. Article 3- Le centre Aqua Form' Action fonctionne selon le calendrier scolaire. Les cotisations comprennent entre 11 et 13 séances au trimestre et entre 34 et 36 séances sur la saison annuelle. Un calendrier des cours dispensés pendant la saison est affiché dans l'enceinte de l'établissement. Par comodité pour les adhérents, les inscriptions pendant la période d'été (juillet, août) s'effectuent à la séance. Article 4- Garantie du prix. Les prix sont garantis pendant la période initiale du contrat (de Septembre de l'année en cours à Juin de l'année suivante). Article 5- Toute adhésion et inscription quelque soit la durée ou la période est due et non remboursable. Le budget de fonctionnement de la structure et le recrutement du personnel exigeant un engagement financier important. Aucun remboursement ne pourra être consenti pour quelque raison que ce soit. Article 6- Résiliation. Dans les sept jours, jours fériés compris à compter de la date de signature du contrat et de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. L'adhésion peut être résilié de plein droit par Aqua Form'Action aux motifs suivants : En cas de fraude dans l'utilisation de l'abonnement par un tiers. En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces. En cas de défaut de paiement. En cas de non respect du règlement intérieur notament hygiène, sécurité et respect d'autrui et du comportement général). Selon la gravité de ces manquements aux règles, Aqua Form'Action peut résilier le contrat de l'adhérent sans que ce dernier puisse prétendre à remboursement. Le règlement interieur de l'établissement est affiché dans le hall d'entrée. L'adhérent déclare en avoir pris connaissance avant la signature du contrat et de ce fait accepte de s'y soumettre. Article 7- Vestiaires / Dépôt. Des casiers munis de fermetures à consigne sont mis à disposition des adhérents. Il est rappelé à l'abonné que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique et Aqua Form'Action décline toute responsabilité en cas de vol. Article 8- responsabilité civile / dommage corporel. Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Aqua Form'Action contre les dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : Dommages corporels, matériels, immatériels... De son coté, l'abonné est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourait causer à un tiers de son propre fait, pendant l'exercice des activités de Aqua Form'Action. Conformément à l'article 38 de la loi du 16uillet 1984.